PRODUITS CHIMIQUES MAZAL SA
Acte du 19 mars 2018
Début de l'acte
RCS : LIMOGES
Code grelfe : 8701
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LIMOGES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 1971 B 00002
Numéro SIREN : 771 500 022
Nom ou denomination :PRODUITS CHIMIQUES MAZAL
Ce depot a ete enregistre le 19/03/2018 sous le numéro de dépot 4090
Code grelfe : 8701
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LIMOGES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 1971 B 00002
Numéro SIREN : 771 500 022
Nom ou denomination :PRODUITS CHIMIQUES MAZAL
Ce depot a ete enregistre le 19/03/2018 sous le numéro de dépot 4090
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale,-aprés-avoir-entendu lecture des-rapports. du Président et Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels arrétés a la date du 31 décembre 2012, tels qu'ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de
son mandat pour ledit exercice.
L'Assemblée Générale prend acte de ce que les comptes sociaux de l'exercice écoulé prennent en charge une somme de 6 214 £ correspondant a des dépenses non déductibles fiscalement, au regard de l'article 39-4 du Code Général des Impts.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
En conséquence, elle donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de
son mandat pour ledit exercice.
L'Assemblée Générale prend acte de ce que les comptes sociaux de l'exercice écoulé prennent en charge une somme de 6 214 £ correspondant a des dépenses non déductibles fiscalement, au regard de l'article 39-4 du Code Général des Impts.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale-apres-avoir-entendu-la. -lecture=du=rapport-spécial=du Commissaire aux Comptes mentionnant l'absence de convention de la nature de celles visées .a l'article L.227-10 du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice net comptable, s'élevant a 133 786,60 £, de la maniére suivante :
- au poste autres réserves pour 33 786,60 € - a titre de dividendes pour 100 000,00 €
Rappel des dividendes antérieurement distribués
- au poste autres réserves pour 33 786,60 € - a titre de dividendes pour 100 000,00 €
Rappel des dividendes antérieurement distribués
QUATRIEME RESOLUTION
Les,mandats,de,M.,Philippe MONTASTIER, Commissaire aux Comptes titulaire et de M. Jean-Claude- ROUME,Commissaire-aux=Comptes=suppléant,=étant=arrivés=a expiration, l'Assemblée Générale décide de :
nommer la société FIDAUDIT, représentée par M, Philippe MONTASTIER 21, avenue Saint Surin - 87000 LIMOGES, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire,
et de renouveler le mandat de M. Jean-Claude ROUME, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant,
conformément aux dispositions légales, soit jusqu'a l'Assemblée appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
Cette-résolution,-mise.aux.voix,_est adoptée a l'unanimité.
nommer la société FIDAUDIT, représentée par M, Philippe MONTASTIER 21, avenue Saint Surin - 87000 LIMOGES, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire,
et de renouveler le mandat de M. Jean-Claude ROUME, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant,
conformément aux dispositions légales, soit jusqu'a l'Assemblée appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
Cette-résolution,-mise.aux.voix,_est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal,aux:fins:d'effectuer toutes formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
L'rdre-du-jour -étant-épuisé-et-personne ne-demandant-plus.la-parole, Monsieur le Président léve la séance.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal qui a été signé par les membres du bureau aprés lecture.
Le Président La Scrutatrice Le Secrétaire
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
L'rdre-du-jour -étant-épuisé-et-personne ne-demandant-plus.la-parole, Monsieur le Président léve la séance.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal qui a été signé par les membres du bureau aprés lecture.
Le Président La Scrutatrice Le Secrétaire