Acte du 5 février 2024

La Collectivité des Associées prend acte de la démission, avec effet à compter du 1er janvier 2024, de Monsieur Yves BARBIER, de ses fonctions de Directeur Général de la Société et lui exprime leurs remerciements pour l'action qu'il a menée au sein de la Société au titre desdites fonctions.

La Collectivité des Associées nomme, avec effet a compter du 1er janvier 2024, en remplacement de Monsieur Yves BARBIER, démissionnaire, Monsieur Jérme LABALETTE en qualité de Directeur Général de la Société, pour une durée prenant fin a l'issue des décisions de la Collectivité des Associées appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.

La Collectivité des Associées fixe, comme suit, les pouvoirs de Monsieur Jérme LABALETTE , au titre de ses fonctions de Directeur Général de la Société, conformément à l'article 17 des statuts de la Société :

Le Directeur Général aura tous pouvoirs pour agir dans l'intérét de la Société, dans les limites de l'objet social, dans le cadre de sa charte de poste et limites du budget annuel, a l'exception des opérations suivantes pour lesquelles toutes décisions sont expressément réservées à la Collectivité des Associées, les actes de réalisation de ces opérations ne pouvant étre passés qu'avec justification de l'autorisation de la Collectivité des Associées et de la délégation donnée par elle au(x) signataire(s) de l'acte :

a) Achat, vente et revente, promesse d'achat, d'échange d'immeubles, biens et droits immobiliers, de fonds de commerce ou de valeurs mobiliéres détenus par la Société. b) Consentement, acceptation, résiliation de tous baux et locations, sous-baux et sous-locations dont le loyer annuel est supérieur a 40.000 £, quelles qu'en soient la durée et les conditions, avec ou sans promesse de vente, ainsi que toutes cessions de baux, de locations, de sous-baux ou de sous- locations, avec ou sans indemnités, dénonciation et acceptation de tous congés. c) Constitution d'hypothéque, gage, nantissement ou autre garantie mobiliére ou immobiliére, sur des biens ou droits de la Société. d) Ouverture d'un nouveau compte en banque ou de chéques postaux. e) Emprunt a long et moyen terme, sous quelque forme que ce soit. f Subvention et / ou abandon de créances. g) Prét a des tiers, en dehors des crédits à la clientele dans le cadre des régles et procédures en usage dans la Société. h) Cautionnement, aval et garantie. i) Cession, licence ou sous licence, exclusive ou non exclusive de tous procédés, systémes, moyens de réalisation et méthodes de fabrication, d'applications et d'utilisation brevetables ou non, dessins et marques.

j) Abandons de tous brevets, licences, sous-licences, modéles ou marques.

k) Souscriptions ou prises de participations dans d'autres sociétés ou entreprises, concours a la formation de sociétés ou associations et apports de biens ou droits de la Société. 1) Mandat confiant a des personnes morales ou à des personnes physiques non employées par la Société, le pouvoir de représenter la Société ou d'agir en son nom, sauf s'agissant des mandats entrant dans les catégories suivantes :

1. Mandat a des notaires ou avocats en vue de l'accomplissement de formalités légales de publicité ou de l'obtention d'autorisations administratives pour la Société ou son personnel ; 2. Mandat à des avocats ou autres mandataires de justice en vue de la représentation de la Société devant les tribunaux ; 3. Mandat a des conseils en propriété industrielle pour le dépôt ou le renouvellement de dépôts, de marques, dessins ou modéles, la prise de brevets ou le paiement de tous frais ou annuités relatifs a ces opérations ; 4. Mandat a des commissionnaires en douane pour l'accomplissement des formalités d'importation ou d'exportation des marchandises ; 5. Mandat a des agents immobiliers pour l'achat, la vente ou la location de biens sociaux a des conditions préalablement approuvées par la Collectivité des Associés, 6. Mandat a des experts d'assurances en vue de la représentation de la Société dans toute procédure ayant pour objet de déterminer si des dommages subis par la Société sont susceptibles de donner lieu au versement d'une indemnité d'assurance et le cas échéant d'en déterminer le montant. m) Conclusion de tous contrats prévoyant le paiement d'honoraires par la Société a l'un quelconque de ses employés ou anciens employs.

n) Toute décision d'investissement dans le cadre du budget, d'un montant supérieur au montant délégué a la filiale dans la procédure d'investissement, quel qu'en soit le mode de réalisation, en pleine propriété, en crédit-bail, en leasing ou en location longue durée ; tout investissement s'entend des dépenses concourant à un méme objet et faisant partie d'un méme ensemble, méme d'exécution fractionnée ; toute décision d'investissement hors budget. 0) La conclusion de tout contrat d'une durée supérieure a un an ou d'un montant supérieur a 100.000 £, hors opérations courantes conclues a des conditions usuelles.

Le Directeur Général a la faculté de déléguer a toute personne physique ou morale de son choix, tout ou partie des pouvoirs qui lui ont été confiés dans les conditions ci-dessus exposées.

Monsieur Jérme LABALETTE, préalablement pressenti, a déclaré accepter les fonctions de Directeur Général de la Société et n'etre frappé d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.

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La Collectivité des Associées confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de publicité, de dépt et autres qu'il appartiendra et en général faire le nécessaire.

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(extrait certifié conforme) Le Président EUFIPAR SA Par Laurent MAREMBAUD