CHANTIER NAVAL D'ACHERES
Acte du 1 septembre 2011
Début de l'acte
62
OAARTIER RAVAL D AOHERES
Société par Actions Simplifiée au Capital de 75.000 € Siége Social_Quai de la Cabaude - 851OO LES SABLES D'OLONNE R.C.S. LA ROCHE SUR YON B 377 853 221
OAARTIER RAVAL D AOHERES
Société par Actions Simplifiée au Capital de 75.000 € Siége Social_Quai de la Cabaude - 851OO LES SABLES D'OLONNE R.C.S. LA ROCHE SUR YON B 377 853 221
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ACTIONNAIRE UNIQUE DU 28 JUIN 2011
L'An Deux Mil Onze, Le Vingt Huit Juin a Dix Heures, Au Siége Social,
La Société COMPAGNIE FLUVIALE DE TRANSPORT. Société Anonyme au Capital de 7 167.5O0 £, dont le Siége Social est au HAVRE (76600} 11 Rue du Pont V, immatriculée au R.C.S. du HAVRE sous le N° B 325 625 440,représentée par Monsieur Pascal GiRARDET en sa qualité de Président & Directeur Général,
Propriétaire de la totalité des 7.500 actions compasant le Capital de la Société par Actions Simplifiée CHANTIER NAVAL D'ACHERES,
Actionnaire unique de ladite Société
A préalablement exposé ce qui suit 1 Monsieur Patrice PERRIN, Président de la Société la date de clôture de l'exercice, a établi et arrété ies comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe] au 31 Décembre 2010, ainsi que le rapport de gestion sur l'activité de la Société au cours dudit exercice.
Lesdits comptes annuels arrétés au 31 Décembre 2010, le rapport de gestion du Président en place cette date. ainsi que le rapport du Commissaire aux Comptes ont été tenus, au Siége Social, a la disposition de l'Actionnaire unique depuis la convacation de l'Assemblée.
Le rapport de gestion du Président relate les conventions visées & l'Article L. 227-10 du Cade de Commerce, qui sont
2. A pris les décisions suivantes portant sur :
Rapport de gestion du Président sur les opérations de l'exercice cios ie 31 Décembre 2010, Rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes et le bilan de cet exercice, Approbatian des comptes, du bilan et des conventions, Quitus au Président et au Commissaire aux Comptes. Affectation des résultats, Nomination d'un Co - Commissaire aux comptes, tant titulaire que suppléant, Agrément de la cession de 6.0OO actions C.N.A. & la Société ATLANTIQUE DIESEL SERVICE, dite SADS, Questions diverses.
La Société COMPAGNIE FLUVIALE DE TRANSPORT. Société Anonyme au Capital de 7 167.5O0 £, dont le Siége Social est au HAVRE (76600} 11 Rue du Pont V, immatriculée au R.C.S. du HAVRE sous le N° B 325 625 440,représentée par Monsieur Pascal GiRARDET en sa qualité de Président & Directeur Général,
Propriétaire de la totalité des 7.500 actions compasant le Capital de la Société par Actions Simplifiée CHANTIER NAVAL D'ACHERES,
Actionnaire unique de ladite Société
A préalablement exposé ce qui suit 1 Monsieur Patrice PERRIN, Président de la Société la date de clôture de l'exercice, a établi et arrété ies comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe] au 31 Décembre 2010, ainsi que le rapport de gestion sur l'activité de la Société au cours dudit exercice.
Lesdits comptes annuels arrétés au 31 Décembre 2010, le rapport de gestion du Président en place cette date. ainsi que le rapport du Commissaire aux Comptes ont été tenus, au Siége Social, a la disposition de l'Actionnaire unique depuis la convacation de l'Assemblée.
Le rapport de gestion du Président relate les conventions visées & l'Article L. 227-10 du Cade de Commerce, qui sont
2. A pris les décisions suivantes portant sur :
Rapport de gestion du Président sur les opérations de l'exercice cios ie 31 Décembre 2010, Rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes et le bilan de cet exercice, Approbatian des comptes, du bilan et des conventions, Quitus au Président et au Commissaire aux Comptes. Affectation des résultats, Nomination d'un Co - Commissaire aux comptes, tant titulaire que suppléant, Agrément de la cession de 6.0OO actions C.N.A. & la Société ATLANTIQUE DIESEL SERVICE, dite SADS, Questions diverses.
PREMIERE RESOLUTION
Aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaire aux Comptes. l'Actionnaire unique approuve les comptes, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice social clos le 31 Décembre 2010, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que la gestion de l'entreprise telle qu'elle ressort de l'examen desdits comptes et desdits rapports.
En conséquence, il donne quitus au Président et au Commissaire aux Comptes de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice 2010.
En conséquence, il donne quitus au Président et au Commissaire aux Comptes de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice 2010.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Actionnaire unique, sur la proposition du Président, décide d'affecter le résultat bénéficiaire de l'exercice, s'élevant & la somme de 7.759,37 €, en Report a nouveau.
En conformité avec les dispositions légales, il est rappelé que la Société n'a pas distribué de dividendes au titre des trois exercices précédents.
En conformité avec les dispositions légales, il est rappelé que la Société n'a pas distribué de dividendes au titre des trois exercices précédents.
TROISIEME RESOLUTION
Conformément aux dispositions de t'Article L. 227-10 du Code de Commerce, l'Actionnaire unique prend acte des conventians suivantes, conclues ou paursuivies au cours de l'exercice écoulé
Conclusian d'une convention d'abandon de créance avec la Société C.F.T. assortie d'une clause de retour à meilleure fortune. Montant abandonné par C.F.T. en 2010_318.000 @.
Poursuite en 2010 du bail commercial conclu avec la Société C.F.T. aux termes duquel la Société C.N.A. donne en location a ia Société C.F.T. a ACHERES, un atelier indépendant d'une superficie de 165 M2, moyennant un loyer annuel de 6.411,44 €.
Poursuite de la convention de trésorerie. Montant des intéréts facturés par CFT en 2010_17.523,32 €.
Poursuite de la convention de domiciliation commerciale conclue avec la Société SOGESTRAN, qui autorise la Société C.N.A. a domicilier son siêge dans un immeuble a usage de bureaux sis au HAVRE (7660oj 11 Rue du Pont V. moyennant une redevance qui s'est élevée a 331,29 € HT pour 2010.
Poursuite de la convention d'assistance comptabie, juridique, fiscale et sociale conclue avec la Société sOGESTiON, moyennant une somme de 2.933 € HT par mois pour 2010.
Conclusian en date du 30 Décembre 2010, avec la Société C.F.T. d'un acte de renonciation irrévocable au bénéfice de ia clause de remboursement en cas de retour a meilleure fortune relative aux abandons de créances consentis par cette derniere @ la Société C.N.A. pour un montant glabal de 2.832.147 € ladite renonciation définitive et irrévocable prend effet au Premier Janvier 201 1
Conclusian d'une convention d'abandon de créance avec la Société C.F.T. assortie d'une clause de retour à meilleure fortune. Montant abandonné par C.F.T. en 2010_318.000 @.
Poursuite en 2010 du bail commercial conclu avec la Société C.F.T. aux termes duquel la Société C.N.A. donne en location a ia Société C.F.T. a ACHERES, un atelier indépendant d'une superficie de 165 M2, moyennant un loyer annuel de 6.411,44 €.
Poursuite de la convention de trésorerie. Montant des intéréts facturés par CFT en 2010_17.523,32 €.
Poursuite de la convention de domiciliation commerciale conclue avec la Société SOGESTRAN, qui autorise la Société C.N.A. a domicilier son siêge dans un immeuble a usage de bureaux sis au HAVRE (7660oj 11 Rue du Pont V. moyennant une redevance qui s'est élevée a 331,29 € HT pour 2010.
Poursuite de la convention d'assistance comptabie, juridique, fiscale et sociale conclue avec la Société sOGESTiON, moyennant une somme de 2.933 € HT par mois pour 2010.
Conclusian en date du 30 Décembre 2010, avec la Société C.F.T. d'un acte de renonciation irrévocable au bénéfice de ia clause de remboursement en cas de retour a meilleure fortune relative aux abandons de créances consentis par cette derniere @ la Société C.N.A. pour un montant glabal de 2.832.147 € ladite renonciation définitive et irrévocable prend effet au Premier Janvier 201 1
QUATRIEME RESOLUTION
L'Actionnaire unique nomme en qualité de Co - Commissaire aux comptes titulaire la Société GESTIONPHi, sise Immeuble Artois, 42-44 Rue Washington a PARIS 8mw pour une durée de six exercices, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée statuer sur les comptes de l'exercice 2016.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Actionnaire unique nomme en qualité de Co - Commissaire aux comptes suppléant Monsieur Jean-Pierre CARO, domicilié Immeuble Artois, 42-44 Rue Washington à PARIS 8 pour une durée de six exercices, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée & statuer sur ies comptes de l'exercice 2016.
SIXIEME RESOLUTION
La Société COMPAGNiE FLUViALE DE TRANSPORT. titulaire des 7.5OO actions compasant le capital social de la Société CHANTIER NAVAL D'ACHERES, ayant notifié & cette derniére, conformément aux dispositions de l'Article 12-3 des Statuts, une demande d'agrément a l'effet d'en céder 6.OOO & la Société ATLANTIQUE DIESEL SERVICE MARINE, dite SADS, ia Société CHANTIER NAVAL D'ACHERES autorise, par les présentes, cette cession et ses modalités, et agrée expressément la Société SADS en qualité de nouvel Actionnaire.
SEPTIEME RESOLUTION
L'Actionnaire unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait certifié confarme du Procés- verbal de la présente Assemblée pour effectuer tous dépôts et formalités nécessaires.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent Proces-verbal.
Pour Ia COMPAGNIE FLUVIALE DE TRANSPORT,
Pas&aGlRARDET
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent Proces-verbal.
Pour Ia COMPAGNIE FLUVIALE DE TRANSPORT,
Pas&aGlRARDET