IRON MOUNTAIN FRANCE
Acte du 19 septembre 2022
Début de l'acte
RCS : EVRY
Code greffe : 7801
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVRY alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2007 B 01346 Numero SIREN : 342 993 946
Nom ou dénomination : IRON MOUNTAIN FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 19/09/2022 sous le numero de depot 16527
DocuSign Envelope ID: 36D9F90C-2235-45D4-9EAE-B7FA8B937A13
IRON MOUNTAIN FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de 91.878.784 euros Siége social : 6-12, avenue Descartes Zone Industrielle des Sables 91420 Morangis 342 993 946 RCS Evry (la < Société >)
Code greffe : 7801
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVRY alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2007 B 01346 Numero SIREN : 342 993 946
Nom ou dénomination : IRON MOUNTAIN FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 19/09/2022 sous le numero de depot 16527
DocuSign Envelope ID: 36D9F90C-2235-45D4-9EAE-B7FA8B937A13
IRON MOUNTAIN FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de 91.878.784 euros Siége social : 6-12, avenue Descartes Zone Industrielle des Sables 91420 Morangis 342 993 946 RCS Evry (la < Société >)
PROCES-VERBAL DES DECISIONS ECRITES DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 31/8/2022
Le 31/8/2022 conformément aux dispositions de l'article 16.4.3 des statuts de la
Société, la société Iron Mountain Participations, société anonyme au capital de 138.029.232 euros, dont le siége social est sis 6-12, avenue Descartes, Zone Industrielle des Sables, 91420 Morangis France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Evry sous le numéro unique d'identification 423 124 197, représentée par Monsieur Dominique CHARRIERE en sa qualité de Président Directeur Général, agissant en qualité d'associé unique de la Société (l'< Associé Unique >),
Apres avoir constaté que : Ie Cabinet DELOITTE & ASSOCIES, Commissaires aux comptes titulaires de la Société, régulierement convoqués, sont absents et excusés ; et
le représentant du CsE de la Société réguliérement convoqué, est présent.
Aprés avoir pris connaissance des documents suivants :
la copie de la lettre de convocation adressée à l'Associé Unique ;
la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes :;
la copie de la lettre de convocation adressée au CSE de la Société ;
le rapport du Président ;
la lettre de démission de Monsieur Serge IMBEAULT de son mandat de Président ;
un exemplaire des statuts de la Société ; et
le texte des décisions écrites de l'Associé Unique.
A pris les décisions écrites suivantes relatives à l'ordre du jour ci-aprés :
Prise d'acte de la démission de Monsieur Serge IMBEAULT de son mandat de Président de la Société :
Nomination d'un nouveau Président en remplacement ; et
Pouvoirs en vue des formalités.
DocuSign Envelope ID: 36D9F90C-2235-45D4-9EAE-B7FA8B937A13
Société, la société Iron Mountain Participations, société anonyme au capital de 138.029.232 euros, dont le siége social est sis 6-12, avenue Descartes, Zone Industrielle des Sables, 91420 Morangis France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Evry sous le numéro unique d'identification 423 124 197, représentée par Monsieur Dominique CHARRIERE en sa qualité de Président Directeur Général, agissant en qualité d'associé unique de la Société (l'< Associé Unique >),
Apres avoir constaté que : Ie Cabinet DELOITTE & ASSOCIES, Commissaires aux comptes titulaires de la Société, régulierement convoqués, sont absents et excusés ; et
le représentant du CsE de la Société réguliérement convoqué, est présent.
Aprés avoir pris connaissance des documents suivants :
la copie de la lettre de convocation adressée à l'Associé Unique ;
la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes :;
la copie de la lettre de convocation adressée au CSE de la Société ;
le rapport du Président ;
la lettre de démission de Monsieur Serge IMBEAULT de son mandat de Président ;
un exemplaire des statuts de la Société ; et
le texte des décisions écrites de l'Associé Unique.
A pris les décisions écrites suivantes relatives à l'ordre du jour ci-aprés :
Prise d'acte de la démission de Monsieur Serge IMBEAULT de son mandat de Président de la Société :
Nomination d'un nouveau Président en remplacement ; et
Pouvoirs en vue des formalités.
DocuSign Envelope ID: 36D9F90C-2235-45D4-9EAE-B7FA8B937A13
PREMIERE DECISION
L'Associé Unique, connaissance prise du rapport du Président :
prend acte, de la démission de Monsieur Serge IMBEAULT de son mandat de Président de la
Société au 31 aoat 2022 et le remercie pour la maniére dont il s'est acquitté de ses fonctions ;
prend acte que Monsieur Serge IMBEAULT reconnait n'avoir aucune réclamation à faire valoir à l'encontre de la Société du fait de l'accomplissement de son mandat de Président de la Société ou de la cessation dudit mandat, et qu'il reconnait que la Société ne lui est redevable
du paiement d'aucune somme au titre de son mandat de Président de la Société ou au titre de
la cessation dudit mandat ; et
donne a Monsieur Serge IMBEAULT quitus de sa gestion pour ses fonctions de Président de la Société.
Cette décision est prise par l'Associé Unique.
prend acte, de la démission de Monsieur Serge IMBEAULT de son mandat de Président de la
Société au 31 aoat 2022 et le remercie pour la maniére dont il s'est acquitté de ses fonctions ;
prend acte que Monsieur Serge IMBEAULT reconnait n'avoir aucune réclamation à faire valoir à l'encontre de la Société du fait de l'accomplissement de son mandat de Président de la Société ou de la cessation dudit mandat, et qu'il reconnait que la Société ne lui est redevable
du paiement d'aucune somme au titre de son mandat de Président de la Société ou au titre de
la cessation dudit mandat ; et
donne a Monsieur Serge IMBEAULT quitus de sa gestion pour ses fonctions de Président de la Société.
Cette décision est prise par l'Associé Unique.
DEUXIEME DECISION
L'Associé Unique, connaissance prise du rapport du Président et de la démission de Monsieur Serge IMBEAULT de ses fonctions de Président de la Société :
décide de nommer en remplacement, avec effet à compter du 1er septembre 2022, en qualité de Président de la Société :
Monsieur Arnaud REVERT
Né le 18 septembre 1978 a Saint-Germain-en-Laye (78), France Demeurant au 47, rue des Batignolles, 75017 Paris, France Monsieur Arnaud REVERT est nommé pour une durée illimitée.
Monsieur Arnaud REVERT disposera des pouvoirs prévus à l'article 13.2 des statuts de la Société.
prend acte que Monsieur Arnaud REVERT n'est pas titulaire d'un contrat de travail avec la Société ; et
déclare et décide que Monsieur Arnaud REVERT ne percevra pas de rémunération au titre de ses fonctions de Président. Par ailleurs, il pourra prétendre au remboursement, sur justification, de ses frais de représentation et de déplacement. Enfin, a toutes fins utiles, il est précisé que Monsieur Arnaud Revert bénéficiera de l'assurance responsabilité civile des mandataires
sociaux mise en place au sein du groupe Iron Mountain ; et
donne tout pouvoir au Président de la Société afin de procéder a toute formalité légale
d'enregistrement, de dépt, et de publicité relatives à la démission de Monsieur Serge IMBEAULT de son mandat de Président, et à la nomination, en remplacement, de Monsieur Arnaud REVERT.
Cette décision est prise par l'Associé Unique.
DocuSign Envelope ID: 36D9F90C-2235-45D4-9EAE-B7FA8B937A13
décide de nommer en remplacement, avec effet à compter du 1er septembre 2022, en qualité de Président de la Société :
Monsieur Arnaud REVERT
Né le 18 septembre 1978 a Saint-Germain-en-Laye (78), France Demeurant au 47, rue des Batignolles, 75017 Paris, France Monsieur Arnaud REVERT est nommé pour une durée illimitée.
Monsieur Arnaud REVERT disposera des pouvoirs prévus à l'article 13.2 des statuts de la Société.
prend acte que Monsieur Arnaud REVERT n'est pas titulaire d'un contrat de travail avec la Société ; et
déclare et décide que Monsieur Arnaud REVERT ne percevra pas de rémunération au titre de ses fonctions de Président. Par ailleurs, il pourra prétendre au remboursement, sur justification, de ses frais de représentation et de déplacement. Enfin, a toutes fins utiles, il est précisé que Monsieur Arnaud Revert bénéficiera de l'assurance responsabilité civile des mandataires
sociaux mise en place au sein du groupe Iron Mountain ; et
donne tout pouvoir au Président de la Société afin de procéder a toute formalité légale
d'enregistrement, de dépt, et de publicité relatives à la démission de Monsieur Serge IMBEAULT de son mandat de Président, et à la nomination, en remplacement, de Monsieur Arnaud REVERT.
Cette décision est prise par l'Associé Unique.
DocuSign Envelope ID: 36D9F90C-2235-45D4-9EAE-B7FA8B937A13
TROISIEME DECISION
L'Associé Unique confere tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme des présentes pour effectuer ou faire effectuer les formalités légales d'enregistrement, de dépôt, et de publicité relatives aux présentes décisions écrites.
Cette décision est prise par l'Associé Unique.
[Page de signature à suivre]
DocuSign Envelope ID: 36D9F90C-2235-45D4-9EAE-B7FA8B937A13
[Page de signature]
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'Associé Unique
DocuSigned by
Dominiqme CHaRRl ERE Iron M5?3?afPFa?tications S.A. Représentée par Monsieur Dominique CHARRIERE Président Directeur Général
DocuSigned by:
Xrnaad QewV
Mon?9U8Ar8G99REvERT Président Bon pour acceptation des fonctions de Président > Bon pour acceptation des fonctions de Président.
Cette décision est prise par l'Associé Unique.
[Page de signature à suivre]
DocuSign Envelope ID: 36D9F90C-2235-45D4-9EAE-B7FA8B937A13
[Page de signature]
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'Associé Unique
DocuSigned by
Dominiqme CHaRRl ERE Iron M5?3?afPFa?tications S.A. Représentée par Monsieur Dominique CHARRIERE Président Directeur Général
DocuSigned by:
Xrnaad QewV
Mon?9U8Ar8G99REvERT Président Bon pour acceptation des fonctions de Président > Bon pour acceptation des fonctions de Président.