PAPETERIE PROVENCALE
Acte du 22 septembre 2021
Début de l'acte
RCS : CANNES
Code greffe : 0602
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CANNES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1955 B 00001 Numero SIREN : 695 520 015
Nom ou dénomination : PAPETERlE PROVENCALE
Ce depot a ete enregistré le 22/09/2021 sous le numero de depot 5060
PAPETERIE PROVENCALE Société par Actions Simplifiée au capital de 229.500 Euros Siege social : MOUANS-SARTOUX (06370) Parc d'Activité Communal de l'Argile
695.520.015 R.C.S.CANNES N° GESTION : 55.B.001 SIRET : 695.520.015.00017
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE REUNIE EXTRAORDINAIRE MENR LE 30 JUIN 2021
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN
Et le 30 Juin, a 11 Heures 15,
Les Actionnaires de la Société par Actions Simplifiée PAPETERIE PROVENCALE, au capital de 229.500 Euros, se sont réunis au siege social a MOUANS-SARTOUX (06370) Parc d'Activité Communal de l'Argile, sur la convocation du Président, en Assemblée Générale Ordinaire réunie Extraordinairement.
Monsieur Laurent RULLIERE, Président du Conseil de Direction, préside en cette qualité la séance,
Monsieur Jean-Francois RULLIERE, Président du Conseil de Surveillance et Monsieur Xavier RULLIERE, scrutateur et Secrétaire, tous trois seuls actionnaires.
Puis, Monsieur le Président constate que les Actionnaires présents ou représentés possédent la totalité des actions ayant le droit de vote.
L'Assemblée, réunissant la totalité du quorum requis, est valablement constituée et apte a délibérer.
Monsieur le Président dépose alors sur le bureau et met a la disposition des associés le texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée.
Le Président déclare que les documents requis ont été adressés aux actionnaires quinze jours avant la date de la présente Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration
Le président rappelle que l'assemblée est réunie pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
SAS PAPETERIE PROVENCALE AGOE du 30 juin 2021 Conseil de surveillance
ORDRE DU JOUR
>Nomination d'un membre au Conseil de surveillance >_ Pouvoirs pour formalit's.
Puis lecture est donnée du rapport du Président du Conseil de Direction et du Conseil de Surveillance et du Rapport du Commissaire aux comptes.
Toutes explications ayant été fournies et personne ne demandant plus la parole, il est passé au vote des résolutions soumises a l'Assemblée.
Code greffe : 0602
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CANNES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1955 B 00001 Numero SIREN : 695 520 015
Nom ou dénomination : PAPETERlE PROVENCALE
Ce depot a ete enregistré le 22/09/2021 sous le numero de depot 5060
PAPETERIE PROVENCALE Société par Actions Simplifiée au capital de 229.500 Euros Siege social : MOUANS-SARTOUX (06370) Parc d'Activité Communal de l'Argile
695.520.015 R.C.S.CANNES N° GESTION : 55.B.001 SIRET : 695.520.015.00017
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE REUNIE EXTRAORDINAIRE MENR LE 30 JUIN 2021
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN
Et le 30 Juin, a 11 Heures 15,
Les Actionnaires de la Société par Actions Simplifiée PAPETERIE PROVENCALE, au capital de 229.500 Euros, se sont réunis au siege social a MOUANS-SARTOUX (06370) Parc d'Activité Communal de l'Argile, sur la convocation du Président, en Assemblée Générale Ordinaire réunie Extraordinairement.
Monsieur Laurent RULLIERE, Président du Conseil de Direction, préside en cette qualité la séance,
Monsieur Jean-Francois RULLIERE, Président du Conseil de Surveillance et Monsieur Xavier RULLIERE, scrutateur et Secrétaire, tous trois seuls actionnaires.
Puis, Monsieur le Président constate que les Actionnaires présents ou représentés possédent la totalité des actions ayant le droit de vote.
L'Assemblée, réunissant la totalité du quorum requis, est valablement constituée et apte a délibérer.
Monsieur le Président dépose alors sur le bureau et met a la disposition des associés le texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée.
Le Président déclare que les documents requis ont été adressés aux actionnaires quinze jours avant la date de la présente Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration
Le président rappelle que l'assemblée est réunie pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
SAS PAPETERIE PROVENCALE AGOE du 30 juin 2021 Conseil de surveillance
ORDRE DU JOUR
>Nomination d'un membre au Conseil de surveillance >_ Pouvoirs pour formalit's.
Puis lecture est donnée du rapport du Président du Conseil de Direction et du Conseil de Surveillance et du Rapport du Commissaire aux comptes.
Toutes explications ayant été fournies et personne ne demandant plus la parole, il est passé au vote des résolutions soumises a l'Assemblée.
PREMIERE RESOLUTIONE:
L'Assemblée Générale prend acte que les mandats de membre du Conseil de surveillance de Madame Véronique CEZE et Monsieur Dorian Ivan MARACIC, ont expiré ce jour a l'issue de l'assemblée générale ordinaire d'approbation des comptes et décide de lerenommer, conformément a 1'article 19-2 des statuts, pour une durée d'UNE ANNEE, qui viendra a expiration à l'issue de l'assemblée appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2021.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des votants.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des votants.
DEUXIEME RESOLUTION :
L'Assemblée Générale,
Donne tous pouvoirs au Président ou son substitué pour effectuer les formalités de publicité des comptes annuels visées par l'article L.232-23 du Code de Commerce et autres découlant de l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des votants.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a 11 Heures 30, par la signature du présent procés-verbal.
Le Président Le Secnetaire Monsieur Laurent RULLIERE Monsieur Jean-Francois RULLIERE
Le Scrutateur Monsieur Xavier RULLIERE
2
SASPAPETERIE PROVENCALE
AGOE du 30 juin 202l Conseil de surveillance
Les Actionnaires Monsieur Laurent RULLIERE Monsieur Jean-Francois RULLIERE
Monsieur Xavier RULLIERE
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Donne tous pouvoirs au Président ou son substitué pour effectuer les formalités de publicité des comptes annuels visées par l'article L.232-23 du Code de Commerce et autres découlant de l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des votants.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a 11 Heures 30, par la signature du présent procés-verbal.
Le Président Le Secnetaire Monsieur Laurent RULLIERE Monsieur Jean-Francois RULLIERE
Le Scrutateur Monsieur Xavier RULLIERE
2
SASPAPETERIE PROVENCALE
AGOE du 30 juin 202l Conseil de surveillance
Les Actionnaires Monsieur Laurent RULLIERE Monsieur Jean-Francois RULLIERE
Monsieur Xavier RULLIERE
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