GTE REUNION
Acte du 18 février 2022
Début de l'acte
RCS : ST DENIS DE LA REUNION
Code greffe : 9741
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST DENIS DE LA REUNION atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2007 B 00269 Numero SIREN : 494 416 217
Nom ou dénomination : GTE REUNION
Ce depot a ete enregistre le 18/02/2022 sous le numero de depot A2022/001248
GTE REUNION Société a responsabilité limitée au capital'de 15 000 euros Siege social : 30 Rue Claude Chappe 97420 LE PORT 494 416 217 RCS SAINT-DENIS
Code greffe : 9741
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST DENIS DE LA REUNION atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2007 B 00269 Numero SIREN : 494 416 217
Nom ou dénomination : GTE REUNION
Ce depot a ete enregistre le 18/02/2022 sous le numero de depot A2022/001248
GTE REUNION Société a responsabilité limitée au capital'de 15 000 euros Siege social : 30 Rue Claude Chappe 97420 LE PORT 494 416 217 RCS SAINT-DENIS
PROCES-VERBAL
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 28 décembre 2021
Le 28 décembre 2021 a 10h00, les associés se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle, au siége social, 30 Rue Claude Chappe 97420 LE PORT.
Chaque associé a été convoqué par la Géranice par lettre envoyée par voie électronique adressée le 08/12/2021.
L'assemblée est présidée par Monsieur Michel DIJOUX, représentant SOLAR REUNION et acceptant qui posséde le plus grand nombre de parts sociales.
Le Président de Séance constate que sont présents : : GROUPE DIJOUX, Société par actions simplifiée, au capital de 5 000000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 407 513 316 au RCS SAINT- DENIS, ayant son siege social 30 Rue Claude Chappe 97420 LE PORT détenteur de la pleine propriété de 150 parts, cent-cinquante parts, représentée par Monsieur Michel DIJOUX, Président ; : SOLAR REUNION, Société a responsabilité limitée, au capital de 4 000 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 383 943 446 au RCS SAINT- DENIS, ayant son siége social 30 Rue Claude Chappe 97420 LE PORT détenteur de la pleine propriété de 1 350 parts, mille-trois-cent-cinquante parts, représentée par Monsieur Michel DIJOUX, Gérant ;
Total des parts des associés présents ou représentés : 1 500 parts détenues en pleine propriété sur les 1 500 parts composant le capital social.
Le Président de Séance constate que tous les associés sont présents ou représentés et que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise.
Monsieur Michel DIJOUX, Gérant, assiste a l'assemblée.
Commissaire aux comptes absent ne participant pas à l'assemblée : : CROWE REUNION AUDIT AND CONSULTING, Commissaire aux comptes titulaire , réguliérement convoquée, ne participe pas a l'assemblée et est excusée.
Le Président constate que tous les associés sont présents ou représentés ; en conséquence, l'assemblée peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée : un exemplaire des statuts a jour ; les copies des lettres de convocation ; la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux comptes et le récépissé postal ; l'inventaire de l'actif et du passif de la Société au 30/06/2021 ; les comptes annuels de l'exercice clos le 30/06/2021 ; le rapport de la gérance ; le rapport spécial du Commissaire aux comptes ; le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels ; . le texte des projets de résolutions ;
Le Président déclare que tous les documents prescrits aux articles R 223-18 et R 223-19 du Code de commerce ont été adressés aux associés en méme temps que la convocation et tenus a leur disposition au siége social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis le Président rappelle que l'assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Rapport de gestion sur l'activité de la Société ; Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 30/06/2021 et quitus a la gérance ; Affectation du résultat ; Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L 223-19 du Code de commerce, approbation de ces conventions ; Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30/06/2021 ; Ratification de la rémunération de la gérance ; Non-renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes ; - Pouvoir en vue des formalités.
Puis le Président donne lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
DU 28 décembre 2021
Le 28 décembre 2021 a 10h00, les associés se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle, au siége social, 30 Rue Claude Chappe 97420 LE PORT.
Chaque associé a été convoqué par la Géranice par lettre envoyée par voie électronique adressée le 08/12/2021.
L'assemblée est présidée par Monsieur Michel DIJOUX, représentant SOLAR REUNION et acceptant qui posséde le plus grand nombre de parts sociales.
Le Président de Séance constate que sont présents : : GROUPE DIJOUX, Société par actions simplifiée, au capital de 5 000000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 407 513 316 au RCS SAINT- DENIS, ayant son siege social 30 Rue Claude Chappe 97420 LE PORT détenteur de la pleine propriété de 150 parts, cent-cinquante parts, représentée par Monsieur Michel DIJOUX, Président ; : SOLAR REUNION, Société a responsabilité limitée, au capital de 4 000 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 383 943 446 au RCS SAINT- DENIS, ayant son siége social 30 Rue Claude Chappe 97420 LE PORT détenteur de la pleine propriété de 1 350 parts, mille-trois-cent-cinquante parts, représentée par Monsieur Michel DIJOUX, Gérant ;
Total des parts des associés présents ou représentés : 1 500 parts détenues en pleine propriété sur les 1 500 parts composant le capital social.
Le Président de Séance constate que tous les associés sont présents ou représentés et que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise.
Monsieur Michel DIJOUX, Gérant, assiste a l'assemblée.
Commissaire aux comptes absent ne participant pas à l'assemblée : : CROWE REUNION AUDIT AND CONSULTING, Commissaire aux comptes titulaire , réguliérement convoquée, ne participe pas a l'assemblée et est excusée.
Le Président constate que tous les associés sont présents ou représentés ; en conséquence, l'assemblée peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée : un exemplaire des statuts a jour ; les copies des lettres de convocation ; la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux comptes et le récépissé postal ; l'inventaire de l'actif et du passif de la Société au 30/06/2021 ; les comptes annuels de l'exercice clos le 30/06/2021 ; le rapport de la gérance ; le rapport spécial du Commissaire aux comptes ; le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels ; . le texte des projets de résolutions ;
Le Président déclare que tous les documents prescrits aux articles R 223-18 et R 223-19 du Code de commerce ont été adressés aux associés en méme temps que la convocation et tenus a leur disposition au siége social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis le Président rappelle que l'assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Rapport de gestion sur l'activité de la Société ; Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 30/06/2021 et quitus a la gérance ; Affectation du résultat ; Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L 223-19 du Code de commerce, approbation de ces conventions ; Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30/06/2021 ; Ratification de la rémunération de la gérance ; Non-renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes ; - Pouvoir en vue des formalités.
Puis le Président donne lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION - APPROBATION DES COMPTES
L'assemblée générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion de la gérance sur l'activité de la Société, des comptes annuels de l'exercice clos le 30/06/2021 et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes approuve ledit rapport de gestion ainsi que l'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 30/06/2021 lesquels font apparaitre un bénéfice de 245 329 euros.
L'assemblée générale constate, conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, qu'au cours de l'exercice écoulé aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées aux articles 39, 4 et 39, 5 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne quitus a la gérance pour l'exécution de son mandat au cours dudit exercice.
Cette résolution, soumise au vote, est adoptée à l'unanimité.
L'assemblée générale constate, conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, qu'au cours de l'exercice écoulé aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées aux articles 39, 4 et 39, 5 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne quitus a la gérance pour l'exécution de son mandat au cours dudit exercice.
Cette résolution, soumise au vote, est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION - AFFECTATION DU RESULTAT - DISTRIBUTION DE
DIVIDENDES
L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 245 329 euros de la maniére suivante :
Origine
-Résultat bénéficiaire de l'exercice : 245 329 euros.
Prélevement sur les réserves : Prélevement sur les autres réserves, soit 54 671 euros
Affectation
Dividendes : A titre de dividendes, soit 300 000 euros
Répartition apres affectation
Cette affectation aura pour effet de porter le montant des capitaux propres à 3 624 755 euros et celui des réserves a 2 860 124 euros.
Montant - Mise en paiement - Régime fiscal du dividende
Le dividende unitaire est donc de 200 euros.
Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siége social a compter du 31/12/2021.
L'assemblée reconnait avoir été informée que les dividendes et distributions assimilées percus par des personnes physiques depuis le 1er janvier 2018 sont soumis ll'année de leur versement, sauf exceptions, à un prélévement forfaitaire non libératoire au taux de 12,8 % percu a titre d'acompte ainsi qu'aux prélévements sociaux a hauteur de 17,2 %. Ces sommes sont déclarées et payées par l'établissement payeur au plus tard le 15 du mois suivant celui du versement des dividendes.
Peuvent demander à etre dispensées du prélvement forfaitaire non libératoire les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-derniere année est inférieur a 50 000 £ (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000 £ (contribuables soumis a une imposition commune). La dispense doit étre demandée sous la forme d'une attestation sur l'honneur auprés de l'établissement payeur au plus tard le 30 novembre de l'année précédant celle du paiement.
L'année suivante, les dividendes sont déclarés avec l'ensemble des revenus et soumis a l'impot sur le revenu : soit au prélévement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 %, pour les personnes physiques qui y ont intérét et sur option, au baréme progressif aprés application, le cas échéant, d'un abattement de 40 %. Les sommes versées au titre du prélévement forfaitaire non libératoire s'imputent, selon le cas, sur le PFU ou l'impt calculé au baréme progressif.
Rappel des dividendes distribués
L'assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées a titre de dividendes au titre des trois exercices précédents, ont été les suivantes :
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Cette résolution, soumise au vote, est adoptée à l'unanimité.
L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 245 329 euros de la maniére suivante :
Origine
-Résultat bénéficiaire de l'exercice : 245 329 euros.
Prélevement sur les réserves : Prélevement sur les autres réserves, soit 54 671 euros
Affectation
Dividendes : A titre de dividendes, soit 300 000 euros
Répartition apres affectation
Cette affectation aura pour effet de porter le montant des capitaux propres à 3 624 755 euros et celui des réserves a 2 860 124 euros.
Montant - Mise en paiement - Régime fiscal du dividende
Le dividende unitaire est donc de 200 euros.
Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siége social a compter du 31/12/2021.
L'assemblée reconnait avoir été informée que les dividendes et distributions assimilées percus par des personnes physiques depuis le 1er janvier 2018 sont soumis ll'année de leur versement, sauf exceptions, à un prélévement forfaitaire non libératoire au taux de 12,8 % percu a titre d'acompte ainsi qu'aux prélévements sociaux a hauteur de 17,2 %. Ces sommes sont déclarées et payées par l'établissement payeur au plus tard le 15 du mois suivant celui du versement des dividendes.
Peuvent demander à etre dispensées du prélvement forfaitaire non libératoire les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-derniere année est inférieur a 50 000 £ (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000 £ (contribuables soumis a une imposition commune). La dispense doit étre demandée sous la forme d'une attestation sur l'honneur auprés de l'établissement payeur au plus tard le 30 novembre de l'année précédant celle du paiement.
L'année suivante, les dividendes sont déclarés avec l'ensemble des revenus et soumis a l'impot sur le revenu : soit au prélévement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 %, pour les personnes physiques qui y ont intérét et sur option, au baréme progressif aprés application, le cas échéant, d'un abattement de 40 %. Les sommes versées au titre du prélévement forfaitaire non libératoire s'imputent, selon le cas, sur le PFU ou l'impt calculé au baréme progressif.
Rappel des dividendes distribués
L'assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées a titre de dividendes au titre des trois exercices précédents, ont été les suivantes :
TROISIEME RESOLUTION - CONVENTIONS REGLEMENTEES
L'assemblée générale apres avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l'article L 223-19 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution est soumise a un droit de vote auquel les associés intéressés n'ont pas participé étant précisé que leurs parts sociales sont exclues du calcul du quorum et de la majorité.
Cette résolution, soumise au vote, est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution est soumise a un droit de vote auquel les associés intéressés n'ont pas participé étant précisé que leurs parts sociales sont exclues du calcul du quorum et de la majorité.
Cette résolution, soumise au vote, est adoptée à l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION - RATIFICATION DE LA REMUNERATION DU GERANT
L'assemblée générale décide de ratifier la rémunération brute allouée au Gérant au cours de l'exercice pour un montant de 183 427 euros.
Il est rappelé que les cotisations sociales afférentes a cette rémunération sont prises en charge par la Société.
Cette résolution, soumise au vote, est adoptée à l'unanimité.
Il est rappelé que les cotisations sociales afférentes a cette rémunération sont prises en charge par la Société.
Cette résolution, soumise au vote, est adoptée à l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION - NON-RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE
COMMISSAIRES AUX COMPTES
Le mandat de CROWE REUNION AUDIT AND CONSULTING (nouvelle dénomination de TECHNO'POLE EXPERTS), Commissaire aux comptes titulaire est arrivé a expiration. L'assemblée générale décide de ne pas renouveler ce mandat. Le mandat de Monsieur Patrick PIOCHAUD, Commissaire aux comptes suppléant est arrivé a
expiration.
L'assemblée générale décide de ne pas renouveler ce mandat.
La société ne dépassant plus les seuils, elle n'a pas procédé a de nouvelles nominations.
Cette résolution, soumise au vote, est adoptée a l'unanimité.
Le mandat de CROWE REUNION AUDIT AND CONSULTING (nouvelle dénomination de TECHNO'POLE EXPERTS), Commissaire aux comptes titulaire est arrivé a expiration. L'assemblée générale décide de ne pas renouveler ce mandat. Le mandat de Monsieur Patrick PIOCHAUD, Commissaire aux comptes suppléant est arrivé a
expiration.
L'assemblée générale décide de ne pas renouveler ce mandat.
La société ne dépassant plus les seuils, elle n'a pas procédé a de nouvelles nominations.
Cette résolution, soumise au vote, est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION - DELEGATION DE POUVOIR EN VUE D'ACCOMPLIR LES
FORMALITES
L'assemblée générale délégue tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution, soumise au vote, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 10h30.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président de séance, la Gérance et les associés présents.
La Gérance Michel DIJOUX
Le Président de Séance Michel DIJOUX
Les associés présents
Monsieur Michel DIJOUX, représentant SOLAR REUNION
Monsieur Michel DIJOUX, représentant GROUPE DIJOUX
L'assemblée générale délégue tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution, soumise au vote, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 10h30.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président de séance, la Gérance et les associés présents.
La Gérance Michel DIJOUX
Le Président de Séance Michel DIJOUX
Les associés présents
Monsieur Michel DIJOUX, représentant SOLAR REUNION
Monsieur Michel DIJOUX, représentant GROUPE DIJOUX