ECOFRANCE
Acte du 12 mars 2001
Début de l'acte
GREFFE du Tribunal de Commerce de CERTIETCAT DE DEPOT D'ACTES DE SOCIETE SAINTES
PALAIS DE JUSTICE COURS NATIONAL 17100 SAINTES
Concernant : Depot effectué par :
! SA Conseil d'Administration 1 ! FIDUCIAIRE JURIDIQUE & FISCALE DE FRANCE 1 1 S.A. ECOFRANCE ! Lieudit "L'Orignade" ! 9 Rue de L'Ouvrage a Cornes i BP 286 -* 1
! 17600 MEDIS +* ! 17000 LA R0CHELLE
Numero RCS : SAINTES B 394 435 648 <6538/1994B00031>
! Pieces déposees 1e 12/03/2001 Numéro 16480
PV D'ASSEMBLEE ORDINAIRE 27/11/2000 CHANGEMENT ADMINISTRATEUR
Le Greffier.
Toute reproduction du présent extrait, méme certifiée conforme, est sans valeur
LE SCEAU CI-DESSUS DE COULEUR ROUGE SIGNIFIE QUE VOUS ETES EN PRESENCE D'UN ORIGINAL éMANANT DU GREFFE
SA ECOFRANCE S.A. au capital de 8 000 000 Francs SIEGE SOCIAL : L'Orignade - 17600 MEDIS
No RCS 9y B3
N DE DEPOT 64 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 27 NOVEMBRE 2000
PALAIS DE JUSTICE COURS NATIONAL 17100 SAINTES
Concernant : Depot effectué par :
! SA Conseil d'Administration 1 ! FIDUCIAIRE JURIDIQUE & FISCALE DE FRANCE 1 1 S.A. ECOFRANCE ! Lieudit "L'Orignade" ! 9 Rue de L'Ouvrage a Cornes i BP 286 -* 1
! 17600 MEDIS +* ! 17000 LA R0CHELLE
Numero RCS : SAINTES B 394 435 648 <6538/1994B00031>
! Pieces déposees 1e 12/03/2001 Numéro 16480
PV D'ASSEMBLEE ORDINAIRE 27/11/2000 CHANGEMENT ADMINISTRATEUR
Le Greffier.
Toute reproduction du présent extrait, méme certifiée conforme, est sans valeur
LE SCEAU CI-DESSUS DE COULEUR ROUGE SIGNIFIE QUE VOUS ETES EN PRESENCE D'UN ORIGINAL éMANANT DU GREFFE
SA ECOFRANCE S.A. au capital de 8 000 000 Francs SIEGE SOCIAL : L'Orignade - 17600 MEDIS
No RCS 9y B3
N DE DEPOT 64 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 27 NOVEMBRE 2000
PROCES-VERBAL DE DELIBERATION
Le 27 novembre 2000 a 17 heures, les actionnaires se sont réunis en assemblée générale ordinaire, au sieg. social, sur convocation du conseil d'administration.
La convocation a été faite par lettre adressée a chaque actionnaire sous pli recommandé
Les membres de l'assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Claude DAUVERS, Président du conseil d'administration.
Sont scrutateurs de l'assemblée les deux membres disposant du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, Monsieur Norbert LE SIGNOR et Monsieur Cyril DAUVERS.
Le bureau de l'assemblée désigne pour secrétaire, Madame Annick PINON.
La feuille de présence est vérifiée, arrétée et certifiée exacte par le bureau qui constate que les actionnaires
présents, représentés ou ayant voté par correspondance possedent 80.000 actions sur les 80.000 formant le capital et ayant le droit de vote. L'assemblée représentant plus du quart du capital est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le président rappelle alors l'ordre du jour :
nomination d'un administrateur en remplacement d'un administrateur démissionnaire
Enfin, la discussion est ouverte :
Personne ne demandant la parole, le président met aux voix la résolution figurant a l'ordre du jour.
RESOLUTION UNIQUE
L'assemblée générale décide de nommer en qualité d'administrateur Mademoiselle Florence BARUTCISKI. demeurant 61 bis, rue Bichat - 75010 PARIS, en remplacement de Madame Sylvie DASSOUX démissionnaire.
Conformément aux statuts, Mademoiselle Florence BARUTCISKI exercera ses fonctions pour Ja durée res*.:
à courir du mandat de son prédécesseur.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Mademoiselle Florence BARUTCISKI a accepté ces fonctions aprs avoir déclaré satisfaire a toutes les
conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice du mandat qui lui a été conféré.
CLOTURE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance a été levée.
De tout ce qui précede, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé par les membres du bureau aprés lecture.
ECOFRANCE S.A. au capital de 8 000 000 F Z.1. DE L'ORIGNADE 17600 MED1S
La convocation a été faite par lettre adressée a chaque actionnaire sous pli recommandé
Les membres de l'assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Claude DAUVERS, Président du conseil d'administration.
Sont scrutateurs de l'assemblée les deux membres disposant du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, Monsieur Norbert LE SIGNOR et Monsieur Cyril DAUVERS.
Le bureau de l'assemblée désigne pour secrétaire, Madame Annick PINON.
La feuille de présence est vérifiée, arrétée et certifiée exacte par le bureau qui constate que les actionnaires
présents, représentés ou ayant voté par correspondance possedent 80.000 actions sur les 80.000 formant le capital et ayant le droit de vote. L'assemblée représentant plus du quart du capital est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le président rappelle alors l'ordre du jour :
nomination d'un administrateur en remplacement d'un administrateur démissionnaire
Enfin, la discussion est ouverte :
Personne ne demandant la parole, le président met aux voix la résolution figurant a l'ordre du jour.
RESOLUTION UNIQUE
L'assemblée générale décide de nommer en qualité d'administrateur Mademoiselle Florence BARUTCISKI. demeurant 61 bis, rue Bichat - 75010 PARIS, en remplacement de Madame Sylvie DASSOUX démissionnaire.
Conformément aux statuts, Mademoiselle Florence BARUTCISKI exercera ses fonctions pour Ja durée res*.:
à courir du mandat de son prédécesseur.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Mademoiselle Florence BARUTCISKI a accepté ces fonctions aprs avoir déclaré satisfaire a toutes les
conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice du mandat qui lui a été conféré.
CLOTURE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance a été levée.
De tout ce qui précede, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé par les membres du bureau aprés lecture.
ECOFRANCE S.A. au capital de 8 000 000 F Z.1. DE L'ORIGNADE 17600 MED1S