FABRE ET COMPAGNIE
Acte du 30 novembre 2022
Début de l'acte
RCS : MARSEILLE
Code greffe : 1303
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsElLLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1979 B 01032 Numero SIREN : 317 238 343
Nom ou dénomination : FABRE ET COMPAGNlE
Ce depot a ete enregistré le 30/11/2022 sous le numero de depot 27685
FABRE ET COMPAGNIE Société par actions simplifiée Au capital de 4.498.108,43 euros Siege social : 33, boulevard Ferdinand de Lesseps 13014 MARSEILLE 317.238.343 R.C.S. MARSEILLE
Code greffe : 1303
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsElLLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1979 B 01032 Numero SIREN : 317 238 343
Nom ou dénomination : FABRE ET COMPAGNlE
Ce depot a ete enregistré le 30/11/2022 sous le numero de depot 27685
FABRE ET COMPAGNIE Société par actions simplifiée Au capital de 4.498.108,43 euros Siege social : 33, boulevard Ferdinand de Lesseps 13014 MARSEILLE 317.238.343 R.C.S. MARSEILLE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA DELIBERATION
DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 27 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux,
Et le vingt-sept juin, a dix heures trente,
Les associés de la société se sont réunis en Assemblée Générale, au siege social
Chaque associé a été convoqué par lettre simple adressée le 10 juin 2022.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Monsieur Robert FABRE préside la séance en sa qualité de Président.
Madame Marie-Christine FABRE, l'associé, présent et acceptant, représentant tant par elle-méme que comme mandataire le plus grand nombre de voix, est appelé comme Scrutateur.
Monsieur Jérme FABRE assure le secrétariat de la séance.
L'Assemblée Générale constate qu'E.C.D.E. et Monsieur Alain BRUE, Commissaires aux comptes, ont été régulierement convoqués par lettre en date du 10 juin 2022.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou représentés possedent 695.224 actions sur les 695.224 composant le capital social.
En conséquence, l'Assemblée est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés :
Un exemplaire des lettres de convocation des associés ;
La copie des lettres de convocation adressées aux Commissaires aux comptes :
Les statuts de la société ;
La feuille de présence a l'Assemblée ;
Le rapport de gestion du Conseil de Direction ;
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Le texte des résolutions proposées a l'Assemblée.
Puis le Président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, les comptes consolidés, le rapport de gestion du Conseil de Direction, le rapport du Conseil de Direction sur les comptes consolidés, les rapports des Commissaires aux comptes, la liste des associés, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les reglements ont été tenus a la disposition des associés, au siege social, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant:
Renouvellement de mandat d'un co-commissaire aux comptes titulaires et d'un co-commissaire aux comptes suppléant ;
Pouvoirs en vue des formalités.
Le Président donne lecture du rapport de gestion du Conseil de Direction et du rapport sur les comptes consolidés du Conseil de Direction. Puis il fait donner lecture des rapports du Commissaire aux comptes.
Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour de l'Assemblée Générale.
L'an deux mille vingt-deux,
Et le vingt-sept juin, a dix heures trente,
Les associés de la société se sont réunis en Assemblée Générale, au siege social
Chaque associé a été convoqué par lettre simple adressée le 10 juin 2022.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Monsieur Robert FABRE préside la séance en sa qualité de Président.
Madame Marie-Christine FABRE, l'associé, présent et acceptant, représentant tant par elle-méme que comme mandataire le plus grand nombre de voix, est appelé comme Scrutateur.
Monsieur Jérme FABRE assure le secrétariat de la séance.
L'Assemblée Générale constate qu'E.C.D.E. et Monsieur Alain BRUE, Commissaires aux comptes, ont été régulierement convoqués par lettre en date du 10 juin 2022.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou représentés possedent 695.224 actions sur les 695.224 composant le capital social.
En conséquence, l'Assemblée est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés :
Un exemplaire des lettres de convocation des associés ;
La copie des lettres de convocation adressées aux Commissaires aux comptes :
Les statuts de la société ;
La feuille de présence a l'Assemblée ;
Le rapport de gestion du Conseil de Direction ;
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Le texte des résolutions proposées a l'Assemblée.
Puis le Président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, les comptes consolidés, le rapport de gestion du Conseil de Direction, le rapport du Conseil de Direction sur les comptes consolidés, les rapports des Commissaires aux comptes, la liste des associés, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les reglements ont été tenus a la disposition des associés, au siege social, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant:
Renouvellement de mandat d'un co-commissaire aux comptes titulaires et d'un co-commissaire aux comptes suppléant ;
Pouvoirs en vue des formalités.
Le Président donne lecture du rapport de gestion du Conseil de Direction et du rapport sur les comptes consolidés du Conseil de Direction. Puis il fait donner lecture des rapports du Commissaire aux comptes.
Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour de l'Assemblée Générale.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale constatant que les mandats de Monsieur Alain BRUE, co-commissaire aux comptes titulaire et de Monsieur Patrick ROUX, co-commissaire aux Comptes suppléant, sont arrivés a leur terme, décide :
De nommer en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices, qui viendra a expiration a l'issue de l'Assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027,FIDENS CONSEIL, domicilie a Aix-en-Provence (13090) 70, rue de la Tramontane, représenté par Monsieur Julien JOUVE, en remplacement de Monsieur Alain BRUE, non renouvelé ;
De ne pas renouveler le mandat de co-commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Patrick ROUX et de ne pas pourvoir a son remplacement.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
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De nommer en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices, qui viendra a expiration a l'issue de l'Assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027,FIDENS CONSEIL, domicilie a Aix-en-Provence (13090) 70, rue de la Tramontane, représenté par Monsieur Julien JOUVE, en remplacement de Monsieur Alain BRUE, non renouvelé ;
De ne pas renouveler le mandat de co-commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Patrick ROUX et de ne pas pourvoir a son remplacement.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
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SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du proces-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
Robert FABRE, Président Jérme FABRE, Secrétaire
Marie-Christine FABRE, Scrutateur
COPIE CERTIFIEE CONFORME Le Président
Signé électroniquement le 26/07/2022 par Robert FABRE R&uH 7signed with Luniversign
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
Robert FABRE, Président Jérme FABRE, Secrétaire
Marie-Christine FABRE, Scrutateur
COPIE CERTIFIEE CONFORME Le Président
Signé électroniquement le 26/07/2022 par Robert FABRE R&uH 7signed with Luniversign