BATISCOUNT
Acte du 14 mars 2012
Début de l'acte
1202729201
DATE DEPOT : 2012-03-14
NUMERO DE DEPOT : 2012R027244
N GESTION : 2008B21130
N° SIREN : 485157978
DENOMINATION : BATISCOUNT
ADRESSE : 43 rue Laffitte 75009 Paris
DATE D'ACTE : 2010/12/07
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NATURE D'ACTE : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
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DATE DEPOT : 2012-03-14
NUMERO DE DEPOT : 2012R027244
N GESTION : 2008B21130
N° SIREN : 485157978
DENOMINATION : BATISCOUNT
ADRESSE : 43 rue Laffitte 75009 Paris
DATE D'ACTE : 2010/12/07
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NATURE D'ACTE : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 7 DECEMBRE 2010
L'an deux mil dix et le sept décembre a neuf heures, les associés se sont réunis a au siege social, en assemblée générale extraordinaire sur convocation faite par le Gérant.
Sont présents :
: Madame NAHMANI Carina. 39 parts
Monsieur DELOYA Gabriel est absent.
Total des parts présentes : 39 parts en pleine propriété sur les 75 parts composant le capital social.
La Présidente constate que les associés présents possédent plus de la moitié des parts composant le capital social et qu'en conséquence l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise.
Madame NAHMANI Carina préside la séance en qualité de Gérante
La Présidente constate que tous les associés sont présents ; en conséquence, l'assemblée peut valablement délibérer.
La Présidente dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
les copies des lettres de convocation; la feuille de présence ; le rapport de la gérance : le texte des projets de résolutions.
La Présidente déclare que tous les documents prescrits par l'article R 223-19 du Code de commerce ont été adressés aux associés en méme temps que la convocation et tenus a leur disposition au siége social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
.suivant :
Transfert du siége social et modification corrélative de l'article 4 des statuts Pouvoirs en vue des formalités
Puis la Présidente donne lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, la Présidente met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
Sont présents :
: Madame NAHMANI Carina. 39 parts
Monsieur DELOYA Gabriel est absent.
Total des parts présentes : 39 parts en pleine propriété sur les 75 parts composant le capital social.
La Présidente constate que les associés présents possédent plus de la moitié des parts composant le capital social et qu'en conséquence l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise.
Madame NAHMANI Carina préside la séance en qualité de Gérante
La Présidente constate que tous les associés sont présents ; en conséquence, l'assemblée peut valablement délibérer.
La Présidente dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
les copies des lettres de convocation; la feuille de présence ; le rapport de la gérance : le texte des projets de résolutions.
La Présidente déclare que tous les documents prescrits par l'article R 223-19 du Code de commerce ont été adressés aux associés en méme temps que la convocation et tenus a leur disposition au siége social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
.suivant :
Transfert du siége social et modification corrélative de l'article 4 des statuts Pouvoirs en vue des formalités
Puis la Présidente donne lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, la Présidente met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale extraordinaire, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance décide de transférer le siége social du 3 rue Guillaumot 75012 PARIS au 43 rue Lafitte 75009 PARIS, à compter de ce jour.
En conséquence, l'article 4 des statuts a été modifié comme suit :
< ARTICLE 4 - Siege social
Le siége social est fixé au 43 rue Lafitte 75009 PARIS. >
Le reste de l'article est inchangé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
SECONDE RESOLUTION
L'assemblée générale confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a dix heures.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par la Gérante.
COPIE CERIIFIEE CONFCRME A L'ORIGIHAL LE GERANT
En conséquence, l'article 4 des statuts a été modifié comme suit :
< ARTICLE 4 - Siege social
Le siége social est fixé au 43 rue Lafitte 75009 PARIS. >
Le reste de l'article est inchangé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
SECONDE RESOLUTION
L'assemblée générale confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a dix heures.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par la Gérante.
COPIE CERIIFIEE CONFCRME A L'ORIGIHAL LE GERANT