Acte du 2 septembre 2020

Début de l'acte

RCS : NANCY Code greffe : 5402

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de NANCY atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des sociétés (A

Numéro de gestion : 1986 B 00420 Numero SIREN :338 285 893

Nom ou denomination : DATACET

Ce depot a ete enregistré le 02/09/2020 sous le numéro de dep8t 6153

Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY RUE DU GENERAL FABVIER - BP 30 108 54003 NANCY CEDEX TEL 03 83 40 69 60 (STANDARD)

DATACET

150 Grande rue 54180 Heillecourt

V/REF : N/REF : 86 B 420 / 2020-A-6153

Le greffier du tribunal de commerce de Nancy certifie qu'il a recu le 02/09/2020, les actes suivants :

Ordonnance du président en date du 25/08/2020 - Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes jusqu'au 30/11/2020

Concernant la société

DATACET Société anonyme 150 Grande rue 54180 Heillecourt

Le dépót a été enregistré sous le numéro 2020-A-6153 le 02/09/2020

R.C.S. NANCY 338 285 893 (86 B 420)

Fait a NANCY le 02/09/2020.

LE GREFFIER ASSOCIE

r2020/82;

ORDONNANCE

Nous, Charles CUNAT, Président du Tribunal de Commerce de NANCY, assisté de Francois HOCQUET, Greffier associé,

Vu la requete présentée par la société DATACET sA,

Vu les motifs y exposés, concernant 1'exercice clos le :311219]

En application des dispositions fixées par l'article L 225-l00 du Code de Commerce et l'article 12l du décret 2007-431 du 25/03/2007 sur les sociétés commerciales,

Accordons à la société DATACET sA un délai supplémentaire de soIT JusQu`Au 3o Nov&k 2o2D MOIS pour la tenue de l'Assemblée générale appelée a statuer sur les comptes sociaux.

Disons qu'il Nous en sera référé en cas de difficulté.

Charles CUNAT FranGois HOCQUET

Francois HOCQUET Greffier Associé

Datacet REcU LE O7 AOUT 202O tribunal Commerce Nancy

A6.5830 2001821590L00001 00000 1E00207587755 G.T.C. NAMOY

tribunal commerce greffe RUE DU MARECHAL JUIN BP30108 54003 NANCY CEDEX

Courrier recommandé

Antony, le 29 juin 2020

Siege social : 150 Grande Rue - 54180 HEJLL.ECOURT RCS Nancy 338 285 893 - Au capital de 958.462,50 euros

REQUETE EN VUE DE SOLLICITER LE REPORT DU DEPOT DES COMPTES 2019

Monsieur le Président,

Nous agissons en tant que Président Directeur Général de la société anonyme DATACET.

Celle-ci clôture ses comptes le 31 Décembre et devait donc tenir l'assemblée générale ordinaire annuelle chargée d'approuver les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 le 30 juin 2020 au plus tard.

Toutefois, du fait de la crise sanitaire récente, nous sollicitons un délai supplémentaire jusqu'au 30/11/2020 pour tenir l'assemblée générale des actionnaires.

Espérant que cette disposition puisse recueillir votre agrément, nous vous prions d'agréer, Monsieur le

200182190.017011 Président, l'expression de nos sentiments respectueux.

Signature numérique de JEAN-BENOIT MANTEL ID Jean-Benoit MANTEL DN : c=FR, 0=DATACET, ou=0002 33828589300040, 2.5.4.97=NTRFR-33828589300040, sn=MANTEL, givenName=JEAN-BENOIT, Cn=JEAN-BENOIT MANTEL ID, J'ai l'honneur de vous demander seriaiNumber=11099600 de bien vouloir me retourner la Date : 2020.06.30 10:55:20 +02'00 présente iettre accompagnée d'un

Z m ntant de somme c e ...o...

la piece sollicitée, des frais de lie de France Lorraine recherches éventuels et des corres-

5 bis, Avenue Maurice Ravel 150, grande rue pondances. 92168 ANTONY cedex 54180 HEILLECOURT Tel. 01.46.11.49.49 - Fax. 01.46.11.49.30 Tél. 03.83.51.16.19 - Fax. 03.83.51.64.00 S.A. au capital de 958.462,50 Euros - RC Nancy B 338 285 893