HOTEL PRIVILEGE PARIS PORTE DE MONTREUIL
Acte du 13 février 2002
Début de l'acte
HOTEL PRIVILEGE PARIS PORTE DE MONTREUIL Société en Nom Collectif au capital de F. 1 000 Siege Social : 2 Avenue du Professeur Lemierre.75020 PARIS RCS PARIS B 341 519 189
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 31 DECEMBRE 2001
L'an deux mil un, T1 . :OMMERCE de PARE: Le 31 Décembre, : 3 FEV.2002
A 18 heures, 13s89 Les associés de la SNC HOTEL PRIVILEGE PARIS PORTE DE MONTREUIL,société en nom collectif au capital de 1 000 F, divisé en 100 parts'de 10 F chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siége social, sur convocation de la gérance .
Est présente :
- La Société GENERALE PARTICIPATION possédant 100 parts. Représentée par Madame Marie-Angéle FARINES
L'Assemblée est présidée par Madame Marie-Angele FARINES, représentant la société GENERALE PARTICIPATION, aucun gérant n'étant associé.
Monsieur Robert ROUS, gérant non associé est également présent.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance,
- Nomination d'un nouveau gérant en remplacement du gérant démissionnaire,
Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- une copie de la lettre de convocation adressée a l'associé - le rapport a l'assemblée, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
AA
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport a l'assemblée.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
A 18 heures, 13s89 Les associés de la SNC HOTEL PRIVILEGE PARIS PORTE DE MONTREUIL,société en nom collectif au capital de 1 000 F, divisé en 100 parts'de 10 F chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siége social, sur convocation de la gérance .
Est présente :
- La Société GENERALE PARTICIPATION possédant 100 parts. Représentée par Madame Marie-Angéle FARINES
L'Assemblée est présidée par Madame Marie-Angele FARINES, représentant la société GENERALE PARTICIPATION, aucun gérant n'étant associé.
Monsieur Robert ROUS, gérant non associé est également présent.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance,
- Nomination d'un nouveau gérant en remplacement du gérant démissionnaire,
Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- une copie de la lettre de convocation adressée a l'associé - le rapport a l'assemblée, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
AA
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport a l'assemblée.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée des associés prend acte de la démission de ses fonctions de gérant de Monsieur Robert ROUS pour raisons de convenances personnelles avec effet au 31 Décembre 2001 et décide de nommer, a compter du 1er Janvier 2002, en qualité de gérante non associée, Madame Marie-Angele FARINES, demeurant 16 Cours Lazare Escarguel a PERPIGNAN (66), née le 10 Juillet 1959 a PERPIGNAN (66), pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée a statuer sur 1es comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2001.
Madame Marie-Angele FARINES exercera ses fonctions dans les conditions fixées par la loi et les statuts et disposera des mémes pouvoirs que ceux attribués à son prédécesseur.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Madame Marie-Angéle FARINES déclare qu'elle accepte les fonctions de gérante et qu'elle n'est frappée par aucune mesure ou disposition susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société
Madame Marie-Angele FARINES exercera ses fonctions dans les conditions fixées par la loi et les statuts et disposera des mémes pouvoirs que ceux attribués à son prédécesseur.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Madame Marie-Angéle FARINES déclare qu'elle accepte les fonctions de gérante et qu'elle n'est frappée par aucune mesure ou disposition susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par Ie gérant, le président de séance et les associés ou leurs mandataires.
Robert ROU Marie-Angele FARINES
Pour 1a SARL GENERALE PARTICIPATION Marie-Angéle FARINES
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par Ie gérant, le président de séance et les associés ou leurs mandataires.
Robert ROU Marie-Angele FARINES
Pour 1a SARL GENERALE PARTICIPATION Marie-Angéle FARINES