BABY DELICE
Acte du 12 janvier 2022
Début de l'acte
RCS : SALON DE PROVENCE
Code greffe : 1304
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de SALON DE PROVENCE atleste l'exactilude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2004 B 00494 Numero SIREN : 351 015 342
Nom ou dénomination : BABY DELICE
Ce depot a ete enregistré le 12/01/2022 sous le numero de depot 249
"BABY DELICE"
Société par Actions Simplifiée au capital de 150.000 £uros Siége social : 13127 VITROLLES - 44, Avenue de Rome 351 015 342 R.C.S SALON DE PROVENCE
Code greffe : 1304
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de SALON DE PROVENCE atleste l'exactilude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2004 B 00494 Numero SIREN : 351 015 342
Nom ou dénomination : BABY DELICE
Ce depot a ete enregistré le 12/01/2022 sous le numero de depot 249
"BABY DELICE"
Société par Actions Simplifiée au capital de 150.000 £uros Siége social : 13127 VITROLLES - 44, Avenue de Rome 351 015 342 R.C.S SALON DE PROVENCE
PROCES-VERBAL DES DÉCISIONS
DE L'ASSOCIéE UNIQUE DU 15 NOVEMBRE 2021
Ce présent jour, à 15 heures, a son siége social, la Société "FINANCIERE BABY DELICE" Société Civile au Capital de 10.150 @uros, ayant son siége social à : 13127 VITROLLES - 44, Avenue de Rome, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SALON DE PROVENCE,sous le No 503 886 178,
Représentée par Monsieur Marc MAULIN, Gérant, ayant tous pouvoirs pour agir aux présentes,
Propriétaire de la totalité des 500 actions de 300 €uros chacune, composant le capital social de la Société "BABY DELICE" et donc associée unique de ladite société.
I - A PRéALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
- les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 30 Juin 2021 et le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé ont été établis par Monsieur Marc MAULIN, Président,
- les comptes annuels de l'exercice et les rapports de gestion ont été adressés à l'associée unique dans les cinq mois de la clôture dudit exercice,
- l'inventaire a été tenu à la disposition de l'associée unique, au siége social, dans le méme délai,
- le rapport du Commissaire aux Comptes a été tenu à la disposition de l'associée unique, au siége social, dans le délai légal.
La SAS AUDITA, Commissaire aux Comptes de la société, a été réguliérement avertie de la prise des présentes décisions, suivant lettre remise en main propre, en date du 29 Octobre 2021.
Monsieur le Président relate dans son rapport, les opérations qui sont intervenues au cours de l'exercice écoulé.
iini
II - A PRIS LES DéCISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
- Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 30 Juin 2021, - Affectation des résultats, - Quitus au Président, - Approbation, s'il y a lieu, des opérations visées par les articles L 227-10 et suivants du Code de Commerce, - Rémunération du Président, - Fin des mandats des Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant ; Décision à prendre a cet égard,
- Pouvoirs à conférer pour l'exécution des formalités légales, - Questions diverses.
Ce présent jour, à 15 heures, a son siége social, la Société "FINANCIERE BABY DELICE" Société Civile au Capital de 10.150 @uros, ayant son siége social à : 13127 VITROLLES - 44, Avenue de Rome, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SALON DE PROVENCE,sous le No 503 886 178,
Représentée par Monsieur Marc MAULIN, Gérant, ayant tous pouvoirs pour agir aux présentes,
Propriétaire de la totalité des 500 actions de 300 €uros chacune, composant le capital social de la Société "BABY DELICE" et donc associée unique de ladite société.
I - A PRéALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
- les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 30 Juin 2021 et le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé ont été établis par Monsieur Marc MAULIN, Président,
- les comptes annuels de l'exercice et les rapports de gestion ont été adressés à l'associée unique dans les cinq mois de la clôture dudit exercice,
- l'inventaire a été tenu à la disposition de l'associée unique, au siége social, dans le méme délai,
- le rapport du Commissaire aux Comptes a été tenu à la disposition de l'associée unique, au siége social, dans le délai légal.
La SAS AUDITA, Commissaire aux Comptes de la société, a été réguliérement avertie de la prise des présentes décisions, suivant lettre remise en main propre, en date du 29 Octobre 2021.
Monsieur le Président relate dans son rapport, les opérations qui sont intervenues au cours de l'exercice écoulé.
iini
II - A PRIS LES DéCISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
- Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 30 Juin 2021, - Affectation des résultats, - Quitus au Président, - Approbation, s'il y a lieu, des opérations visées par les articles L 227-10 et suivants du Code de Commerce, - Rémunération du Président, - Fin des mandats des Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant ; Décision à prendre a cet égard,
- Pouvoirs à conférer pour l'exécution des formalités légales, - Questions diverses.
PREMIERE DéCISION
L'associée unique, connaissance prise des rapports de gestion et du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 30 Juin 2021, tels qu'ils lui ont été présentés. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ce rapport.
Elle approuve également les dépenses effectuées au cours de l'exercice écoulé ayant trait aux opérations visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts pour un montant de 14.073 €uros.
Elle approuve également les dépenses effectuées au cours de l'exercice écoulé ayant trait aux opérations visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts pour un montant de 14.073 €uros.
DEUXIEME DéCISION
L'associée unique décide d'affecter le résultat de l'exercice clos le 30 Juin 2021, de la facon suivante :
Le résultat bénéficiaire de l'exercice, .E. 383.133,46 s'élevant a ..
€. 372.300,55 sera affecté a concurrence de .. à l'apurement compte Report a Nouveau (débiteur),
sera affecté a concurrence de . €. 10.000,00 aux Dividendes à distribuer,
€ 832,31 sera affecté a concurrence de .. au compte Report à nouveau (creéditeur).
Par ailleurs, l'associé unique décide de prélever une somme de 520.000 €uros sur le compte Autres Réserves pour l'affecter a la distribution de dividendes, en complément du montant prélevé sur le bénéficie de l'exercice, soit une distribution globale de 530.000,00 £uros.
2
MM
L'associée unique prend acte des distributions de dividendes intervenus au titre des trois derniers exercices, savoir :
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Le résultat bénéficiaire de l'exercice, .E. 383.133,46 s'élevant a ..
€. 372.300,55 sera affecté a concurrence de .. à l'apurement compte Report a Nouveau (débiteur),
sera affecté a concurrence de . €. 10.000,00 aux Dividendes à distribuer,
€ 832,31 sera affecté a concurrence de .. au compte Report à nouveau (creéditeur).
Par ailleurs, l'associé unique décide de prélever une somme de 520.000 €uros sur le compte Autres Réserves pour l'affecter a la distribution de dividendes, en complément du montant prélevé sur le bénéficie de l'exercice, soit une distribution globale de 530.000,00 £uros.
2
MM
L'associée unique prend acte des distributions de dividendes intervenus au titre des trois derniers exercices, savoir :
TROISIEME DECISION
L'associée unique donne quitus entier et définitif de sa gestion au Président au cours de l'exercice écoulé.
QUATRIEME DECISION
Conformément aux dispositions de l'article L 227-10 et suivants du Code de Commerce l'associée unique approuve les opérations intervenues au cours de l'exercice écoulé, telles qu'elles sont mentionnées en annexe des présentes.
CINQUIEME DECISION
L'associée unique approuve le montant de la rémunération allouée à Monsieur Marc MAULIN, Président, au titre de l'exercice écoulé clos le 30 Juin 2021, soit la somme brute de 116.409,28 €uros.
SIXIEME DECISION
L'associée unique, aprés avoir pris connaissance de l'arrivée du terme des mandats des Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant, décide de renouveler le mandat de la société AUDITA, Commissaire aux Comptes titulaire, pour une nouvelle durée de six exercices, prenant fin lors des décisions de l'associée unique devant se prononcer sur les comptes de l'exercice clos le 30 Juin 2027.
L'associée unique décide de mettre fin au mandat de Monsieur Patrice SEJNERA en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant et de le remplacer par :
La SARL MS CONSEIL, dont le siége social se situe 48 Allées Turcat Méry - 13008 MARSEILLE, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 817 600 505 et représentée par Monsieur Mathias SITBON.
Pour une durée de six exercices prenant fin lors des décisions de l'associée unique devant se prononcer sur les comptes de l'exercice clos le 30 Juin 2027.
L'associée unique décide de mettre fin au mandat de Monsieur Patrice SEJNERA en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant et de le remplacer par :
La SARL MS CONSEIL, dont le siége social se situe 48 Allées Turcat Méry - 13008 MARSEILLE, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 817 600 505 et représentée par Monsieur Mathias SITBON.
Pour une durée de six exercices prenant fin lors des décisions de l'associée unique devant se prononcer sur les comptes de l'exercice clos le 30 Juin 2027.
SEPTIEME DECISION
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal à l'effet d'effectuer toutes formalités légales de dépôt et de publicité et autres qu'il appartiendra.
3
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associée unique et répertorié sur le registre des décisions.
"FINANCIERE BABY DELICE" Marc MAULIN
ANNEXE
CONVENTIONS INTERVENUES DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 227-10 DU CODE DE COMMERCE
* * *
CONVENTION INTERVENUE AVEC SAS PROVENCE MAULIN IMMOBILIER_:
Dans le cadre du bail commercial qui a été consenti à notre société par la SAS PMI, il a été facturé la somme de 442.531 £uros hors taxes à titre de loyers.
Notre société a consentie une avance non rémunérée à la SC SOCIETE FINANCIERE BABY DELICES d'un montant de 277.978 euros.
MH
3
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associée unique et répertorié sur le registre des décisions.
"FINANCIERE BABY DELICE" Marc MAULIN
ANNEXE
CONVENTIONS INTERVENUES DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 227-10 DU CODE DE COMMERCE
* * *
CONVENTION INTERVENUE AVEC SAS PROVENCE MAULIN IMMOBILIER_:
Dans le cadre du bail commercial qui a été consenti à notre société par la SAS PMI, il a été facturé la somme de 442.531 £uros hors taxes à titre de loyers.
Notre société a consentie une avance non rémunérée à la SC SOCIETE FINANCIERE BABY DELICES d'un montant de 277.978 euros.
MH