ARCADE TP
Acte du 2 juillet 2014
Début de l'acte
RCS : MEAUX Code qreffe : 7701
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2004 B 00012
Numero SIREN:451469 241
Nom ou denomination : ARCADE TP
Ce depot a ete enregistre le 02/07/2014 sous le numero de dépot 448s
100224106
JCR/LS/ Société dénommée "ARCADE TP Société a Responsabilité Limitée au capital de 10.000 € Siêge social a $AINT FIACRE (77470) 4 rue Léon Thuillier RCS MEAUX n* 451 469 241
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L'AN DEUX MIL TREIZE, LE dix huit mai A 14 h
Les associés de Ia Société dénommée "ARCADE Tp" Société a Responsabilité Limitée au capital de 10.000 Euros, dont le siege social est a SAINT FIACRE (77470) 4 rue Léon Thuillier, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de MEAUX sous le n* 451 469 241.
Se sont réunis au siége social sur la convocation verbale de la gérance
La séance est présidée par le gérant, Monsieur Sébastien BAYLE.
Sont présents :
1°) Monsieur Sébastien Paul Marcel BAYLE, gérant de société , époux de Madame Corinne.PELLEGRINI, demeurant à MARCOU$SIS (91460) 6 rue de l'Orme. Né a COULOMMIERS (77120) ie 29 juillet 1969. A ce présent
2°) Mademoiselle Nathalie Madeieine Pascale Yvonne OLIVIER, responsable administrative et financiere, demeurant à MAISONS-ALFORT (94700) 99 avenue du Général Leclerc Batiment C5, célibataire. Née a PARIS 15EME ARRONDISSEMENT (75015) le 28 mars 1973. A ce présente
2
Représentant la totalité des parts de la société.
Tous les associés sont présents, l'assemblée générale peut valablement délibérer et en conséquence est déclarée régulierement constituée.
Le Président rappelle que tous les documents requis ont été adressés aux associés et que l'assemblée a été convoquée pour délibérer sur l'ordre du jour suivant
ORDRE DU JOUR
- Agrément de Monsieur Bruno Benoit Henri CANELLA, chauffeur d'engins, demeurant à SAINT-FIACRE (77470) 4 rue Léon Thuillier, célibataire. Né a MEAUX (77100) le 1er avril 1987. En qualité de nouvel associé et attributaire des 165 parts numérotées de 171 a 335.
- Modification des statuts relatifs a l'attribution et a la répartition des parts sociales entre les associés suite au décés de Monsieur Bruno René CANELLA
- Pouvoirs pour effectuer les formalités au Greffe du Tribunal de Commerce.
Préalablement, il est exposé ce qui suit :
EXPOSE
I - La société dénommée "ARCADE TP" a été constituée suivant acte sous signatures privées en date a SAINT FIACRE (77470) en date du 25 novembre 2003 enregistré à la Recette Principale de MEAUX EST le 10 décembre 2003 Bordereau n° 2003/596 Case n° 5 entre : Monsieur Sébastien BAYLE, . Mademoiselle Nathalie OLIVIER . et Monsieur Bruno René CANELLA décédé ainsi qu'il est dit ci-aprés.
- Monsieur Bruno René CANELLA, en son vivant chef de chantier, demeurant a SAINT FiACRE (77470) 4 rue Léon Thuillier, veuf en uniques noces de Madame Nathalie Catherine MARONE, Né a MEAUX (77100) le 2 décembre 1966, Est décédé à SAINT FIACRE (77470) le 6 mai 2013,laissant pour habile & se dire et porter seul et unigue héritier : Monsieur Bruno Benoit Henri CANELLA, Son fils unique seul issu de son union avec son épouse prédécédée. Ainsi que ces qualités sont constatées en un acte de notoriété qui sera établi par Me Jean-Christophe ROELTGEN, Notaire a VARREDDES (77910).
Il - Par suite du décés de Monsieur Bruno René CANELLA, porteur de 165 parts de la société, il est nécessaire de modifier les statuts pour constater la répartition de ces parts.
Aprés discussion et personne ne demandant plus la parole, la Présidente met aux voix les résolutions figurant à l'ordre du jour.
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2004 B 00012
Numero SIREN:451469 241
Nom ou denomination : ARCADE TP
Ce depot a ete enregistre le 02/07/2014 sous le numero de dépot 448s
100224106
JCR/LS/ Société dénommée "ARCADE TP Société a Responsabilité Limitée au capital de 10.000 € Siêge social a $AINT FIACRE (77470) 4 rue Léon Thuillier RCS MEAUX n* 451 469 241
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L'AN DEUX MIL TREIZE, LE dix huit mai A 14 h
Les associés de Ia Société dénommée "ARCADE Tp" Société a Responsabilité Limitée au capital de 10.000 Euros, dont le siege social est a SAINT FIACRE (77470) 4 rue Léon Thuillier, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de MEAUX sous le n* 451 469 241.
Se sont réunis au siége social sur la convocation verbale de la gérance
La séance est présidée par le gérant, Monsieur Sébastien BAYLE.
Sont présents :
1°) Monsieur Sébastien Paul Marcel BAYLE, gérant de société , époux de Madame Corinne.PELLEGRINI, demeurant à MARCOU$SIS (91460) 6 rue de l'Orme. Né a COULOMMIERS (77120) ie 29 juillet 1969. A ce présent
2°) Mademoiselle Nathalie Madeieine Pascale Yvonne OLIVIER, responsable administrative et financiere, demeurant à MAISONS-ALFORT (94700) 99 avenue du Général Leclerc Batiment C5, célibataire. Née a PARIS 15EME ARRONDISSEMENT (75015) le 28 mars 1973. A ce présente
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Représentant la totalité des parts de la société.
Tous les associés sont présents, l'assemblée générale peut valablement délibérer et en conséquence est déclarée régulierement constituée.
Le Président rappelle que tous les documents requis ont été adressés aux associés et que l'assemblée a été convoquée pour délibérer sur l'ordre du jour suivant
ORDRE DU JOUR
- Agrément de Monsieur Bruno Benoit Henri CANELLA, chauffeur d'engins, demeurant à SAINT-FIACRE (77470) 4 rue Léon Thuillier, célibataire. Né a MEAUX (77100) le 1er avril 1987. En qualité de nouvel associé et attributaire des 165 parts numérotées de 171 a 335.
- Modification des statuts relatifs a l'attribution et a la répartition des parts sociales entre les associés suite au décés de Monsieur Bruno René CANELLA
- Pouvoirs pour effectuer les formalités au Greffe du Tribunal de Commerce.
Préalablement, il est exposé ce qui suit :
EXPOSE
I - La société dénommée "ARCADE TP" a été constituée suivant acte sous signatures privées en date a SAINT FIACRE (77470) en date du 25 novembre 2003 enregistré à la Recette Principale de MEAUX EST le 10 décembre 2003 Bordereau n° 2003/596 Case n° 5 entre : Monsieur Sébastien BAYLE, . Mademoiselle Nathalie OLIVIER . et Monsieur Bruno René CANELLA décédé ainsi qu'il est dit ci-aprés.
- Monsieur Bruno René CANELLA, en son vivant chef de chantier, demeurant a SAINT FiACRE (77470) 4 rue Léon Thuillier, veuf en uniques noces de Madame Nathalie Catherine MARONE, Né a MEAUX (77100) le 2 décembre 1966, Est décédé à SAINT FIACRE (77470) le 6 mai 2013,laissant pour habile & se dire et porter seul et unigue héritier : Monsieur Bruno Benoit Henri CANELLA, Son fils unique seul issu de son union avec son épouse prédécédée. Ainsi que ces qualités sont constatées en un acte de notoriété qui sera établi par Me Jean-Christophe ROELTGEN, Notaire a VARREDDES (77910).
Il - Par suite du décés de Monsieur Bruno René CANELLA, porteur de 165 parts de la société, il est nécessaire de modifier les statuts pour constater la répartition de ces parts.
Aprés discussion et personne ne demandant plus la parole, la Présidente met aux voix les résolutions figurant à l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
Monsieur Sébastien BAYLE et Mademoiselle Nathalie OLIVIER agréent en qualité de nouvel associé Monsieur Bruno Benoit Henri CANELLA, demeurant a SAINT FIACRE (77470)4 rue Léon Thuillier, héritier pour la totalité de Monsieur Bruno René CANELLA, associé décédé.
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Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
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Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
Les associés modifient en conséquence l'article 9 des statuts relatif à l'attribution et a la répartition des parts sociales entre les associés de la maniere suivante ARTICLE 9 - CAPITAL SOCIAL Le capital de la Société d'un montant de DIX MILLE EUROS (10.000 €) ll est divisé en CINQ CENTS (500) parts sociales de VINGT EUROS (20 @) chacune, numérotées de 1 a 500 attribuées aux associés en proportions de leurs apports, savoir :
- Monsieur Sébastien à concurrence de 170 parts numérotées de 1 a 170 inclus ci 170
- Monsieur Bruno Benoit Henri CANELLA, à concurrence 165 parts numérotées de 171 a 335inclus, ci . 165
- Mademoiselle Nathalie OLIVIER, à concurrence de 165 parts numérotées de 336 à 500 inclus, ci ... 165 Total représentant le capital social .... ..... 500
Les associés déclarent que ces parts sont réparties entre eux dans les proportions ci-dessus indiquées et qu'elles sont toutes libérées.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
- Monsieur Sébastien à concurrence de 170 parts numérotées de 1 a 170 inclus ci 170
- Monsieur Bruno Benoit Henri CANELLA, à concurrence 165 parts numérotées de 171 a 335inclus, ci . 165
- Mademoiselle Nathalie OLIVIER, à concurrence de 165 parts numérotées de 336 à 500 inclus, ci ... 165 Total représentant le capital social .... ..... 500
Les associés déclarent que ces parts sont réparties entre eux dans les proportions ci-dessus indiquées et qu'elles sont toutes libérées.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procs verbal à l'effet d'accomplir les formalités légales de publicité et notamment de dépot au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, de tous documents nécessaires, en vue de la modification de l'extrait K Bis de la société. Les frais de ces formalités seront a la charge de la société.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 15 heures.
Arnexe a la mmw: d'un acte recu !e
04 SEP.2013
ACTE DE DECES Par le Notaire soussign N° 2013 -_2_N°Ordre 1
Bruno René CANELLA
Le six mai deux mil treize a 6 heures 40 minutes est décédé en son domicile a Saint-Fiacre (Seine-et-Marne), 4 Rue Léon Thuillier, Bruno, René cANELLA, né a Meaux (Seine-et-Marne), le 02 décembre 1966, chef de chantier, fils de Emmio CANELLA, décédé et de Lucienne TAUPIN, retraitée, domiciliée a Vendrest (Seine-et-Marne), sa veuve, veuf de- Nathalie MARONNE.-
Dressé le 07 mai 20l3 a 9 heures 34 minutes, sur la déclaration- de Christian VAVON, 65 ans, Maire, domicilié a Saint-Fiacre (Seine-et-Marne), qui, lecture faite et invité a lire l'acte, a signé- avec Nous, Christian VAvON, Maire de Saint-Fiacre, Officier de l'Etat- Civil
COPIE CERTIFIEE CONFORME
AU REGISTRE D'ETAT-CIVIL
0 1 JUIN 2013
LAGENT DELEGUE
CBNomCANELLA
Prénomist BRUNOBENOITHENRI
MEAHX77
I D F RACANE LLA<<
SATNT-ETACRE-1773 Carte vatabte jusqu'a:14.12.2014 alivree ie: 15 12 2004 Pe: LE SOUS-PREFET DE MEAUX774
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 15 heures.
Arnexe a la mmw: d'un acte recu !e
04 SEP.2013
ACTE DE DECES Par le Notaire soussign N° 2013 -_2_N°Ordre 1
Bruno René CANELLA
Le six mai deux mil treize a 6 heures 40 minutes est décédé en son domicile a Saint-Fiacre (Seine-et-Marne), 4 Rue Léon Thuillier, Bruno, René cANELLA, né a Meaux (Seine-et-Marne), le 02 décembre 1966, chef de chantier, fils de Emmio CANELLA, décédé et de Lucienne TAUPIN, retraitée, domiciliée a Vendrest (Seine-et-Marne), sa veuve, veuf de- Nathalie MARONNE.-
Dressé le 07 mai 20l3 a 9 heures 34 minutes, sur la déclaration- de Christian VAVON, 65 ans, Maire, domicilié a Saint-Fiacre (Seine-et-Marne), qui, lecture faite et invité a lire l'acte, a signé- avec Nous, Christian VAvON, Maire de Saint-Fiacre, Officier de l'Etat- Civil
COPIE CERTIFIEE CONFORME
AU REGISTRE D'ETAT-CIVIL
0 1 JUIN 2013
LAGENT DELEGUE
CBNomCANELLA
Prénomist BRUNOBENOITHENRI
MEAHX77
I D F RACANE LLA<<
SATNT-ETACRE-1773 Carte vatabte jusqu'a:14.12.2014 alivree ie: 15 12 2004 Pe: LE SOUS-PREFET DE MEAUX774