INJECTION ET REGULATION MARINE
Acte du 17 avril 2000
Début de l'acte
Duplicata GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE RECEPISSEDE DE POT
B.P. 2077 59376 DUNKERQUE CEDEX 1 TEL: 03.28.51.92.81 - MINITEL : 08.36.29.11.22
FIDAL
760 BD DE LA REPUBLIQUE
59240 DUNKERQUE
V/REF : N/REF : 57 B 162 / A-451
LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE CERTIFIE QU'IL LUI A ETE DEPOSE A LA DATE DU 17/04/2000, SOUS LE NUMERO A-451,
P.V. D'ASSEMBLEE DU 30/12/1999
MODIFICATION DE(S) COMMISSAIRE(S) AUX COMPTES
CONCERNANT LA SOCIETE INJECTION ET REGULATION MARINE I.R.M.
SOCIETE ANONYME AVENUE MAURICE BERTEAUX SAINT POL SUR MER 59430
075 751 628 (57 B 162) R.C.S DUNKERQUE
LE GREFFIER
INJECTION ET REGULATION MARINE - 1.R.M.
S.A. au capital de 1.196.650 Francs SIEGE SOCIAL : 243, avenue Maurice Berteaux 59430 - SAINT POL SUR MER 075 751 628 RCS DUNKERQUE Pour dopie conforme
le Pré: ident du conseil dministration,
12
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 30 DECEMBRE 1999
B.P. 2077 59376 DUNKERQUE CEDEX 1 TEL: 03.28.51.92.81 - MINITEL : 08.36.29.11.22
FIDAL
760 BD DE LA REPUBLIQUE
59240 DUNKERQUE
V/REF : N/REF : 57 B 162 / A-451
LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE CERTIFIE QU'IL LUI A ETE DEPOSE A LA DATE DU 17/04/2000, SOUS LE NUMERO A-451,
P.V. D'ASSEMBLEE DU 30/12/1999
MODIFICATION DE(S) COMMISSAIRE(S) AUX COMPTES
CONCERNANT LA SOCIETE INJECTION ET REGULATION MARINE I.R.M.
SOCIETE ANONYME AVENUE MAURICE BERTEAUX SAINT POL SUR MER 59430
075 751 628 (57 B 162) R.C.S DUNKERQUE
LE GREFFIER
INJECTION ET REGULATION MARINE - 1.R.M.
S.A. au capital de 1.196.650 Francs SIEGE SOCIAL : 243, avenue Maurice Berteaux 59430 - SAINT POL SUR MER 075 751 628 RCS DUNKERQUE Pour dopie conforme
le Pré: ident du conseil dministration,
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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 30 DECEMBRE 1999
PROCES-VERBAL DE DELIBÉRATION
Le 30 décembre 1999 a 14 heures les actionnaires se sont réunis en assemblée générale ordinaire, au siege sociai, sur convocation du conseil d'administration.
La convocation a été faite par lettre adressée a chaque actionnaire sous pli recommandé, le
Les membres de l'assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Jean DEWAELE, président du conseil d'administration.
Sont scrutateurs de l'assenblée les deux membres disposant du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction : et
Le bureau de l'assemblée désigne pour Secrétaire :
L'assemblée représentant plus du quart du capital est régulirement constituée et peut valablement délibérer.
Sont mis a la disposition des actionnaires :
un exemplaire des statuts de la société
- le texte des projets de résolution.
Le président déclare que les actionnaires ont eu la faculté d'exercer, préalablement a la réunion, leur droit de
communication, selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Le président rappelle alors l'ordre du jour :
- Renouvellement des commissaires aux comptes titulaire et suppléant.
Puis il donne la lecture du rapport de gestion du conseil d'administration.
Enfin, la discussion est ouverte.
Personne ne demandant la parole, la résolution suivante est mise aux voix.
La convocation a été faite par lettre adressée a chaque actionnaire sous pli recommandé, le
Les membres de l'assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Jean DEWAELE, président du conseil d'administration.
Sont scrutateurs de l'assenblée les deux membres disposant du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction : et
Le bureau de l'assemblée désigne pour Secrétaire :
L'assemblée représentant plus du quart du capital est régulirement constituée et peut valablement délibérer.
Sont mis a la disposition des actionnaires :
un exemplaire des statuts de la société
- le texte des projets de résolution.
Le président déclare que les actionnaires ont eu la faculté d'exercer, préalablement a la réunion, leur droit de
communication, selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Le président rappelle alors l'ordre du jour :
- Renouvellement des commissaires aux comptes titulaire et suppléant.
Puis il donne la lecture du rapport de gestion du conseil d'administration.
Enfin, la discussion est ouverte.
Personne ne demandant la parole, la résolution suivante est mise aux voix.
PREMIERE RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale nomme aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de 6 exercices, Monsieur Jean-Jacques BERR, derneurant 5 Place d'Angleterre, 62206 BOULOGNE SUR MER
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Jean-Jacques BERR a déclaré accepter ses fonctions et succede a Monsieur Jean LEMANISSIER dont le mandat arrive a expiration le 31.12.1999 et qui n'a pas souhaité etre renouvelé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Jean-Jacques BERR a déclaré accepter ses fonctions et succede a Monsieur Jean LEMANISSIER dont le mandat arrive a expiration le 31.12.1999 et qui n'a pas souhaité etre renouvelé.
DEUXIEME RÉSOLUTION
L'Assembiée Générale nomme aux fonctions de Commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de 6 exercices, Monsieur Gilles KAUFMANN, demeurant 5 Place d'Angleterre, 62206 BOULOGNE SUR MER
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Gilles KAUFMANN a déclaré accepter ses fonctions et succede & Monsieur Jean-Francois DEROY, dont le mandat venait a expiration le 31.12.1999 et qui n'a pas souhaité étre renouvelé.
CLOTURE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 14 h 30
Le Président
Les Scrutateurs Le Secrétaire
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Gilles KAUFMANN a déclaré accepter ses fonctions et succede & Monsieur Jean-Francois DEROY, dont le mandat venait a expiration le 31.12.1999 et qui n'a pas souhaité étre renouvelé.
CLOTURE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 14 h 30
Le Président
Les Scrutateurs Le Secrétaire