Acte du 10 avril 2013

Début de l'acte

RCS : PARIS Code qreffe : 7501

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des societés (A)

Numero de gestion : 2003 B 12872

Numéro SIREN:449 543 594

Nom ou denomination : GRUPPO TESSILE MEDITERRANEO - GTM

Ce depot a ete enregistre le 10/04/2013 sous le numero de dépot 33509

1303354002

DATE DEPOT : 2013-04-10

NUMERO DE DEPOT : 2013R033509

N° GESTION : 2003B12872

N° SIREN : 449543594

DENOMINATION : GRUPPO TESSILE MEDITERRANEO - GTM

ADRESSE : 25 avenue Pierre 1er de Serbie 75016 Paris

DATE D'ACTE : 2013/02/11

TYPE D'ACTE : STATUTS A JOUR

NATURE D'ACTE :

O3ad27t2

GRUPPO TESSILE MEDITERRANEO

[EREFFE DUTHSURRL DECCMMERCE Co PARIS Société a Rcsponsabilité Linitéc R M au capital dc 8.000 C

1mmatricuIéc au RCS dc PARIS n° 449 543 594

N DEPOT 2350

Statuts

Articlc 5 < Sicge social > Mis a jour par AGE du 11 févricr 2013

LES SOUSSIGNES :

La soclét&TRIUM France Societt à Responsabilité Limit& au capital dc 8000 Buros Immatrical&c u RCS de Pais sous Ic n°B 440 800 084 Ayant soa sizo social 350 rue Salnt-Honore, 75001 Paris Represent&c par sor gerant Monsieur Alessandro Calugi

MonsIcurAessandro CALUGI n& 1c J2 Juillet 1942 a BMPOLI (Italic) donaiionalif& italferinc dermeurnt 1 rac dc1'Alboni, 75016 PARIS . mariδ avcc Mad&mc`Lyds YONTRON CALUGI sous le1&zime dolacommuraut61&galo

MonsiturFranco BOSCO n$ 1o 24 Octobre 19$6 a TORNO (Itali) de pationalit&italitnne demeuant 15 Localita Yolp& Cirit-TORINO (Italie) cclbalairc * * ont établi, alasi qu'i suit, les statuts de la Sociéte a Rcsponsablité Limittc qu'ils sont conyeaus dinstitutr.

TITREI FORME - OBJET:DENONINATION -DURER -EXERCICESOCIAL-SIEGE :

Arlicle1-FORME

I cst forma&, entre Ics proprittaires des patts ci-aprls cr&es ct do cclfes quipouaraicnt l'eto ult&rieurementjune Socléte a Rcsponsatilitδ Limito r&gic par Ies Iols réglereents cn rigueur, ainsi que par Iw pr&scats stntuts .

Atticlc2-0BJET

La Socléte a pour objét, cn France ct dans tous pays, directement ou indircctement :

Ia confection ca tous geres, les travaux a facon, l'achat-yenie en gros, demi- 1 sros ct ddal de ptet-aporter, et d'uno maniere genérale toutes activites se rapportant Ja contection, la repr&sentation, la distribuliot, l'exportation ct 1'importation de toutes marques de tous articles et produits ainsi que Ie négoce touchant a la modc; la bagegerle, la maroquineris ct tous les accessoircs s'y rattachant,

l'exploitation directe ou indlrecte do toute licenccs do marqes, mcdeles, dessins, se rapportant a la confection , au pret&porter, a la maroguinorie, la bagagerit et scs tccéssoires, ct d'uno manltro gererale do tout article dc modc.

Ia particJpation de la Societt, par tous moyeas, directement ou indirectement, dans tautes op&rations pouvant so rattacher & son objet par voic de creation de societés nouveiles, d'apport, dc souscription ou d'schat de titres ou de droits sociaux, de fusion ou sutremeat, de création, d'acquisilicn, do location, da prise en Iocatioa-gérence: de tous foads de commcrce ou teblisseaenls, la prisc, l'acquisition, l'exploitatfoa ou la cession de tous proc&d&s ct brevcts concemant ccs ectiviles,

ct plus géntralcment toules opirailons de quslquc nsture qu'clcs soicht, Economigues ou jurfdlques, financieres, immobilieres, clviles cu commerclales, pouvant se Tattachet, directement ou indirccteracat, a l'objtt social on a tous objcts sitmilaires, cojnexes ou complémtntaires .

ArtcIC3-DENOMINATION

La d‘nominntion de ia Socl6 cst: GRUPPO TESSILE AIEDITERRANEO -GTM

Dans tous les actes et docibaents &mapant dc ia soci&te, cettc d&oomination doit etrc préc&d&o ou suivie imm&diatement des mots " Societ& & Responsabilit& Limitte " ou des initiales " S.A.R.L. " ct o l'taonciation du capital coclal.

.. :: Anicl4-DUREE DR LNSOCIFTE-EXERCICE SOCIAL

1 - La duréc dc la Socite cst fixee a 99 annees a compler de la datc dc sou imnatricolalion au Registe du Commerce ct des Socittés, sauf prorogation on dissolutlon anticipte.

2 - L'annéc 5ocialc comamante Ie 1" ociobro ct firit Ic 30 septemb:e

Exccptionnellcment, Ic premicr excrcicc social comprend Ie temps écoulé depuis l'immatriculation de la Société au Registre du Commercc ct des Sociétés jusqu'au 30 scptembre de l'année suivante. En outre, les actcs accomplis pour son comptc pcndant la période de formation ct repris par la Sociéte seront attachés a cet cxcrcice.

Article 5 - SIEGE SOCIAL

Lc siégc dc la Société est fixé au 25, avenuc Picrre 1cr de Serbic 75016 PARIS

T1 povma lhu odX TITRE I1 APPORTS - CAPITAL SOCIAL - PARTS SOCIALES

ArticIc 6 - APPORTS - FORMATION DU CAPITAL

La société TRIUM France Apporte a la Société une sommc cn espéces de 7200 £curo .7200 €

Monsieur Alessandro CALUGI Apporte a la Société une sommc cn cspéces de 400 £euro 400 €

Monsicur Franco BOSCO Apporte a la Société une sommc cn cspéces dc 400 Eeuro Ci 400 €

Soit cnscmblc, la somme totale de 8.000 curos Ci . 8000 €

Cette sommc de 8.000 euros a été, des avant ce jour, déposé a la Banquc de la société a un compte séqucstre ouvert au nom dc la Société cn formation. Elle sera retirée par la Gérance sur présentation du certificat du greffe du tribunal dc commerce attestant de 1'immatriculation de la Société au Registre du Commercc et des Sociétés.

ArticIc.7- CAPITAL

Le capital sodal cst fix& & 8.000 C, divls6 cn 400 parts dc 20 @ chacune, cntrement libérées, numérotées de 1 a 400 et attribuées aux assocl&s cn proportion de leurs appcrts respectifs.

Par suite des différentes ccssions de parts sociales Intervenues, ie capltal est réparti comme suit :

La Sociét& TRIU1 FRAI1CE 400 parts numérotecs 1 400, ci .

Total da parts camposant le capital soclal .... 400 parts

ARiCE 8 - AUGAIENTATIONET REDUCTION DE CAPITAY

Toute modificatian du capital social sera d&cido ctrénllste dars Ics conditions ct avec Ics consegaences pr&vaes cet cffet par les dispositions Iégislatives ct regiamentaires cn yigueut.

Aricle 9-PARTS SOCIALES

1 - La propritt6 das paris resulte simplement des prsents statuts, des actes ulltricurs qul pourreicnt modier Ie capltal social el des cessions et attibutions qui seraient régulitrement r&aistes.

2 - Chaque part sôclale confere & son proprittalre un droit égal dans Ics bea&fices do la Sociêt& ct dans tout l'actif social. Ble donno droit a uas yoix dens tous les volas ct dtliblrations. La propriets dus part tmporte de plein &rolt adh&ion aux pr&senis satuts ct aax décisions collcolivis des assocl s.

3 - a réunion de tputes Ies parts sociales en ure sculg main n'tntraine pas ia dissolution de la Socj&t cui continuo d'xister ayco un assocl uaique. Dans ce cas, l'associ uniquc cxerce tous Ics pouivolrs dévolus à l'Assembléo des Associts.

AItiOI 10 - CESSION RT TRANSAUSSTON DES PARTS SOCIALES

1 - La ccssion dey parts socialcs s'opire par w acte authentlque ou tous signaturcs privtcs. Paur ttre opposcklo a 1a Socitte, cllo dcit Iui tuc sigaifit ou &tre acceptét par lle dans ua actc notarie. Toutefois, Ia signlficatioa peut ttre remplacto par Ic dep5t d'un criginal de l'acte decession au sitge sooial contro rcmise par la Géracco d'uas atfestation do co dep8t.

La cession n'est opposable aux ticrs qu'cpr&s l'zccoraplissement de ces formalit& ct, cn outre, aprds publcltô au Registro du Commerco ct des Socittés.

2 - Lorsqus la Societe comporto plts dun associe, les parts socicles no pouvent ttrc c&decs & des tiers trangers & Ia Socitt6 qu'aveo ic consentencat deala majorite cn rombrc des assocles represeataat au moins les trois quarts des parts sociaies, cctte ojorite ttant cn ouro determinto coopto teau de la personns ct ds parts &e l'associe cédant

Leprojet de cession st'notifié a Ia Socité ct a chzcua des associes.

Les associ&s dolyent sc prononcer sur Io ptojet do cossion au tiers dans un délai maxirmal ds 30 jouxs a compter do iaréception de la notification du projct do cession, ls point de depart du dblai ctant ia date de lar&ception de la dernitronotificatlcn.

1, :

A dêfaut ds 'tejprononc dans le dtlai prcite, les assoi seront réput& arolr accept Ia cassioa et agres lo cesslcrnaire.

Ba cas do r]et a projet de cession notifé au Cédant pour dêfaut d'agr&meat du Cessioraaire, ct $auf & ce qus Je C&dant rcnonco a son projet, 3es sctions du C&dant devront, dans un alai de 30 jours suivant la notificaton de rcfus, 5oit etrc racheteas par Ics associes restart, cn propcrtlon de leurs droils, soit, si ccla cst possible, @tre rechetées par Ia Socitté dans Ie cadre d'une 1&duction de capital.

3 - En ces do cessicn do. parts s&clale dans les coxditions pr&ciltes, les associes disposeront d'un croit de prtempticn sur les patts de l'assocl& Ced ant projette Ia Yente.

Co drolt do suxessioa s'sxetera pour chaque assocl& dans ua dilai d= 30 jous a cormplcr do la r&coption do la deraitrenotificalion adresstt p3r lo Cedant.

L'exercice du dršit do pritmption de ttre notifs par Its associ&s prtempteurs au Codant commo &la Societe.

Lo droit de prtemiption s'txercera de la maaire suivaxto :

y Si tous Ies associ&s, ou certlns d'cue cux excrcent Icur droit pour la totalitê, chacun dlsposcra d'un droit do pr&capton proporionnel a sa participation au capltal.

y Si un scul des associt.cxercc ton droit do pricmpllon, il pourra l'exerccr pour Ia totallite; on au choix sur xo partio stolement mals d'au moins 50% dn nombrc total des acti ons prpposé A la yeate.

Dans tous Ies cas, st Ies associ&s pricmpteurs 'catcadeat pas extrcer Icur droit pour 1a totalit& des parts gglobaleneat ou cn proportion do Icurs droils, ils deyront, au pius tard l'cxpiration du lai de 30jours prtcit&, indiguer tu Ctdant Inombre departs sociales cxactes qu'ils cntendent pr&eropter.

Au termo de co d lai, Ja Sociels notfiera au Cedast si un ou plusicurs tctiounalres ont exercs icur droit do prtemplion, tt dans gualle proporiion.

Le paicment des parts prtempito (conmo ca cas de refus d'agremtet, s'cffectuera au prix do cession convenu aveo le Cessionnaire, le rezicmcnt deyant intervenir dans Ic defai do 30 jours Suiyant Ja'notiscatioa cffectuo par la Socitte.

Toutefois, cn casdefaut d'accord sur Ic prix initaleaent, fixé, clui-cl sera &tabll & dire d'cxpcrt, désigcpar ordonnance rtndus par Io Pr&sident du Tribunal de comatrce, su

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:

-

demzndo du ou ds assocles pr&empteurs form& zu plus tard daas les 15 jours de l'expiration du delat d'cxerclcs du droit do pr&cmption.

L'expert deyra rendrc son rapport dans un dlai maximum de 30 jours suivant sa saisine.

Lés conclusions do 'cxpert lieront dsfinltivement ies essoclés prtempteus, sans droit dc repeatir possiblc.

4 - Les operations d toutenaturo r&alistes par l'associé vaique sont libres.

5 -Bn cas d'cpport do bicns ou de deniers comnuns, cu d'scgulsition do parts sociales au moyen do denicrs:commuas, le conjolnt dc l'a?porteur ou de l'scqu&reur peut revendiquer personjcllement la quallté d'associ pov- la moiu& des parts souscrites ct co, dans les conditions qt tclon les modalites provuss par la Lol.

6 - Lcs parts soclale's sont libremeat transmissibles par voic de succession ou en cas de Iiquidation de communaut& do blcas catre tpoux.

ARiol 1L- DECESH- INTERDICTION-FAILLTTE D'UNASSOCIE

La Sooiété n'cst paš dissaute lorsqu'ua jugexeat de liquidation judiclairc, la faillito personnelle, Iinterdistian de gerer ou une mesue d'iacepacité est proabrxe & l'tgard do l'un des assoclés. Bllc n'est pas non plus dissouto per 1c d&cs d'ua associ&. Mals si l'va de ces tvénements s& produit cn la personne d'ua Gtrant, il cntrainera cessation de ses fonctions de Geraat.

TITRE M ADMINISTRATION-CONTROLE

ArticIc I2-GERANCE

1 - La Socite cst gyrto pat une ou plusicars personnes physiques cholsics parmi lts associes ou en dthore d'cux.

Chacun des Gérants cngage Ia Socl&té, seuf si ses actes ne relyeat pas do l'objet social ct quo Ia Socitto prouvo que fes ticrs cn avaient connalssence. l a les pouvairs Ies plus éteadus pour egir au om do la Societé ca toutes circonstances, sars avoir a justificr de pouyoirs spsciaux. I! & Ia signaturc socielc.

Dans Icurs rappojts cauc cux ct avc Ieurs coassocits ct a titro de mesurc d'ordro intérieur, Ies Gerants oat les pouvoirs nécessaires, donf ils peuvent ustr casembla ou separment - saufe &roit pour chzcun de s'opposera touto opértion ayant qu'clle ae soit conciue - pour fairc toutes Jes opéralions se rettachant a l'objet soclal, daas Iinttret de a Societe. 1

Toutefois, les emprunts, a lexception des cr&dils en barque et das préts ou dépts consentis par des ssociés, les cohats, &changes et veales dtablissements comnerciaux ou &'immeubles, fes hypothques ct naatissements, Ia fondation de soci&l& ct tous cpporis & des socittés constitu&es ou & constitucr, ainsi qus toute prise &interet dans ces socitt&s, ao peuvent ttro falts ou copsentis quaveo i'autorisallon des associ& aux conditions domajritê ordinaire sans toutefois qee cctte linltalion ds pouvoirs, qui ne concerae que Ies rapports des associts eatro cux, puisse &tre oppos&c aix tiers.

2 - Chaquc G&rant a droit & une rxuatratlon doat Ies modalites sont determin&es par une d&cision collectvo ordinairo des cssociés.

3 - Sauf disposito contralre do la decision gul les nomme, les Gerents ne snt teaus de consacrcr gue I terpps ntocssaire aux affaines sociales.

Les Górents xaydat d'n commun accord et sous icur responsabilite, constituet des mandataires spéciaux et temporaires pour la rtalisatlon d'opérations délerminžes.

Les G&rants sont eponsables, indiyiducllcmeat ou solldaireacat cn cos do faute comtiune, cnvers (a Socitté cu eavers les ticrs, solt des infractioas aux dispositions Igislatves ou r≷êmentaires applicables aux societés responsabilite limite, soit des Violations des pr&sehts statuts, soit des fautes caranises dans leur gestion.

Si plusieurs Géradts ont coopr5 aux m&mx falls, lo tribural deteraine Ia part contributivo de chacun dans la réparation du dommage.

4 - Tout Gérant, associt ou non, nomm6 ou non dans les statuts, est r&yocablo par d&cision crdiaaire da 1a collectivits des cssocies rtpresentant plus de la moiti& das parts sociales.

En cas de ccssation de fonctions par lun des Gerants pour un motif quelconqut, ia Geranco reste assur&c par Io ou Its autres Gerants. Si le Géraat qui cesse ses fonctions Etait scul, la collectivite des pssocits aura & nommer un ou plasieurs autres Gerants, & la diligence de l'un desassocls et aux conditlons do mnjorl tó pr&vues par la Loi.

ARICc 13 - COMMISSAIRES AIX COMPTES

Un ou plusleurs Cojnmissaires aux Coraptes titulaires et suppl&ants peurtnt ou doivent tlc nommés. Is &xcrccnt Jcur mission dc conaol conformnfmcni & Ia Loi. Lcs Ccmmissaires aux Comples sont d&ign&s pour six cxercices.

TITREIY DECISTONS DES ASSOCIES

ArUcL 14 - DECISIbNS COLLECTTVES

1 : La volont& dis assocl&s s'cxprime par das dcislons coliclives qualiG&cs d'extraordinaires qualnd clles cancement tout objet pouvant cntrainer directement ou Indirectement une madificaton,des statuts, ct d'ordiaaires dens tous Ies autres cas.

2 - Ccs d'cisions sont prises, au choix do la Gérancc, soit cn Assembl& Gtntrale, soi par coasultatioa &cri(e des assoclés. Elles pcuvent également r&sultcr du conscnteracat de tous Ies associ&s pxprimé daas ua aste. Toutefois, la réualon d'uno Asscmbléo tst obligatoire pour statur sut l'spprobatioa des comptes de chanue exe.cict.

3 - Lcs AssenbI&s} Gtuéralts sont coayoqats par Ja Gtraco ou a d6faut par Ic Commissairo aux Cdmpte, sil tn cxiste un, ou cncorc a d&faut par ua maadataire d&sigaš cn Justico a Irf demanda do tout nssocie.

Pendant Ja pxriodo do liquidatioa, les AsscmbI&s sont convoqu&es par Is ou Ies Hquidateurs. 1

Les Assembl&es Gtaéjales cont rwnies au sigo social ou en tout autue Ecu indiqus &ans Ia coayocation, -

4 - Ea cas dt consullation tcrite, la Géranco adress à chaquo assocl&, à son dernier domicilo connu, par 1ettre recommandio, lo texte des nsolutioas proposées ainsi que 1es docuneats n&cessaires & l'infomation des associ&s.

Les associ&s disposent d'uh d&ai do'quiaze jours & compter de Ja data do rtception du projet dc r&solullonspour énelrc icur Yote par tcril, 1c Yolo tant, pour chaqu* 1t'sofution, formulpar Ies mots " oui " ou " non "

-.- 10

:

.*..-

5 - Lorsquo ies d&cisions Tésuitent du consentement de tous les associés cxprimé dans ur acte, celui-ci doit gomporter les notns do tous las assocl&s et la sigaature de chacun . d'cux. Cet aote cst Ctabli sur le registro des procs-rerbaux.

6 - Chaqus cssooida droit de participer aux décisioas ct dispose dun nombre de voix tgal au romtre do parts socieies auil possde, sans llmitation.

- Un associs pcut so faire reprsenter par son conjolal, saut'si la Socitt& ne comprend que Ies dcux époux.

I peut aussi se fajro représenter par un auto assoclé justifiant de soa pouvoir, condition qus I nothbre des cssocis soit superieur à deux.

TITREY AFRECTATION DES RESULTATS - REPARTTTION DES BENEFICES

AriCIc 15-ARRETE DES COMPTES SOCIAUX

Il est dressó a la cltire do chaqus exercice, par Ies soias de la Gerance, un inventaire de Iactif et du passif dd ia Societé, ct des comptes.aanuels confomément anx dispositions du Fitro I du Livre'Ier du Code de Comtaerct.

La Gtraace procide, meme ta cas d'abscncc ou dinsufisancc de tn&fice, aux amortis sexents ct prqvisions pryis ou autorisés par la Loi.

Lo montaat des engagetrenis cautionnés, avalls&s ou garantis par Ia Societé, ainsi quun Etat des sretés conschties par cllc ront aanex&s a la sulte du bilan.

La Gtrance ttablt un repport do gestion sur la sltuation dc Ia Socitté ct l'sctivitê dc celleti pendant l'exertice tcoule:

Chagus ann, dans its six mois do la clóturo de l'exercice, les nssocitssont r⋼ par la Gtranco pour statuer Sur Ies comptes dudit cxercicc et l'affectation des résultats.

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ARiCIC 16 - AFIECTATION ET REPARTTTION DES BENEFICES

Les produits nets d Iexercice, dduction faite des frais génêraux ct autres charges de la Socitté, y coprds fous anortisstmcats ct provisions, coasttuent ie benefice. Sur co beaefice dirlinus lo cas &cheant de pertes antéricures, sont prtlcyées tout dabord Ies somames & porter ca r&stryo cn application de la Loi ou des stetuts.

Ainsi, il cst prêlevê 5 p. 100 pour constituer lc fonds de réstryo Iégaic. Co préiyemeat cessc detrc obligatoiro forsqua Io fonds derservo atteint le dixiémc du capital social ; il reprend ton cours lbrsque, pour uao raison quclconque, la riserve légaic est desctndue au-dessous do cc dixitms.

Lo benefico dlstribýablo est constitu par Io béntficc de l'cxercice, dimiaué des pertcs catericures et des somnes portees ca r&crvo en tpplicatioa do la Lol, ct augment6 du ttport bentficlaire. :

Ce binéfico cst réparti catre tous les associt proporlionnellement au nombre do parts apparteacnt à chacuh d'cux. .

Cepeadant hors Ic chs do r&duction du'capital, aucuno distribution ne peut etro faito aux ssoci&s lorsquo Ias copltaux propres sont ou deriendruient, a Ja 'suito de celle-ci, inlericurs au inontant du capital augaente des rserres que fa Loi ou Ics statuis ne permettent pas de distribuer.

Toutefois, aprs prêfeveraent des sorame portdes en réserve, cn application de la Loi ct des pr&ents statuts 1es associts pxuyeat, sur proposition do la Gerance, reporter Douyeau fout ou partio do la put Ieur rcyezant dans Io benefict, ou affcter totrt ou partie .do ctto part a toutes r&eryes généralcs ou sp&ciales doat ils d&cident-la crtation ct déterminent l'emplog s'll y a licu.

Les peries, s'i ca cxjste, sont imput&es sur les bafiæs report&s des cxcrclces catericurs :ourtporttes anouveau,

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:

TITRE YI PROROGATION - TRANSTORMATION -DISSOLUTION-LIQUIDATION

Aricle 17-PROROGATION

Un an cu molas ayant la date d'explratlon dc la Soci&e, la Géraace doit provoquer ure rtunion de la collectivite des associs l'cffet de dícider, dans Ies conditions requises pour la modification des statuts, si Ia Soci t& doit étro proroge.

AI!CIc 18-CAPTTAUX PROPRES INFERIRURSA LA MOITTE DU CAPITAL SOCTAE

Si, du fait de pertes!constatees dans les doouments comptables, les capitaux propres do 1a Socit& devicnncatinf&lcurs & Ia moltie du cpital Sacial, ia Gtranco doit, dans Ies qato mois qui suiveat l'spprobaton des comptes ayant fait cpparaitre cctte perte, consulter Ies cssocis afi do d&cider 'ily a llea a dissolutionanticip&e do la Soclet&

L'Asstmble delibaro aux conditions de majcrite prtyues pour la modification des statuts.

Si la dissoltion n'st pas prononcée, le capital doit ttre, dans ie dlai fix par Ia Loi, r&dait d'un montant Egal au montant des perics qui n'ont pu etro imputees sur Ics r&seryes si, dans ce daai, Is capitaux propres n'ont pas été reconstitu&s a concureace dune valcur au moias galo & la moitidu capital social

Ln r&duction du cagitcl & ua noatant inferictr au minimum legal ns put ctro d&eldte qus sous la coaditiop suspensivc d'uns augmeatation ds capital destin& & amentr celui. ci au moins & ce montant rainimum.

Bn cas d'inobservatipn des preseriptions do l'un ou plusleurs des alir&es qui pr&dent, tout interessê peut demander ca justice Ja dissoluton de la Socitte. Il cn cst da merc si Ies assoclés n'ont pu delib rer yeablemcnt.

Articlc19-TRANSFORMATON

La Socisté peut etrc (ransformt tn une Socitt& d'uno autro forme par decision collective des associés statuant hux conditions de majorlt préyues pour la nodificatlon des statuts.

Ianatimitê des associes.

La traasformation a Socltt& Aronyrat peut &tre d&cidec par les assooi&s repr&sentant la majorite des parts $ocinles, si les cpitaux propres figurant au demier bilan cxcedant lc montant fix par laltoi.

La declsion de transformation en Socité Aronyme ou en Société par actions sitnpiifi&e st pr&c&dte des rapports des Cormmissaires détermlnts par la Lol. Lo Comaissairc a 1a transformation cst H&signé par Ordonnanco do Monsicurlo Pr&sldeat du TYibunal de Commerce statuantisurrequéte, ou par d&clsian tinanim des assocl&s.

Les associts doivcr't statuer sur l'tvaluation des bicas composant l'aclif social et F'octrôt des uvantages partiquliers ; ils no pcuvent Ies réduiro qu'a l'unanimite.

A d&laut d'approation cxpresse des assocl&, mcatioun&o au proc&s-Yerbai, Ia transformation cst njlle.

Ariclc20-DISSOLTTON=LIQHIDATION

La Soci & cst dissotto par l'arriv& dc son terme - sauf prorogation , par la perte totale de son objtt, par l'efet d'un jagemeat ordonnaat la liquidatioa judlclairo oa la cesston totale des actifs, par ecision judiciaire ponr justes motifs.

Ln dissolution anticipto peut aussl resulter d'ane d&cisioa collcctivo cxtraordinaire des - assocl&s. En cas do dissolution, 1a Socits catro cn liquidation.

Toutofols, cette dissδlution ne prodait ces clcis & lgard des ticrs (ru'a &ompter du jour ou cllo a ct6 publito &u Rcgistro du Conaito tt des Socittes. .

La personnalit& de 1a Sooitt& subslsto pour Ies besoins do la liquldation ct jusqu'a Ia clsturo do callc-ai. Is menton "Socitt ca liguidation " ainsi que lo nom du ou des liqul&ateurs doivent figurcr sur tous Ies cctes ct documenis Craaaaat de la Socitté.

La Hqnidation est faite par ua ou plusicurs liquldateurs noram&s a la majorit6 dcs parts soclalcs, pris parmt Ies associ&s ou ca dehors d'cux. La liquidation cst cffectu&o confonmtment a la Ldi.

:

..

prorata dunorabrcides parts oppartenant chacun d'cux.

Lorsque Ia Sociéténo comprend qu'un associ6, la dissolution, pour guelque cause que cc soit, cntreine, dang Ies conditions prévues par la Loi, la transmission du patrimoine social a l'essoci uriquo, saas qu'il y cit licu & liguidation

Ati0c 21 - CONTESTATIONS

Toules contostatiors susceptibics de surgir peadant Is dur&o de la Soclet& ou aprs sa dissolution pendant 1c cours des optrations de liquidation, coit cntrc Ies assoolés, Ies organts de gestion et Ia Socitlé, coit cntre les associ&s cux-m&rues, Iclativetnent aûx affales sociala jou & Icx&oution des disposilions statutaires, scront juzées. conforntinent a Ia Coi ct toumises & la juridiction des tribanaux compitents.

FERSONNALITE MORALE FORMALITRS CONSTTTOTIVES

AIiclc ZZ - JOUIS$ANCE DE LA FERSONNALTTE MORALE

1 - La Socitte jouira de la personaalita moralo a dater de son immatriculatian au Registrt du Commefcc ct des Societts.

2 - Toutefols, Ics assocl&s cpprouyeat les actes accomplis avant co jour, pour Io compte de la Sociué ca forination, par Monsieur AIcssandro CALUGI, tels qu ces cotes sont Iclat& dans l'stat cianox& avec prtcislon des cagasemeats qui cn ont la cons&qucnce.

Ea outre, Monsicar lessandro Calugt cst cxpresstrment auioris6 passer ct souscrire, pour Ic cowplo do Ia Socitte ca formation, Ies actes ct cngagements ttiyants entrant dans l'objet sociel ct anformes a l'int&ret coclel :

- Sigoature d'une codveatioa do domiciliallon aveô la societ CAsSIA -Ourerturo d'un compte bancalre au nom dc la Soci&t& -Signature d'un accord de master licenco ayeo 1a Société Guy LAROCHE

Toules ces op&ralions ct Ies cngagemcats cn r&sulfant soront réput&s avoir &t6 faits ct souscrits ds i'origind par la Societ qui les repreadra & son compto par le ccul falt de son immathculation au Registro du Comacrec ct des Socittés.

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1

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3 - La Gtrance cs cxpresstnant habilitée & passer et & rouserire ds ce jour, pour Ie compto d la Socid& ca formation, Ies acles ef cngagemenis catrent dans l'objet sooial ct conformcs & l'iatefet social, a l'cxclusion do ceux pour lesqucls l'anicle 12 rcquier, pendznt Ic cours da ia vig socialc ct dzns les rapports cntre assoclés, ua autorisation de. Ia collectivité des cssociés.

Ces ecles cl engagements scront reputés avoir tt6 falts et souscrils ds l'origine par 1a Socitle apres ycrification par 1Assemblee des associés, postericurement a l'immaticulation de la Socitte au Registre du Commerce ct de Socittts, de Icur confornité ayeo Ic jnandat ci-dessus d&fini, ét au plus tard par l'approbation des cormptes du premicr cxercico social.

AtUci23-PUBIICITE-EOUVOIRS

Tous pouyolrs sont donn& a Monsicur AIessandro CALUGI à 1'effet daccomplir toutes lw formalit's preskrites par la Loi, et notamment & leffct dc faro instrer Iavis ds constitution dans ua jouraal hablite& putlier les annonecs lgales dans Ie départemtnt du sitgo social .

Fait a P Lc

En quatro cxci

SocI&TRIUMPrauce

ATonsicur dra CALUGI

honsicur o B0SC0

1303354001

DATE DEPOT : 2013-04-10

NUMERO DE DEPOT : 2013R033509

N° GESTION : 2003B12872

N° SIREN : 449543594

DENOMINATION : GRUPPO TESSILE MEDITERRANEO - GTM

ADRESSE : 25 avenue Pierre 1er de Serbie 75016 Paris

DATE D'ACTE : 2013/02/11

TYPE D'ACTE : DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE

NATURE D'ACTE : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)

O% B di82

D B Ji02I3 TB TJ GRUPPO TESSILE M1EDITERRANEO

Société a Responsabilité Limitée au capital de 8.000 € O6 du Siégc Social: 35,ruc Godot dc Mauroy 75009 PARIS Immatriculéc au RCS de PARIS n° 449 543 594

PROCES VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 11 FEVRIER 2013

L'an deux millc treize, ct le 11 févricr, 10 AVR. 20i3 A 11 heures

N DEPOT

L'associé uniquc de la société GRUPPO TESSILE MEDITERRANEO,la société TRIUM France société a responsabilité limitéc au capital dc 8.000 curos, dont lc siégc social cst sis 8, ruc dc Lincoln 75008 PARIS immatriculéc au Rcgistrc du commerce ct des sociétés de Paris sous le numéro 440 800 084 rcprésentéc par son gérant Monsicur AIcssandro CALUGI demcurant 1, rue de l'Alboni 75016 Paris, a été convoqué cn assemblée généralc sur convocation faite par Ie Gérant conformémcnt aux dispositions légalcs ct statutaires.

L'associé unique est appclé a statuer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

- transfert du siege social, - Modification corrélative des statuts, - Pouvoirs pour l'accomplisscment des formalités. - Questions diverses

PREMIERE DECISION

L'associé unique approuvc la décision de la gérance de transférer le siege social du 35, ruc Godot dc Mauroy 75009 PARIS au 25,avcnue Picrrc 1er de Serbic 75016 PARIS,a comptcr du 11 févricr 2013 ct décidc dc modificr l'articlc 5 dcs statuts dc la facon suivantc :

Ancicnne rédaction :

# Articlc 5- SIEGE SOCIAL

Le siégc de la Société cst.fixé au : 35, ruc Godot dc Mauroy, 75009 PARIS "

Nouvelle rédaction :

# Articlc 5- SIEGE SOCIAL

Lc siégc dc la Société cst fixé au : 25, avenuc Picrrc 1cr dc Serbic 75016 PARIS >

DEUXIEME DECISION

L'associé uniquc donnc tous pouvoirs au portcur dc copies ou d'cxtraits du préscnt procés- verbal pour remplir toutcs formalités de droit.

De tout ce que dessus, l'associé unique a dressé ct signé ic présent proces-vcrbal.

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La société TRIUM France représentéc par Monsicur Alessandro CALUGI Associé unique

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