CABINET RECOURS P STEPHANT SUCES J SIMON
Acte du 1 juillet 2011
Début de l'acte
CE SSION DE PART S
ENTRE LES SOUSSIGNES
Monsieur Eugéne Jean Albert Warot, né le 26 janvier 1924 a Saint-Omer (Pas de Calais), de nationalité francaise, demeurant 8, villa Pasteur à Saint Cloud (Haut de Seine), veuf de Madame Leroy,
ci-aprés.dénommé "Le cédant" d'une part,
ET
Monsieur Paul Stephant, né le 05 janvier 1950 a Guidel. (Morbihan), de nationalité frangaise, demeurant 63 rue du Général Leclerc à Issy les Moulineaux (Hauts de Seine), divorcé de Madame Danielle Le Fur,
d'autre part,
ci-aprés dénommé."Le cessionnaire"
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT
Aux termes des statuts figurant en. annexe 2, enregistrés à Plouay (Morbihan), ainsi que de divers. autres actes, dont l'extrait Kbis figurant en annexe 1, il existe une société a responsabilité limitée dénommée "Cabinet de Recours Paul Stephant" qui a été créée le 9 avril 1990, au capital de 7.622,45 Euros (50.000 Francs), divisé en. 500 parts de 152,24 Euros chacune, dont le siege social est situé a Issy les Moulineaux (92130), 63 rue du Général Leclerc, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 378 156.921 et qui a pour objet : < assurer la défense et les recours des victimes d'accidents>
Ceci exposé, les soussignés.ont procédé a la cession de parts, objet du présent acte.
W
RPS Cession de parts -Warot / PS
1- CESSION DE PARTS
Par les présentes, Monsieur Eugéne Warot, soussigné de premiere part, céde et transporte, sous les garanties habituelles. de fait et de droit en la matiére, a Monsieur Paul Stephant. soussigné de seconde part, qui accepte ia pleine propriété de 200 parts sociales lui appartenant de la société Cabinet de Recours Paul Stephant
II - PROPRIETE - JOUISSANCE
Le cessionnaire sera propriétaire de la part cédée et en aura la jouissance a compter de ce jour. En conséquence, il aura droit à tous les dividendes qui seront mis en distribution sur cette part aprés cette date.
III - CONDITIONS GENERALES
Le cessionnaire sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés aux parts cédées
Il reconnait avoir recu, avant ce jour :
- un exemplaire des statuts de la société, a jour, certifiés conformes par le gérant.
- un extrait des inscriptions au registre du commerce et des sociétés concérnant la société dont les parts sont présentement cédées.
IV - PRIX - MODALITES DE PAIEMENT
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 100 Euros par part, soit au total 20.000 Euros. (Vingt mille) pour les 200 parts cédées, laquelle somme a été payée comptant, séance tenante, au moyen de la remise d'un chéque de 20.000 Euros par le cessionnaire au cédant, qui lui en donne bonne et valable quittance,
Dont quittance.
V -.AGREMENT DES.ASSOCIES
Au terme de la délibération de l'assemblée générale. des associés en date du 30 novembre 2009, la présente cession a été autorisée et l'acquéreur agréé en qualité de nouvel associé, dans les formes et conditions requises par les statuts.. Une. copie du procés-verbal de cette assemblée, certifiée conforme par le gérant, ést annexée au présent acte.
2
RPS Cession de parts --Warot / Ps
VI - FORMALITES DE PUBLICITE
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de dépt et de publicité.
VII - ENREGISTREMENT
Tous droits et taxes relatifs aux présentes incomberont a l'acquéreur, à l'exception de l'impt sur la plus-value de cession des droits sociaux qui incombera au cédant.
En conséquence, les. droits de cession de droits sociaux sont dus au taux de 3,00%, dans la limite de l'abattement de 23.000 Euros proratisés au nombre de parts cédées, exigibles lors de l'enregistrement de la présente cession devant intervenir dans le mois des présentes.
VIII - FRAIS
Les frais,. droits et honoraires des présentes et ceux qui en seront la conséquence, seront supportés par le cessionnaire, qui s'y oblige
Fait a Paris,
Le 17 décembre 2009 en six exemplaires
Monsieur Eugene Warot MonSieur Paul STEPHANT
Enregistré &_SIE D'ISSY-LES-MOULINEAUX Le 01/02/2010 Bordereau n*2010/131 Case n*17 Ext 1504 Enregistrement 324 € Pénalités Total liquidé trois cent vingt-quatre curos ontant requ trois cext vingt-quatre
Yager? det hnpots s6vorine DaALEAC
p.S
ENTRE LES SOUSSIGNES
Monsieur Eugéne Jean Albert Warot, né le 26 janvier 1924 a Saint-Omer (Pas de Calais), de nationalité francaise, demeurant 8, villa Pasteur à Saint Cloud (Haut de Seine), veuf de Madame Leroy,
ci-aprés.dénommé "Le cédant" d'une part,
ET
Monsieur Paul Stephant, né le 05 janvier 1950 a Guidel. (Morbihan), de nationalité frangaise, demeurant 63 rue du Général Leclerc à Issy les Moulineaux (Hauts de Seine), divorcé de Madame Danielle Le Fur,
d'autre part,
ci-aprés dénommé."Le cessionnaire"
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT
Aux termes des statuts figurant en. annexe 2, enregistrés à Plouay (Morbihan), ainsi que de divers. autres actes, dont l'extrait Kbis figurant en annexe 1, il existe une société a responsabilité limitée dénommée "Cabinet de Recours Paul Stephant" qui a été créée le 9 avril 1990, au capital de 7.622,45 Euros (50.000 Francs), divisé en. 500 parts de 152,24 Euros chacune, dont le siege social est situé a Issy les Moulineaux (92130), 63 rue du Général Leclerc, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 378 156.921 et qui a pour objet : < assurer la défense et les recours des victimes d'accidents>
Ceci exposé, les soussignés.ont procédé a la cession de parts, objet du présent acte.
W
RPS Cession de parts -Warot / PS
1- CESSION DE PARTS
Par les présentes, Monsieur Eugéne Warot, soussigné de premiere part, céde et transporte, sous les garanties habituelles. de fait et de droit en la matiére, a Monsieur Paul Stephant. soussigné de seconde part, qui accepte ia pleine propriété de 200 parts sociales lui appartenant de la société Cabinet de Recours Paul Stephant
II - PROPRIETE - JOUISSANCE
Le cessionnaire sera propriétaire de la part cédée et en aura la jouissance a compter de ce jour. En conséquence, il aura droit à tous les dividendes qui seront mis en distribution sur cette part aprés cette date.
III - CONDITIONS GENERALES
Le cessionnaire sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés aux parts cédées
Il reconnait avoir recu, avant ce jour :
- un exemplaire des statuts de la société, a jour, certifiés conformes par le gérant.
- un extrait des inscriptions au registre du commerce et des sociétés concérnant la société dont les parts sont présentement cédées.
IV - PRIX - MODALITES DE PAIEMENT
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 100 Euros par part, soit au total 20.000 Euros. (Vingt mille) pour les 200 parts cédées, laquelle somme a été payée comptant, séance tenante, au moyen de la remise d'un chéque de 20.000 Euros par le cessionnaire au cédant, qui lui en donne bonne et valable quittance,
Dont quittance.
V -.AGREMENT DES.ASSOCIES
Au terme de la délibération de l'assemblée générale. des associés en date du 30 novembre 2009, la présente cession a été autorisée et l'acquéreur agréé en qualité de nouvel associé, dans les formes et conditions requises par les statuts.. Une. copie du procés-verbal de cette assemblée, certifiée conforme par le gérant, ést annexée au présent acte.
2
RPS Cession de parts --Warot / Ps
VI - FORMALITES DE PUBLICITE
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de dépt et de publicité.
VII - ENREGISTREMENT
Tous droits et taxes relatifs aux présentes incomberont a l'acquéreur, à l'exception de l'impt sur la plus-value de cession des droits sociaux qui incombera au cédant.
En conséquence, les. droits de cession de droits sociaux sont dus au taux de 3,00%, dans la limite de l'abattement de 23.000 Euros proratisés au nombre de parts cédées, exigibles lors de l'enregistrement de la présente cession devant intervenir dans le mois des présentes.
VIII - FRAIS
Les frais,. droits et honoraires des présentes et ceux qui en seront la conséquence, seront supportés par le cessionnaire, qui s'y oblige
Fait a Paris,
Le 17 décembre 2009 en six exemplaires
Monsieur Eugene Warot MonSieur Paul STEPHANT
Enregistré &_SIE D'ISSY-LES-MOULINEAUX Le 01/02/2010 Bordereau n*2010/131 Case n*17 Ext 1504 Enregistrement 324 € Pénalités Total liquidé trois cent vingt-quatre curos ontant requ trois cext vingt-quatre
Yager? det hnpots s6vorine DaALEAC
p.S