DATACET
Acte du 8 octobre 2019
Début de l'acte
RCS : NANCY Code greffe : 5402
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANCY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 1986 B 00420 Numero SIREN :338 285 893
Nom ou denomination : DATACET
Ce depot a ete enregistré le 08/10/2019 sous le numéro de dep8t 9754
Duplicata. RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
RUE DU GENERAL FABVIER - BP 30 108 54003 NANCY CEDEX TEL 03 83 40 69 60 (STANDARD)
Datacet
5BIS avenue MAURICE RAVEL 92168 ANTONY CEDEX
V/REF : N/REF : 86 B 420 / 2019-A-9754
Le greffier du tribunal de commerce de Nancy certifie qu'il a recu le 08/10/2019, les actes suivants :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANCY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 1986 B 00420 Numero SIREN :338 285 893
Nom ou denomination : DATACET
Ce depot a ete enregistré le 08/10/2019 sous le numéro de dep8t 9754
Duplicata. RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
RUE DU GENERAL FABVIER - BP 30 108 54003 NANCY CEDEX TEL 03 83 40 69 60 (STANDARD)
Datacet
5BIS avenue MAURICE RAVEL 92168 ANTONY CEDEX
V/REF : N/REF : 86 B 420 / 2019-A-9754
Le greffier du tribunal de commerce de Nancy certifie qu'il a recu le 08/10/2019, les actes suivants :
Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire en date du 30/07/2019 - Modifications relatives au conseil d'administration
Concernant la société
DATACET Société anonyme 150 Grande rue 54180 Heillecourt
Le dépt a été enregistré sous le numéro 2019-A-9754 le 08/10/2019
R.C.S. NANCY 338 285 893 (86 B 420
Fait a NANCY le 08/10/2019,
LE GREFFIER ASSOCIE
2
Datacet A L'ORIGINAL $A au capital de 958.453 curos Siége social : 150, Grande Rue >B D AVTEl 54180 Heillecourt
fresiclu
DATACET Société anonyme 150 Grande rue 54180 Heillecourt
Le dépt a été enregistré sous le numéro 2019-A-9754 le 08/10/2019
R.C.S. NANCY 338 285 893 (86 B 420
Fait a NANCY le 08/10/2019,
LE GREFFIER ASSOCIE
2
Datacet A L'ORIGINAL $A au capital de 958.453 curos Siége social : 150, Grande Rue >B D AVTEl 54180 Heillecourt
fresiclu
PROCES VERBAL DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 30 juillet 2019
L'an deux mille dix-neuf et le trente juillet, les actionnaires de la société Datacet $A, au capital de 958.462,50euros: dont le siége social est a 54180 Heillecourt , 150, Grande Rue, se sont réunis en Assemblée: Générale Ordinaire sur convocation du Conseil d'Administration - par lettre envoyée a l'ensemble des actionnaires a l'effet de delibérer sur l'ordre du jour suivant :
Présentation du rapport de Gestion du Conseil d Administration : Présentation des rapports du Commissaire aux Comptes (rapports général et spécial) : Présentation et approbation des comptes, du bilan, du compte de résultat et des annexes ; Affectation du Résultat de P'exercice clos au 31 décembre 2018 Nomination de nouveaux administrateurs Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Jean Benoit MANTEL
Les membres de l' Assemblée ont émargé la feuille de présence: en entrant en séance, tant.en leur nom qu'en qualité de mandataire. Monsieur Jean Benoit MANTEL préside la séance ; Madame.Noelle GUILLE . assume les fonctions de secrétaire de séance.
La feuille de présence est arretée et certifiée par le bureau ainsi constitué, qui constate que les
actionnaires présents ou représentés possédent 4.965 actions et que les actionnaires votant par correspondancé possédent 959 actions:
Madame Aline GOURVES Commissaire aux Comptes de la société est excusée.
En conséquence, l'Assemblée réunissant plus du quart du capital social est réguliérement constituée et peut valablement délibérer. Le président met a la disposition des actionnaires : -- un exemplaire de la lettre de convocation des actionnaires. - une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes. - la feuille de présence et les procurations données par les actionnaires représentés. - un exemplaire des statuts de la société. Monsieur le Président fait en. outre observer que tous les documents qui, en application des dispositions législatives ou réglementaires, doivent etre tenus a la disposition des actionnaires au siege social l'ont été conformément a ces dispositions.
L assemblée lui donne acte de cette déclaration
Le Président ouvre la séance a 15 heures:
Le Président donne lecture du rapport de Gestion du Conseil d Administration et du Rapport Général ainsi que du Rapport Spécial du Commissaire aux Comptes.
Enfin la discussion est ouverte.
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Datacet SA au capital de 958.453 curo$ Siége social : 150; Grande Rue 54180 Heillecourt
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix. les résolutions suivantes gurant. à Yordre du jour.
Résolution n 1
L assemblée Générale Ordinaire apres avoir entendu le rapport du Conseil d'Administration et le rapport général du Commissaire aux Comptes approuve dans leur ensemble et sans réserve les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018, ceux-ci faisant apparaitre un Chiffre d'Affaires net de 1.608.463 E avec un bénéfice net de 213.774€ En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31. décembre 2018 quitus de leur gestion a tous les administrateurs et au commissaire aux comptes.
Pour : 5.924 Contre : 0 Abstention : 0
Cette résolution est Adoptée
Résolution n 2
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire. aux Comptes sur les conventions visées & l'article L. 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, approuve les: conventions qui y sont mentionnées.
Pour : 5.924 Contre : 0 Abstention : 0
Cette résolution est Adoptée
Résolution n° 3
Le Conseil d'Administration propose a l'Assemblée Générale d'affecter le résultat de l'exercice s'élevant a 213.774£ au. compte report a nouveau.
Pour : 5.924
Contre : 0 Abstention :0
Cette résolution est Adoptée
Résolution n°4
L Assemblée Générale constate la fin des mandats d'administrateur des personnes suivantes :
Monsieur MARTEL :Joel ne le23/11/1947 a ALTENKlRCHEN (Allemagne) de nationalité francaise:et domicilié 1 rue du Chéne 54690 EULMONT
AGO
Datacet SA a capital de 958.453 curos Siége social ; 150, Grande Rue 54180.Heillecourt
Monsieur GIRARD Jean Jacques né le 23/03/1947 a DESCARTES. (37) de nafiona francaise ct domicilié 10 rue GROS 75016 PARIS Monsieur AUGUSTE Jean Paul né Ie 01/04/1954 a Boulogne Billancourt (92) de nationalité francaise et domicilié 27 Bd de la République 93190 LIVRY GARGAN Monsieur RODRIGUEZ Jean né le 15/12/1955 a ALGER (Algérie) de nationalité francaise et domicilié 49 rue Pierre Herz 91700 Sainte Geneviéve des Bois
Le Conseil d'Administration propose a l'Assemblée Générale la nomination de trois nouveaux administrateurs pour une période de six ans se terminant a l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée a statuer sur les comptes.de 1'exercice clos le 31 décembre 2024, il s'agit de :
Monsieur Regis DEPRUGNEY né Ie 24/02/1960 a THOREY-LYAUTEY (54) de nationalité francaise domicilié 23 rue de NOMENY a CUSTINES (54) Madame Marine CASTELLAN (née BONNEIL) née le 06/02/1968 a MARSEILLE de nationalité francaise domiciliée 24 rue de la Fille du Puisatier 13011 MARSEILLE Monsieur Frédéric AGUILAR né Ie 12/01/1980 a MARSEILLE 8 de nationalité:francaise domicilié 693 avenue de MAZARGUES St-GERMAIN D1 13009 MARSEILLE
Chacûne de ces personnes ayant préalablement accepté le mandat d'administrateur par mail adressé a la société.
Pour : 5.924 Contre :.0 Abstention :0 Cette résolution est Adoptéc
Résolution n°5
Le Conseil d'Administration propose a l'Assemblée Générale le renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Jean Benoit MANTEL pour une durée de six ans se terminant a l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024 .
Pour : 5.924 Contre : 0 Abstention :0
Cette résolution est Adoptée
L'ordre du jour étant épuisé, le président léve la séance & 17h00
De tout ce qui précede, il a été dressé un proces-verbal signé, aprés lecture, par le bureau.
SB nANTE
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L'an deux mille dix-neuf et le trente juillet, les actionnaires de la société Datacet $A, au capital de 958.462,50euros: dont le siége social est a 54180 Heillecourt , 150, Grande Rue, se sont réunis en Assemblée: Générale Ordinaire sur convocation du Conseil d'Administration - par lettre envoyée a l'ensemble des actionnaires a l'effet de delibérer sur l'ordre du jour suivant :
Présentation du rapport de Gestion du Conseil d Administration : Présentation des rapports du Commissaire aux Comptes (rapports général et spécial) : Présentation et approbation des comptes, du bilan, du compte de résultat et des annexes ; Affectation du Résultat de P'exercice clos au 31 décembre 2018 Nomination de nouveaux administrateurs Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Jean Benoit MANTEL
Les membres de l' Assemblée ont émargé la feuille de présence: en entrant en séance, tant.en leur nom qu'en qualité de mandataire. Monsieur Jean Benoit MANTEL préside la séance ; Madame.Noelle GUILLE . assume les fonctions de secrétaire de séance.
La feuille de présence est arretée et certifiée par le bureau ainsi constitué, qui constate que les
actionnaires présents ou représentés possédent 4.965 actions et que les actionnaires votant par correspondancé possédent 959 actions:
Madame Aline GOURVES Commissaire aux Comptes de la société est excusée.
En conséquence, l'Assemblée réunissant plus du quart du capital social est réguliérement constituée et peut valablement délibérer. Le président met a la disposition des actionnaires : -- un exemplaire de la lettre de convocation des actionnaires. - une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes. - la feuille de présence et les procurations données par les actionnaires représentés. - un exemplaire des statuts de la société. Monsieur le Président fait en. outre observer que tous les documents qui, en application des dispositions législatives ou réglementaires, doivent etre tenus a la disposition des actionnaires au siege social l'ont été conformément a ces dispositions.
L assemblée lui donne acte de cette déclaration
Le Président ouvre la séance a 15 heures:
Le Président donne lecture du rapport de Gestion du Conseil d Administration et du Rapport Général ainsi que du Rapport Spécial du Commissaire aux Comptes.
Enfin la discussion est ouverte.
AGO Page 1
Datacet SA au capital de 958.453 curo$ Siége social : 150; Grande Rue 54180 Heillecourt
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix. les résolutions suivantes gurant. à Yordre du jour.
Résolution n 1
L assemblée Générale Ordinaire apres avoir entendu le rapport du Conseil d'Administration et le rapport général du Commissaire aux Comptes approuve dans leur ensemble et sans réserve les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018, ceux-ci faisant apparaitre un Chiffre d'Affaires net de 1.608.463 E avec un bénéfice net de 213.774€ En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31. décembre 2018 quitus de leur gestion a tous les administrateurs et au commissaire aux comptes.
Pour : 5.924 Contre : 0 Abstention : 0
Cette résolution est Adoptée
Résolution n 2
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire. aux Comptes sur les conventions visées & l'article L. 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, approuve les: conventions qui y sont mentionnées.
Pour : 5.924 Contre : 0 Abstention : 0
Cette résolution est Adoptée
Résolution n° 3
Le Conseil d'Administration propose a l'Assemblée Générale d'affecter le résultat de l'exercice s'élevant a 213.774£ au. compte report a nouveau.
Pour : 5.924
Contre : 0 Abstention :0
Cette résolution est Adoptée
Résolution n°4
L Assemblée Générale constate la fin des mandats d'administrateur des personnes suivantes :
Monsieur MARTEL :Joel ne le23/11/1947 a ALTENKlRCHEN (Allemagne) de nationalité francaise:et domicilié 1 rue du Chéne 54690 EULMONT
AGO
Datacet SA a capital de 958.453 curos Siége social ; 150, Grande Rue 54180.Heillecourt
Monsieur GIRARD Jean Jacques né le 23/03/1947 a DESCARTES. (37) de nafiona francaise ct domicilié 10 rue GROS 75016 PARIS Monsieur AUGUSTE Jean Paul né Ie 01/04/1954 a Boulogne Billancourt (92) de nationalité francaise et domicilié 27 Bd de la République 93190 LIVRY GARGAN Monsieur RODRIGUEZ Jean né le 15/12/1955 a ALGER (Algérie) de nationalité francaise et domicilié 49 rue Pierre Herz 91700 Sainte Geneviéve des Bois
Le Conseil d'Administration propose a l'Assemblée Générale la nomination de trois nouveaux administrateurs pour une période de six ans se terminant a l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée a statuer sur les comptes.de 1'exercice clos le 31 décembre 2024, il s'agit de :
Monsieur Regis DEPRUGNEY né Ie 24/02/1960 a THOREY-LYAUTEY (54) de nationalité francaise domicilié 23 rue de NOMENY a CUSTINES (54) Madame Marine CASTELLAN (née BONNEIL) née le 06/02/1968 a MARSEILLE de nationalité francaise domiciliée 24 rue de la Fille du Puisatier 13011 MARSEILLE Monsieur Frédéric AGUILAR né Ie 12/01/1980 a MARSEILLE 8 de nationalité:francaise domicilié 693 avenue de MAZARGUES St-GERMAIN D1 13009 MARSEILLE
Chacûne de ces personnes ayant préalablement accepté le mandat d'administrateur par mail adressé a la société.
Pour : 5.924 Contre :.0 Abstention :0 Cette résolution est Adoptéc
Résolution n°5
Le Conseil d'Administration propose a l'Assemblée Générale le renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Jean Benoit MANTEL pour une durée de six ans se terminant a l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024 .
Pour : 5.924 Contre : 0 Abstention :0
Cette résolution est Adoptée
L'ordre du jour étant épuisé, le président léve la séance & 17h00
De tout ce qui précede, il a été dressé un proces-verbal signé, aprés lecture, par le bureau.
SB nANTE
AGO Page 3