HOMCO
Acte du 16 novembre 2015
Début de l'acte
RCS : TOULOUSE Code qreffe : 3102
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOULOUsE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2006 B 02265
Numéro SIREN:491191 599
Nom ou denomination : HOMCO
Ce depot a ete enregistre le 16/11/2015 sous le numéro de dépot A2015/017037
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE TOULOUSE
Dénomination : HOMCO Adresse : 137 rue Garance High Tech Buro - Batiment B - Innopole 31670 Labege -FRANCE
n° de gestion : 2006B02265 n° d'identification : 491 191 599
n° de dépt : A2015/017037 Date du dépot : 16/11/2015
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale du 25/09/2015
1892474
1892474
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 Tél : 05 61 11 02 00 - Fax : 05 40 00 46 06
"HOMCO'
Société à responsabilité limitée au capital de 8 000 £uros Siége social : 137 Rue Garance - High Tech Buro - Batiment B 31 670 Labége RCS Toulouse : 491 191 599
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOULOUsE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2006 B 02265
Numéro SIREN:491191 599
Nom ou denomination : HOMCO
Ce depot a ete enregistre le 16/11/2015 sous le numéro de dépot A2015/017037
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE TOULOUSE
Dénomination : HOMCO Adresse : 137 rue Garance High Tech Buro - Batiment B - Innopole 31670 Labege -FRANCE
n° de gestion : 2006B02265 n° d'identification : 491 191 599
n° de dépt : A2015/017037 Date du dépot : 16/11/2015
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale du 25/09/2015
1892474
1892474
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 Tél : 05 61 11 02 00 - Fax : 05 40 00 46 06
"HOMCO'
Société à responsabilité limitée au capital de 8 000 £uros Siége social : 137 Rue Garance - High Tech Buro - Batiment B 31 670 Labége RCS Toulouse : 491 191 599
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 25 SEPTEMBRE 2015
Le 25 Septembre 2015, & 18 Heures, les associés se sont réunis au siége social en assemblée générale sur convocation de la gérance.
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
Sont présents :
. Monsieur Hellen CITERA, Co-Gérant, détenteur de 200 parts, ci 200 parts, : Monsieur Thierry ALBERT, Co-Gérant, détenteur de 200 parts, ci 200 parts,
Total des parts des associés présents: 400 parts sur les 400 parts composant le capital social.
Monsieur Hellen CITERA préside la séance en qualité de Co-Gérant associé.
Le Président constate que tous les associés sont présents; en conséquence, l'assemblée peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée : : La feuille de présence; - Le rapport de la gérance ; - Le texte du projet de résolutions.
Le Président déclare que tous les documents prescrits par les dispositions du Code de Commerce ont été adressés aux associés en méme temps que la convocation et tenus à ieur disposition au siége social.
L'assembiée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis le Président rappelle que l'assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Nomination de commissaires aux comptes, - Mission complémentaire d'audit au titre des comptes annuels des trois exercices précédents, - Pouvoir pour accomplissement des formalités.
Puis le Président donne lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites à l'ordre du jour.
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
Sont présents :
. Monsieur Hellen CITERA, Co-Gérant, détenteur de 200 parts, ci 200 parts, : Monsieur Thierry ALBERT, Co-Gérant, détenteur de 200 parts, ci 200 parts,
Total des parts des associés présents: 400 parts sur les 400 parts composant le capital social.
Monsieur Hellen CITERA préside la séance en qualité de Co-Gérant associé.
Le Président constate que tous les associés sont présents; en conséquence, l'assemblée peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée : : La feuille de présence; - Le rapport de la gérance ; - Le texte du projet de résolutions.
Le Président déclare que tous les documents prescrits par les dispositions du Code de Commerce ont été adressés aux associés en méme temps que la convocation et tenus à ieur disposition au siége social.
L'assembiée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis le Président rappelle que l'assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Nomination de commissaires aux comptes, - Mission complémentaire d'audit au titre des comptes annuels des trois exercices précédents, - Pouvoir pour accomplissement des formalités.
Puis le Président donne lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites à l'ordre du jour.
1ére Résolution - Nomination de Commissaires aux comptes
La collectivité des associés, conformément aux dispositions des articles L 221-9 et R 221-5 du Code de commerce, nomme pour une durée de six exercices :
- Monsieur Jean-Marc BINSON - 63 Rue de la Pomme - 31 000 Toulouse, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire BzmtnY 3 - Monsieur Pierre CHLUDA - 78 Chemin des Sept Deniers - 31 200 Toulouse, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, lequel commissaire aux comptes suppléant serait appelé à remplacer le Commissaire aux comptes titulaire en cas de cessation de ses fonctions.
La durée des fonctions des Commissaires aux comptes expirera à l'issue de l'assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2020.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
- Monsieur Jean-Marc BINSON - 63 Rue de la Pomme - 31 000 Toulouse, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire BzmtnY 3 - Monsieur Pierre CHLUDA - 78 Chemin des Sept Deniers - 31 200 Toulouse, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, lequel commissaire aux comptes suppléant serait appelé à remplacer le Commissaire aux comptes titulaire en cas de cessation de ses fonctions.
La durée des fonctions des Commissaires aux comptes expirera à l'issue de l'assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2020.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
2éme Résolution - Mission complémentaire d'audit des comptes annuels
La collectivité des associés donne pour mission au commissaire aux comptes nommé dans la précédente résolution une mission complémentaire d'audit des comptes annuels des trois précédents exercices.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
3éme Résolution - Délégation de pouvoir en vue d'accomplir les formalités
L'assemblée générale confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 19 heures
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les associés présents.
Hellen CITERA Thierry ALBERT
CSRA
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 19 heures
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les associés présents.
Hellen CITERA Thierry ALBERT
CSRA