HABARES ELECTRICITE
Acte du 19 décembre 2023
Début de l'acte
RCS : AGEN
Code greffe : 4701
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AGEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2016 B 00613 Numero SIREN : 823 296 256
Nom ou dénomination : HABARES ELECTRIClTE
Ce depot a eté enregistré le 19/12/2023 sous le numero de depot 5859
DocuSign Envelope ID: 069AED53-2A53-4637-BEA7-FA8009FFE05E
HABARES ELECTRICITE Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 100 euros Siége Social : 609 rue Sacha Guitry, 47520 PASSAGE 823 296 256 R.C.S AGEN
Code greffe : 4701
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AGEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2016 B 00613 Numero SIREN : 823 296 256
Nom ou dénomination : HABARES ELECTRIClTE
Ce depot a eté enregistré le 19/12/2023 sous le numero de depot 5859
DocuSign Envelope ID: 069AED53-2A53-4637-BEA7-FA8009FFE05E
HABARES ELECTRICITE Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 100 euros Siége Social : 609 rue Sacha Guitry, 47520 PASSAGE 823 296 256 R.C.S AGEN
PROCES-VERBAL
DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 18 JUILLET 2023
Le 18 juillet 2023 a 18 heures, au siége social, 609 rue Sacha Guitry, 47520 PASSAGE
Monsieur Philippe HABARES, demeurant 609 rue Sacha Guitry 47520 PASSAGE FRANCE Associé Unique de la société HABARES ELECTRICITE, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 100 euros,
A pris les décisions ci-apres relatives a :
ORDRE DU JOUR
. Poursuite de l'activité malgré la perte de la moitié du capital social
Questions diverses
. Pouvoirs en vue des formalités
DECISION : POURSUITE DE L'ACTIVITE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAI
L'Associé(e) Unique rappelle qu'en raison de l'affectation du résultat lors de l'exercice clos le 31 décembre 2022, les capitaux propres de la Société sont devenus inférieurs a la moitié du capital social.
Conformément aux dispositions de l'article L.225-248 du Code de commerce, l'associé(e) Unique décide la
poursuite de l'activité.
L'Associé(e) Unique prend acte que les capitaux propres de la Société devront étre reconstitués à un niveau au moins égal à la moitié du capital social au plus tard à la clture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation est intervenue, soit au plus tard le 31 décembre 2025.
DECISION : POUVOIRS EN VUE DES FORMALITES
L'Associé Unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, ou d'une copie, des présentes a l'effet d'effectuer toutes les formalités légales de dépôt et de publicité qui seront nécessaires.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'Associé Unique.
Plilppe Habarrs 73229A29A62E4F9..
L'Associé unique
Le 18 juillet 2023 a 18 heures, au siége social, 609 rue Sacha Guitry, 47520 PASSAGE
Monsieur Philippe HABARES, demeurant 609 rue Sacha Guitry 47520 PASSAGE FRANCE Associé Unique de la société HABARES ELECTRICITE, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 100 euros,
A pris les décisions ci-apres relatives a :
ORDRE DU JOUR
. Poursuite de l'activité malgré la perte de la moitié du capital social
Questions diverses
. Pouvoirs en vue des formalités
DECISION : POURSUITE DE L'ACTIVITE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAI
L'Associé(e) Unique rappelle qu'en raison de l'affectation du résultat lors de l'exercice clos le 31 décembre 2022, les capitaux propres de la Société sont devenus inférieurs a la moitié du capital social.
Conformément aux dispositions de l'article L.225-248 du Code de commerce, l'associé(e) Unique décide la
poursuite de l'activité.
L'Associé(e) Unique prend acte que les capitaux propres de la Société devront étre reconstitués à un niveau au moins égal à la moitié du capital social au plus tard à la clture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation est intervenue, soit au plus tard le 31 décembre 2025.
DECISION : POUVOIRS EN VUE DES FORMALITES
L'Associé Unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, ou d'une copie, des présentes a l'effet d'effectuer toutes les formalités légales de dépôt et de publicité qui seront nécessaires.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'Associé Unique.
Plilppe Habarrs 73229A29A62E4F9..
L'Associé unique