PAINS DORES
Acte du 13 juin 2005
Début de l'acte
GREEEE DU TRIBUNAL DE COMMERCE Folio: 17/20
VIENNE Date : 14/06/2005
BORDEREAU INPI - DEPOT D'ACTES DE SOCIETES
Vos références :
Nos références : n°de dépót : A2005/001150 n de gestion : 2000B00326 433 259 223 RCS Vienne n°SIREN :
Le greffier du Tribunal de Commerce de Vienne certifie avoir procédé le 13/06/2005 a un dépôt annexé au dossier du registre du commerce et des sociétés de :
PAINS DORES société a responsabilité limitée
11 rue Montarzin 38150 Assieu -FRANCE
Ce dépôt comprend les pieces suivantes : procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 28/04/2005 (2 exemplaires)
Concernant les évenements RCS suivants : Modification relative aux dirigeants d'une société
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne - 27-31 rue de Bourgogne BP 247 38217 VIENNE CEDEX T6l : 04 74 78 83 93
PAINS DORES Société a responsabilité limitée au capital de 8 000 Euros Siege social : 11 Ruc Montarzin (38150) ASSIEU B 433 259 223 RCS de VIENNE
VIENNE Date : 14/06/2005
BORDEREAU INPI - DEPOT D'ACTES DE SOCIETES
Vos références :
Nos références : n°de dépót : A2005/001150 n de gestion : 2000B00326 433 259 223 RCS Vienne n°SIREN :
Le greffier du Tribunal de Commerce de Vienne certifie avoir procédé le 13/06/2005 a un dépôt annexé au dossier du registre du commerce et des sociétés de :
PAINS DORES société a responsabilité limitée
11 rue Montarzin 38150 Assieu -FRANCE
Ce dépôt comprend les pieces suivantes : procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 28/04/2005 (2 exemplaires)
Concernant les évenements RCS suivants : Modification relative aux dirigeants d'une société
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne - 27-31 rue de Bourgogne BP 247 38217 VIENNE CEDEX T6l : 04 74 78 83 93
PAINS DORES Société a responsabilité limitée au capital de 8 000 Euros Siege social : 11 Ruc Montarzin (38150) ASSIEU B 433 259 223 RCS de VIENNE
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 28 AVRIL 2005
L'an deux mille cinq. et le jeudi vingt huit avril a dix-huit heures trente, les associés se sont réunis au siege social, en assemblée générale ordinaire sur convocation de la gérance cffectuée selon les dispositions légales et statutaires. Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents a laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés.
Sont présents :
- Monsieur André ASPORT, propriétaire de deux parts, ci 2 parts - Monsieur Franck ASPORT, propriétaire de deux cent soixante six parts, ci 266 parts 266 parts - Monsieur Jérme ASPORT, propriétaire de deux cent soixante six parts, ci 266 parts - Madame Mireille ASPORT, propriétaire de deux cent soixante six parts, ci Total des parts des associés présents ou représentés : 800 parts en pleine propriété sur les 800 parts composant ie capital social.
Madame Mireille ASPORT préside la séance cn qualité de gérante associée.
Le Président constate que les associés présents possédent plus de la inoitié des parts composant le capital sociai : en conséquence, l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise.
Le Président dépose sur le bureau et met à la cisposition de l'asseinblée : - la feuille de présence, - le rapport de la gérance : - le texte des résolutions proposées a l'assemblée.
Les documents mentionnés ci-dessus sont, & compter de ce jour, tenus au siege social a la disposition des associés qui peuvent en prendre connaissance ou copie. II déclare que ces méines piéces ont été communiquées aux associés non-gérants plus de quinze jours avaut la date de la présente réunion, et qu'ils ont cu la possibilité de poser, pendarl ce méne délai, toutes questions au Gérant, ce dont l'assemalée lui donne acte.
Puis le Président raprelle que l'ordre du jour de la présente assembléc est le suivant : - Démission des fonctions de gérance de Madarne Mireille Asport, -- Nomination d'un nouveau Gérant, - Questions diverses, - Pouvoirs en vue des formalités.
Le Président donne ensuite lecture du rapport de la gérance et ouvre unc discussion générale à l'issue de: laquelle personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
Sont présents :
- Monsieur André ASPORT, propriétaire de deux parts, ci 2 parts - Monsieur Franck ASPORT, propriétaire de deux cent soixante six parts, ci 266 parts 266 parts - Monsieur Jérme ASPORT, propriétaire de deux cent soixante six parts, ci 266 parts - Madame Mireille ASPORT, propriétaire de deux cent soixante six parts, ci Total des parts des associés présents ou représentés : 800 parts en pleine propriété sur les 800 parts composant ie capital social.
Madame Mireille ASPORT préside la séance cn qualité de gérante associée.
Le Président constate que les associés présents possédent plus de la inoitié des parts composant le capital sociai : en conséquence, l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise.
Le Président dépose sur le bureau et met à la cisposition de l'asseinblée : - la feuille de présence, - le rapport de la gérance : - le texte des résolutions proposées a l'assemblée.
Les documents mentionnés ci-dessus sont, & compter de ce jour, tenus au siege social a la disposition des associés qui peuvent en prendre connaissance ou copie. II déclare que ces méines piéces ont été communiquées aux associés non-gérants plus de quinze jours avaut la date de la présente réunion, et qu'ils ont cu la possibilité de poser, pendarl ce méne délai, toutes questions au Gérant, ce dont l'assemalée lui donne acte.
Puis le Président raprelle que l'ordre du jour de la présente assembléc est le suivant : - Démission des fonctions de gérance de Madarne Mireille Asport, -- Nomination d'un nouveau Gérant, - Questions diverses, - Pouvoirs en vue des formalités.
Le Président donne ensuite lecture du rapport de la gérance et ouvre unc discussion générale à l'issue de: laquelle personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
.La collectivité des associés prend acte de la démission de Madane Mireille ASPORT de ses fonctions de gérante et décide de nornmer en qualité de nouveau Gérant, a compter de ce jour,
Monsieur André ASPORT, demeurant a Villeneuve de Marc (38440) Le Mollard, pour une durée illimitée
Monsieur André ASPORT, déclare accepter les fonctions de gérar:t qui viennent de lui étre confiées et excrcera ses fonctions dans le cadre des dispcsitions légales et statutaires. I affirne n'exercer aucune autre fonction, et ni etre frappé d'aucune incapacité ou interdiction susceptille de l'empécher d'exercer ce mandat.
Certe résolution mise aux voix..st adoptée à lunanirité.
Monsieur André ASPORT, demeurant a Villeneuve de Marc (38440) Le Mollard, pour une durée illimitée
Monsieur André ASPORT, déclare accepter les fonctions de gérar:t qui viennent de lui étre confiées et excrcera ses fonctions dans le cadre des dispcsitions légales et statutaires. I affirne n'exercer aucune autre fonction, et ni etre frappé d'aucune incapacité ou interdiction susceptille de l'empécher d'exercer ce mandat.
Certe résolution mise aux voix..st adoptée à lunanirité.
DEUXIEME RESOLUTION
La collectivité des associés décide que la rénunération dc Monsieur André ASPORT sera fixée ultérieurenent par une délibération des asscciés. Il pourra égalenent prétendre au remboursement de ses frais de représentation et de déplacement dans les conditions fixées par cette meme assemblée.
Cetie résolution, soumisc au vote, est adoptée a !'unaninité
Cetie résolution, soumisc au vote, est adoptée a !'unaninité
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'etfet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résoluuion mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordlre du jour, la séance est levet. De tout ce quc dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Gérant. La Gérance
Photocopin certif&e
conforme a l'original A.Axi....o.2hf.cs Le Prasidant.
Cette résoluuion mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordlre du jour, la séance est levet. De tout ce quc dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Gérant. La Gérance
Photocopin certif&e
conforme a l'original A.Axi....o.2hf.cs Le Prasidant.