KILIC BATIMENT
Acte du 26 juillet 2012
Début de l'acte
GREFFE KILIC BATIMENT
Société A Responsabilité Limitée au capital de 1 000 00 euros 2 6 JUIL.2012 Siege social : 8 allée Romain Rolland.
93390 CLICHY SOUS BOIS (Seine Saint Denis PRIBUNAL DE COMMERCE 450 293 873 RCS BOBIGNY DE BOBIGNY (Seine-St-Denis)
DECISIONS ANNUELLES DE L'ASSOCIEE UNIQUE EN DATE DU 27 JUIN 2012
L'an deux mille douze,
Le vingt-sept juin, a quatorze heures,
la société KILIC, représentée par Monsieur Orhan KILIC agissant en qualité de Président, associée unique de la société KILIC BATIMENT, a établi ainsi qu'il suit le présent procés-verbal.
L'associée unique déclare que les documents suivants, établis par Monsieur Orhan KILIC, gérant, lui ont été adressés dans le délai légal :
le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice, la liste des conventions visées par l'article L.223 du Code de commerce, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2011, le texte des décisions proposées.
L'inventaire des valeurs actives et passives de la société, dressé par la gérance, a été mis a sa disposition au siege social dans le méme délai.
Puis l'associée unique examine les différents points suivants :
. Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2011. Lecture du rapport de gestion de la gérance, Quitus a la gérance, Affectation du résultat,
Conventions visées a l'article L.223-19 du Code de commerce, Nomination de Commissaires aux cornptes, Pouvoirs pour formalités.
L'associée unique prend alors les décisions suivantes :
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Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny : dép6t N°15503 en date du 26/07/2012
Société A Responsabilité Limitée au capital de 1 000 00 euros 2 6 JUIL.2012 Siege social : 8 allée Romain Rolland.
93390 CLICHY SOUS BOIS (Seine Saint Denis PRIBUNAL DE COMMERCE 450 293 873 RCS BOBIGNY DE BOBIGNY (Seine-St-Denis)
DECISIONS ANNUELLES DE L'ASSOCIEE UNIQUE EN DATE DU 27 JUIN 2012
L'an deux mille douze,
Le vingt-sept juin, a quatorze heures,
la société KILIC, représentée par Monsieur Orhan KILIC agissant en qualité de Président, associée unique de la société KILIC BATIMENT, a établi ainsi qu'il suit le présent procés-verbal.
L'associée unique déclare que les documents suivants, établis par Monsieur Orhan KILIC, gérant, lui ont été adressés dans le délai légal :
le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice, la liste des conventions visées par l'article L.223 du Code de commerce, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2011, le texte des décisions proposées.
L'inventaire des valeurs actives et passives de la société, dressé par la gérance, a été mis a sa disposition au siege social dans le méme délai.
Puis l'associée unique examine les différents points suivants :
. Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2011. Lecture du rapport de gestion de la gérance, Quitus a la gérance, Affectation du résultat,
Conventions visées a l'article L.223-19 du Code de commerce, Nomination de Commissaires aux cornptes, Pouvoirs pour formalités.
L'associée unique prend alors les décisions suivantes :
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Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny : dép6t N°15503 en date du 26/07/2012
PREMIERE DECISION
L'associée unique, aprs lecture du rapport de la gérance sur l'activité de la société et avoir pris connaissance des comptes annuels afférents a l'exercice clos le 31 décembre 2011, approuve ces comptes tels qu'ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ce rapport.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour ledit exercice
L'associée unique prend acte que les comptes de l'exercice écoulé, conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impots, ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal au sens des dispositions de l'article 39-4 du méme code.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour ledit exercice
L'associée unique prend acte que les comptes de l'exercice écoulé, conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impots, ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal au sens des dispositions de l'article 39-4 du méme code.
DEUXIEME DECISION
L'associée unique décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2011, s'élevant a 523 987.55 euros, en totalité au compte report a nouveau créditeur.
Il est rappelé, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impts, gue les sommes distribuées a titre de dividendes pour les trois exercices précédents, ont été, les suivantes :
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Il est rappelé, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impts, gue les sommes distribuées a titre de dividendes pour les trois exercices précédents, ont été, les suivantes :
TROISIEME DECISION
En application des dispositions de 1'article L.223-19 du Code de commerce, les opérations ou conventions visées audit article, conclues au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2011 ou conclues antérieurement et dont les effets se sont poursuivis pendant l'exercice, sont portées sur le registre des décisions de l'associé unique.
QUATRIEME DECISION
Les comptes permettent de constater que la Société a atteint deux des trois seuils prévus par les textes 1égislatifs et réglementaires, rendant ainsi obligatoire la nomination d'un Commissaire aux comptes titulaire et suppléant.
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L'associée unique décide de nommer :
la société LA COMPAGNIE DES COMPTES,
Société par actions simplifiée au capital de 46 500 e, dont le siege social est a NOISY LE GRAND (93160) 47 rue de l'Université, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 410 302 996,
En qualité de commissaire aux comptes titulaire,
Ainsi que :
la s0ciété CABINET PERON ET ASSOCIES
Société a responsabilité limitée au capital de 80 000 £, dont le siege social est a ROSNY SOUS BOIS CEDEX (93561), 1 rue de Rome, Parc des Algorithmes, Immeuble André Malraux, Zac de Nanteuil, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBlGNY sous le numéro 316 469 774,
En qualité de Commissaire aux comptes suppléant,
Pour une période de six (6) exercices, conformément aux dispositions légales, soit jusqu'a l'issue de 1'assemblée qui sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2017.
Chacun des Commissaires aux comptes ainsi nommés a fait savoir a l'avance qu'il acceptait les fonctions qui lui sont confiées et a déclaré satisfaire a toutes les conditions requises par la Loi pour 1'exercice desdites fonctions.
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L'associée unique décide de nommer :
la société LA COMPAGNIE DES COMPTES,
Société par actions simplifiée au capital de 46 500 e, dont le siege social est a NOISY LE GRAND (93160) 47 rue de l'Université, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 410 302 996,
En qualité de commissaire aux comptes titulaire,
Ainsi que :
la s0ciété CABINET PERON ET ASSOCIES
Société a responsabilité limitée au capital de 80 000 £, dont le siege social est a ROSNY SOUS BOIS CEDEX (93561), 1 rue de Rome, Parc des Algorithmes, Immeuble André Malraux, Zac de Nanteuil, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBlGNY sous le numéro 316 469 774,
En qualité de Commissaire aux comptes suppléant,
Pour une période de six (6) exercices, conformément aux dispositions légales, soit jusqu'a l'issue de 1'assemblée qui sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2017.
Chacun des Commissaires aux comptes ainsi nommés a fait savoir a l'avance qu'il acceptait les fonctions qui lui sont confiées et a déclaré satisfaire a toutes les conditions requises par la Loi pour 1'exercice desdites fonctions.
CINQUIEME DECISION
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal, a l'effet d'accomplir toutes formalités légales.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par le représentant légal de l'associée unique et consigné sur le registre de ses décisions.
nique
SAS KILIC 8allée Romain Rolland 93390 CLICHY SOUS BOIS Tél. : 01 43 51 93 30 Fax : 01 43 51 88 19 RCS Bobigny 382 610 814 APE : 4399C
Copie certifiée conforme
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De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par le représentant légal de l'associée unique et consigné sur le registre de ses décisions.
nique
SAS KILIC 8allée Romain Rolland 93390 CLICHY SOUS BOIS Tél. : 01 43 51 93 30 Fax : 01 43 51 88 19 RCS Bobigny 382 610 814 APE : 4399C
Copie certifiée conforme
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