MAISON LYOVEL
Acte du 13 novembre 2023
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2014 B 05124 Numero SIREN : 800 483 190
Nom ou denomination : Maison Lyovel
Ce depot a ete enregistré le 13/11/2023 sous le numero de depot 48490
MAISON LYOVEL
Société par actions simplifiée au capital de 8 037 476 euros
Siege social : 6 Avenue Réaumur 92140 CLAMART 800 483 190 RCS NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2014 B 05124 Numero SIREN : 800 483 190
Nom ou denomination : Maison Lyovel
Ce depot a ete enregistré le 13/11/2023 sous le numero de depot 48490
MAISON LYOVEL
Société par actions simplifiée au capital de 8 037 476 euros
Siege social : 6 Avenue Réaumur 92140 CLAMART 800 483 190 RCS NANTERRE
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE
DU 31 OCTOBRE 2023
L'an 2023,
Le 31 octobre,
A 10H30,
La société JACOBS DOUWE EGBERTS INTERNATIONAL BV,sise Oosterdoksstraat 80 1011 DK Amsterdam aux PAYS BAS, immatriculée au registre du commerce néerlandais sous le numéro 60551720,
Représentée par Monsieur Antonio PEREZ
Associée unique de la société MAISON LYOVEL,
I - A préalablement exposé ce qui suit :
En sa qualité de Président non associé de la Société, Monsieur Antonio PEREZ BERMUDO. a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et a également établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siege social, a la disposition du Commissaire aux Comptes.
La société JACOBS DOUWE EGBERTS INTERNATIONAL BV, associée unique, a pris connaissance du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels.
II - A pris les décisions suivantes :
DU RESSORT DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
- Rapport de gestion du Président,
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227- 10 du Code de commerce,
- Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2022 et quitus au Président,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce,
DU RESSORT DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
- Décision a prendre en application de l'article L 225-248 du Code de commerce,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
DU RESSORT DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'an 2023,
Le 31 octobre,
A 10H30,
La société JACOBS DOUWE EGBERTS INTERNATIONAL BV,sise Oosterdoksstraat 80 1011 DK Amsterdam aux PAYS BAS, immatriculée au registre du commerce néerlandais sous le numéro 60551720,
Représentée par Monsieur Antonio PEREZ
Associée unique de la société MAISON LYOVEL,
I - A préalablement exposé ce qui suit :
En sa qualité de Président non associé de la Société, Monsieur Antonio PEREZ BERMUDO. a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et a également établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siege social, a la disposition du Commissaire aux Comptes.
La société JACOBS DOUWE EGBERTS INTERNATIONAL BV, associée unique, a pris connaissance du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels.
II - A pris les décisions suivantes :
DU RESSORT DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
- Rapport de gestion du Président,
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227- 10 du Code de commerce,
- Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2022 et quitus au Président,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce,
DU RESSORT DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
- Décision a prendre en application de l'article L 225-248 du Code de commerce,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
DU RESSORT DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
PREMIERE DECISION
L'associée unique, sur la base de son rapport de gestion et apres avoir pris connaissance du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé comprennent la somme de 9 642 euros de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39-4 du Code général des impôts.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé comprennent la somme de 9 642 euros de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39-4 du Code général des impôts.
DEUXIEME DECISION
L'associée unique décide d'affecter le résultat de l'exercice, soit une perte de 12 672 212 euros de la maniere suivante :
Résultat de l'exercice -12 672 212 euros
En totalité au compte < Report a nouveau > Lequel s'éléve désormais a -15 926 332 euros
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société seraient de -5 254 115 euros.
L'associée unique constate que compte tenu du résultat de l'exercice, les capitaux propres deviennent inférieurs a la moitié du capital social. Elle devra donc, conformément aux dispositions de l'article L225-248 du Code de commerce, décider s'il y a lieu a la dissolution anticipée de la Société, dans le délai de quatre mois a compter de la présente décision.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous informons qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois derniers exercices.
Résultat de l'exercice -12 672 212 euros
En totalité au compte < Report a nouveau > Lequel s'éléve désormais a -15 926 332 euros
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société seraient de -5 254 115 euros.
L'associée unique constate que compte tenu du résultat de l'exercice, les capitaux propres deviennent inférieurs a la moitié du capital social. Elle devra donc, conformément aux dispositions de l'article L225-248 du Code de commerce, décider s'il y a lieu a la dissolution anticipée de la Société, dans le délai de quatre mois a compter de la présente décision.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous informons qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois derniers exercices.
TROISIEME DECISION
Conformément aux dispositions de l'article L. 227-10 du Code de commerce, l'associée unique prend acte de l'absence de convention de cette nature conclue au cours de l'exercice
clos le 31 décembre 2022.
DU RESSORT DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
clos le 31 décembre 2022.
DU RESSORT DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
QUATRIEME DECISION
L'associée unique aprés avoir constatée qu'a la suite de l'affectation du résultat de l'exercice
clos le 31 décembre 2022, les capitaux propres qui s'élévent à -5 254 115 euros, pour un capital de 8 037 476 euros, sont devenus inférieurs a la moitié dudit capital, décide, conformément aux dispositions de l'article L 225-248 du Code de commerce, qu'il n'y a pas lieu a dissolution anticipée de la Société.
L'associée unique prend acte que sa décision doit faire l'objet des mesures de publicité prévues par la loi et que la Société est tenue, au plus tard a la clture du deuxieme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital, d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, soit de reconstituer les capitaux propres a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
clos le 31 décembre 2022, les capitaux propres qui s'élévent à -5 254 115 euros, pour un capital de 8 037 476 euros, sont devenus inférieurs a la moitié dudit capital, décide, conformément aux dispositions de l'article L 225-248 du Code de commerce, qu'il n'y a pas lieu a dissolution anticipée de la Société.
L'associée unique prend acte que sa décision doit faire l'objet des mesures de publicité prévues par la loi et que la Société est tenue, au plus tard a la clture du deuxieme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital, d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, soit de reconstituer les capitaux propres a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
CINQUIEME DECISION
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés- verbal pour remplir toutes formalités de droit
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
JACOBS DOUWE EGBERTS INTERNATIONAL BV
Représentée par Antonio PEREZ
MAISON LYOVEL
Société par actions simplifiée au capital de 8 037 476 euros
Siege social : 6 Avenue Réaumur 92140 CLAMART 800 483 190 RCS NANTERRE
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
JACOBS DOUWE EGBERTS INTERNATIONAL BV
Représentée par Antonio PEREZ
MAISON LYOVEL
Société par actions simplifiée au capital de 8 037 476 euros
Siege social : 6 Avenue Réaumur 92140 CLAMART 800 483 190 RCS NANTERRE
DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE
DU 31 OCTOBRE 2023
DECISION D'AFFECTATION DU RESULTAT
DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2022
DECISION D'AFFECTATION DU RESULTAT
DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2022
DEUXIEME DECISION
L'associée unique décide d'affecter le résultat de l'exercice, soit une perte de 12 672 212 euros de la maniere suivante :
Résultat de l'exercice -12 672 212 euros
En totalité au compte < Report a nouveau > Lequel s'éléve désormais a -15 926 332 euros
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société seraient de -5 254 115 euros.
L'associée unique constate que compte tenu du résultat de l'exercice, les capitaux propres deviennent inférieurs a la moitié du capital social. Elle devra donc, conformément aux dispositions de l'article L225-248 du Code de commerce, décider s'il y a lieu a la dissolution anticipée de la Société, dans le délai de quatre mois a compter de la présente décision.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous informons qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois derniers exercices.
Certifié conforme Le Président
p/o
Résultat de l'exercice -12 672 212 euros
En totalité au compte < Report a nouveau > Lequel s'éléve désormais a -15 926 332 euros
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société seraient de -5 254 115 euros.
L'associée unique constate que compte tenu du résultat de l'exercice, les capitaux propres deviennent inférieurs a la moitié du capital social. Elle devra donc, conformément aux dispositions de l'article L225-248 du Code de commerce, décider s'il y a lieu a la dissolution anticipée de la Société, dans le délai de quatre mois a compter de la présente décision.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous informons qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois derniers exercices.
Certifié conforme Le Président
p/o