DOMIDEP
Acte du 2 décembre 2020
Début de l'acte
RCS : VIENNE
Code greffe : 3802
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VIENNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 2003 B 80191 Numero SIREN : 448 792 317
Nom ou dénomination : DOMIDEP
Ce depot a ete enregistré le 02/12/2020 sous le numero de dep8t A2020/005913
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE VIENNE
A2020/005913
Dénomination : DOMIDEP
Adresse : 18 Rue Du Creuzat 38080 L'ISLE-D'ABEAU
N° de gestion : 2003B80191
N° d'identification : 448792317
N° de dépot : A2020/005913
Date du dépôt : 02/12/2020
Piece : Extrait de décision(s) de l'associé unique_du 30/06/2020 DASU3
740361
740361
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne - 28 bis, avenue Général Leclerc CS 247 - 38217 VIENNE CEDEX
DOMIDEP
Société par actions simplifiée au capital de 8 567 142 euros Siége social : 18 RUE DU CREUZAT, 38080 L ISLE D ABEAU
448 792 317 RCS VlENNE
Code greffe : 3802
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VIENNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 2003 B 80191 Numero SIREN : 448 792 317
Nom ou dénomination : DOMIDEP
Ce depot a ete enregistré le 02/12/2020 sous le numero de dep8t A2020/005913
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE VIENNE
A2020/005913
Dénomination : DOMIDEP
Adresse : 18 Rue Du Creuzat 38080 L'ISLE-D'ABEAU
N° de gestion : 2003B80191
N° d'identification : 448792317
N° de dépot : A2020/005913
Date du dépôt : 02/12/2020
Piece : Extrait de décision(s) de l'associé unique_du 30/06/2020 DASU3
740361
740361
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne - 28 bis, avenue Général Leclerc CS 247 - 38217 VIENNE CEDEX
DOMIDEP
Société par actions simplifiée au capital de 8 567 142 euros Siége social : 18 RUE DU CREUZAT, 38080 L ISLE D ABEAU
448 792 317 RCS VlENNE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIÉE UNIQUE
DU 30 juin 2020
QUATRIEME DÉCISION
L'associé unique prend acte de l'arrivée a leur terme des mandats de la société JACQUES SERRA ET ASSOCIES, Commissaire aux Comptes titulaire, et de la société AT & ASSOCIES, Commissaire aux Comptes suppléant et décide de ne pas les renouveler.
Par ailleurs en application de la Loi du 9 Décembre 2016 site < Loi Sapin Il > qui modifie l'article L823-1
alinéa 2 du Code de Commerce, l'Associé Unique décide de supprimer le mandat de Commissaire aux Comptes Suppléant de la société AEC AuDIT, a compter de ce jour.
Par ailleurs en application de la Loi du 9 Décembre 2016 site < Loi Sapin Il > qui modifie l'article L823-1
alinéa 2 du Code de Commerce, l'Associé Unique décide de supprimer le mandat de Commissaire aux Comptes Suppléant de la société AEC AuDIT, a compter de ce jour.
CINQUIEME DECISION
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Certifié conforme Le Président
Certifié conforme Le Président