LACOUR ELECTRONIQUE
Acte du 10 octobre 2014
Début de l'acte
RCS : BOURGES Code qreffe : 1801
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOURGES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1995 B 00372
Numéro SIREN : 403 145 303
Nom ou denomination : LACOUR ELECTRONIQUE
Ce depot a ete enregistre le 10/10/2014 sous le numero de dépot 2254
LACOUR ELECTRONIQUE Société par actions simplifiée Au capital de 218 500 euros Siége social : 1 avenue Henri Debord 18230 ST DOULCHARD
RCS BOURGES 403 145 303
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOURGES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1995 B 00372
Numéro SIREN : 403 145 303
Nom ou denomination : LACOUR ELECTRONIQUE
Ce depot a ete enregistre le 10/10/2014 sous le numero de dépot 2254
LACOUR ELECTRONIQUE Société par actions simplifiée Au capital de 218 500 euros Siége social : 1 avenue Henri Debord 18230 ST DOULCHARD
RCS BOURGES 403 145 303
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
EN DATE DU 29 SEPTEMBRE 2014
L'an deux mille quatorze et le lundi vingt-neuf septembre, a quatorze heures trente, les associés de la Société se sont réunis en assemblée générale ordinaire, au siége sociai, sur convocation du Président.
Chaque associé a été convoqué par lettre simple.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque participant à l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean-Claude ALLEGRE, Président de la société
Monsieur Angelo MAIDA est désigné comme secrétaire.
Monsieur Jean-Michei REISKEIM, Commissaire aux comptes, est également présent.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le Président permet de constater que les associés présents et représentés possédent 9 500 actions sur les 9 500 actions émises par la Société.
Le Président constate que les associés présents et représentés réunissant, peut valablement délibérer.
Le Président met a la disposition des associés :
le rapport du Président ; les statuts de la Société : la feuille de présence a l'assemblée ; les projets de convention de coordination, d'animation et de conduite de Groupe et de convention de gestion de trésorerie ; le texte des résolutions proposées a l'assemblée.
Puis, le Président déclare gue tous les documents visés ci-dessus ont, conformément
auxdits statuts, été communiqués aux associés ou tenus a leur disposition au siege social avant la réunion de l'assemblée
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport du Président ; Modification de la Direction générale : Autorisation de nantissement de titres détenus par la société GROUPE LACOUR ; Autorisations à l'effet de conclure une convention de prestations de services et une convention d'Omnium ; Pouvoirs a conférer.
Le Président donne lecture du rapport du Président.
Le Président expose que la société GROUPE LACOUR, SAS au capital de 150 000 euros dont le siége est à SAINT DOULCHARD (18230), 1 avenue Henri Debord, immatriculée au RCS BOURGES sous le numéro 804 278 661, devenue associée unique de notre société, a demandé l'agrément d'un projet de nantissement des 9 500 titres qu'elle détient, au profit pari-passu des différents établissements bancaires dispensateurs du crédit ayant permis l'acquisition des titres de notre société. Il convient d'autoriser ce nantissement.
Par ailleurs, dans le cadre de son rle d'animation, de coordination et de définition de la politique de Groupe, ia société GROUPE LACOUR souhaite mettre en place une organisation administrative. Il convient, par conséquent, de statuer sur la mise en place de conventions cadres.
Puis, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes inscrites a l'ordre du jour :
L'an deux mille quatorze et le lundi vingt-neuf septembre, a quatorze heures trente, les associés de la Société se sont réunis en assemblée générale ordinaire, au siége sociai, sur convocation du Président.
Chaque associé a été convoqué par lettre simple.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque participant à l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean-Claude ALLEGRE, Président de la société
Monsieur Angelo MAIDA est désigné comme secrétaire.
Monsieur Jean-Michei REISKEIM, Commissaire aux comptes, est également présent.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le Président permet de constater que les associés présents et représentés possédent 9 500 actions sur les 9 500 actions émises par la Société.
Le Président constate que les associés présents et représentés réunissant, peut valablement délibérer.
Le Président met a la disposition des associés :
le rapport du Président ; les statuts de la Société : la feuille de présence a l'assemblée ; les projets de convention de coordination, d'animation et de conduite de Groupe et de convention de gestion de trésorerie ; le texte des résolutions proposées a l'assemblée.
Puis, le Président déclare gue tous les documents visés ci-dessus ont, conformément
auxdits statuts, été communiqués aux associés ou tenus a leur disposition au siege social avant la réunion de l'assemblée
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport du Président ; Modification de la Direction générale : Autorisation de nantissement de titres détenus par la société GROUPE LACOUR ; Autorisations à l'effet de conclure une convention de prestations de services et une convention d'Omnium ; Pouvoirs a conférer.
Le Président donne lecture du rapport du Président.
Le Président expose que la société GROUPE LACOUR, SAS au capital de 150 000 euros dont le siége est à SAINT DOULCHARD (18230), 1 avenue Henri Debord, immatriculée au RCS BOURGES sous le numéro 804 278 661, devenue associée unique de notre société, a demandé l'agrément d'un projet de nantissement des 9 500 titres qu'elle détient, au profit pari-passu des différents établissements bancaires dispensateurs du crédit ayant permis l'acquisition des titres de notre société. Il convient d'autoriser ce nantissement.
Par ailleurs, dans le cadre de son rle d'animation, de coordination et de définition de la politique de Groupe, ia société GROUPE LACOUR souhaite mettre en place une organisation administrative. Il convient, par conséquent, de statuer sur la mise en place de conventions cadres.
Puis, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes inscrites a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale constate la démission de Monsieur Jean-Claude ALLEGRE de ses fonctions de Président et de Monsieur Angelo MAIDA de ses fonctions de Directeur Général, avec effet à compter de ce jour et leur donne quitus de leur gestion jusqu'a ce jour.
L'Assemblée Générale nomme aux fonctions de Président, Monsieur Angelo MAIDA, né à BOURGES le 29 septembre 1968,demeurant à SAINT DOULCHARD (18230),418 rue de la Métairie, et ce pour une durée indéterminée.
Dans le cadre de son mandat, Monsieur Angelo MAIDA représentera la société, exercera les pouvoirs qui lui sont attribués conformément a l'article 14 des statuts et assumera seul la direction générale de la société.
Il bénéficiera des pouvoirs les plus étendus conformément a la loi et aux statuts.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'Assemblée Générale nomme aux fonctions de Président, Monsieur Angelo MAIDA, né à BOURGES le 29 septembre 1968,demeurant à SAINT DOULCHARD (18230),418 rue de la Métairie, et ce pour une durée indéterminée.
Dans le cadre de son mandat, Monsieur Angelo MAIDA représentera la société, exercera les pouvoirs qui lui sont attribués conformément a l'article 14 des statuts et assumera seul la direction générale de la société.
Il bénéficiera des pouvoirs les plus étendus conformément a la loi et aux statuts.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport du Président et de l'intention de la société GROUPE LACOUR d'affecter en nantissement les 9 500 titres qu'elle détient dans le capital de la société pour sûreté des préts consentis par les banques CREDIT AGRICOLE CENTREE LOIRE, CAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRE, SOCIETE
GENERALE et BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, décide d'agréer le projet de nantissement par la société GROUPE LACOUR des 9 500 titres qu'elle détient au profit desdits établissements de crédit, pour sûreté du financement octroyé destiné à financer l'acquisition de ces titres.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
GENERALE et BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, décide d'agréer le projet de nantissement par la société GROUPE LACOUR des 9 500 titres qu'elle détient au profit desdits établissements de crédit, pour sûreté du financement octroyé destiné à financer l'acquisition de ces titres.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu l'exposé de son président, prend acte de ce que la collectivité des associés sera amenée à se prononcer à l'issue d'une éventuelle cession forcée, sur l'opportunité d'un rachat sans délai des titres nantis en vu d'une réduction de capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, sous réserve de l'adoption des résolutions qui précédent, décide de conférer tous pouvoirs au Président, nouvellement désigné, à l'effet de signer toutes piéces, actes et documents de maniere à rendre efficace l'affectation en nantissement des titres concernés et de transcrire le nantissement autorisé dans ie registre des mouvements de titres de la société ainsi que dans porter mention dans les fiches individuelles d'associés.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu l'exposé de son Président et pris connaissance des projets de convention de coordination, d'animation et de conduite de Groupe et de convention de gestion de trésorerie, autorise la conclusion avec la société GROUPE LACOUR,SAS au capital de 150 000 euros,dont le siége social est à SAINT DOULCHARD (18230), 1 avenue Henri Debord, immatriculée au RCS de BOURGES sous ie numéro 804 278 661, téte de Groupe, d'une convention de coordination, d'animation et de conduite de Groupe et d'une convention dite d'Omnium, avec effet au plus tôt au 1er octobre 2014 et au plus tard au 1er janvier 2015, valable 3 ans et renouvelabie ensuite par tacite reconduction, selon les conditions et modalités figurant dans le projet soumis à la collectivité des associés.
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au Président, nouvellement désigné, à l'effet de signer toutes piéces, actes et documents de maniére a rendre efficace les conventions ci- dessus autorisées.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au Président, nouvellement désigné, à l'effet de signer toutes piéces, actes et documents de maniére a rendre efficace les conventions ci- dessus autorisées.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait de procés-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités légales.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président, ainsi que par les membres du Bureau.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président, ainsi que par les membres du Bureau.