FONTENOY IMMOBILIER
Acte du 3 janvier 2024
Début de l'acte
RCS : ANGOULEME
Code greffe : 1601
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANGOULEME atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2019 B 00335 Numero SIREN : 850 988 932
Nom ou dénomination : FONTENOY IMMOBlLIER
Ce depot a eté enregistré le 03/01/2024 sous le numero de depot 12
FONTENOY IMMOBILIER S.A.R.L. au capital de 1 268 100 € SIEGE SOCIAL : 16 rue du docteur meslier
16300 Barbezieux St Hilaire RCS Angouléme 850 988 932
Code greffe : 1601
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANGOULEME atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2019 B 00335 Numero SIREN : 850 988 932
Nom ou dénomination : FONTENOY IMMOBlLIER
Ce depot a eté enregistré le 03/01/2024 sous le numero de depot 12
FONTENOY IMMOBILIER S.A.R.L. au capital de 1 268 100 € SIEGE SOCIAL : 16 rue du docteur meslier
16300 Barbezieux St Hilaire RCS Angouléme 850 988 932
PROCES-VERBAL DES DECISIONS EXTRAORDINAIRES DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 31 OCTOBRE 2023
Les décisions sont prises par l'associé Unigue la SAS ATAO, représentée par son président Marc Fontenoy
Ordre du jour :
1 . Dissolution sans liquidation de la société FONTENOY IMMOBILIER 2. Transmission universelle de patrimoine de la société FONTENOY IMMOBILIER & la société ATAO (associé unique)
Ordre du jour :
1 . Dissolution sans liquidation de la société FONTENOY IMMOBILIER 2. Transmission universelle de patrimoine de la société FONTENOY IMMOBILIER & la société ATAO (associé unique)
1ére décision
Suite a la réunion de toutes les parts en une seule main, l'associé unique de la société : FONTENOY IMMOBILIER au capital de 1 268 100 @ SIEGE SOCIAL : 16 rue du docteur meslier - 16300 Barbezieux St Hilaire, RCS Angouléme 850 988 932 a décidé la dissolution sans liquidation de la société, par application de l'article 18844-5 alinéa 3 du Code Civil.
Cette résolution est mise aux voix et adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est mise aux voix et adoptée a l'unanimité.
2éme décision
Cette dissolution entraine, avec effet au 31 Décembre 2023, la transmission universelle du patrimoine de la société FONTENOY IMMOBILIER au capital de 1 268 100€ ayant son siége social au 16 rue du docteur meslier - 16300 Barbezieux St Hilaire, RCS Angouléme 850 988 932, a la société ATA0, SAS au capital de 40 000€, ayant son siége social à Paris (75008) 59, rue de Ponthieu, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 391 535 804, a l'issue du délai d'opposition qui est de 30 jours a compter de cette publication.
La société sera radiée au RCS tenu par le greffe du Tribunal de commerce de Angouléme.
M. Marc Raymond Fontenoy dispose à cet effet de toutes les habilitations nécessaires afin d'effectuer l'ensemble des formalités afférentes a cette décision.
Cette résolution est mise aux voix et adoptée a 1'unanimité
Enregistre a : SERVICB DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'associé unique LENREGISTREMENT ANGOULEME 1 Lc 06/11/2023 Dossicr 2023 00042987,référencc_1604P01 2023 A 02393 Enrogistrermcnt : 125 € Penalites : 0@ Total liquidé : Cent vingt-cinq Euros Montant recu : Cent vingt-cinq Euros acgs EBIBAN COTIE des Fli
La société sera radiée au RCS tenu par le greffe du Tribunal de commerce de Angouléme.
M. Marc Raymond Fontenoy dispose à cet effet de toutes les habilitations nécessaires afin d'effectuer l'ensemble des formalités afférentes a cette décision.
Cette résolution est mise aux voix et adoptée a 1'unanimité
Enregistre a : SERVICB DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'associé unique LENREGISTREMENT ANGOULEME 1 Lc 06/11/2023 Dossicr 2023 00042987,référencc_1604P01 2023 A 02393 Enrogistrermcnt : 125 € Penalites : 0@ Total liquidé : Cent vingt-cinq Euros Montant recu : Cent vingt-cinq Euros acgs EBIBAN COTIE des Fli