LA COMPAGNIE DE PROVENCE
Acte du 3 juin 2022
Début de l'acte
RCS : AIX EN PROVENCE
Code greffe : 1301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 03/06/2022 sous le numero de depot 7626
LA COMPAGNIE DE PROVENCE Société par actions simplifiée au capital de 1 215 000 euros Siége social : 900 rue André Ampére Pole d'activités d'Aix en Provence, 13290 AIX EN PROVENCE
379 253 107 RCS AIX EN PROVENCE
Code greffe : 1301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE alteste l'exactitude des
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LA COMPAGNIE DE PROVENCE Société par actions simplifiée au capital de 1 215 000 euros Siége social : 900 rue André Ampére Pole d'activités d'Aix en Provence, 13290 AIX EN PROVENCE
379 253 107 RCS AIX EN PROVENCE
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 29 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt-deux le vingt-neuf avril a 9 heures.
Les associés de la société LA COMPAGNIE DE PROVENCE se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, sur convocation du Président faite à chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
L'Assemblée est présidée par Monsieur José IGLESlAS RIERA, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Emilio Carlo RADAELLI est désigné comme secrétaire.
La société FIDUCIAIRE D'EXPERTISE COMPTABLE - FIDEC,Commissaire aux Comptes de la Société, réguliéreinent convoquée, est absente cxcusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent les 1 215 000 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés. - La convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - Ies comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2021, - le rapport de gestion du Président, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Présidcnt déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration. Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est
appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du Président, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2021 et quitus au Président, - Affectation du résultat de l'exercice,
- Fin de mandat des Commissaires aux Comptes : nomination d'un nouveau Commissaire aux Comptes titulaire, - Pouvoir a donner,
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes. Le Président expose également les mesures prises par la société suite a Iapparition de la pandémie COVID 19 et les possibles répercussions en termes d'activité pour la société. Puis le Président déclare la discussion ouverte. Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la société LA COMPAGNIE DE PROVENCE se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, sur convocation du Président faite à chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
L'Assemblée est présidée par Monsieur José IGLESlAS RIERA, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Emilio Carlo RADAELLI est désigné comme secrétaire.
La société FIDUCIAIRE D'EXPERTISE COMPTABLE - FIDEC,Commissaire aux Comptes de la Société, réguliéreinent convoquée, est absente cxcusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent les 1 215 000 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés. - La convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - Ies comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2021, - le rapport de gestion du Président, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Présidcnt déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration. Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est
appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du Président, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2021 et quitus au Président, - Affectation du résultat de l'exercice,
- Fin de mandat des Commissaires aux Comptes : nomination d'un nouveau Commissaire aux Comptes titulaire, - Pouvoir a donner,
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes. Le Président expose également les mesures prises par la société suite a Iapparition de la pandémie COVID 19 et les possibles répercussions en termes d'activité pour la société. Puis le Président déclare la discussion ouverte. Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu'ils lui ont été présentés. ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
L'Assemblée Générale prend acte, conformément a l'article 223 quater du Code général des impôts. qu'au cours de l'exercice écoulé aucune somine n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées a l'article 39, 4 du Code général des impots.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
L'Assemblée Générale prend acte, conformément a l'article 223 quater du Code général des impôts. qu'au cours de l'exercice écoulé aucune somine n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées a l'article 39, 4 du Code général des impots.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2021 s'élevant a 160 457.12 euros de la maniere suivante :
Perte de l'exercice : 160 457.12 curos
Affectée cn totalité au Report a nouveuu anterieur pour : 160 457.12 curos
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
Perte de l'exercice : 160 457.12 curos
Affectée cn totalité au Report a nouveuu anterieur pour : 160 457.12 curos
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article L. 227-10 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, prend acte qu'aucune convention nouvelle de cette nature n'a été conclue au cours de 'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
QUATRIEME RESOLUTION
Les mandats de la société FIDUCIAIRE D'EXPERTISE COMPTABLE - FIDEC,Commissaire aux Comptes titulaire, et de la société CHRISTOPHE LEFEVRE, Commissaire aux Comptes suppléante, étant arrivés a expiration, l'Assemblée Générale décide de ne pas renouveler leurs mandats et de nommer :
SAS JH & ASSOCIES Au capital de 37 500 euros Dont lc siége social est 157 Route de Marseille 83200 TOULON RCS TOULON 709 500 136
Représentée par M Edouard LOMPRE
en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, pour un mandat de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027,
L'Assemblée Générale prend acte qu'en application des dispositions de l'article L. 823-1, 1, alinéa 2 du Code de commerce, la Société n'est plus tenue de procéder a la désignation d'un Commissaire aux Comptes suppléant.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
SAS JH & ASSOCIES Au capital de 37 500 euros Dont lc siége social est 157 Route de Marseille 83200 TOULON RCS TOULON 709 500 136
Représentée par M Edouard LOMPRE
en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, pour un mandat de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027,
L'Assemblée Générale prend acte qu'en application des dispositions de l'article L. 823-1, 1, alinéa 2 du Code de commerce, la Société n'est plus tenue de procéder a la désignation d'un Commissaire aux Comptes suppléant.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives a l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture. a été signé par le
membres du bureau et les associés POpeoLa Lull LePr'sident Le secrétaire VOsAIGLESIASRIERA Emilio Carlo RADAELLl
Sociéte DHRMOFARM Société 1STITUTO GANAS$IN1 S.P.A Représentee par sondirigeant DI RICERCHE B1OCH(MHE Représentée par son aifigeayt
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture. a été signé par le
membres du bureau et les associés POpeoLa Lull LePr'sident Le secrétaire VOsAIGLESIASRIERA Emilio Carlo RADAELLl
Sociéte DHRMOFARM Société 1STITUTO GANAS$IN1 S.P.A Représentee par sondirigeant DI RICERCHE B1OCH(MHE Représentée par son aifigeayt