PIERRE BUCAU SAS
Acte du 6 septembre 2004
Début de l'acte
t
0 6 Société < PIERRE BUCAU > Société par actions simplifiée ital social : 80.000 Euros l,rue de Candale -93500 PANTIN BOBIGNY B 732 000 278 R. 000 278 00018 - CODE APE : 452V R.FE
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRF
Le 26 mai 2004, A 12 heures, Au siége social,
Les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire, a l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle, sur convocation qui leur a été réguliérement faite par le Président.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée par chaque associé présent au moment de son entrée en séance, tant a titre personnel, que le cas échéant, comme mandataire.
Monsieur Pierre BUCAU, en sa qualité de Président, préside la séance
Madame Monique BUCAU et Madame Nathalie SAMET, toutes deux associées, sont appelées comme scrutateurs, ce qu'elles acceptent.
Me Philippe ARLAUD, Avocat, est désigné' comme secrétaire par le Président et les scrutateurs.
Le Président constate que la feuille de présence, certifie exacte par les membres du bureau, fait ressortir que les associés présents, représentés ou votant par correspondance, possédent les 5.000 actions ayant droit de vote.
L'assemblée réunissant plus que le quorum requis par la loi, peut valablement délibérer.
Le Président constate que Monsieur Daniel SEGUIN, Commissaire aux comptes, convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 10 mai 2004, est absent, excusé.
Le Président dépose devant l'assemblée et met & la disposition de ses membres :
- le rapport du Président. - le texte des résolutions proposées a l'approbation des associés. - un projet des statuts modifiés.
Le Président rappelle que par décision du Président en date du 26 juin 2002, Madame Monique BUCAU a été désignée en qualité de Directeur Général de la société
Le Président précise ensuite qu'il convient aujourd'hui de modifier les statuts (articles 12 et 13, relatifs au Président et au Directeur Général), afin que Madame Monique BUCAU puisse représenter la société PIERRE BUCAU a l'égard des tiers.
Le Président précise aussi qu'il est nécessaire de modifier les articles 3 et 4 des statuts. relatifs au siége social et a l'objet social, afin qu'ils soient en conformité avec la situation actuelle de la société.
Le Président précise enfin qu'il est nécessaire que l'assemblée générale désigne Madame Monique BUCAU en qualité de Directeur Général de la société.
Le Président rappelle enfin que l'assemblée générale est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Modification des statuts (articles 3, 4, 12 et 13) - Désignation du Directeur Général, - Pouvoirs.
Puis, le Président donne lecture de son rapport.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte
Diverses observations sont échangées, et personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix, les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour.
0 6 Société < PIERRE BUCAU > Société par actions simplifiée ital social : 80.000 Euros l,rue de Candale -93500 PANTIN BOBIGNY B 732 000 278 R. 000 278 00018 - CODE APE : 452V R.FE
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRF
Le 26 mai 2004, A 12 heures, Au siége social,
Les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire, a l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle, sur convocation qui leur a été réguliérement faite par le Président.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée par chaque associé présent au moment de son entrée en séance, tant a titre personnel, que le cas échéant, comme mandataire.
Monsieur Pierre BUCAU, en sa qualité de Président, préside la séance
Madame Monique BUCAU et Madame Nathalie SAMET, toutes deux associées, sont appelées comme scrutateurs, ce qu'elles acceptent.
Me Philippe ARLAUD, Avocat, est désigné' comme secrétaire par le Président et les scrutateurs.
Le Président constate que la feuille de présence, certifie exacte par les membres du bureau, fait ressortir que les associés présents, représentés ou votant par correspondance, possédent les 5.000 actions ayant droit de vote.
L'assemblée réunissant plus que le quorum requis par la loi, peut valablement délibérer.
Le Président constate que Monsieur Daniel SEGUIN, Commissaire aux comptes, convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 10 mai 2004, est absent, excusé.
Le Président dépose devant l'assemblée et met & la disposition de ses membres :
- le rapport du Président. - le texte des résolutions proposées a l'approbation des associés. - un projet des statuts modifiés.
Le Président rappelle que par décision du Président en date du 26 juin 2002, Madame Monique BUCAU a été désignée en qualité de Directeur Général de la société
Le Président précise ensuite qu'il convient aujourd'hui de modifier les statuts (articles 12 et 13, relatifs au Président et au Directeur Général), afin que Madame Monique BUCAU puisse représenter la société PIERRE BUCAU a l'égard des tiers.
Le Président précise aussi qu'il est nécessaire de modifier les articles 3 et 4 des statuts. relatifs au siége social et a l'objet social, afin qu'ils soient en conformité avec la situation actuelle de la société.
Le Président précise enfin qu'il est nécessaire que l'assemblée générale désigne Madame Monique BUCAU en qualité de Directeur Général de la société.
Le Président rappelle enfin que l'assemblée générale est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Modification des statuts (articles 3, 4, 12 et 13) - Désignation du Directeur Général, - Pouvoirs.
Puis, le Président donne lecture de son rapport.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte
Diverses observations sont échangées, et personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix, les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
Modification des statuts L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du Rapport du Président, décide de modifier l'article 3 des statuts, relatif au siége social, afin de mettre en conformité les statuts a la situation actuelle de la société, de la facon suivante :
# ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL
< Le siége social demeure fixé au 9 et 1 1, rue de Candale a PANTIN (Seine-Saint-Denis) < Il peut étre transféré par décision du Président qui est habilité a modifier les statuts en
<< conséquence. >
Ensuite, l'assemblée générale décide de modifier l'article 4 des statuts, relatif a l'objet social, afin de mettre en conformité les statuts a la situation actuelle de la société, de la facon suivante :
" ARTICLE 4 - OBJET SOCIAL
< La société a pour objet : < L'entreprise de couverture, plomberie, installations sanitaires, fumisteric, " serrurerie, chauffage central, carrelage, quincaillerie, électricité, électro-ménagcr, " peinture, revétement de sol, ravalement, etc... Le surplus dudit article demeurant inchangé.
Enfin, l'assemblée générale décide de modifier les articles 12 et 13 des statuts, relatifs au Président et au Directeur Général, de la facon suivante :
# ARTICLE 12 - PRESIDENT DE LA SOCIETE La société est représentée, dirigée et administrée par un Président, personne physique ou " morale, associé ou non associé de la société. < Lorsque le Président est une personne morale, celle-ci doit obligatoirement désigner un < représentant permanent, personne physique. < Le premier Président est désigné aux termes des présents statuts. II est ensuite désigné " par décision collective des associés. Le Président est nommé sans limitation de durée. I1 peut résilier ses fonctions à tout < moment, a charge pour lui d'en informer les associés. La révocation du Président ne peut intervenir que pour un motif grave. Elle est prononcée < par décision unanime des associés autres que le Président. La rémunération du Président est fixée par décision collective des associés. " En l'absence de Directeur Général, la direction générale de la société est assumée par le " Président et sous sa responsabilité. < Le Président dirige la société et la représente à l'égard des tiers. A ce titre, il est investi de tous les pouvoirs nécessaires pour agir en toutes circonstances au nom de la société, dans la limite de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par les dispositions légales et Ics < présents statuts aux décisions coilectives des associés. >
: ARTICLE 13 - DIRECTEUR GENERAL < Nomination par l'assemblée génerale " L'assemblée générale ordinaire peut désigner à tout moment un Directeur Général dont " les fonctions seront celles attribuées au Président. " Dans ce cas, le Directeur Général dispose des mémes pouvoirs que le Président pour " représenter la société à l'égard des tiers. " Le Directeur Général intervient dans les mémes limites que celles prévues pour le " Président.
" Ses fonctions sont exercées sans limitation de durée. " La rémunération du Directeur Général est fixée par décision collective des associés. "
L'assemblée générale décide également de supprimer les articles 24 et 25 des statuts qui n'ont plus lieu d'etre.
Le surplus des statuts demeurant inchangé
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
# ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL
< Le siége social demeure fixé au 9 et 1 1, rue de Candale a PANTIN (Seine-Saint-Denis) < Il peut étre transféré par décision du Président qui est habilité a modifier les statuts en
<< conséquence. >
Ensuite, l'assemblée générale décide de modifier l'article 4 des statuts, relatif a l'objet social, afin de mettre en conformité les statuts a la situation actuelle de la société, de la facon suivante :
" ARTICLE 4 - OBJET SOCIAL
< La société a pour objet : < L'entreprise de couverture, plomberie, installations sanitaires, fumisteric, " serrurerie, chauffage central, carrelage, quincaillerie, électricité, électro-ménagcr, " peinture, revétement de sol, ravalement, etc... Le surplus dudit article demeurant inchangé.
Enfin, l'assemblée générale décide de modifier les articles 12 et 13 des statuts, relatifs au Président et au Directeur Général, de la facon suivante :
# ARTICLE 12 - PRESIDENT DE LA SOCIETE La société est représentée, dirigée et administrée par un Président, personne physique ou " morale, associé ou non associé de la société. < Lorsque le Président est une personne morale, celle-ci doit obligatoirement désigner un < représentant permanent, personne physique. < Le premier Président est désigné aux termes des présents statuts. II est ensuite désigné " par décision collective des associés. Le Président est nommé sans limitation de durée. I1 peut résilier ses fonctions à tout < moment, a charge pour lui d'en informer les associés. La révocation du Président ne peut intervenir que pour un motif grave. Elle est prononcée < par décision unanime des associés autres que le Président. La rémunération du Président est fixée par décision collective des associés. " En l'absence de Directeur Général, la direction générale de la société est assumée par le " Président et sous sa responsabilité. < Le Président dirige la société et la représente à l'égard des tiers. A ce titre, il est investi de tous les pouvoirs nécessaires pour agir en toutes circonstances au nom de la société, dans la limite de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par les dispositions légales et Ics < présents statuts aux décisions coilectives des associés. >
: ARTICLE 13 - DIRECTEUR GENERAL < Nomination par l'assemblée génerale " L'assemblée générale ordinaire peut désigner à tout moment un Directeur Général dont " les fonctions seront celles attribuées au Président. " Dans ce cas, le Directeur Général dispose des mémes pouvoirs que le Président pour " représenter la société à l'égard des tiers. " Le Directeur Général intervient dans les mémes limites que celles prévues pour le " Président.
" Ses fonctions sont exercées sans limitation de durée. " La rémunération du Directeur Général est fixée par décision collective des associés. "
L'assemblée générale décide également de supprimer les articles 24 et 25 des statuts qui n'ont plus lieu d'etre.
Le surplus des statuts demeurant inchangé
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
Désignation du Directeur Général L'assemblée générale décide de désigner en qualité de Directeur Général de la société, ayant le pouvoir de représenter la société a l'égard des tiers, savoir :
Madame Monique MOISSET, épouse de Monsieur Pierre BUCAU, demeurant 21, rue Jules Auffret, 93500 PANTIN, Née a PARIS (20eme arr.) le 14 octobre 1944.
La rémunération du Directeur Général est maintenue a celle antérieurement fixée par le Conseil d'administration du 5 mai 2000. Madame Monique BUCAU bénéficiera ainsi de sa rémunération actuelle.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Madame Monique MOISSET, épouse de Monsieur Pierre BUCAU, demeurant 21, rue Jules Auffret, 93500 PANTIN, Née a PARIS (20eme arr.) le 14 octobre 1944.
La rémunération du Directeur Général est maintenue a celle antérieurement fixée par le Conseil d'administration du 5 mai 2000. Madame Monique BUCAU bénéficiera ainsi de sa rémunération actuelle.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
Pouvoirs Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes, a l'effet d'effectuer toutes formalités de publicité et de dépt auprés du Greffe du Tribunal de Commerce.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a 12 Heures 30.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprs lecture, a été signé par les membres du bureau.
LE PRESIDENT LES SCRUTATEURS Mme Monique BUCAU M. Pierre BUCAU Mme Nathalie SAMET
LE SECRETAIRE Me Phiippe ARLAUD
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a 12 Heures 30.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprs lecture, a été signé par les membres du bureau.
LE PRESIDENT LES SCRUTATEURS Mme Monique BUCAU M. Pierre BUCAU Mme Nathalie SAMET
LE SECRETAIRE Me Phiippe ARLAUD
Statuts
Société < PIERRE BUCAU S.A.S. Société par actions simplifiéc Capital social : 80.000 Euros Siege social : 11, rue de Candalc - 93500 PANTIN R.C.S. : BOBIGNY B 732 000 278
S.I.R.E.T. : 732 000 278 00018 - CODE APE : 452V
I) Création de la société
I1 a été constitué entre différentes personnes une société anonyme dénommée < PIERRE BUCAU S.A. , au capital de 20.580,62 Euros (135.000 Francs) Les statuts ont été publiés dans le journal < LES ANNONCES DE LA SEINE > du 1e décembre 1972 et la société a été immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, Ie 3 janvier 1973.
H) Evolution du capital social
Il a été fait apport au capital de la société :
- Lors de sa constitution : 16.007,15 € *Apports de fonds de commerce 4573,47 e *Apports en numéraire....
20.580,62 € Soit ensemble.... - Lors de l'augmentation de capital du 7 novembre 1984, par 17.531,64 € souscription d'actions en numéraire.... - Lors de l'augmentation de capital du 20 novembre 1995, par 38.112,25 € souscription d'actions en numéraire... - Suivant assemblée générale mixte du 27 juin 2001, par 3.775,49 € incorporation du compte < report a nouveau d'une somme de ..
Soit ensemble, une somme de : 80,000,00.€ QUATRE VINGT MILLE EUROS, ci.. Diviséc en 5.000 actions de 16 Euros chacune.
:
I1) Transformation cn Société par Actions Simplifiéc
Suivant assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2002, les actionnaires de la société, alors sous la forme de Société Anonyme avec Conseil d'administration, ont : - décidé la transformation de la société en Société par Actions Simplifiée, sans création d'un étre moral nouveau, - décidé de modifier la dénomination sociale qui est devenue PIERRE BUCAU S.A.S., - adopté les nouveaux statuts de la société, - désigné Monsieur Pierre BUCAU en qualité de Président de la société, - confirmé les Commissaires aux comptes dans leurs fonctions.
En conséquence, l'assemblée générale a approuvé les statuts établis ainsi qu'il suit sous sa forme de Société par Actions Simplifiée.
S.I.R.E.T. : 732 000 278 00018 - CODE APE : 452V
I) Création de la société
I1 a été constitué entre différentes personnes une société anonyme dénommée < PIERRE BUCAU S.A. , au capital de 20.580,62 Euros (135.000 Francs) Les statuts ont été publiés dans le journal < LES ANNONCES DE LA SEINE > du 1e décembre 1972 et la société a été immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, Ie 3 janvier 1973.
H) Evolution du capital social
Il a été fait apport au capital de la société :
- Lors de sa constitution : 16.007,15 € *Apports de fonds de commerce 4573,47 e *Apports en numéraire....
20.580,62 € Soit ensemble.... - Lors de l'augmentation de capital du 7 novembre 1984, par 17.531,64 € souscription d'actions en numéraire.... - Lors de l'augmentation de capital du 20 novembre 1995, par 38.112,25 € souscription d'actions en numéraire... - Suivant assemblée générale mixte du 27 juin 2001, par 3.775,49 € incorporation du compte < report a nouveau d'une somme de ..
Soit ensemble, une somme de : 80,000,00.€ QUATRE VINGT MILLE EUROS, ci.. Diviséc en 5.000 actions de 16 Euros chacune.
:
I1) Transformation cn Société par Actions Simplifiéc
Suivant assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2002, les actionnaires de la société, alors sous la forme de Société Anonyme avec Conseil d'administration, ont : - décidé la transformation de la société en Société par Actions Simplifiée, sans création d'un étre moral nouveau, - décidé de modifier la dénomination sociale qui est devenue PIERRE BUCAU S.A.S., - adopté les nouveaux statuts de la société, - désigné Monsieur Pierre BUCAU en qualité de Président de la société, - confirmé les Commissaires aux comptes dans leurs fonctions.
En conséquence, l'assemblée générale a approuvé les statuts établis ainsi qu'il suit sous sa forme de Société par Actions Simplifiée.
ARTICLE 1 - FORME
La société devient Société par Actions Simplifiée.
ARTICLE 2 - DENOMINATION SOCIALE
La société conserve la dénomination sociale : < PIERRE BUCAU S.A.S. >
Sur tous les actes et documents émanant de la société, la dénomination sociale doit étre précédée ou suivie immédiatement des mots Société par Actions Simplifiée > ou des initiales " S.A.S. > et de l'énonciation du capital social.
Sur tous les actes et documents émanant de la société, la dénomination sociale doit étre précédée ou suivie immédiatement des mots Société par Actions Simplifiée > ou des initiales " S.A.S. > et de l'énonciation du capital social.
ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL
Le sige social demeure fixé au 9 et 1 1, rue'de Candale a PANTIN (Seine-Saint- Denis).
Il peut etre transféré par décision du Président qui est habilité à modifier les statuts en
conséquence.
Il peut etre transféré par décision du Président qui est habilité à modifier les statuts en
conséquence.
ARTICLE 4 - OBJET SOCIAL
La société a pour objet : L'entreprise de couverture, plomberie, installations sanitaires, fumisteric, serrurerie, chauffage central, carrclage, quincaillerie, électricité, électro-ménager, peinture, revetement de sol, ravalement, etc... Le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seuie, soit avec des tiers par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance, de location ou en gérance de tous biens ou droits, ou autrement, Et généralement, toutes opérations financieres, commerciales, industrielles, immobiliéres et mobilires, pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'un des objets spécifiés ou à tout objet similaire ou connexe ou de nature a favoriser le développement de la société et du patrinoine social.
ARTICLE 5 - DUREE
La durée de la société demeure fixée a 99 années, a compter du 3 janvier 1973, date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, soit jusqu'au 2 janvier 2072, sauf dissolution anticipée ou prorogation.
ARTICLE 6 - APPORTS
Ainsi qu'il a été dit en l'exposé qui précede, il a été fait apport de la somme totale de QUATRE VINGT MILLE EUROS (80.000 Euros).
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social demeure fixé a la somme de QUATRE VINGT MILLE EUROS
(80.000 €).
Il est divisé en CINQ MILLE (5.000) ACTIONS de SEIZE EUROS (16 E) chacune,de meme catégorie.
(80.000 €).
Il est divisé en CINQ MILLE (5.000) ACTIONS de SEIZE EUROS (16 E) chacune,de meme catégorie.
ARTICLE 8 - MODIFICATIONS DU CAPITAL SOCIAL
Le capital social ne peut étre augmenté ou réduit que par une décision collective des associés, statuant sur le rapport du Président. Les associés peuvent déléguer au Président les pouvoirs nécessaires à l'effet de réaliser, dans les conditions et délais prévus par la loi, l'augmentation ou la réduction du capital social. En cas d'augmentation du capital en numéraire, les associés ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel a la souscription des actions de numéraire émises pour réaliser une augmentation de capital. Les associés peuvent renoncer, à titre individuel, a leur droit préférentiel de souscription, de mme que la décision d augmentation du capital peut supprimer ce droit préférentiel dans les conditions prévues par la loi. Les actions nouvelles de numéraire doiven obligatoirement etre libérées, lors de la souscription, de la quotité du nominal ou du pair prévu par la décision d'augmentation du capital et, le cas échéant, de la totalité de la prime d'émission.
ARTICLE 9 - FORME DES ACTIONS
Les actions sont nominatives. La propriété des actions résulte de leur inscription au nom du ou des titulaires sur des
comptes tenus à cet effet par la société dans les conditions et suivant les modalités prévues par la loi. A la demande de i'associé, une attestation d'inscription en compte lui sera délivrée par la société.
comptes tenus à cet effet par la société dans les conditions et suivant les modalités prévues par la loi. A la demande de i'associé, une attestation d'inscription en compte lui sera délivrée par la société.
ARTICLE 10 - CESSION ET TRANSMISSION DES ACTIONS
1. - Les actions ne sont négociables qu'aprés l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. En cas d'augmentation de capital, les actions sont négociables à compter de la réalisation de celle-ci.
II. - La cession de ces actions s'opére a l'égard de la société et des tiers par un virement du compte du cédant au compte du cessionnaire sur production d'un ordre de mouvement. Ce mouvement est inscrit sur un registre coté et paraphé, tenu chronologiquement, dit "registre des mouvements".
La société est tenue de procéder a cette inscription et a ce virement ds réception de l'ordre de mouvement.
L'ordre de mouvement, établi sur un formulaire fourni ou agréé par la société, est signé par le cédant ou son mandataire ; si les actions ne sont pas entiérement libérées, il doit étre en outre signé par le cessionnaire.
La transmission d'actions, a titre gratuit ou en suite de décés, s'opére également par un ordre de mouvement transcrit sur le registre des mouvements sur justification de la mutation dans les conditions légales et sous réserve du respect de la procédure définie ci-aprés, a l'article 1 1.
Les actions non libérées des versements exigibles ne sont pas admises au transfert.
La société établit la liste des associés avec indication du nombre d'actions détenues et du domicile déclaré par chacun d'eux, préalablement a toute assemblée et au moins une fois par trimestre.
Lors de chaque établissement de la liste, mention est portée sur le registre des mouvements, de la date de celui-ci, du nombre total des actions existantes et du nombre d'actions ayant fait l'objet de création, cession, mutation ou annulation depuis l'établissement de la derniére liste.
II. - La cession de ces actions s'opére a l'égard de la société et des tiers par un virement du compte du cédant au compte du cessionnaire sur production d'un ordre de mouvement. Ce mouvement est inscrit sur un registre coté et paraphé, tenu chronologiquement, dit "registre des mouvements".
La société est tenue de procéder a cette inscription et a ce virement ds réception de l'ordre de mouvement.
L'ordre de mouvement, établi sur un formulaire fourni ou agréé par la société, est signé par le cédant ou son mandataire ; si les actions ne sont pas entiérement libérées, il doit étre en outre signé par le cessionnaire.
La transmission d'actions, a titre gratuit ou en suite de décés, s'opére également par un ordre de mouvement transcrit sur le registre des mouvements sur justification de la mutation dans les conditions légales et sous réserve du respect de la procédure définie ci-aprés, a l'article 1 1.
Les actions non libérées des versements exigibles ne sont pas admises au transfert.
La société établit la liste des associés avec indication du nombre d'actions détenues et du domicile déclaré par chacun d'eux, préalablement a toute assemblée et au moins une fois par trimestre.
Lors de chaque établissement de la liste, mention est portée sur le registre des mouvements, de la date de celui-ci, du nombre total des actions existantes et du nombre d'actions ayant fait l'objet de création, cession, mutation ou annulation depuis l'établissement de la derniére liste.
ARTICLE 11 - AGREMENT
I. - Les actions ne peuvent etre cédées, y oompris entre associés, qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote, cette majorité étant déterminée compte tenu de la personne et des actions de l'associé cédant.
11. - La demande d'agrément doit étre notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président de la société et indiquant le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de la cession, les nom, prénoms, adresse, nationalité de l'acquéreur, ou s'il s'agit d'une personne morale, son identification compléte (dénomination, siége social, numéro R.C.S., montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). Cette demande d'agrément est transmise par le Président aux associés
II. - Le Président dispose d'un délai de trois mois à compter de la réception de la demande d'agrément pour faire connaitre au cédant ia décision de la collectivité des associés. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l'agrément sera réputé acquis.
IV. - Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées.
V. - En cas d'agrément, l'associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions doit étre réalisé au plus tard dans les 90 jours de la décision d'agrément : a défaut de réalisation du transfert dans ce délai, l'agrément serait frappé de caducité.
VI. - En cas de refus d'agrément, la société est tenue dans un délai d'un mois, a compter de la notification du refus d'agrément, d'acquérir ou de faire acquérir les actions de l'associé cédant par un ou plusieurs tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue.
Si le rachat des actions n'est pas réalisé du fait de la société dans ce délai d'un mois, l'agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis.
En cas d'acquisition des actions par la société, celle-ci est tenue dans un délai de six mois, a compter de l'acquisition, de les céder ou de les annuler.
Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la société est déterminé d'un commun accord entre les parties. A défaut d'accord, le prix sera déterminé à dire d'expert, dans les conditions de l'article 1843-4 du Code Civil.
11. - La demande d'agrément doit étre notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président de la société et indiquant le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de la cession, les nom, prénoms, adresse, nationalité de l'acquéreur, ou s'il s'agit d'une personne morale, son identification compléte (dénomination, siége social, numéro R.C.S., montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). Cette demande d'agrément est transmise par le Président aux associés
II. - Le Président dispose d'un délai de trois mois à compter de la réception de la demande d'agrément pour faire connaitre au cédant ia décision de la collectivité des associés. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l'agrément sera réputé acquis.
IV. - Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées.
V. - En cas d'agrément, l'associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions doit étre réalisé au plus tard dans les 90 jours de la décision d'agrément : a défaut de réalisation du transfert dans ce délai, l'agrément serait frappé de caducité.
VI. - En cas de refus d'agrément, la société est tenue dans un délai d'un mois, a compter de la notification du refus d'agrément, d'acquérir ou de faire acquérir les actions de l'associé cédant par un ou plusieurs tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue.
Si le rachat des actions n'est pas réalisé du fait de la société dans ce délai d'un mois, l'agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis.
En cas d'acquisition des actions par la société, celle-ci est tenue dans un délai de six mois, a compter de l'acquisition, de les céder ou de les annuler.
Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la société est déterminé d'un commun accord entre les parties. A défaut d'accord, le prix sera déterminé à dire d'expert, dans les conditions de l'article 1843-4 du Code Civil.
ARTICLE 12 - PRESIDENT DE LA SOCIETE
La société est représentée, dirigée et administrée par un Président, personne physique ou morale, associé ou non associé de la société.
Lorsque le Président est une personne morale, celle-ci doit obligatoirement désigner un représentant permanent, personne physique. Le premier Président est désigné aux termes des présents statuts. II est ensuite désigné par décision collective des associés.
Le Président est nommé sans limitation de durée. Ir peut résilier ses fonctions a tout moment, a charge pour lui d'en informer les associés. La révocation du Président ne peut intervenir que pour un motif grave. Elle est prononcée par décision unanime des associés autres que le Président.
La rémunération du Président est fixée par décision collective des associés.
En l'absence de Directeur Général, la direction générale de la société cst assumée par le Président et sous sa responsabilité. Le Président dirige la société et la représente a l'égard des tiers. A ce titre, il est investi de tous les pouvoirs nécessaires pour agir en toutes circonstances au nom de la société, dans la limite de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par les dispositions légales et les présents statuts aux décisions collectives des associés.
Lorsque le Président est une personne morale, celle-ci doit obligatoirement désigner un représentant permanent, personne physique. Le premier Président est désigné aux termes des présents statuts. II est ensuite désigné par décision collective des associés.
Le Président est nommé sans limitation de durée. Ir peut résilier ses fonctions a tout moment, a charge pour lui d'en informer les associés. La révocation du Président ne peut intervenir que pour un motif grave. Elle est prononcée par décision unanime des associés autres que le Président.
La rémunération du Président est fixée par décision collective des associés.
En l'absence de Directeur Général, la direction générale de la société cst assumée par le Président et sous sa responsabilité. Le Président dirige la société et la représente a l'égard des tiers. A ce titre, il est investi de tous les pouvoirs nécessaires pour agir en toutes circonstances au nom de la société, dans la limite de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par les dispositions légales et les présents statuts aux décisions collectives des associés.
ARTICLE 13 - DIRECTEUR GENERAL
Nomination par l'assemblée générale L'assemblée générale ordinaire peut désigner a tout moment un Directeur Général dont les fonctions seront celles attribuées au Président. Dans ce cas, le Directeur Général dispose des mémes pouvoirs que le Président pour représenter la société a l'égard des tiers. Le Directeur Général intervient dans les mémes limites que celles prévues pour le Président. Ses fonctions sont exercées sans limitation de durée. La rémunération du Directeur Général est fixée par décision collective des associés.
ARTICLE 14.- REPRESENTATION SOCIALE
Les détégués du Comité d'entreprise, s'il en existe un, exercent les droits prévus, notamment par le Code du Travail, auprés du Directeur général, s'il en existe un, sinon auprés du Président.
ARTICLE 15 - DECISIONS COLLECTIVES
Les seules décisions qui relévent de la compétence des associés sont celles pour lesquelles la loi ou les présents statuts imposent une décision collective des associés.
ARTICLE 16 - REGLES DE MAJORITE
Les décisions collectives des associés sont adoptées a la majorité des voix des associés disposant du droit de vote, présents ou représentés. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel a la quotité du capital qu'elles représentent, chaque action donnant droit a une voix. Par exception aux dispositions qui précédent ou aux dispositions fixant des régles de majorité particulires aux termes des présents statuts, doivent étre adoptées a l'unanimité des associés disposant du droit de vote, les décisions ayant pour effet d'augmenter les engagements de la société, ainsi que celles prévues par les dispositions légales. Les décisions collectives sont prises sur convocation ou à l'initiative du Président. Elles résultent de la réunion d'une assemblée ou d'un proces-verbal signé par tous les associés. Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire.
ARTICLE 17.- DROIT DE COMMUNICATION ET D'INFORMATION
Lorsque les décisions collectives doivent étre prises en application de la Loi sur le ou les rapports du Président et/ou des commissaires aux comptes, le ou les rapports doivent etre communiqués aux associés 15 jours avant la date d'établissement du procés-verbal de la décision des associés
Les associés peuvent à toute époque, mais sous réserve de ne pas entraver la bonne marche de la société, consulter au siege au siege social, et, le cas échéant, prendre copie, pour les trois derniers exercices, des registres sociaux, de l'inventaire et des comptes annuels, du tableau des résultats des cinq derniers exercices, des comptes consolidés, s'il y a lieu, des rapports de gestion du Président et des rapports des commissaires aux comptes. S'agissant de la décision collective statuant sur les comptes annueis, les associés peuvent obtenir communication aux frais de la société des comptes annuels et, le cas échéant, des comptes consolidés du dernier exercice.
Les associés peuvent à toute époque, mais sous réserve de ne pas entraver la bonne marche de la société, consulter au siege au siege social, et, le cas échéant, prendre copie, pour les trois derniers exercices, des registres sociaux, de l'inventaire et des comptes annuels, du tableau des résultats des cinq derniers exercices, des comptes consolidés, s'il y a lieu, des rapports de gestion du Président et des rapports des commissaires aux comptes. S'agissant de la décision collective statuant sur les comptes annueis, les associés peuvent obtenir communication aux frais de la société des comptes annuels et, le cas échéant, des comptes consolidés du dernier exercice.
ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine 31 décembre de chaque année.
ARTICLE 19 - CONTROLE DES COMPTES
Les associés désignent, pour la durée, dans les conditions et avec les missions prévues par la Loi, notamment en ce qui concerne le contrle des comptes sociaux, un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires et suppléants.
ARTICLE 20 - APPROBATION DES COMPTES ANNUELS
Le Président établit les comptes annuels de l'exercice. Dans les six mois de la clture de l'exercice, les associés doivent statuer par décision collective sur les comptes annuels, au vu du rapport de gestion du Président et des rapports du ou des commissaires aux comptes. Lorsque des comptes consolidés sont établis, ils sont présentés avec le rapport de gestion du groupe et les rapports des commissaires aux comptes, lors de cette décision collective.
ARTICLE 21_- AFFECTATION ET REPARTITION DES RESULTATS
La part de chaque associé dans les bénéfices et sa contribution aux pertes est proportionnelle a sa quotité dans le capital social. Aprés approbation des comptes et constatation de l'existence d'un bénéfice distribuabie, les associés décident sa distribution, en totalité ou en partie, ou son affectation a un ou plusieurs postes de réserves dont ils réglent l'affectation et l'emploi. La décision collective des associés peut décider la mise en distribution de toute somme prélevée sur le report à nouveau bénéficiaire ou sur les réserves disponibles en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels ces prélévements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont préleves par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice. La décision collective des associés ou, a défaut, le Président, fixe les modalités de paiement des dividendes.
ARTICLE 22 - LIQUIDATION DE LA SOCIETE
A l'expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée, une décision collective des associés décide du mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les
pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément à la Loi.
pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément à la Loi.
ARTICLE 23 - CONTESTATIONS
Les contestations relatives aux affaires sociales, survenant pendant la durée de la société ou au cours de sa liquidation entre les associés, ou entre un associé et la société, seront soumises au Tribunal de Commerce du lieu du siége social.
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Société< PIERRE BUCAU > Société par actions simplifiée Capital social : 80.000 Euros
Siege social : 9-11, rue de Candale - 93500 PANTIN R.C.S. : BOBIGNY B 732 000 278 S.I.R.E.T. : 732 000 278 00018 - CODE APE : 452V
RAPPORT DU PRESIDENT A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 26 MAI 2004
DESIGNATION DU DIRECTEUR GENERAL MISE A JOUR DES STATUTS
Chers Associés,
Nous vous avons réunis en assemblée générale extraordinaire à l'effet de procéder a certaines mises a jour de vos statuts.
En effet, concernant l'article 3 des statuts, relatif au siége social, il convient de faire état des locaux que nous avons au N° 9 de la Rue de Candale.
Aussi, concernant l'article 4 des statuts, relatif a l'objet social, il convient de mentionner notre activité de ravalement, non précisée actuellement dans cet article.
Si vous en etes d'accord, ces articles seront modifiés en conséquence.
Par ailleurs, il convient de désigner par votre instance le Directeur Général de la société.
Ce dernier, en la personne de Madame Monique BUCAU, exerce les fonctions dans le cadre d'une délégation du Président.
Afin de conforter les fonctions du Directeur Général a l'égard des tiers, il convient de procéder à une désignation par l'assemblée générale et de modifier pour cela les statuts de la société, notamment les articles 12 et 13 relatifs au Président et au Directeur Général.
Si vous en etes d'accord, votre Directeur Général sera désigné dans les mémes conditions que votre Président, a savoir pour les mémes fonctions et la méme durée.
Nous espérons que ces propositions recevront votre agrément et que vous voudrez bien voter les résolutions correspondantes.
LE PRESIDENT M. Pierre BUCA.U
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Société< PIERRE BUCAU > Société par actions simplifiée Capital social : 80.000 Euros
Siege social : 9-11, rue de Candale - 93500 PANTIN R.C.S. : BOBIGNY B 732 000 278 S.I.R.E.T. : 732 000 278 00018 - CODE APE : 452V
RAPPORT DU PRESIDENT A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 26 MAI 2004
DESIGNATION DU DIRECTEUR GENERAL MISE A JOUR DES STATUTS
Chers Associés,
Nous vous avons réunis en assemblée générale extraordinaire à l'effet de procéder a certaines mises a jour de vos statuts.
En effet, concernant l'article 3 des statuts, relatif au siége social, il convient de faire état des locaux que nous avons au N° 9 de la Rue de Candale.
Aussi, concernant l'article 4 des statuts, relatif a l'objet social, il convient de mentionner notre activité de ravalement, non précisée actuellement dans cet article.
Si vous en etes d'accord, ces articles seront modifiés en conséquence.
Par ailleurs, il convient de désigner par votre instance le Directeur Général de la société.
Ce dernier, en la personne de Madame Monique BUCAU, exerce les fonctions dans le cadre d'une délégation du Président.
Afin de conforter les fonctions du Directeur Général a l'égard des tiers, il convient de procéder à une désignation par l'assemblée générale et de modifier pour cela les statuts de la société, notamment les articles 12 et 13 relatifs au Président et au Directeur Général.
Si vous en etes d'accord, votre Directeur Général sera désigné dans les mémes conditions que votre Président, a savoir pour les mémes fonctions et la méme durée.
Nous espérons que ces propositions recevront votre agrément et que vous voudrez bien voter les résolutions correspondantes.
LE PRESIDENT M. Pierre BUCA.U