Acte du 3 janvier 2020

La Société est une société a responsabilité limitée. Elle est régie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur ainsi que par les présents statuts.

La Société a pour objet en France et a l'étranger :
Le conseil en investissements financiers ;
Le conseil aux entreprises et aux dirigeants, notamment, en transmission d'entreprises, fusions-acquisitions, le conseil économique, stratégique et financier, en management, organisation et gestion ;
Le management d'entreprises (mandats sociaux, direction générale, direction financiére, etc...) ;
La prise de participation dans toutes sociétés constituées ou à constituer, la création et l'acquisition de tous fonds de commerce, branches d'activités ou établissements de méme nature ou de nature similaire, leur exploitation et leur vente ; la prise en location- gérance de tous établissements de méme nature ou de nature similaire, la mise en iocation-gérance du ou des fonds ou branches d'activités appartenant a la Société, la location, avec ou sans promesse de vente ou d'apport, de tout ou partie des biens mobiliers ou immobiliers de la Société ;
La gestion de ses participations et la fourniture a ses filiales d'une assistance technique, financiére, administrative et commerciale ;
La participation de la Société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou a créer, pouvant se rattacher a l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérét économique ou de location gérance ;
Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financiéres, mobiliéres et immobiliéres pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social et a tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement.
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La dénomination de la Société est : TBF
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la Société doivent mentionner la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement des mots < Société a responsabilité limitée > ou de l'abréviation < SARL > et de l'énonciation du montant du capital social, ainsi que le lieu et le numéro d'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés. Article 4 - Siége social
Le siége social est fixé a :
TOURGEVILLE (14800),D278A Prémagny
Il pourra etre transféré en tout autre lieu du méme département ou d'un département limitrophe par simple décision de la gérance, et en tout autre endroit par décision de l'associé unique.

La durée de la Société est fixée a quatre-vingt-dix-neuf (99) ans a compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf en cas de prorogation ou de dissolution anticipée.

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice social sera clos le 31 décembre 2013.
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Lors de la constitution, il a été fait apport a la Société d'une somme en numéraire de mille cinq cents (1.500) euros.

Le capital social est fixé a la somme de mille cinq cents (1 500) euros.
Il est divisé en quinze (15) parts de cent (100) euros chacune, numérotées de 1 a 15, attribuées en totalité a Monsieur Olivier ELMALEK, associé unique.
L'associé unique déclare que ces parts sont toutes libérées intégralement.

I - Augmentation du capital
1 - Modalités de l'augmentation du capital
Le capital social peut, en vertu d'une décision de l'associé unique, etre augmenté, en une ou plusieurs fois, en représentation d'apports en nature ou en numéraire, ou par incorporation de tout ou partie des bénéfices ou réserves disponibles, au moyen de la création de parts sociales nouvelles ou de l'élévation de la valeur nominale des parts existantes.
2 - Souscription en numéraire et apports en nature
Le capital social doit etre intégralement libéré avant toute souscription de nouvelles parts a libérer en numéraire.
En cas d'augmentation de capital par souscription de parts sociales en numéraire, les fonds provenant de la libération des parts sociales doivent faire l'objet d'un dépt a la Caisse des dépôts et consignations, chez un notaire ou dans une banque.
Si l'augmentation de capital est réalisée en tout ou partie au moyen d'apports en nature, l'évaluation de chaque apport en nature sera faite au vu d'un rapport établi sous sa responsabilité par un Commissaire aux apports désigné par ordonnance du Président du Tribunal de commerce a la requete de la gérance. Si aucun des biens apportés a la Société n'excéde une valeur de 7 500 euros, et si la valeur totale de l'ensemble des apports en nature n'excéde pas la moitié du capital social, l'associé unique peut décider de ne pas recourir a un commissaire aux apports.
Les parts représentatives de toute augmentation de capital doivent étre entiérement libérées lors de leur création.
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II - Réduction du capital social
1 - Conditions de la réduction du capital
Le capital social peut étre réduit, pour quelque cause et de quelque maniere que ce soit, par décision de l'associé unique.
2 - Pertes ayant pour effet de ramener les capitaux propres a un montant inférieur a la moitié du capital social.
Si, du fait de pertes constatées dans les documents comptables, le montant des capitaux propres de la Société devient inférieur a la moitié du capital social, l'associé unique décide dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre ces pertes, s'il y a lieu de prononcer la dissolution anticipée de la Société.
Si la dissolution n'est pas prononcée, la Société est tenue, au plus tard a la clture du deuxieme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur les réserves si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pu étre reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital.
En cas d'inobservation des prescriptions ci-dessus, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la Société.
Toutefois, le Tribunal ne peut prononcer la dissolution de la Société, si au jour ou il statue, la régularisation a été effectuée.

Les parts sociales ne peuvent etre représentées par des titres négociables. Les droits de l'associé dans la Société résultent seulement des présents statuts, des actes modificatifs ultérieurs et des cessions de parts réguliérement notifiées et publiées.
La Société peut émettre des parts sociales en rémunération des apports en industrie qui lui sont effectués. Ces parts sont émises sans valeur nominale et ne sont pas prises en compte pour la formation du capital social.
Les parts sociales d'industrie sont attribuées a titre personnel. Elles ne peuvent etre cédées et sont annulées en cas de décés de leur titulaire comme en cas de cessation des prestations dues par ledit titulaire.

1 - Forme de la cession
Les cessions de parts doivent étre constatées par écrit.
La cession n'est opposable a la Société que dans les formes prévues par l'article 1690 du Code civil ou par le dépt d'un original de l'acte de cession au siége social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépt.
Elle n'est opposable aux tiers qu'aprés accomplissement de cette formalité et, en outre, aprés publicité au Greffe du Tribunal de commerce.
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2 - Les cessions ou transmissions, sous quelque forme que ce soit, des parts sociales appartenant a l'associé unique sont libres.
3 - Déces ou incapacité de l'associé unique
En cas de déces ou d'incapacité de l'associé unique, la Société continue de plein droit entre ses ayants droit ou héritiers, et, le cas échéant, son conjoint survivant.
Pour permettre l'exercice de leurs droits d'associé, les héritiers, ayants droit et conjoint doivent justifier de leur qualité héréditaire dans les trois mois du déces, par la production de l'expédition d'un acte de notoriété ou d'un extrait d'intitulé d'inventaire, sans préjudice du droit, pour la gérance, de requérir de tout notaire la délivrance d'expéditions ou d'extraits de tous actes établissant lesdites qualités.

L'associé unique peut laisser ou mettre a la disposition de la Société toutes sommes dont celle-ci peut avoir besoin. Les conditions de retrait de ces sommes et leur rémunération sont fixées par décision de l'associé unique.

La Société est gérée et administrée par une ou plusieurs personnes physiques
Le gérant est nommé pour une durée indéterminée.

En cas de pluralité de gérants, chacun d'eux peut faire tous actes de gestion dans l'intérét de la Société et dispose des mémes pouvoirs que s'il était gérant unique ; l'opposition formée par l'un d'eux aux actes de son ou de ses collégues est sans effet a l'égard des tiers, a moins qu'il ne soit établi que ces derniers ont eu connaissance de celle-ci. Le gérant, ou chacun des gérants s'ils sont plusieurs, a la signature sociale, donnée par les mots < Pour la Société - Le gérant>, suivis de la signature du gérant.
Dans ses rapports avec les tiers, le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour représenter la Société et agir en son nom en toute circonstance, sans avoir a justifier de pouvoirs spéciaux.
Le gérant est tenu de consacrer tout le temps et les soins nécessaires aux affaires sociales ; il peut, sous sa responsabilité personnelle, déléguer temporairement ses pouvoirs a toute personne de son choix pour un ou plusieurs objets spéciaux et limités.

Le ou les gérants sont révocables par décision de l'associé unique. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu a des dommages-intéréts.
Les fonctions du ou des gérants cessent par déces, interdiction, déconfiture, faillite personnelle, incompatibilité de fonctions ou révocation. Le gérant peut également démissionner de ses fonctions mais seulement en prévenant l'associé unique trois mois a l'avance.
La cessation des fonctions du ou des gérants n'entraine pas dissolution de la Société.

La gérance a droit, en rémunération de ses fonctions, à un traitement fixe ou proportionnel, ou a la fois fixe et proportionnel a passer par frais généraux.
Les modalités d'attribution de cette rémunération, ainsi que son montant, sont fixés par décision de l'associé unique. La gérance a droit, en outre, au remboursement de ses frais de représentation et de déplacements.

Le ou les gérants sont responsables individuellement ou solidairement selon les cas, envers la Société ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositions législatives et réglementaires, soit des violations des statuts, soit des fautes commises dans leur gestion.
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L'associé unique peut intenter l'action en responsabilité contre la gérance, dans les conditions fixées par l'article L. 223-22 du Code de commerce.
En cas d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire a l'encontre de la Société, le gérant qui s'est immiscé dans la gestion peut etre tenu de tout ou partie des dettes sociales ; il peut, en outre, encourir les interdictions et déchéances prévues par l'article L. 223-24 du Code de commerce.

1 - Les conventions, autres que celles portant sur des opérations courantes conclues a des conditions normales, qui interviennent directement ou par personne interposée entre la Société et l'un de ses gérants ou entre la Société et l'associé unique, sont soumises a la procédure d'approbation prévue par la loi. Ces dispositions s'appliquent aux conventions passées avec une société dont un associé indéfiniment responsable, un gérant, un administrateur, un directeur général, un membre du directoire ou un membre du conseil de surveillance, est également l'associé unique ou le gérant de l'E.U.R.L.
2 - Lorsque la Société n'est pas pourvue de commissaire aux comptes, les conventions conclues par le gérant non associé sont soumises a l'approbation préalable de l'associé unique.
3 - La procédure d'approbation et de contrôle prévue par la loi ne s'applique pas aux conventions conclues par l'associé unique, gérant ou non. Toutefois, le gérant non associé ou le commissaire aux comptes, s'il en existe un, doivent établir un rapport spécial.
4 - Les conventions conclues par l'associé unique ou par le gérant non associé doivent etre répertoriées dans le registre des décisions de l'associé unique.
5 - A peine de nullité du contrat, il est interdit aux gérants ou a l'associé unique autre qu'une personne morale de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts aupres de la Société, de se faire consentir par elle des découverts en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers des tiers.
Cette interdiction s'applique également aux représentants légaux de la personne morale associée, aux conjoints, ascendants et descendants des gérants ou de l'associé unique personne physique, ainsi qu'a toute personne interposée.

L'associé unique exerce les pouvoirs et prérogatives de l'assemblée générale dans la société pluripersonnelle. Il ne peut en aucun cas déléguer ses pouvoirs.
Les décisions de l'associé unique sont constatées dans un registre coté et paraphé dans les mémes conditions que le registre des procés-verbaux des assemblées.

L'associé unique non gérant, indépendamment de son droit d'information préalable a l'approbation annuelle des comptes, peut a toute époque, prendre connaissance au siége social des documents prévus par la loi et relatifs aux trois derniers exercices sociaux.

La nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant est obligatoire dans les cas prévus par la loi et les réglements. Elle est facultative dans les autres cas.
La nomination d'un commissaire aux comptes est décidée par l'associé unique. Elle peut aussi étre demandée en justice par l'associé unique.
Le commissaire aux comptes exerce ses fonctions dans les conditions prévues par la loi.
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Il est tenu une comptabilité réguliére des opérations sociales, conformément a la loi et aux usages du commerce.
A la clture de chaque exercice, la gérance dresse l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif existant a cette date. Elle dresse également le bilan, le compte de résultat et l'annexe, en se conformant aux dispositions légales et réglementaires.
Elle établit également un rapport de gestion exposant la situation de la Société durant l'exercice écoulé, l'évolution prévisible de cette situation, les événements importants intervenus entre la date de cloture de l'exercice et la date d'établissement du rapport et enfin les activités en matiére de recherche et de développement.
L'associé unique approuve les comptes dans les six mois suivant la clôture de l'exercice.

Les produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la Société, ainsi que tous amortissements de l'actif social et toutes provisions pour risques commerciaux et
industriels, constituent le bénéfice.
Il est fait, sur ces bénéfices, diminués le cas échéant des pertes antérieures, un prélévement d'un vingtieme au moins, affecté a la formation d'un compte de réserve dite . Ce prélévement cesse d'étre obligatoire lorsque ladite réserve atteint le dixiéme du capital social.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice, diminué des pertes antérieures et du prélévement pour la réserve légale, et augmenté des reports bénéficiaires.
Le bénéfice distribuable est attribué a l'associé unique.
Les modalités de mise en paiement des dividendes sont fixées par l'associé unique.
La mise en paiement des dividendes doit avoir lieu dans les neuf mois de la clôture de l'exercice, sauf prolongation de ce délai par décision de justice.
L'associé unique peut décider, outre la répartition du bénéfice distribuable, la distribution de sommes prélevées sur les réserves disponibles ; en ce cas, la décision doit indiquer expressément les postes de réserves sur lesquels les prélévements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.
De méme, l'associé unique peut décider d'affecter en totalité ou en partie les sommes distribuables aux réserves ou au report a nouveau.
Aucune distribution ne peut étre effectuée lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient a la suite d'une telle distribution, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
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Un an au moins avant la date d'expiration de la Société, l'associé unique doit décider si la Société doit etre prorogée ou non.

1 - La Société est dissoute a l'arrivée du terme statutaire, sauf prorogation réguliére, et en cas de
survenance d'une cause légale de dissolution.
2 - Lorsque l'associé unique est une personne morale, la dissolution de la Société pour quelque cause que ce soit, entraine dans les conditions prévues par l'article 1844-5 du Code civil, la transmission universelle du patrimoine social a l'associé unique, sans qu'il y ait lieu a liquidation.
3 - Lorsque l'associé unique est une personne physique, la dissolution de la Société entraine sa liquidation.
Sa dénomination doit alors etre suivie des mots . Le ou les liquidateurs sont nommés par la décision qui prononce la dissolution.
L'associé unique garde les mémes attributions qu'au cours de la vie sociale, mais les pouvoirs du ou des gérants, comme ceux des commissaires aux comptes s'il en existe, prennent fin a compter de la dissolution.
Le ou les liquidateurs sont investis des pouvoirs les plus étendus, sous réserve des dispositions légales, pour réaliser l'actif, payer le passif et le solde disponible.
En fin de liquidation, l'associé unique statue sur les comptes définitifs, sur le quitus du (ou des) liquidateur(s) et la (ou les) décharge(s) de son (ou de leur) mandat et constate la clture de la liquidation.

Toutes les contestations relatives aux affaires sociales susceptibles de surgir pendant la durée de la Société ou de sa liquidation, seront jugées conformément a la loi et soumises a la juridiction des tribunaux compétents dans les conditions du droit commun.
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