GEODIS CONTRACT LOGISTICS
Acte du 18 novembre 2022
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 18/11/2022 sous le numero de depot 50817
DocuSign Envelope ID: 56F03951-E55A-45EE-A4CA-85D77E6A003E
GEODIS CONTRACT LOGISTICS Société par actions simplifiée au capital de 29.859.998 Euros Siége social : 26 Quai Charles Pasqua- 92300 LEVALLOIS PERRET 317 639 623 RCS NANTERRE
DECISIONS COLLECTIVES DES ACTIONNAIRES
DU 2 NOVEMBRE 2022
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
DocuSign Envelope ID: 56F03951-E55A-45EE-A4CA-85D77E6A003E
GEODIS CONTRACT LOGISTICS Société par actions simplifiée au capital de 29.859.998 Euros Siége social : 26 Quai Charles Pasqua- 92300 LEVALLOIS PERRET 317 639 623 RCS NANTERRE
DECISIONS COLLECTIVES DES ACTIONNAIRES
DU 2 NOVEMBRE 2022
Procés-verbal de délibérations
L'an 2022 Le 2 novembre a 10 heures
Les actionnaires de la société Geodis Contract Logistics se sont réunis au siége social, sur convocation du Président.
En l'absence du Président, la réunion est présidée par Madame Albertine HANIN, en sa qualité de représentant du principal actionnaire.
Madame Albertine HANIN, représentant la société GEODIS et Monsieur Eric BORE représentant la société TRANSPORT GESTION PARTICIPATIONS, les deux seuls actionnaires de la société, présents et acceptant, sont appelés comme scrutateurs.
Le bureau ainsi constitué désigne Madame Véronique JULIENNE comme secrétaire.
La feuille de présence est vérifiée, arrétée et certifiée exacte par le bureau qui constate que les actionnaires présents ou représentés, possédent la totalité des actions formant le capital et ayant le droit de vote
Le Président de séance met a la disposition des actionnaires :
Copie de la lettre de convocation adressée à chaque actionnaire Les statuts de la société La feuille de présence Le texte des résolutions proposées a la collectivité des actionnaires
Puis le Président déclare que tous les documents et renseignements prévus par les statuts, ont, conformément auxdits statuts été communiqués aux actionnaires pendant les quinze jours qui ont précédé la présente réunion et aux représentants du personnel qui n'ont présentés aucune observation.
La collectivité des actionnaires lui donne acte de ses déclarations
DocuSign Envelope ID: 56F03951-E55A-45EE-A4CA-85D77E6A003E
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Le Président rappelle ensuite que la collectivité des actionnaires est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
Démission et nomination d'un nouveau Président ; Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales
La discussion est ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
Les actionnaires de la société Geodis Contract Logistics se sont réunis au siége social, sur convocation du Président.
En l'absence du Président, la réunion est présidée par Madame Albertine HANIN, en sa qualité de représentant du principal actionnaire.
Madame Albertine HANIN, représentant la société GEODIS et Monsieur Eric BORE représentant la société TRANSPORT GESTION PARTICIPATIONS, les deux seuls actionnaires de la société, présents et acceptant, sont appelés comme scrutateurs.
Le bureau ainsi constitué désigne Madame Véronique JULIENNE comme secrétaire.
La feuille de présence est vérifiée, arrétée et certifiée exacte par le bureau qui constate que les actionnaires présents ou représentés, possédent la totalité des actions formant le capital et ayant le droit de vote
Le Président de séance met a la disposition des actionnaires :
Copie de la lettre de convocation adressée à chaque actionnaire Les statuts de la société La feuille de présence Le texte des résolutions proposées a la collectivité des actionnaires
Puis le Président déclare que tous les documents et renseignements prévus par les statuts, ont, conformément auxdits statuts été communiqués aux actionnaires pendant les quinze jours qui ont précédé la présente réunion et aux représentants du personnel qui n'ont présentés aucune observation.
La collectivité des actionnaires lui donne acte de ses déclarations
DocuSign Envelope ID: 56F03951-E55A-45EE-A4CA-85D77E6A003E
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Le Président rappelle ensuite que la collectivité des actionnaires est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
Démission et nomination d'un nouveau Président ; Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales
La discussion est ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
La collectivité des actionnaires prend acte de la lettre de démission de Monsieur Laurent PARAT de ses fonctions de Président a effet du 1er novembre 2022 et le remercie pour toutes les diligences apportées a la gestion de l'entreprise depuis le début de sa prise de fonction.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
La collectivité des actionnaires décide de nommer en remplacement de Monsieur Laurent PARAT, en qualité de Président, a compter du 1er novembre 2022 :
Madame Stéphanie HERVE, demeurant 91 rue Pierre Brunier - 69300 CALUIRE ET 'CUIRE
Pour la durée restant a courir de son prédécesseur, soit jusgu'a l'issue de la réunion
des associés qui se tiendra en 2027 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Elle exercera son mandat de Président, a titre gratuit.
Madame Stéphanie HERVE a, des avant les présentes, accepté les fonctions et pouvoirs listés ci-dessous qui viennent de lui étre conférées et déclaré satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour les exercer.
Pouvoirs.
Conformément a l'article 8 des statuts, le Président représente la société dans ses rapports avec les tiers. Sous réserve des pouvoirs expressément dévolus aux
associés par la loi et les présents statuts et dans la limite de l'objet social, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société.
Le Président détermine la stratégie de l'entreprise ; il en fixe les objectifs et les
grandes orientations dont il contrôle la réalisation.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
DocuSign Envelope ID: 56F03951-E55A-45EE-A4CA-85D77E6A003E
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Madame Stéphanie HERVE, demeurant 91 rue Pierre Brunier - 69300 CALUIRE ET 'CUIRE
Pour la durée restant a courir de son prédécesseur, soit jusgu'a l'issue de la réunion
des associés qui se tiendra en 2027 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Elle exercera son mandat de Président, a titre gratuit.
Madame Stéphanie HERVE a, des avant les présentes, accepté les fonctions et pouvoirs listés ci-dessous qui viennent de lui étre conférées et déclaré satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour les exercer.
Pouvoirs.
Conformément a l'article 8 des statuts, le Président représente la société dans ses rapports avec les tiers. Sous réserve des pouvoirs expressément dévolus aux
associés par la loi et les présents statuts et dans la limite de l'objet social, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société.
Le Président détermine la stratégie de l'entreprise ; il en fixe les objectifs et les
grandes orientations dont il contrôle la réalisation.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
DocuSign Envelope ID: 56F03951-E55A-45EE-A4CA-85D77E6A003E
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TROISIEME RESOLUTION
La collectivité des actionnaires délégue tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait, certifiés conformes, de la présénte délibération, à l'effet d'effectuer toutes formalités de publicité qu'il appartiendra.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
CLOTURE
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée. De tout ce que dessus il a été dressé le présent proces-verbal.
LE PRESIDENT
Stephanie tené
LES SCRUTATEURS LA SECRETAIRE
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GEODIS CONTRACT LOGISTICS Société par actions simplifiée au capital de 29.859.998 Euros Siége social : 26 Quai Charles Pasqua- 92300 LEVALLOIS PERRET 317 639 623 RCS NANTERRE
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
CLOTURE
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée. De tout ce que dessus il a été dressé le présent proces-verbal.
LE PRESIDENT
Stephanie tené
LES SCRUTATEURS LA SECRETAIRE
DocuSign Envelope ID: 56F03951-E55A-45EE-A4CA-85D77E6A003E
GEODIS CONTRACT LOGISTICS Société par actions simplifiée au capital de 29.859.998 Euros Siége social : 26 Quai Charles Pasqua- 92300 LEVALLOIS PERRET 317 639 623 RCS NANTERRE
DECISIONS DU PRESIDENT DU 2 NOVEMBRE 2022
La soussignée,
Stéphanie HERVE
Agissant au nom, pour le compte et en qualité de Président de la société GEODiS CONTRACT LOGISTICS ci-dessus désignée,
NOMME a compter du 1er novembre 2022_:
En qualité de nouveau Directeur Général mandataire social de la Société par Actions
Simplifiée GEODIS CONTRACT LOGISTICS, conformément aux dispositions de l'article 9
des statuts de cette société et pour une durée illimitée a compter de ce jour :
Monsieur Stéphane CASSAGNE, demeurant 26 boulevard de la République - 92370 CHAVILLE
Monsieur Stéphane CASSAGNE a accepté ses fonctions de Directeur Général de la société GEODIS CONTRACT LOGISTICS, ainsi que les pouvoirs et responsabilités énumérés ainsi qu'il suit :
Monsieur Stéphane CASSAGNE, en sa qualité de Directeur Général assume la direction opérationnelle de l'entreprise dans le cadre de la stratégie déterminée par le Président. l
est chargé de la gestion quotidienne de l'ensemble des fonctions de l'entreprise notamment, en ce qui concerne les domaines suivants : Personnel, exploitation, commercial, finance, administratif.
Le Directeur Général détient le pouvoir de représentation vis a vis des juridictions, des clients, des fournisseurs, des tiers en général.
Le Directeur Général conserve, néanmoins, tout pouvoir pour engager toute mesure ou toute dépense a caractere urgent et de nature a lui permettre de remplir ses obligations.
Dans ce cas, il en informera, sans délai, le Président en lui communiquant les motivations qui justifient cette mesure ou cette dépense.
DocuSign Envelope ID: 56F03951-E55A-45EE-A4CA-85D77E6A003E
Le Directeur Général justifiera valablement de ses pouvoirs par la production d'une copie des présents statuts certifiée conforme par le Président.
Monsieur Stéphane CASSAGNE a déclaré n'encourir aucune incompatibilité ni interdiction de nature à s'opposer a sa nomination et remplir notamment les conditions requises pour l'exercice de ses fonctions.
Ce changement de Direction Générale sera publié dans un journal d'annonces légales et au Registre du Commerce dans le ressort du siege de la Société. A cet effet, le Président délegue tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait certifiés conformes des présentes, à l'effet d'effectuer toutes formalités de publicité ou autres qu'il appartiendra.
Pour la SAS GEODlS CONTRACT LOGlTlCS Bon pour acceptation de fonctions
Le Président és-qualités pouvoirs et responsabilités Stéphanie HERVE Le Directeur Général Stéphane CASSAGNE
Stephanie teré 5typhane Cassagne
Bon pour acceptation de fonction,,pouvoirs et responsabilités
Stéphanie HERVE
Agissant au nom, pour le compte et en qualité de Président de la société GEODiS CONTRACT LOGISTICS ci-dessus désignée,
NOMME a compter du 1er novembre 2022_:
En qualité de nouveau Directeur Général mandataire social de la Société par Actions
Simplifiée GEODIS CONTRACT LOGISTICS, conformément aux dispositions de l'article 9
des statuts de cette société et pour une durée illimitée a compter de ce jour :
Monsieur Stéphane CASSAGNE, demeurant 26 boulevard de la République - 92370 CHAVILLE
Monsieur Stéphane CASSAGNE a accepté ses fonctions de Directeur Général de la société GEODIS CONTRACT LOGISTICS, ainsi que les pouvoirs et responsabilités énumérés ainsi qu'il suit :
Monsieur Stéphane CASSAGNE, en sa qualité de Directeur Général assume la direction opérationnelle de l'entreprise dans le cadre de la stratégie déterminée par le Président. l
est chargé de la gestion quotidienne de l'ensemble des fonctions de l'entreprise notamment, en ce qui concerne les domaines suivants : Personnel, exploitation, commercial, finance, administratif.
Le Directeur Général détient le pouvoir de représentation vis a vis des juridictions, des clients, des fournisseurs, des tiers en général.
Le Directeur Général conserve, néanmoins, tout pouvoir pour engager toute mesure ou toute dépense a caractere urgent et de nature a lui permettre de remplir ses obligations.
Dans ce cas, il en informera, sans délai, le Président en lui communiquant les motivations qui justifient cette mesure ou cette dépense.
DocuSign Envelope ID: 56F03951-E55A-45EE-A4CA-85D77E6A003E
Le Directeur Général justifiera valablement de ses pouvoirs par la production d'une copie des présents statuts certifiée conforme par le Président.
Monsieur Stéphane CASSAGNE a déclaré n'encourir aucune incompatibilité ni interdiction de nature à s'opposer a sa nomination et remplir notamment les conditions requises pour l'exercice de ses fonctions.
Ce changement de Direction Générale sera publié dans un journal d'annonces légales et au Registre du Commerce dans le ressort du siege de la Société. A cet effet, le Président délegue tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait certifiés conformes des présentes, à l'effet d'effectuer toutes formalités de publicité ou autres qu'il appartiendra.
Pour la SAS GEODlS CONTRACT LOGlTlCS Bon pour acceptation de fonctions
Le Président és-qualités pouvoirs et responsabilités Stéphanie HERVE Le Directeur Général Stéphane CASSAGNE
Stephanie teré 5typhane Cassagne
Bon pour acceptation de fonction,,pouvoirs et responsabilités