DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAUX - D.M.B.P.
Acte du 31 octobre 2023
Début de l'acte
RCS: CHAMBERY
Code greffe : 7301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHAMBERY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 31/10/2023 sous le numero de depot 9596
DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAUX - D.M.B.P
Société par actions simplifiée au capital de 25 380 000 @
SIEGE SOCIAL 2080, Avenue des Landiers 73000 CHAMBERY 508 102 159 R.C.S CHAMBERY
Code greffe : 7301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHAMBERY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAUX - D.M.B.P
Société par actions simplifiée au capital de 25 380 000 @
SIEGE SOCIAL 2080, Avenue des Landiers 73000 CHAMBERY 508 102 159 R.C.S CHAMBERY
PROCES VERBAL DE LA CONSULTATION PAR CORRESPONDANCE
DES ASSOCIES DU_02 MAI 2022
La collectivité des associés de la Société DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAUX - D.M.B.P., Société par actions simplifiée, a été consultée par écrit,
conformément a l'article 14 des statuts et a la décision du Président du 31 mars 2022, sur :
le rapport de gestion de 1'exercice 2021,
le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice, le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées, 1'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021, l'affectation du résultat, la démission du commissaire aux comptes et la nomination d'un nouveau commissaire
aux comptes,
le renouvellement du mandat du Président,
le renouvellement du mandat du Directeur Général,
les pouvoirs pour les formalités.
Les associés ont eu a se prononcer sur les résolutions suivantes.
La collectivité des associés de la Société DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAUX - D.M.B.P., Société par actions simplifiée, a été consultée par écrit,
conformément a l'article 14 des statuts et a la décision du Président du 31 mars 2022, sur :
le rapport de gestion de 1'exercice 2021,
le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice, le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées, 1'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021, l'affectation du résultat, la démission du commissaire aux comptes et la nomination d'un nouveau commissaire
aux comptes,
le renouvellement du mandat du Président,
le renouvellement du mandat du Directeur Général,
les pouvoirs pour les formalités.
Les associés ont eu a se prononcer sur les résolutions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION
La collectivité des associés, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2021 tels que le Président les a établis et qui font apparaitre
pour ledit exercice un bénéfice de 27 268 009 £, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports
pour ledit exercice un bénéfice de 27 268 009 £, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports
DEUXIEME RESOLUTION
La collectivité des associés, ayant constaté que le bénéfice de l'exercice s'éléve a 27 268 009 £ et le report a nouveau antérieur à 10 689 612 £, décide sur proposition du Président 1'affectation suivante :
Origine
- Report a nouveau antérieur 10 689 612 € - Résultat de l'exercice 27 268 009 €
Total disponible 37 957 621 €
Affectation
- Dividendes 21 268 440 € - Report à nouveau aprés affectation 16 689 181 €
Sur proposition du Président, la collectivité des associés décide de verser a chaque action
ayant jouissance courante, un dividende de 8,38 £.
Conformément a la loi, il est rappelé que les dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
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Le dividende sera mis en paiement a compter du 25 mai 2022 au siége social.
Origine
- Report a nouveau antérieur 10 689 612 € - Résultat de l'exercice 27 268 009 €
Total disponible 37 957 621 €
Affectation
- Dividendes 21 268 440 € - Report à nouveau aprés affectation 16 689 181 €
Sur proposition du Président, la collectivité des associés décide de verser a chaque action
ayant jouissance courante, un dividende de 8,38 £.
Conformément a la loi, il est rappelé que les dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
TROISIEME RESOLUTION
La collectivité des associés, aprés avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes établi conformément aux dispositions de 1'article L. 227-10 du Code de
commerce, approuve ledit rapport ainsi que les conventions qui y sont énoncées.
commerce, approuve ledit rapport ainsi que les conventions qui y sont énoncées.
QUATRIEME RESOLUTION
La collectivité des associés prend acte de la démission du commissaire aux comptes, KPMG SA (2, Avenue Gambetta, 92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX), a l'issue de la décision
approuvant les comptes de l'exercice 2021 et nomme pour une durée de six exercices, soit jusqu'a la décision des associés a intervenir en 2028 pour statuer sur les comptes de 1'exercice 2027,DELOITTE & ASSOCIES (6,Place de la Pyramide, 92908 PARIS LA DEFENSE
CEDEX).
approuvant les comptes de l'exercice 2021 et nomme pour une durée de six exercices, soit jusqu'a la décision des associés a intervenir en 2028 pour statuer sur les comptes de 1'exercice 2027,DELOITTE & ASSOCIES (6,Place de la Pyramide, 92908 PARIS LA DEFENSE
CEDEX).
CINQUIEME RESOLUTION
La collectivité des associés, constatant que le mandat de Président de Monsieur Patrice
RICHARD vient à expiration ce jour, le renouvelle pour une durée d'un an qui prendra fin a
l'issue de la décision des associés a prendre dans l'année 2023 pour l'approbation des
comptes de 1'exercice 2022. Monsieur Patrice RICHARD a fait savoir qu'il acceptait le renouvellement de son mandat.
RICHARD vient à expiration ce jour, le renouvelle pour une durée d'un an qui prendra fin a
l'issue de la décision des associés a prendre dans l'année 2023 pour l'approbation des
comptes de 1'exercice 2022. Monsieur Patrice RICHARD a fait savoir qu'il acceptait le renouvellement de son mandat.
SIXIEME RESOLUTION
La collectivité des associés, constatant que le mandat de Directeur Général de Monsieur
Sébastien STERCKX vient a expiration ce jour, le renouvelle pour la durée du mandat du Président, soit pour une durée d'un an qui prendra fin a l'issue de la décision des associés a prendre dans l'année 2023 pour l'approbation des comptes de l'exercice 2022. Monsieur Sébastien STERCKX a fait savoir qu'il acceptait le renouvellement de son mandat.
Sébastien STERCKX vient a expiration ce jour, le renouvelle pour la durée du mandat du Président, soit pour une durée d'un an qui prendra fin a l'issue de la décision des associés a prendre dans l'année 2023 pour l'approbation des comptes de l'exercice 2022. Monsieur Sébastien STERCKX a fait savoir qu'il acceptait le renouvellement de son mandat.
SEPTIEME RESOLUTION
La collectivité des associés confere tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes aux fins d'accomplir toutes formalités de dépot, de publicité et autres qu'il appartiendra.
Les associés ont émis un vote favorable sur les résolutions qui leur ont été proposées ci-dessus et qui sont donc adoptées a l'unanimité.
Patrice RICHARD Président
Les associés ont émis un vote favorable sur les résolutions qui leur ont été proposées ci-dessus et qui sont donc adoptées a l'unanimité.
Patrice RICHARD Président