CABINET RECOURS P STEPHANT SUCES J SIMON
Acte du 1 juillet 2011
Début de l'acte
CABINET DE RECOURS PAUL STEPHANT SUCCESSEUR DE MONSIEUR JEAN SIMON
Rii TAL DE 1T= DF NANTERRE Société a responsabilité limitée
au capital de 7.622 Euros C 1 JUIL. O11 Siége social: 63 rue du Général Leclerc
92130 ISSY LES MOULINEAUX 20138
Rii TAL DE 1T= DF NANTERRE Société a responsabilité limitée
au capital de 7.622 Euros C 1 JUIL. O11 Siége social: 63 rue du Général Leclerc
92130 ISSY LES MOULINEAUX 20138
PROCES VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 15 FEVRIER 2010
L'an 2010 le 15 février au siége social a Issy les Moulineaux
La société Cabinet de recours Paul Stephant, successeur de Monsieur Jean Simon, SARL au capital de 7.622 euros, ayant son siége social 63 rue du Général LECLERC 92130 Issy Les Moulineaux, immatriculée au registre du Commerce de Nanterre sous le numéro 378 156 921, représentée par Monsieur Paul Stéphant, en sa qualité de gérant
Associé unique de la société Cabinet de recours Paul Stephant, successeur de Monsieur Jean Simon,
Aprés avoir pris connaissance du rapport de la gérance,
A pris les décisions suivantes;
- Constatation de la détention de 100% des parts sociales entre les mains d'un associé unique
- Modification corrélative des statuts
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
La société Cabinet de recours Paul Stephant, successeur de Monsieur Jean Simon, SARL au capital de 7.622 euros, ayant son siége social 63 rue du Général LECLERC 92130 Issy Les Moulineaux, immatriculée au registre du Commerce de Nanterre sous le numéro 378 156 921, représentée par Monsieur Paul Stéphant, en sa qualité de gérant
Associé unique de la société Cabinet de recours Paul Stephant, successeur de Monsieur Jean Simon,
Aprés avoir pris connaissance du rapport de la gérance,
A pris les décisions suivantes;
- Constatation de la détention de 100% des parts sociales entre les mains d'un associé unique
- Modification corrélative des statuts
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DECISION
A la suite de la cession totale & Monsieur Paul Stephant, des parts sociales détenues par les autres associés de la société Cabinet de Recours Paul Stephant, successeur de Monsieur Jean Simon, le capital se trouve réparti entre les mains d'un seul associé.
En conséquence, l'associé unique décide de modifier les articles 6 et 7 des statuts;
ARTICLE 6 - APPORTS
- Apports en numéraire
Toutes les parts sociales d'origine représentant des apports en numéraires sont libérées a hauteur de 100% de leur valeur nominale.
Lors de la constitution de la société, il a été fait apport de 7.622 euros représentant des apports en numéraire.
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à 7.622 euros (sept mille six cent vingt deux), divisé en 500 parts de 15,24 euros chacune numérotées de 1 & 500, correspondant & des apports en numéraire, entierement libérées, et attribuées en totalité a Monsieur Paul STEPHANT, associé unique.
Le capital social peut étre augmenté ou réduit dans les conditions prévues par la loi, en vertu d'une décision de l'associé unique ou d'une décision collective extraordinaire des associés. Toutefois, aucune augmentation de capital en numéraire ne peut étre réalisée tant que le
capital n'est pas entiérement libéré.
En conséquence, l'associé unique décide de modifier les articles 6 et 7 des statuts;
ARTICLE 6 - APPORTS
- Apports en numéraire
Toutes les parts sociales d'origine représentant des apports en numéraires sont libérées a hauteur de 100% de leur valeur nominale.
Lors de la constitution de la société, il a été fait apport de 7.622 euros représentant des apports en numéraire.
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à 7.622 euros (sept mille six cent vingt deux), divisé en 500 parts de 15,24 euros chacune numérotées de 1 & 500, correspondant & des apports en numéraire, entierement libérées, et attribuées en totalité a Monsieur Paul STEPHANT, associé unique.
Le capital social peut étre augmenté ou réduit dans les conditions prévues par la loi, en vertu d'une décision de l'associé unique ou d'une décision collective extraordinaire des associés. Toutefois, aucune augmentation de capital en numéraire ne peut étre réalisée tant que le
capital n'est pas entiérement libéré.
DEUXIEME DECISION
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'associé unique a dressé et signé le présent procés verbal.
De tout ce que dessus, l'associé unique a dressé et signé le présent procés verbal.