PAPETERIE PROVENCALE
Acte du 15 septembre 2023
Début de l'acte
RCS : CANNES
Code greffe : 0602
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CANNES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1955 B 00001 Numero SIREN : 695 520 015
Nom ou dénomination : PAPETERlE PROVENCALE
Ce depot a ete enregistré le 15/09/2023 sous le numero de depot 5094
PAPETERIE PROVENCALE
Société par Actions Simplifiée au capital de 229.500 Euros Siege social : MOUANS-SARTOUX (06370) Parc d'Activité Communal de l'Argile
695.520.015 R.C.S.CANNES N° GESTION : 55.B.001 SIRET : 695.520.015.00017
EXTRAIT DE
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 30 JUIN 2023
Exercice social 2022 (31 Décembre)
RESOLUTION D'AFFECTATION DU RESULTAT VOTEE
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS Et le Vendredi 30 Juin, à 9 Heures 30,
Les Actionnaires de la Société par Actions Simplifiée PAPETERIE PROVENCALE, au
capital de 229.500 Euros, se sont réunis au siege social a MOUANS-SARTOUX (06370) Parc d'Activité Communal de l'Argile, sur la convocation du Président, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle.
Puis, Monsieur le Président constate que la feuille de présence certifiée exacte fait ressortir que les Associés présents ou représentés possédent plus des trois quarts des actions ayant le droit de vote.
L'Assemblée, réunissant le quorum requis, est valablement constituée et apte à délibérer.
ORDRE DU JOUR
> Lecture du rapport de gestion du Président sur les opérations et les comptes de 1'exercice social 2022 clos le 31 Décembre 2022 >_ Lecture du rapport général du Commissaire aux Comptes, >_ Lecture du rapport spécial sur les conventions réglementées, > Approbation des comptes et affectation des résultats - Distribution dividendes > Approbation des conventions réglementées.
SAS PAPETERIE PROVENCALE Extraits de l'AGOA du 30 Juin 2023 Exercice social 2022 (31/12)
Renouvellement du mandat de deux membres du Conseil de Surveillance, > Renouvellement du mandat des membres du Conseil de Direction, > Pouvoirs pour formalités.
Puis lecture est donnée du rapport du Président du Conseil de Direction et du Conseil de Surveillance et du Rapport du Commissaire aux comptes.
Toutes explications ayant été fournies et personne ne demandant plus la parole, il est passé au vote des résolutions soumises a l'Assemblée.
Code greffe : 0602
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CANNES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1955 B 00001 Numero SIREN : 695 520 015
Nom ou dénomination : PAPETERlE PROVENCALE
Ce depot a ete enregistré le 15/09/2023 sous le numero de depot 5094
PAPETERIE PROVENCALE
Société par Actions Simplifiée au capital de 229.500 Euros Siege social : MOUANS-SARTOUX (06370) Parc d'Activité Communal de l'Argile
695.520.015 R.C.S.CANNES N° GESTION : 55.B.001 SIRET : 695.520.015.00017
EXTRAIT DE
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 30 JUIN 2023
Exercice social 2022 (31 Décembre)
RESOLUTION D'AFFECTATION DU RESULTAT VOTEE
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS Et le Vendredi 30 Juin, à 9 Heures 30,
Les Actionnaires de la Société par Actions Simplifiée PAPETERIE PROVENCALE, au
capital de 229.500 Euros, se sont réunis au siege social a MOUANS-SARTOUX (06370) Parc d'Activité Communal de l'Argile, sur la convocation du Président, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle.
Puis, Monsieur le Président constate que la feuille de présence certifiée exacte fait ressortir que les Associés présents ou représentés possédent plus des trois quarts des actions ayant le droit de vote.
L'Assemblée, réunissant le quorum requis, est valablement constituée et apte à délibérer.
ORDRE DU JOUR
> Lecture du rapport de gestion du Président sur les opérations et les comptes de 1'exercice social 2022 clos le 31 Décembre 2022 >_ Lecture du rapport général du Commissaire aux Comptes, >_ Lecture du rapport spécial sur les conventions réglementées, > Approbation des comptes et affectation des résultats - Distribution dividendes > Approbation des conventions réglementées.
SAS PAPETERIE PROVENCALE Extraits de l'AGOA du 30 Juin 2023 Exercice social 2022 (31/12)
Renouvellement du mandat de deux membres du Conseil de Surveillance, > Renouvellement du mandat des membres du Conseil de Direction, > Pouvoirs pour formalités.
Puis lecture est donnée du rapport du Président du Conseil de Direction et du Conseil de Surveillance et du Rapport du Commissaire aux comptes.
Toutes explications ayant été fournies et personne ne demandant plus la parole, il est passé au vote des résolutions soumises a l'Assemblée.
QUATRIEMERESOLUTION:
L'Assemblée Générale,
Prend acte que les mandats de Madame Véronique CEZE et Monsieur Dorian MARACIC, en qualité de membres du Conseil de surveillance, expirent a la présente Assemblée et décide de les renommer, conformément a l'article 19-2 des statuts, pour une durée d'UNE ANNEE, qui viendra a expiration a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2023.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des votants.
Prend acte que les mandats de Madame Véronique CEZE et Monsieur Dorian MARACIC, en qualité de membres du Conseil de surveillance, expirent a la présente Assemblée et décide de les renommer, conformément a l'article 19-2 des statuts, pour une durée d'UNE ANNEE, qui viendra a expiration a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2023.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des votants.
CINQUIEMERESOLUTION:
L'Assemblée Générale,
Prend acte que les mandats de Monsieur Laurent RULLIERE, Président du Conseil de direction et du mandat de Monsieur Xavier RULLIERE, Membre du Conseil de direction, expirent a la présente Assemblée et décide de les renouveler pour une nouvelle durée de 6 exercices, soit jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle statuant sur les comptes de l'exercice social clos le 31 Décembre 2028.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des votants.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a 10 Heures 30, par la signature du présent procés-verbal.
Le Président Monsieur Laurent RULLIERE
2
Prend acte que les mandats de Monsieur Laurent RULLIERE, Président du Conseil de direction et du mandat de Monsieur Xavier RULLIERE, Membre du Conseil de direction, expirent a la présente Assemblée et décide de les renouveler pour une nouvelle durée de 6 exercices, soit jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle statuant sur les comptes de l'exercice social clos le 31 Décembre 2028.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des votants.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a 10 Heures 30, par la signature du présent procés-verbal.
Le Président Monsieur Laurent RULLIERE
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