PARTIES PRENANTES
Acte du 4 juillet 2017
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2014 B 19814
Numéro SIREN : 443 715 016
Nom ou denomination : PARTIES PRENANTES
Ce depot a ete enregistre le 04/07/2017 sous le numero de dépot 67204
1706727902
2017-07-04 DATE DEPOT :
NUMERO DE DEPOT : 2017R067204
N GESTION : 2014B19814
N° SIREN : 443715016
PARTIES PRENANTES DENOMINATION :
24 rue Florian 75020 Paris ADRESSE :
DATE D'ACTE : 2017/06/29
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2014 B 19814
Numéro SIREN : 443 715 016
Nom ou denomination : PARTIES PRENANTES
Ce depot a ete enregistre le 04/07/2017 sous le numero de dépot 67204
1706727902
2017-07-04 DATE DEPOT :
NUMERO DE DEPOT : 2017R067204
N GESTION : 2014B19814
N° SIREN : 443715016
PARTIES PRENANTES DENOMINATION :
24 rue Florian 75020 Paris ADRESSE :
DATE D'ACTE : 2017/06/29
DECISION DU PRESIDENT TYPE D'ACTE :
NATURE D'ACTE :
"PARTIES PRENANTES" Lolq b1Gl h 5oclété par actions simplifiée au capital de 37.000
Greffe cu Tribunal de 5iege soclal : PARIS (75020) Commercc de Paris 24, rue Florian 443 715 016 RCS PARIS
0 k JUlL.2017 (la < 5oclété 67 numéro de dépt DECISIONS DU PRESIDENT DU 29 JUIN 2017
PROCE5-VERBAL
L'an deux mille dix-sept, le vingt-neuf juin a 19 heures, au sige social,
Madame Sophle PO,
agissant en sa qualité de président de la société PAATIES PRENANTES, société par actions simplifiée au capital de 37.000 € divisé en 37.000 actions de 1 € de nomlnal chacune, dont le sige est & PARIS (75020) -24,rue Florian, immatriculée sous le numéro 443 715 016 RCS PARI5 (la < Socléte >),
a pris les décisions qui suivent, relatives a l'ordre du jour suivant :
mise en cuvre de la délégation consentie par l'assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) des associés du 29 juin 2017 a l'effet de procéder au rachat d'un nombre maximum de 3.700 actions par la Société en vue leur annulation ; mise en cuvre de la delégation consentie par l'assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) des associés du 29 juin 2017 en vue.de procéder une réduction du capital social de Ja Société d'un montant maximum de 3.700 £ par vaie de rachat d'actions par la Société puis d'annulation desdites actions ; pouvoirs pour les formalités
1. Mise en xuvre de la délégatlon consentle par l'assemblée générale mlxte_(ordinalre et extraordinaire) des associés_du 29 juin 2017 a l'effet de procéder au rachat d'un nombre maximum de 3.700 actions par la Soclété en vue de leur annulation.
Le Président,
apres avoir rappelé gue l'assemblée générale mixte (ordinalre et extraordinaire) du 29 juin 2017 a décidé, d'autoriser la Société a procéder au rachat d'un nombre maximum de 3.700 actions pour un prix de 56,76 £ par action, et ce, en vue de leur annulation,
aprés avoir également rappelé que l'assemblée générale a donné tous pouvoirs au président a l'effet de mettre en cuvre le rachat desdites actions auprs de l'ensemble des associés dans les conditions prévues aux article R. 225-153 et suivants du Code de commerce,
décide de mettre en auvre la délégation de pouvoirs a l'effet de racheter les titres de la 5ociété : dans la limite de trois mille sept cents (3.700) actions de la Société, pour un prix unitaire de 56,76 £, étant précisé que la réalisation définitive dudit rachat est soumise a la condition suspensive de
l'absence d'opposition de créanciers soclaux dans le cadre de la réduction du capital social ou, en cas d'opposition, du rejet de celles-cl par le Tribunal de commerce.
A cet effet, le Président décide d'adresser immédiatement, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, a chacun des associés de la Société, un courrier d'offre de rachat de ses titres, pour un prix unitaire de s6,76 €. Le courrier ainsl adressé aux associés comportera les mentions prévues par la réglementation applicable, et stipuiera expressément que la réalisation définitive du rachat est soumise a la condition suspensive visée ci-avant.
Les associés disposeront d'un délai de 20 jours a compter de la notification du courrier d'offre de rachat de leurs actions pour adresser une réponse a la Société, Le délai commencera a courir a compter de la date de réception de la lettre par l'associé ou, à défaut, a compter de la date de premiére présentation de celle-cl. l'absence de réponse sera considérée comme un refus de céder ses actions.
11 est précisé que :
si le nombre d'actions présentées a l'achat excéde le nombre des actions & acheter, il sera aj procédé, pour chaque associé qul s'est porté vendeur, a une réduction qui sera proportionnelle au nombre d'actions dont il justifie étre détenteur. Le cas échéant, les fractions d'actions qui résulteront de l'applicatlon de cette méthode seront totalisées et le nombre entier d'actions ainsi obtenu sera réparti entre les associés vendeurs dont les fractions sont les plus élevées. Si l'attribution à certains associés vendeurs dépasse le nombre des actions offertes par eux, les actions non attribuées feront l'objet d'une nouvelle répartition entre les autres vendeurs dans les memes conditions que ci-dessus ;
si le nombre d'actions présentées l'achat est inférieur à 3.700 actions, le nombre d'actions b} rachetées par la Société sera limité au nombre d'actions ayant fait l'objet d'une demande de rachat.
2. Mise en xuvre de la déiégation consentie par l'assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire} des associés du 29 juin 2017 en vue de procéder à une réduction du capital sociai de la Société d'un montant maximum de 3.700 € par voie de rachat d'actions par la Société puis d'annuiation desdites actlons
Le Président,
apres avoir rappelé que i'assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) des associés du 29 juin 2017 a décidé, d'autoriser le Président à réduire le capital social de la Société, concurrence des actions qui auront été préalablerent acquises dans le cadre du rachat d'actions tel que décidé aux termes de la premiére décision ci-avant,
aprés avoir rappelé que l'assemblée générale a donné tous pouvoirs au président a l'effet, en l'absence d'opposition de créanciers sociaux ou, en cas d'oppositians, du rejet de celles-ci par le tribunal de commerce (i) de réaliser, la réduction du capitat a concurrence des actions qui auront été acquises dans le cadre du rachat et (ii) de modifier les articles 6 et 7 des statuts pour tenir compte du nombre exact de titres annulés,
décide de mettre en æuvre ladite délégation à l'effet de réduire le capital social de la Société par voie d'annulation des actions rachetées conformément aux termes de la premiére déclsion.
2
Le Président décide en conséquence de fixer le montant norninal maximum de la réduction du capitat a 3.700€, pour le ramener de 37.000€, son montant actuel, a un montant qui ne pourra étre inférieur de 33.300 €.
La présente décision de réduire le capitat social de la Société est soumise a la condition suspensive de l'absence d'opposition de créanciers ou, dans le cas o des oppositions seraient formulées, du rejet de celles-ci par le Tribunal de commerce.
L'annulation des actions rachetées sera réalisée dans le délal maximum d'un (1) mois a compter de l'expiration du délai imparti aux associés pour accepter l'offre de rachat.
A cet effet, le Président décide de procéder immédiatement toutes formalités de publicité légales
relatives a la décision de réduction du capital social.
Pouvoir pour les formalités 3.
Le Président confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie des présentes l'effet d'accomplir toutes formalités qu'il y aura lieu.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
Il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprs lecture, a été signé par le Président.
Le Présldent
Sophie PO
-3 -
1706727901
2017-07-04 DATE DEPOT :
NUMERO DE DEPOT : 2017R067204
N- GESTION : 2014B19814
N° SIREN : 443715016
PARTIES PRENANTES DENOMINATION :
ADRESSE : 24 rue Florian 75020 Paris
2017/06/29 DATE D'ACTE :
"PARTIES PRENANTES" Lolq b1Gl h 5oclété par actions simplifiée au capital de 37.000
Greffe cu Tribunal de 5iege soclal : PARIS (75020) Commercc de Paris 24, rue Florian 443 715 016 RCS PARIS
0 k JUlL.2017 (la < 5oclété 67 numéro de dépt DECISIONS DU PRESIDENT DU 29 JUIN 2017
PROCE5-VERBAL
L'an deux mille dix-sept, le vingt-neuf juin a 19 heures, au sige social,
Madame Sophle PO,
agissant en sa qualité de président de la société PAATIES PRENANTES, société par actions simplifiée au capital de 37.000 € divisé en 37.000 actions de 1 € de nomlnal chacune, dont le sige est & PARIS (75020) -24,rue Florian, immatriculée sous le numéro 443 715 016 RCS PARI5 (la < Socléte >),
a pris les décisions qui suivent, relatives a l'ordre du jour suivant :
mise en cuvre de la délégation consentie par l'assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) des associés du 29 juin 2017 a l'effet de procéder au rachat d'un nombre maximum de 3.700 actions par la Société en vue leur annulation ; mise en cuvre de la delégation consentie par l'assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) des associés du 29 juin 2017 en vue.de procéder une réduction du capital social de Ja Société d'un montant maximum de 3.700 £ par vaie de rachat d'actions par la Société puis d'annulation desdites actions ; pouvoirs pour les formalités
1. Mise en xuvre de la délégatlon consentle par l'assemblée générale mlxte_(ordinalre et extraordinaire) des associés_du 29 juin 2017 a l'effet de procéder au rachat d'un nombre maximum de 3.700 actions par la Soclété en vue de leur annulation.
Le Président,
apres avoir rappelé gue l'assemblée générale mixte (ordinalre et extraordinaire) du 29 juin 2017 a décidé, d'autoriser la Société a procéder au rachat d'un nombre maximum de 3.700 actions pour un prix de 56,76 £ par action, et ce, en vue de leur annulation,
aprés avoir également rappelé que l'assemblée générale a donné tous pouvoirs au président a l'effet de mettre en cuvre le rachat desdites actions auprs de l'ensemble des associés dans les conditions prévues aux article R. 225-153 et suivants du Code de commerce,
décide de mettre en auvre la délégation de pouvoirs a l'effet de racheter les titres de la 5ociété : dans la limite de trois mille sept cents (3.700) actions de la Société, pour un prix unitaire de 56,76 £, étant précisé que la réalisation définitive dudit rachat est soumise a la condition suspensive de
l'absence d'opposition de créanciers soclaux dans le cadre de la réduction du capital social ou, en cas d'opposition, du rejet de celles-cl par le Tribunal de commerce.
A cet effet, le Président décide d'adresser immédiatement, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, a chacun des associés de la Société, un courrier d'offre de rachat de ses titres, pour un prix unitaire de s6,76 €. Le courrier ainsl adressé aux associés comportera les mentions prévues par la réglementation applicable, et stipuiera expressément que la réalisation définitive du rachat est soumise a la condition suspensive visée ci-avant.
Les associés disposeront d'un délai de 20 jours a compter de la notification du courrier d'offre de rachat de leurs actions pour adresser une réponse a la Société, Le délai commencera a courir a compter de la date de réception de la lettre par l'associé ou, à défaut, a compter de la date de premiére présentation de celle-cl. l'absence de réponse sera considérée comme un refus de céder ses actions.
11 est précisé que :
si le nombre d'actions présentées a l'achat excéde le nombre des actions & acheter, il sera aj procédé, pour chaque associé qul s'est porté vendeur, a une réduction qui sera proportionnelle au nombre d'actions dont il justifie étre détenteur. Le cas échéant, les fractions d'actions qui résulteront de l'applicatlon de cette méthode seront totalisées et le nombre entier d'actions ainsi obtenu sera réparti entre les associés vendeurs dont les fractions sont les plus élevées. Si l'attribution à certains associés vendeurs dépasse le nombre des actions offertes par eux, les actions non attribuées feront l'objet d'une nouvelle répartition entre les autres vendeurs dans les memes conditions que ci-dessus ;
si le nombre d'actions présentées l'achat est inférieur à 3.700 actions, le nombre d'actions b} rachetées par la Société sera limité au nombre d'actions ayant fait l'objet d'une demande de rachat.
2. Mise en xuvre de la déiégation consentie par l'assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire} des associés du 29 juin 2017 en vue de procéder à une réduction du capital sociai de la Société d'un montant maximum de 3.700 € par voie de rachat d'actions par la Société puis d'annuiation desdites actlons
Le Président,
apres avoir rappelé que i'assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) des associés du 29 juin 2017 a décidé, d'autoriser le Président à réduire le capital social de la Société, concurrence des actions qui auront été préalablerent acquises dans le cadre du rachat d'actions tel que décidé aux termes de la premiére décision ci-avant,
aprés avoir rappelé que l'assemblée générale a donné tous pouvoirs au président a l'effet, en l'absence d'opposition de créanciers sociaux ou, en cas d'oppositians, du rejet de celles-ci par le tribunal de commerce (i) de réaliser, la réduction du capitat a concurrence des actions qui auront été acquises dans le cadre du rachat et (ii) de modifier les articles 6 et 7 des statuts pour tenir compte du nombre exact de titres annulés,
décide de mettre en æuvre ladite délégation à l'effet de réduire le capital social de la Société par voie d'annulation des actions rachetées conformément aux termes de la premiére déclsion.
2
Le Président décide en conséquence de fixer le montant norninal maximum de la réduction du capitat a 3.700€, pour le ramener de 37.000€, son montant actuel, a un montant qui ne pourra étre inférieur de 33.300 €.
La présente décision de réduire le capitat social de la Société est soumise a la condition suspensive de l'absence d'opposition de créanciers ou, dans le cas o des oppositions seraient formulées, du rejet de celles-ci par le Tribunal de commerce.
L'annulation des actions rachetées sera réalisée dans le délal maximum d'un (1) mois a compter de l'expiration du délai imparti aux associés pour accepter l'offre de rachat.
A cet effet, le Président décide de procéder immédiatement toutes formalités de publicité légales
relatives a la décision de réduction du capital social.
Pouvoir pour les formalités 3.
Le Président confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie des présentes l'effet d'accomplir toutes formalités qu'il y aura lieu.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
Il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprs lecture, a été signé par le Président.
Le Présldent
Sophie PO
-3 -
1706727901
2017-07-04 DATE DEPOT :
NUMERO DE DEPOT : 2017R067204
N- GESTION : 2014B19814
N° SIREN : 443715016
PARTIES PRENANTES DENOMINATION :
ADRESSE : 24 rue Florian 75020 Paris
2017/06/29 DATE D'ACTE :
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL TYPE D'ACTE :
NATURE D'ACTE : DECISION DE REDUCTION
29 0622 17TS Fc.
o6 Io
"PARTIES PRENANTES"
2014B19814 Société par actlons simplifiée au capitat de 37.0go £- ::: S1ége social : PARt$ (7S020) e ... tri.unal de t. 24, rue Florian arce do Feris 443 71S 016 RCS PARIS
(la < Société o4"?07 6 7 2o Y nu. ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 29 JUtN 2017
29 0622 17TS Fc.
o6 Io
"PARTIES PRENANTES"
2014B19814 Société par actlons simplifiée au capitat de 37.0go £- ::: S1ége social : PARt$ (7S020) e ... tri.unal de t. 24, rue Florian arce do Feris 443 71S 016 RCS PARIS
(la < Société o4"?07 6 7 2o Y nu. ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 29 JUtN 2017
PROCES VERBAL (extrait)
(...
SIXIÉME RESOLUTION
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quarum et de majorité des assenblées générales extraordinaires,
apres avair entendu la lecture du rapport du président et du rapport spécial du commissaire aux comptes,
sous la conditian suspensive de l'adoption de la septiéme résolution cl-apres,
autarise ia Saciété & procéder au rachat de ses propres actions dans la limite d'un nombre maximun de 3.700 actions de 1 € de nominal chacune, jouissance courante iors du rachat, & un prix de 56.76 euros par actian rachetée, a i'effet d'etre annulées dans les conditions visées dans la septiéme résolution ci-apres,
et donne en conséquence tous pouvoirs au président, a l'effet de mettre en cuvre le rachat desdites actians auprés de l'ensemble des associés dans les conditions prévues aux articles R.225-153 et suivants du Code de conmerce.
L'asserblée générate prend acte de ce que taus les droits attachés aux actians rachetées en vertu de la présente autorisation, y compris le droit aux bénéfices de l'exercice en cours, s'éteindront au jour du rachat.
La présente autorisation est consentie pour une durée expirant le 31 décembre 2017.
Cette résolution, mise aux vaix, est adoptée a l'unanimité.
apres avair entendu la lecture du rapport du président et du rapport spécial du commissaire aux comptes,
sous la conditian suspensive de l'adoption de la septiéme résolution cl-apres,
autarise ia Saciété & procéder au rachat de ses propres actions dans la limite d'un nombre maximun de 3.700 actions de 1 € de nominal chacune, jouissance courante iors du rachat, & un prix de 56.76 euros par actian rachetée, a i'effet d'etre annulées dans les conditions visées dans la septiéme résolution ci-apres,
et donne en conséquence tous pouvoirs au président, a l'effet de mettre en cuvre le rachat desdites actians auprés de l'ensemble des associés dans les conditions prévues aux articles R.225-153 et suivants du Code de conmerce.
L'asserblée générate prend acte de ce que taus les droits attachés aux actians rachetées en vertu de la présente autorisation, y compris le droit aux bénéfices de l'exercice en cours, s'éteindront au jour du rachat.
La présente autorisation est consentie pour une durée expirant le 31 décembre 2017.
Cette résolution, mise aux vaix, est adoptée a l'unanimité.
SEPTIEME RÉSOLUTION
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quarum et de majorité des assemblées générales extraardinaires,
aprés avoir entendu ta lecture du rapport du président et du rapport spéciai du Commissaire aux comptes,
autorise le président a réduire le capital de la Société d'un montant nominal maximum de trois mille sept cents euros (3.700 €), pour le ramener de son montant actuel de 37.000 € un montant qui ne pourra étre inférieur 33.300 €, a la suite du rachat des 3.700 actions maximum conformément aux termes de la précédente résolution.
t'assemblée générale extraordinaire donne en conséquence tous pouvoirs-au président pour, en l'absence d'opposition des créanciers sociaux, ou en cas d'oppositions, du rejet de celles-ci par le Tribunal de commerce, (i) réaliser la réduction du capital a concurrence des actions qui auront été préalablement acquises dans le cadre du rachat d'actions visé dans la sixiéme résolution, étant précisé que l'excédent du prix global de rachat sur la valeur nominale des titres effectivement rachetés serait imputé en priorité sur le compte autres réserves et (ii) modifier les articles 6 ( Apports ) et 7 (< Capital social >) des statuts afin de tenir compte du nombre exact des titres annulés.
La présente autorisation est consentie pour une durée expirant le 31 décembre 2017.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
aprés avoir entendu ta lecture du rapport du président et du rapport spéciai du Commissaire aux comptes,
autorise le président a réduire le capital de la Société d'un montant nominal maximum de trois mille sept cents euros (3.700 €), pour le ramener de son montant actuel de 37.000 € un montant qui ne pourra étre inférieur 33.300 €, a la suite du rachat des 3.700 actions maximum conformément aux termes de la précédente résolution.
t'assemblée générale extraordinaire donne en conséquence tous pouvoirs-au président pour, en l'absence d'opposition des créanciers sociaux, ou en cas d'oppositions, du rejet de celles-ci par le Tribunal de commerce, (i) réaliser la réduction du capital a concurrence des actions qui auront été préalablement acquises dans le cadre du rachat d'actions visé dans la sixiéme résolution, étant précisé que l'excédent du prix global de rachat sur la valeur nominale des titres effectivement rachetés serait imputé en priorité sur le compte autres réserves et (ii) modifier les articles 6 ( Apports ) et 7 (< Capital social >) des statuts afin de tenir compte du nombre exact des titres annulés.
La présente autorisation est consentie pour une durée expirant le 31 décembre 2017.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
HUITIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes en vue d'effectuer toute formalité qu'il appartiendra.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
(..
Pour extrait certifié conforrne
Le président Sophie PO
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
(..
Pour extrait certifié conforrne
Le président Sophie PO