DEPARTEMENT BUREAUTIQUE
Acte du 24 juillet 2009
Début de l'acte
Acte déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'EVRY Le
2 4 JUiL. 2009 Nunero: you
DEPARTEMENT BUREAUTIQUE
SIGLE DBSA
SARL au capitai de 60 000 euros
34 avenue Aristide Briand
94 110 ARCUEIL
ASSE MBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 1 JliIN 2009
DEPARTEMENT BUREAUTIQUE SIGLE DBSA
SARL au capital de 60 000 euros 34 avenue Aristide Briand
94 110 Arcueil
RCS CRETEIL B 391 280 237
RAPPORT DE LA GERANCE
A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 1 JUIN 2OO9
Chers Associés
Nous vous avons réunis en assemblée générale extraordinaire à l'effet de vous demander de bien vouloir transférer le siége de votre société du 34 Avenue Aristide Briand - 94110 ARCUEIL au :
6 rue Bossuet - ZI de ia Vigne au Loup - 91160 LONGJUMEAU
Nous vous remercions en conséquence de bien vouloir vous prononcer sur les résolutions qui vont vous &tre présentées.
La/Gérante,
DEPARTEMENT BUREAUTIQUE
SIGLE DBSA
SARL au capital de 60 000 euros 34 avenue.Aristide Briand
94 110 Arcueil
RCS CRETEIL B 391 280 237
2 4 JUiL. 2009 Nunero: you
DEPARTEMENT BUREAUTIQUE
SIGLE DBSA
SARL au capitai de 60 000 euros
34 avenue Aristide Briand
94 110 ARCUEIL
ASSE MBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 1 JliIN 2009
DEPARTEMENT BUREAUTIQUE SIGLE DBSA
SARL au capital de 60 000 euros 34 avenue Aristide Briand
94 110 Arcueil
RCS CRETEIL B 391 280 237
RAPPORT DE LA GERANCE
A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 1 JUIN 2OO9
Chers Associés
Nous vous avons réunis en assemblée générale extraordinaire à l'effet de vous demander de bien vouloir transférer le siége de votre société du 34 Avenue Aristide Briand - 94110 ARCUEIL au :
6 rue Bossuet - ZI de ia Vigne au Loup - 91160 LONGJUMEAU
Nous vous remercions en conséquence de bien vouloir vous prononcer sur les résolutions qui vont vous &tre présentées.
La/Gérante,
DEPARTEMENT BUREAUTIQUE
SIGLE DBSA
SARL au capital de 60 000 euros 34 avenue.Aristide Briand
94 110 Arcueil
RCS CRETEIL B 391 280 237
PROCES VERBAL DE DELTBERA TION DE
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 1 juin 2OO9
L'an Deux Mille neuf ,le 1er juin, & 18 heure
LES ASSOCIES DE LA SOCIETE DEPARTEMENT BUREAUTIQUE, SARL AU CAPITAL DE 60 000 EUROS , DIVISE EN 3550 PARTS SOCIALES DE 16,90 EUROS CHACUNE, SE SONT REUNIS EN ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE AU SIEGE
SOCIAL SUR CONVOCATION FAITE PAR LA GERANCE
SONT PRESENTS OU REPRESENTES :
-Monsieur MICHAUT Alain, 1 183 Parts associé, propriétaire de :
-Madame OHAYON MICHAUT Déborah 1 783 Parts gérante, associée, propriétaire de :
Mademoiselle MICHAUT Alexandra
322 Parts associée, propriétaire de :
-Monsieur MICHAUT Jonathan
262 Parts associé, propriétaire de :
TOTAL: 3 550 Parts
L'assemblée est présidée par Madame OHAYON MICHAUT Déborah,Gérante. qui constate que les associés présents ou représentés possédent 3 550 parts sociaies, soit plus de la moitié des parts : en conséquence, l'assembiée peut valablement délibérer.
Madame la Présidente dépose devant l'assemblée, à la disposition des associés :
Les statuts sociaux :
Le rapport de gérance . Le texte du projet des résolutions.
Elle rappelie que l'assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Transfert du si≥ social. Modification corrélative des statuts
Puis, lecture est donnée du rapport du gérant et la discussion est ouverte
Aprés un iarge échange de vues et personne ne demandant plus la paroie, les résolutions suivantes sont mises aux voix :
DU 1 juin 2OO9
L'an Deux Mille neuf ,le 1er juin, & 18 heure
LES ASSOCIES DE LA SOCIETE DEPARTEMENT BUREAUTIQUE, SARL AU CAPITAL DE 60 000 EUROS , DIVISE EN 3550 PARTS SOCIALES DE 16,90 EUROS CHACUNE, SE SONT REUNIS EN ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE AU SIEGE
SOCIAL SUR CONVOCATION FAITE PAR LA GERANCE
SONT PRESENTS OU REPRESENTES :
-Monsieur MICHAUT Alain, 1 183 Parts associé, propriétaire de :
-Madame OHAYON MICHAUT Déborah 1 783 Parts gérante, associée, propriétaire de :
Mademoiselle MICHAUT Alexandra
322 Parts associée, propriétaire de :
-Monsieur MICHAUT Jonathan
262 Parts associé, propriétaire de :
TOTAL: 3 550 Parts
L'assemblée est présidée par Madame OHAYON MICHAUT Déborah,Gérante. qui constate que les associés présents ou représentés possédent 3 550 parts sociaies, soit plus de la moitié des parts : en conséquence, l'assembiée peut valablement délibérer.
Madame la Présidente dépose devant l'assemblée, à la disposition des associés :
Les statuts sociaux :
Le rapport de gérance . Le texte du projet des résolutions.
Elle rappelie que l'assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Transfert du si≥ social. Modification corrélative des statuts
Puis, lecture est donnée du rapport du gérant et la discussion est ouverte
Aprés un iarge échange de vues et personne ne demandant plus la paroie, les résolutions suivantes sont mises aux voix :
PREMIERE RESOLUTION :
TRANSFER T DU SIEGE SOCIAL
L'assemblée générale, rapport du gérant entendu, décide de transférer le siége social de la société du 34 Avenue Aristide Briand - 94110 ARCUEIL au :
6 rue Bossuet - ZI de la Vigne au Loup - 91160 LONGJUMEAU
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
L'assemblée générale, rapport du gérant entendu, décide de transférer le siége social de la société du 34 Avenue Aristide Briand - 94110 ARCUEIL au :
6 rue Bossuet - ZI de la Vigne au Loup - 91160 LONGJUMEAU
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
DEUXIEME_RESOLUTION :
MODIFICA TION DES S TA TUTS
L'assemblée générale décide de modifier l'article des statuts qui devient :
< ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL
Le siége social est fixé .
6 rue Bossuet - ZI de la Vigne au Loup - 91160 LONGJUMEAU
Le reste de l'article est sans changement.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'assemblée générale décide de modifier l'article des statuts qui devient :
< ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL
Le siége social est fixé .
6 rue Bossuet - ZI de la Vigne au Loup - 91160 LONGJUMEAU
Le reste de l'article est sans changement.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION :
POUVOIRS
Tous pouvoirs sant donnés au porteur d'une copie ou d'un &xtrait du présent
Tous pouvoirs sant donnés au porteur d'une copie ou d'un &xtrait du présent
procés-verbal en vue de l'accomplissement de toutes les formalités.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, et personne ne demandant la parole, ia séance est levée.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, et personne ne demandant la parole, ia séance est levée.