FONCIERE DES MALBROSSES S.A.S.
Acte du 22 novembre 2011
Début de l'acte
1110851201
DATE DEPOT : 2011-11-22
NUMERO DE DEPOT : 2011R108860
N° GESTION : 2000B09299
N° SIREN : 431661446
DENOMINATION : FONCIERE DES MALBROSSES S A S
ADRESSE : 5 R DE LOGELBACH 75017 PARIS
DATE D'ACTE : 2011/10/27
TYPE D'ACTE : DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE
NATURE D'ACTE : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
h a% :
:
T
00b 9299 : FONCIERE DES MALBROSSES > S.A.S.
Société par Actions Simplifiée Au capital de 40.000 £ Siége social : 5 rue de Logelbach 75017 PAR1S R.C.S. PARIS B 431 661 446
DATE DEPOT : 2011-11-22
NUMERO DE DEPOT : 2011R108860
N° GESTION : 2000B09299
N° SIREN : 431661446
DENOMINATION : FONCIERE DES MALBROSSES S A S
ADRESSE : 5 R DE LOGELBACH 75017 PARIS
DATE D'ACTE : 2011/10/27
TYPE D'ACTE : DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE
NATURE D'ACTE : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
h a% :
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T
00b 9299 : FONCIERE DES MALBROSSES > S.A.S.
Société par Actions Simplifiée Au capital de 40.000 £ Siége social : 5 rue de Logelbach 75017 PAR1S R.C.S. PARIS B 431 661 446
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'UNIQUE ASSOCIE
D, DU 27 OCTOBRE 2011 yM G.NJ
Greffe du Tribunal ue Commarce da Paris L'an deux mille onze, 1 7 R 2 2 0V.2011 Le vingt-sept octobre,
A dix heures, N° DE DEPOT AO&ZC
Monsieur Hervé GuITTON, demeurant "Home Farm House" -- Waltershare Park - CTI5 - 5BB DOVER - KENT au ROYAUME-UNI ;
Propriétaire de la totalité des 400 actions de la société FoNCIERE DEs MALBROSsES, société par actions simplifiée au capital de 40.000 euros, dont le siege social est situé au 5, rue de Logelbach - 75017 Paris, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de PaRis sous le numéro B 431 661 446,
Associé unique de ladite Société.
Monsieur Hervé GuITTON, préside la réunion.
En conséquence, l'Assemblée est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le Bureau et met a la disposition de l'Associée :
Le rapport du Président ; Le texte des décisions ; Les statuts de la Société.
Puis, le Président déclare que le rapport du Président, le texte des décisions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus à la disposition de 1'Unique Associé, au siege social de la Société, à compter de sa convocation
L'Unique Associé lui donne acte de ces déclarations et prend connaissance de l'ordre du jour sur lequel il va délibérer :
Rapport du Président ; Modification a titre exceptionnel de la date de clôture de l'exercice en cours ; Extension de l'objet social ; Modification corrélative des statuts ; Pouvoir a conférer a cet effet.
Greffe du Tribunal ue Commarce da Paris L'an deux mille onze, 1 7 R 2 2 0V.2011 Le vingt-sept octobre,
A dix heures, N° DE DEPOT AO&ZC
Monsieur Hervé GuITTON, demeurant "Home Farm House" -- Waltershare Park - CTI5 - 5BB DOVER - KENT au ROYAUME-UNI ;
Propriétaire de la totalité des 400 actions de la société FoNCIERE DEs MALBROSsES, société par actions simplifiée au capital de 40.000 euros, dont le siege social est situé au 5, rue de Logelbach - 75017 Paris, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de PaRis sous le numéro B 431 661 446,
Associé unique de ladite Société.
Monsieur Hervé GuITTON, préside la réunion.
En conséquence, l'Assemblée est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le Bureau et met a la disposition de l'Associée :
Le rapport du Président ; Le texte des décisions ; Les statuts de la Société.
Puis, le Président déclare que le rapport du Président, le texte des décisions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus à la disposition de 1'Unique Associé, au siege social de la Société, à compter de sa convocation
L'Unique Associé lui donne acte de ces déclarations et prend connaissance de l'ordre du jour sur lequel il va délibérer :
Rapport du Président ; Modification a titre exceptionnel de la date de clôture de l'exercice en cours ; Extension de l'objet social ; Modification corrélative des statuts ; Pouvoir a conférer a cet effet.
PREMIERE DECISION
L'Associé Unique, aprés avoir pris connaissance du rapport du Président, décide de modifier a titre exceptionnel, la date de clóture de l'exercice social en cours ayant commencé le 1er janvier 2011, qui ne clôturera pas le 31 décembre 2011, mais par anticipation le 31 octobre 2011. La durée de Pexercice suivant sera exceptionnellement de 14 mois pour étre ouvert a compter du 1" novembre 2011 et clôturer a 31 décembre 2012.
DEUXIEME DECISION
L'Associé Unique, connaissance prise du rapport du Président, décide d'étendre l'objet social aux activités de marchands de biens suivantes : < achats en vue de revendre tout immeuble, fonds de commerce, titres de sociétés fonciéres... >.
TROISIEME DECISION
En conséquence de la résolution qui précéde, l'Associé Unique décide de modifier l'article 4 des statuts de la facon suivante :
#Article 4-OBJET
La société a pour abjet directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger :
Tautes opérations industrielles et commerciales se rappartant à :
- achats en vue de revendre taut immeuble, fonds de commerce, titres de saciétés fancieres... - la prise de participatian dans tautes entreprises industrielles au commerciales ou de prestations de service : - la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'explaitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci- dessus ; - la transaction, la gestion et l'administration de tous biens immabiliers, pour elle-méme et pour compte de tiers :
-la prise, l'acquisition, l'explaitation au la cession de tous pracédés et brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités : - la participation, directe ou indirecte, de la société dans toutes opérations financiéres, immobilires ou mobiliéres ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher a l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; - toutes opérations quelconques contribuant à la réalisatian de cet objet.
Le reste de l'article demeure inchangé.
#Article 4-OBJET
La société a pour abjet directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger :
Tautes opérations industrielles et commerciales se rappartant à :
- achats en vue de revendre taut immeuble, fonds de commerce, titres de saciétés fancieres... - la prise de participatian dans tautes entreprises industrielles au commerciales ou de prestations de service : - la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'explaitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci- dessus ; - la transaction, la gestion et l'administration de tous biens immabiliers, pour elle-méme et pour compte de tiers :
-la prise, l'acquisition, l'explaitation au la cession de tous pracédés et brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités : - la participation, directe ou indirecte, de la société dans toutes opérations financiéres, immobilires ou mobiliéres ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher a l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; - toutes opérations quelconques contribuant à la réalisatian de cet objet.
Le reste de l'article demeure inchangé.
QUATRIEME DECISION
L'Associé Unique confere tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.
L'ordre du jour étant épuisé, l'associée unique déclare la séance levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbai qui a été signé aprs lecture par l'unique associé et le Président.
LE PRESIDENT Hervé GUITTON Anne-Btatrix CLEMANG
L'ordre du jour étant épuisé, l'associée unique déclare la séance levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbai qui a été signé aprs lecture par l'unique associé et le Président.
LE PRESIDENT Hervé GUITTON Anne-Btatrix CLEMANG