PAREFEUILLE PROVENCE
Acte du 3 août 2009
Début de l'acte
g3b7ys SAISI
PAREFEUILLE PROVENCE SAS au capital de 6 000 000 £ Siege social : Usine de Fournes 30210- FOURNES 352 256 572 RCS NIMES
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 25 JUIN 2009
APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2008
PAREFEUILLE PROVENCE SAS au capital de 6 000 000 £ Siege social : Usine de Fournes 30210- FOURNES 352 256 572 RCS NIMES
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 25 JUIN 2009
APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2008
PROCES-VERBAL DE DELIBERATION
L'an 2009 et le 25 juin a 09 heures, les associés de la société PAREFEUILLE PROVENCE se sont réunis au siége social de la société en assemblée générale ordinaire annuelle, sur convocation du Président.
La convocation a été faite par lettre adressée a chaque associé.
Monsieur Giuliano GAMBINI préside la réunion en sa qualité de Président.
Monsieur Giuliano GAMBINI est seul présent et détient la totalité des pouvoirs.
Le Commissaire aux Comptes de la société régulirement convoqué est absent excusé.
Monsieur Giuliano GAMBINI arréte la feuille de présence et constate que toutes les actions sont présentes ou représentées.
Le Président met a la disposition des associés :
une copie de la lettre de convocation adressée a chaque associé ; la copie de la lettre de convocation des Commissaires aux Comptes ; la feuille de présence et la procuration donnée par l'associé représenté ; un exemplaire des statuts de la société.
Il dépose êgalement les documents suivants, qui vont étre soumis a l'assemblée :
les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) au 31 Décembre 2008 ; le rapport de gestion du Président ; le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de Commerce ; le texte des projets de résolutions.
Le président fait observer que la présente assemblée a été convoquée conformément aux dispositions des statuts.et déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou/et tenus a leur disposition au siege social, depuis la convocation de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que la présente assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Rapport de gestion du Président sur l'exercice clos le 31 décembre 2008 Rapports du Commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission et sur les conventions visées a l'article L.227-10 du Code de Commerce, Approbation des comptes annuels et de ces conventions, Affectation du résultat, Renouvellement des mandats du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant.
Puis il donne lecture du rapport de gestion du Président et présente a l'assemblée les comptes annuels
Lecture est ensuite donnée des rapports des co-commissaires aux comptes.
Enfin, la discussion est ouverte.
Personne ne demandant la parole, les résolutions suivantes sont successivement mises aux voix.
La convocation a été faite par lettre adressée a chaque associé.
Monsieur Giuliano GAMBINI préside la réunion en sa qualité de Président.
Monsieur Giuliano GAMBINI est seul présent et détient la totalité des pouvoirs.
Le Commissaire aux Comptes de la société régulirement convoqué est absent excusé.
Monsieur Giuliano GAMBINI arréte la feuille de présence et constate que toutes les actions sont présentes ou représentées.
Le Président met a la disposition des associés :
une copie de la lettre de convocation adressée a chaque associé ; la copie de la lettre de convocation des Commissaires aux Comptes ; la feuille de présence et la procuration donnée par l'associé représenté ; un exemplaire des statuts de la société.
Il dépose êgalement les documents suivants, qui vont étre soumis a l'assemblée :
les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) au 31 Décembre 2008 ; le rapport de gestion du Président ; le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de Commerce ; le texte des projets de résolutions.
Le président fait observer que la présente assemblée a été convoquée conformément aux dispositions des statuts.et déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou/et tenus a leur disposition au siege social, depuis la convocation de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que la présente assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Rapport de gestion du Président sur l'exercice clos le 31 décembre 2008 Rapports du Commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission et sur les conventions visées a l'article L.227-10 du Code de Commerce, Approbation des comptes annuels et de ces conventions, Affectation du résultat, Renouvellement des mandats du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant.
Puis il donne lecture du rapport de gestion du Président et présente a l'assemblée les comptes annuels
Lecture est ensuite donnée des rapports des co-commissaires aux comptes.
Enfin, la discussion est ouverte.
Personne ne demandant la parole, les résolutions suivantes sont successivement mises aux voix.
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du président et du rapport des commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2oo8, approuve, tels qu'ils ont été
présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 493 914 £.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l'impôt sur les sociétés s'élevant a 3 033 £ et l'impôt correspondant.
L'assemblée générale donne en conséquence au président et aux commissaires aux comptes quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 493 914 £.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l'impôt sur les sociétés s'élevant a 3 033 £ et l'impôt correspondant.
L'assemblée générale donne en conséquence au président et aux commissaires aux comptes quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
Aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées par l'article l. 227-10 du code de commerce, l'assemblée générale approuve chacune des conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité, les associés intéressés n'ayant pas pris part au vote.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité, les associés intéressés n'ayant pas pris part au vote.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide d'affecter comme suit le bénéfice de l'exercice s'élevant a 493 914 € :
- 5 % a la réserve légale . 24 696 € - le solde, a la réserve ordinaire soit . ...469 218 €
Nous vous rappelons conformément a l'article 243 bis du C.G.1. qu'il n'a été distribué aucun dividende au titre des trois précédents exercices.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
- 5 % a la réserve légale . 24 696 € - le solde, a la réserve ordinaire soit . ...469 218 €
Nous vous rappelons conformément a l'article 243 bis du C.G.1. qu'il n'a été distribué aucun dividende au titre des trois précédents exercices.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale décide de mettre fin aux mandats du Commissaire aux Comptes Titulaire, Monsieur Georges MARRE demeurant a JONQUIERES 84150 - Avenue Biscarat Bombanel, et du Commissaire aux Comptes Suppléant, Monsieur Maurice LEYNAUD demeurant a AVIGNON 84000 - 405 Chemin du Grand Gigognan, et décide de désigner en lieu et place pour une durée de six exercices prenant fin au 31 décembre 2014 :
Comme commissaire aux comptes titulaire : Société INSTITUT FIDUCIAIRE APPLICATIONS COMPTABLES SUD EST (IFAC SUD EST) dont le siege social est a CAVAILLON 84300 - 132 Avenue Gabriel Péri, représenté par Monsieur Georges MARRE, Gérant.
Comme Commissaire aux Comptes suppléant : Monsieur Frédéric ANDRE demeurant 247 Cours Gambetta - 84300 CAVAILLON.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cloture
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui , aprés lecture a été signé par les membres du bureau.
Comme commissaire aux comptes titulaire : Société INSTITUT FIDUCIAIRE APPLICATIONS COMPTABLES SUD EST (IFAC SUD EST) dont le siege social est a CAVAILLON 84300 - 132 Avenue Gabriel Péri, représenté par Monsieur Georges MARRE, Gérant.
Comme Commissaire aux Comptes suppléant : Monsieur Frédéric ANDRE demeurant 247 Cours Gambetta - 84300 CAVAILLON.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cloture
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui , aprés lecture a été signé par les membres du bureau.