PHENIX
Acte du 8 avril 2010
Début de l'acte
1003107804
DATE DEPOT : 2010-04-08
NUMERO DE DEPOT : 31078
N" GESTION : 2008B03335
N° SIREN : 502313620
DENOMINATION : PHENIX
ADRESSE : 5 COURS DE VINCENNES 75020 PARIS
DATE D'ACTE : 2009/08/10
TYPE D'ACTE : ACTE SOUS SEING PRIVE
NATURE D'ACTE : CESSION DE PARTS
CESSION DE PARTS SOCIALES
Monsicur OSPINA RODRIGUEZ VIadimir Alejandro, demeurant au 149,rue Nationale 75013 Paris Ci-aprés dénommé < Cédant > d'une part, Et :
Mademoiselle TARDIF Justine, demcurant au 5, cours de Vincennes 75020 Paris Ci-aprés dénommée < Cessionnairc > d'autre part,
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT : Aux termes des statuts en date du / /200 a PARIS, il existc une Société a responsabilité limitéc dénommée PHENIX, siret 502 313 620 00010, au capital de 5000 curos, divisé en 250 parts socialcs de 20 euros chacune, dont le siége est au 5.
cours de Vincennes 75020 Paris, et qui a pour objet :
travaux généraux de batiment , entretien d'immeubles,rénovation décoration, achat et ventes de matériels.
I. CESSION DE PARTS
Par les présentes, Monsieur OSPINA RODRIGUEZ Vladimir Alejandro, soussigné de premiére part, céde et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit en la matiére, à Mademoiselle TARDIF JUSTINE soussigné de seconde part, qui accepte. la pleine propriété de 100 parts sociales lui appartenant de la Société PHENIX.
II. PROPRIETE DE JOUISSANCE
Le Cessionnaire sera propriétaire des parts cédées et en aura la jouissance a compter de ce jour.
En conséquence, le Cessionnaire aura seul droit à toutes les dividendes qui seront mis en distribution sur ces parts aprés cette date .
III. CONDITIONS GENERALES
Le Cessionnaire sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés aux parts cédées.
II reconnait avoir recu, avant ce jour :
-un exemplaire des statuts de la Société, a jour, certifiés conformes par le Gérant.
IV. PRIX MODALITES DE PAIEMENT
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 0,10 curo par part, soit au total 10 euros pour les 100 parts cédées, laquelle somme a été payéc comptant, ce jour, par le Cessionnaire au Cédant, qui lui en donne bonne et valable quittance.
ErrCSistr& & : SIE PARIS 20EAIE PERE LACHAISE Lc 11/0&2009 BorUctau n*009:275 Casc n*15 Ex 1702 Cregis'remcnt : 25€ Ptoalius : Total liquiss : : visgtcisqrros
Mon'3ra regu /: virgt-cinq curos LAMO& PLESDIN Ag&Ht des Impôts
V. AGREMENT DES ASSOCIES
Conformément aux dispositions de l'article 10 des statuts, le Cessionnaire a été dûment agrée en qualité de nouvel associé par décision collective extraordinaire en date de ce
jour.
VI. ORIGINE DE PROPRIETE
Les parts cédées constituent un bien propre de Mademoiselle TARDIF Justine, pour 1es avoir recues cn contrepartie de son apport en numéraire effectué a titre pur et simple lors du changement de statut juridique de la Société.
VII. DECLARATIONS GENERALES
1. Les soussignés de premiére et seconde part déclarent, chacun en ce qui le concerne :
-qu'ils ont la pleine capacité civile pour s'obliger dans le cadre de présentes et de leur suites et, plus spécialement, qu'ils ne font pas présentement l'objet d'une procédure collective, ni ne sont susceptibles de l'etre cn raison de leur professions ct fonctions, ni ne sont en état de cessation des paiements ou déconfiture;
-et qu'ils sont résidents francais au sens dc la réglementation des relations financiéres avec l'étranger.
2. Le soussigné de premiére part déclare :
-qu'il n'cxiste de son chef ou de celui des précédents propriétaires des parts cédécs aucune restriction d'ordre légal ou contractuel a la libre disposition de celles-ci, notamment par suite de promesses ou offres conscnties à des tiers ou de saisies;
que les parts cédées sont libres de tout nantissement ou promesse de nantissement;
-ct que la Société dont les parts sont présentement cédées n'est pas en cessation de paiements, ni n'a fait l'objet d'une procédure de reglement amiable des entreprises en
difficulté ou de redressement et liquidation judiciaires.
VIII. FORMALITE DE PUBLICITE
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes cn vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de dépôt et de publicité.
IX. ENREGISTREMENT
Les parties déclarent :
-que la présente cession n'cntre pas dans le champ d'application des dispositions de f'article 1655 ter du Codc général des impôts, et qu'elle n'est pas a prépondérance immobiliére,
-et que la Société dont les parts sont préscntement cédées cst soumise a 1'impot sur les sociétés,
que le nombre total de parts de la société est de 250 parts sociales.
Fait a Paris le 10 aout 2009
signatures
DATE DEPOT : 2010-04-08
NUMERO DE DEPOT : 31078
N" GESTION : 2008B03335
N° SIREN : 502313620
DENOMINATION : PHENIX
ADRESSE : 5 COURS DE VINCENNES 75020 PARIS
DATE D'ACTE : 2009/08/10
TYPE D'ACTE : ACTE SOUS SEING PRIVE
NATURE D'ACTE : CESSION DE PARTS
CESSION DE PARTS SOCIALES
Monsicur OSPINA RODRIGUEZ VIadimir Alejandro, demeurant au 149,rue Nationale 75013 Paris Ci-aprés dénommé < Cédant > d'une part, Et :
Mademoiselle TARDIF Justine, demcurant au 5, cours de Vincennes 75020 Paris Ci-aprés dénommée < Cessionnairc > d'autre part,
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT : Aux termes des statuts en date du / /200 a PARIS, il existc une Société a responsabilité limitéc dénommée PHENIX, siret 502 313 620 00010, au capital de 5000 curos, divisé en 250 parts socialcs de 20 euros chacune, dont le siége est au 5.
cours de Vincennes 75020 Paris, et qui a pour objet :
travaux généraux de batiment , entretien d'immeubles,rénovation décoration, achat et ventes de matériels.
I. CESSION DE PARTS
Par les présentes, Monsieur OSPINA RODRIGUEZ Vladimir Alejandro, soussigné de premiére part, céde et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit en la matiére, à Mademoiselle TARDIF JUSTINE soussigné de seconde part, qui accepte. la pleine propriété de 100 parts sociales lui appartenant de la Société PHENIX.
II. PROPRIETE DE JOUISSANCE
Le Cessionnaire sera propriétaire des parts cédées et en aura la jouissance a compter de ce jour.
En conséquence, le Cessionnaire aura seul droit à toutes les dividendes qui seront mis en distribution sur ces parts aprés cette date .
III. CONDITIONS GENERALES
Le Cessionnaire sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés aux parts cédées.
II reconnait avoir recu, avant ce jour :
-un exemplaire des statuts de la Société, a jour, certifiés conformes par le Gérant.
IV. PRIX MODALITES DE PAIEMENT
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 0,10 curo par part, soit au total 10 euros pour les 100 parts cédées, laquelle somme a été payéc comptant, ce jour, par le Cessionnaire au Cédant, qui lui en donne bonne et valable quittance.
ErrCSistr& & : SIE PARIS 20EAIE PERE LACHAISE Lc 11/0&2009 BorUctau n*009:275 Casc n*15 Ex 1702 Cregis'remcnt : 25€ Ptoalius : Total liquiss : : visgtcisqrros
Mon'3ra regu /: virgt-cinq curos LAMO& PLESDIN Ag&Ht des Impôts
V. AGREMENT DES ASSOCIES
Conformément aux dispositions de l'article 10 des statuts, le Cessionnaire a été dûment agrée en qualité de nouvel associé par décision collective extraordinaire en date de ce
jour.
VI. ORIGINE DE PROPRIETE
Les parts cédées constituent un bien propre de Mademoiselle TARDIF Justine, pour 1es avoir recues cn contrepartie de son apport en numéraire effectué a titre pur et simple lors du changement de statut juridique de la Société.
VII. DECLARATIONS GENERALES
1. Les soussignés de premiére et seconde part déclarent, chacun en ce qui le concerne :
-qu'ils ont la pleine capacité civile pour s'obliger dans le cadre de présentes et de leur suites et, plus spécialement, qu'ils ne font pas présentement l'objet d'une procédure collective, ni ne sont susceptibles de l'etre cn raison de leur professions ct fonctions, ni ne sont en état de cessation des paiements ou déconfiture;
-et qu'ils sont résidents francais au sens dc la réglementation des relations financiéres avec l'étranger.
2. Le soussigné de premiére part déclare :
-qu'il n'cxiste de son chef ou de celui des précédents propriétaires des parts cédécs aucune restriction d'ordre légal ou contractuel a la libre disposition de celles-ci, notamment par suite de promesses ou offres conscnties à des tiers ou de saisies;
que les parts cédées sont libres de tout nantissement ou promesse de nantissement;
-ct que la Société dont les parts sont présentement cédées n'est pas en cessation de paiements, ni n'a fait l'objet d'une procédure de reglement amiable des entreprises en
difficulté ou de redressement et liquidation judiciaires.
VIII. FORMALITE DE PUBLICITE
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes cn vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de dépôt et de publicité.
IX. ENREGISTREMENT
Les parties déclarent :
-que la présente cession n'cntre pas dans le champ d'application des dispositions de f'article 1655 ter du Codc général des impôts, et qu'elle n'est pas a prépondérance immobiliére,
-et que la Société dont les parts sont préscntement cédées cst soumise a 1'impot sur les sociétés,
que le nombre total de parts de la société est de 250 parts sociales.
Fait a Paris le 10 aout 2009
signatures