DECORATION AGENCEMENT MOBILIER AQUITAINE
Acte du 6 juin 2011
Début de l'acte
92B2184
DECORATION AGENCEMENT MOBILIER D'AQUITAINE (DAMA)
Société par actions simplifiée au capital de 250 000 euros Siege social : Angle Avenue Gustave Eiffel et Rue Alessandro Volta - Z.I. du Phare - 33700 MERIGNAC 388.892.473 RCS BORDEAUX
Le présent acte a été
PaFde commerce DU 10 MARS 2011 de Borde
Le 0 6 JUIN 2011
Le 10 mars 2011, sous le N°.. A 11 heures,
La société R & O DEVELOPPEMENT, SARL au capital de 1 000 euros,dont le siége social est 26, rue de Lorraine - 78100 ST GERMAIN EN LAYE,immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 489.398.354 RCS VERSAILLES, représentée aux présentes par son gérant, Monsieur Jacques LABAT,
agissant en qualité de Présidente de la société DECORATION AGENCEMENT MOBILIER D'AQUITAINE (DAMA) sus-désignée,
A pris les décisions suivantes relatives à la réalisation de l'augmentation de capital en numéraire décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 3 novembre 2010.
EXPOSE
1l est rappelé que l'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 3 novembre 2010 a décidé d'augmenter le capital social d'un montant de 250 000 euros, par la création de 4 815 actions nouvelles de 51,9211 euros de nominal chacune, et a fixé les conditions et modalités de cette augmentation de capital comme suit
Ces actions nouvelles devaient étre émises au pair, soit 51,9211 euros par action.
Elles devaient étre libérées en totalité lors de leur souscription.
Les actions souscrites pouvaient étre libérées en espéces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société.
Le délai de souscription a été ouvert du 4 novembre 2010 au 15 novembre 2010 inclus, reporté au 30 mars 2011
Les actions nouvelles seraient créées avec jouissance a compter de la date de réalisation de l'augmentation de capital.
Elles seraient complétement assimilées aux actions anciennes a compter de cette date et soumises a toutes les dispositions statutaires.
La souscription des 4 815 actions nouvelles était réservée par préférence aux associés anciens ou aux bénéficiaires de droits de souscription qui pouvaient souscrire a titre irréductible a
raison d'une action nouvelle pour une action ancienne.
Si les souscriptions d'actions n'absorbaient la totalité de l'augmentation de capital
La Présidente pourrait limiter l'augmentation de capital au montant des souscriptions
recueillies a la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l'augmentation de capital.
Si les actions non souscrites représentaient moins de trois pour cent du montant de l'émission prévue, la Présidente pourrait d'office limiter l'augmentation au montant des souscriptions effectivement recueillies.
Les actions non souscrites pourraient au choix de la Présidente étre réparties totalement ou partiellement par celui-ci au profit des personnes de son choix.
REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL
La Présidente constate que :
Les associés anciens ont été réguliérement avisés de leur droit de préférence a la souscription des actions nouvelles par une lettre recommandée individuelle avec demande d'avis de réception.
Les souscriptions ont été libérées en espéces et les fonds ont ensuite été déposés a la banque CREDIT AGRICOLE - 304, boulevard du Président Wilson - 33076 BORDEAUX CEDEX, qui a établi le 1er mars 2011 le certificat de dépt prévu par la loi dont un exemplaire est annexé aux présentes, sur présentation des bulletins de souscription.
MODIFICATION DES STATUTS
En conséquence, la Présidente
- constate la réalisation définitive de l'augmentation de capital a la date du certificat du dépositaire, soit le 1er mars 2011, - décide de modifier les articles 6 et 7 des statuts de la maniére suivante
DECORATION AGENCEMENT MOBILIER D'AQUITAINE (DAMA)
Société par actions simplifiée au capital de 250 000 euros Siege social : Angle Avenue Gustave Eiffel et Rue Alessandro Volta - Z.I. du Phare - 33700 MERIGNAC 388.892.473 RCS BORDEAUX
Le présent acte a été
PaFde commerce DU 10 MARS 2011 de Borde
Le 0 6 JUIN 2011
Le 10 mars 2011, sous le N°.. A 11 heures,
La société R & O DEVELOPPEMENT, SARL au capital de 1 000 euros,dont le siége social est 26, rue de Lorraine - 78100 ST GERMAIN EN LAYE,immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 489.398.354 RCS VERSAILLES, représentée aux présentes par son gérant, Monsieur Jacques LABAT,
agissant en qualité de Présidente de la société DECORATION AGENCEMENT MOBILIER D'AQUITAINE (DAMA) sus-désignée,
A pris les décisions suivantes relatives à la réalisation de l'augmentation de capital en numéraire décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 3 novembre 2010.
EXPOSE
1l est rappelé que l'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 3 novembre 2010 a décidé d'augmenter le capital social d'un montant de 250 000 euros, par la création de 4 815 actions nouvelles de 51,9211 euros de nominal chacune, et a fixé les conditions et modalités de cette augmentation de capital comme suit
Ces actions nouvelles devaient étre émises au pair, soit 51,9211 euros par action.
Elles devaient étre libérées en totalité lors de leur souscription.
Les actions souscrites pouvaient étre libérées en espéces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société.
Le délai de souscription a été ouvert du 4 novembre 2010 au 15 novembre 2010 inclus, reporté au 30 mars 2011
Les actions nouvelles seraient créées avec jouissance a compter de la date de réalisation de l'augmentation de capital.
Elles seraient complétement assimilées aux actions anciennes a compter de cette date et soumises a toutes les dispositions statutaires.
La souscription des 4 815 actions nouvelles était réservée par préférence aux associés anciens ou aux bénéficiaires de droits de souscription qui pouvaient souscrire a titre irréductible a
raison d'une action nouvelle pour une action ancienne.
Si les souscriptions d'actions n'absorbaient la totalité de l'augmentation de capital
La Présidente pourrait limiter l'augmentation de capital au montant des souscriptions
recueillies a la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l'augmentation de capital.
Si les actions non souscrites représentaient moins de trois pour cent du montant de l'émission prévue, la Présidente pourrait d'office limiter l'augmentation au montant des souscriptions effectivement recueillies.
Les actions non souscrites pourraient au choix de la Présidente étre réparties totalement ou partiellement par celui-ci au profit des personnes de son choix.
REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL
La Présidente constate que :
Les associés anciens ont été réguliérement avisés de leur droit de préférence a la souscription des actions nouvelles par une lettre recommandée individuelle avec demande d'avis de réception.
Les souscriptions ont été libérées en espéces et les fonds ont ensuite été déposés a la banque CREDIT AGRICOLE - 304, boulevard du Président Wilson - 33076 BORDEAUX CEDEX, qui a établi le 1er mars 2011 le certificat de dépt prévu par la loi dont un exemplaire est annexé aux présentes, sur présentation des bulletins de souscription.
MODIFICATION DES STATUTS
En conséquence, la Présidente
- constate la réalisation définitive de l'augmentation de capital a la date du certificat du dépositaire, soit le 1er mars 2011, - décide de modifier les articles 6 et 7 des statuts de la maniére suivante
ARTICLE 6 - APPORTS
Il est rajouté a cet article l'alinéa suivant .
< Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en du 3 novembre 2010, le capital social a été augmenté d'une somme de 250 000 euros en numéraire >.
Le reste de l'article est inchangé.
< Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en du 3 novembre 2010, le capital social a été augmenté d'une somme de 250 000 euros en numéraire >.
Le reste de l'article est inchangé.
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social de la société est fixé a CINQ CENT MILLE EUROS (500 000 £)
Il est divisé en 9 630 actions, de méme catégorie, entierement libérées.
La Présidente donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal pour accomplir toutes les formalités nécessaires.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par la Présidente.
La Présidente R&O DEVELOPPEMENT Jacques LABAT
Il est divisé en 9 630 actions, de méme catégorie, entierement libérées.
La Présidente donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal pour accomplir toutes les formalités nécessaires.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par la Présidente.
La Présidente R&O DEVELOPPEMENT Jacques LABAT