INSTITUT POLYCLINIQUE DE CANNES
Acte du 8 mars 2021
Début de l'acte
RCS : CANNES
Code greffe : 0602
Actes des societes, ordonnances rendues en maliere de societe, actes des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CANNES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce dépot a été enregistre le 08/03/2021 sous le numero de depot 1439
Extrait certifiée conforme
Géraldine JOURNEL Président du Conseil d'Administration
INSTITUT POLYCLINIQUE DE DIETETIQUE, DE RELAXATION
DE REEDUCATION FONCTIONNELLE - CENTRE DE CHECK UP - I.PO.CA
Société Anonyme au capital de 900.000 £
Siége social : 33, Boulevard d'Oxford - 06400 CANNES
R.C.S. CANNES B 304 865 520 (74 B 100)
Code greffe : 0602
Actes des societes, ordonnances rendues en maliere de societe, actes des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CANNES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Extrait certifiée conforme
Géraldine JOURNEL Président du Conseil d'Administration
INSTITUT POLYCLINIQUE DE DIETETIQUE, DE RELAXATION
DE REEDUCATION FONCTIONNELLE - CENTRE DE CHECK UP - I.PO.CA
Société Anonyme au capital de 900.000 £
Siége social : 33, Boulevard d'Oxford - 06400 CANNES
R.C.S. CANNES B 304 865 520 (74 B 100)
EXTRAIT DU PROCES VERBAL du CONSEIL D'ADMINISTRATION du 06 Janvier 2021
L'an deux mille vingt et un, le six Janvier a 14 heures, les membres du Conseil d'Administration de la société anonyme I.PO.CA se sont réunis au siége social, a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue ce jour désignant de nouveaux administrateurs.
Sont présents et ont signé le registre de présence
Madame Géraldine JOURNEL Administrateur, Madame Joséphine GENEIX, Administrateur, Madame Nathalie GARBAY, Administrateur, Monsieur Amédée NOSSARDI, Administrateur, La Société SAGESSE, représentée par Fabrice JOURNEL, Administrateur, La Société Sagesse Retraite Santée, représentée par Sandrine AVELANGE, Administrateur, La Société S.E.D.N.A. France, représentée par Christel ROUSSEL. Administrateur,
Le Président de Séance rappelle que le Conseil est appelé a délibérer sur les questions suivantes figurant a l'ordre du jour :
Modalités d'exercice de la Direction Générale. Pouvoirs pour les formalités
DISSOCIATION DES FONCTIONS
Le Président rappelle qu'en application des dispositions de l'article L 225-51-1 du Code de commerce, il appartient au Conseil d'administration dans les conditions prévues par les statuts. de choisir la modalité d'exercice de la Direction Générale, celle-ci devant &tre assumée, soit par le Président du Conseil d'Administration, soit par une autre personne physique, nommée par le Conseil d'administration et qui prend le titre de Directeur Général.
Il rappelle qu'il assure actuellement la Direction Générale de la Société.
Puis le Président indique qu'en raison du développement de la Société, il lui parait opportun, dans le respect des dispositions statutaires, de retenir la dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général.
A cet effet, il propose que le Conseil désigne Madame Carole BRAMI, en qualité de Directeur Général et que celui-ci soit assisté, s'il le souhaite d'un Directeur Général Délégué.
Puis il offre la parole aux administrateurs afin de débattre de cette proposition.
Apres en avoir délibéré, le Conseil, a l'unanimité prend les décisions suivantes :
1. A compter de ce jour, le Conseil d'administration décide que le Président du Conseil d'Administration n'exercera que ses fonctions de Président et n'assumera plus la Direction Générale de la Société et décide que la Direction Générale sera exercée par une autre personne physique nommée par le Conseil d'administration et portant le titre de Directeur Général, assisté le cas échéant, d'un Directeur Général Délégué.
2. Le Conseil d'administration décide, sur proposition du Président, de nommer en qualité de Directeur Général de la Société, a compter de ce jour, et pour la durée restant a courir du mandant d'administrateur du Président du Conseil d'Administration, soit jusqu'a l'exercice clos au 31/12/2025, Madame Carole BRAMI, née le 29 Avril 1964 a ASNIERES-SUR-SEINE demeurant 74 Boulevard Las Planas a NICE (06000).
Madame Carole BRAMI, présente a la réunion, déclare accepter ses fonctions et satisfaire aux
conditions prévues par la loi.
Le Directeur Général disposera des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance
au nom de la Société sous réserve des décisions que la loi ou les Statuts réservent a la compétence de l'assemblée des actionnaires, et des décisions nécessitant l'autorisation préalable du Conseil d'Administration, et sous réserve de toutes limitations de pouvoir que le conseil d'Administration pourra décider.
Puis le Président invite le Directeur Général a faire part au Conseil de ses choix d'organisation
de la Direction Générale.
Le Directeur Général indique qu'en l'état, il ne lui parait pas nécessaire d'etre assisté par un Directeur Général Délégué.
Le Conseil d'administration prend acte de cette position.
.../.
POUVOIR A DONNER
Le Conseil d'administration donne tous pouvoirs au Président du Conseil d'administration, a l'effet de prendre toutes mesures utiles pour la mise en xuvre de la présente décision.
../..
Copie certifiée conforme
Géraldine JOURNEL Président du Conseil d'Administration
INSTITUT POLYCLINIQUE DE DIETETIQUE, DE RELAXATION DE REEDUCATION FONCTIONNELLE - CENTRE DE CHECK UP - I.PO.CA Société Anonyme au capital de 900.000 £ Siége social : 33, Boulevard d'Oxford - 06400 CANNES R.C.S. CANNES B 304 865 520 (74 B 100)
Sont présents et ont signé le registre de présence
Madame Géraldine JOURNEL Administrateur, Madame Joséphine GENEIX, Administrateur, Madame Nathalie GARBAY, Administrateur, Monsieur Amédée NOSSARDI, Administrateur, La Société SAGESSE, représentée par Fabrice JOURNEL, Administrateur, La Société Sagesse Retraite Santée, représentée par Sandrine AVELANGE, Administrateur, La Société S.E.D.N.A. France, représentée par Christel ROUSSEL. Administrateur,
Le Président de Séance rappelle que le Conseil est appelé a délibérer sur les questions suivantes figurant a l'ordre du jour :
Modalités d'exercice de la Direction Générale. Pouvoirs pour les formalités
DISSOCIATION DES FONCTIONS
Le Président rappelle qu'en application des dispositions de l'article L 225-51-1 du Code de commerce, il appartient au Conseil d'administration dans les conditions prévues par les statuts. de choisir la modalité d'exercice de la Direction Générale, celle-ci devant &tre assumée, soit par le Président du Conseil d'Administration, soit par une autre personne physique, nommée par le Conseil d'administration et qui prend le titre de Directeur Général.
Il rappelle qu'il assure actuellement la Direction Générale de la Société.
Puis le Président indique qu'en raison du développement de la Société, il lui parait opportun, dans le respect des dispositions statutaires, de retenir la dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général.
A cet effet, il propose que le Conseil désigne Madame Carole BRAMI, en qualité de Directeur Général et que celui-ci soit assisté, s'il le souhaite d'un Directeur Général Délégué.
Puis il offre la parole aux administrateurs afin de débattre de cette proposition.
Apres en avoir délibéré, le Conseil, a l'unanimité prend les décisions suivantes :
1. A compter de ce jour, le Conseil d'administration décide que le Président du Conseil d'Administration n'exercera que ses fonctions de Président et n'assumera plus la Direction Générale de la Société et décide que la Direction Générale sera exercée par une autre personne physique nommée par le Conseil d'administration et portant le titre de Directeur Général, assisté le cas échéant, d'un Directeur Général Délégué.
2. Le Conseil d'administration décide, sur proposition du Président, de nommer en qualité de Directeur Général de la Société, a compter de ce jour, et pour la durée restant a courir du mandant d'administrateur du Président du Conseil d'Administration, soit jusqu'a l'exercice clos au 31/12/2025, Madame Carole BRAMI, née le 29 Avril 1964 a ASNIERES-SUR-SEINE demeurant 74 Boulevard Las Planas a NICE (06000).
Madame Carole BRAMI, présente a la réunion, déclare accepter ses fonctions et satisfaire aux
conditions prévues par la loi.
Le Directeur Général disposera des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance
au nom de la Société sous réserve des décisions que la loi ou les Statuts réservent a la compétence de l'assemblée des actionnaires, et des décisions nécessitant l'autorisation préalable du Conseil d'Administration, et sous réserve de toutes limitations de pouvoir que le conseil d'Administration pourra décider.
Puis le Président invite le Directeur Général a faire part au Conseil de ses choix d'organisation
de la Direction Générale.
Le Directeur Général indique qu'en l'état, il ne lui parait pas nécessaire d'etre assisté par un Directeur Général Délégué.
Le Conseil d'administration prend acte de cette position.
.../.
POUVOIR A DONNER
Le Conseil d'administration donne tous pouvoirs au Président du Conseil d'administration, a l'effet de prendre toutes mesures utiles pour la mise en xuvre de la présente décision.
../..
Copie certifiée conforme
Géraldine JOURNEL Président du Conseil d'Administration
INSTITUT POLYCLINIQUE DE DIETETIQUE, DE RELAXATION DE REEDUCATION FONCTIONNELLE - CENTRE DE CHECK UP - I.PO.CA Société Anonyme au capital de 900.000 £ Siége social : 33, Boulevard d'Oxford - 06400 CANNES R.C.S. CANNES B 304 865 520 (74 B 100)
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE
GENERALE ORDINAIRE DU 06 JANVIER 2021
L'an deux mille vingt-et-un, Le six Janvier, A onze heures,
Les actionnaires de la société < IPOCA>, société anonyme au capital de 900.000 euros, divisé en 1.350 actions, se sont réunis en assemblée générale, au siége social de la société, sur convocation du Conseil d'Administration, par lettre adressée dans les délais légaux a tous les actionnaires inscrits dans le délai statutaire.
Il a été dressé une feuille de présence émargée en entrant en séance par tous les actionnaires présents et par les mandataires des actionnaires représentés.
Le Comité social et économique de la SA IPOCA est absent.
La séance est ouverte sous la présidence de Madame Géraldine JOURNEL, Président du conseil d'administration.
SRS représentée par Sandrine AVELANGE et SAGESSE représentée par Patricia HENRY, les deux actionnaires présents et acceptant, représentant le plus grand nombre de voix, sont appelés comme scrutateurs et déclarent accepter ces fonctions.
Madame Patricia HENRY est désignée par le bureau ainsi composé comme Secrétaire.
La feuille de présence arrétée et certifiée exacte par les membres du bureau ainsi constitué, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés possédent soit plus du cinquiéme du capital social et qu'ainsi l'assemblée peut valablement délibérer.
2
Le Président met a la disposition des actionnaires :
la copie des lettres de convocation adressée a chaque actionnaire, = la feuille de présence et, le cas échéant, les procurations données par les actionnaires représentés, ainsi que les formulaires de vote par correspondance, un exemplaire des statuts de la société. le texte du projet de résolutions.
le rapport du Conseil d'administration
Puis, le Président déclare que tous les documents et renseignements prévus par la loi et les reglements, devant etre communiqués aux actionnaires, ont été tenus a leur disposition, au siége social a compter de la convocation de l'assemblée et que la Société a fait droit, dans les conditions légales, aux demandes de communication dont elle a été saisie. L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle que la présente assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jou suivant :
- Nomination de 3 nouveaux administrateurs
- Questions diverses
Puis, il donne lecture du rapport du conseil d'administration.
Enfin la discussion est ouverte.
Puis, personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
L'an deux mille vingt-et-un, Le six Janvier, A onze heures,
Les actionnaires de la société < IPOCA>, société anonyme au capital de 900.000 euros, divisé en 1.350 actions, se sont réunis en assemblée générale, au siége social de la société, sur convocation du Conseil d'Administration, par lettre adressée dans les délais légaux a tous les actionnaires inscrits dans le délai statutaire.
Il a été dressé une feuille de présence émargée en entrant en séance par tous les actionnaires présents et par les mandataires des actionnaires représentés.
Le Comité social et économique de la SA IPOCA est absent.
La séance est ouverte sous la présidence de Madame Géraldine JOURNEL, Président du conseil d'administration.
SRS représentée par Sandrine AVELANGE et SAGESSE représentée par Patricia HENRY, les deux actionnaires présents et acceptant, représentant le plus grand nombre de voix, sont appelés comme scrutateurs et déclarent accepter ces fonctions.
Madame Patricia HENRY est désignée par le bureau ainsi composé comme Secrétaire.
La feuille de présence arrétée et certifiée exacte par les membres du bureau ainsi constitué, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés possédent soit plus du cinquiéme du capital social et qu'ainsi l'assemblée peut valablement délibérer.
2
Le Président met a la disposition des actionnaires :
la copie des lettres de convocation adressée a chaque actionnaire, = la feuille de présence et, le cas échéant, les procurations données par les actionnaires représentés, ainsi que les formulaires de vote par correspondance, un exemplaire des statuts de la société. le texte du projet de résolutions.
le rapport du Conseil d'administration
Puis, le Président déclare que tous les documents et renseignements prévus par la loi et les reglements, devant etre communiqués aux actionnaires, ont été tenus a leur disposition, au siége social a compter de la convocation de l'assemblée et que la Société a fait droit, dans les conditions légales, aux demandes de communication dont elle a été saisie. L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle que la présente assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jou suivant :
- Nomination de 3 nouveaux administrateurs
- Questions diverses
Puis, il donne lecture du rapport du conseil d'administration.
Enfin la discussion est ouverte.
Puis, personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
Nomination de 3 nouveaux administrateurs
L'assemblée générale décide de nommer, a compter de ce jour, aux fonctions d'administrateurs :
La société SAGESSE, SAS au capital de 120 000 000 £, situé 1185 Chemin de Rabiac Estagnol - 06600 ANTIBES, immatriculée au RCS d'ANTIBES sous le numéro 382 631 422, qui sera représentée par Fabrice JOURNEL,
La société SRS, SAS au capital de 12 480 000 £, situé 26 Rue Rémy Dumoncel - 75014 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 395 358 666, qui sera représentée par Sandrine AVELANGE, Président,
La société SEDNA FRANCE,SAS au capital de 12 720 000 £, situé 222 Avenue de l'Argensol - 84100 ORANGE, immatriculée au RCS d'AVIGNON sous le numéro 528 278 005, qui sera représentée par Christel ROUSSEL, Président,
Et ce pour une durée de 6 années, qui viendra a expiration a l'issue de l'assemblée appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2026.
3
Les représentants des Sociétés SAGESSE, SRS et SEDNA France remercient l'assemblée générale de la confiance qu'elle veut bien leur témoigner et déclare, accepter leurs mandats d'administrateurs et satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice de ces mandats.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'assemblée générale décide de nommer, a compter de ce jour, aux fonctions d'administrateurs :
La société SAGESSE, SAS au capital de 120 000 000 £, situé 1185 Chemin de Rabiac Estagnol - 06600 ANTIBES, immatriculée au RCS d'ANTIBES sous le numéro 382 631 422, qui sera représentée par Fabrice JOURNEL,
La société SRS, SAS au capital de 12 480 000 £, situé 26 Rue Rémy Dumoncel - 75014 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 395 358 666, qui sera représentée par Sandrine AVELANGE, Président,
La société SEDNA FRANCE,SAS au capital de 12 720 000 £, situé 222 Avenue de l'Argensol - 84100 ORANGE, immatriculée au RCS d'AVIGNON sous le numéro 528 278 005, qui sera représentée par Christel ROUSSEL, Président,
Et ce pour une durée de 6 années, qui viendra a expiration a l'issue de l'assemblée appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2026.
3
Les représentants des Sociétés SAGESSE, SRS et SEDNA France remercient l'assemblée générale de la confiance qu'elle veut bien leur témoigner et déclare, accepter leurs mandats d'administrateurs et satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice de ces mandats.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION Démission d'un Administrateur
L'assemblée générale, aprés avoir entendu lecture du rapport du conseil d'administration prend acte de la démission de ses fonctions d'administrateur, avec effet a l'issue de la présente assemblée générale, de Monsieur Yves JOURNEL.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
Délégation de pouvoir en vue d'accomplir les formalités
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, qui aprés lecture, a été signé par le Président, la Secrétaire et les Scrutateurs.
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, qui aprés lecture, a été signé par le Président, la Secrétaire et les Scrutateurs.