ALAIN TOUEIX
Acte du 5 novembre 2014
Début de l'acte
RCS : CLERMONT FERRAND
Code qreffe : 6303
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CLERMONT FERRAND atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1986 B 00233
Numero SIREN:338 219 157
Nom ou denomination : ALAIN TOUEIX
Ce depot a ete enregistre le 05/11/2014 sous le numero de dépot 6210
ALAIN TOUEIX
Société par actions simplifiée au capital de 600 000 € Siêge social : 7 rue Jean Mermoz - 63800 COURNON D'AUVERGNE 338 219 157 RCS CLERMONT FERRAND
Code qreffe : 6303
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CLERMONT FERRAND atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1986 B 00233
Numero SIREN:338 219 157
Nom ou denomination : ALAIN TOUEIX
Ce depot a ete enregistre le 05/11/2014 sous le numero de dépot 6210
ALAIN TOUEIX
Société par actions simplifiée au capital de 600 000 € Siêge social : 7 rue Jean Mermoz - 63800 COURNON D'AUVERGNE 338 219 157 RCS CLERMONT FERRAND
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 25 JUIN 2014
Le 25 juin 2014, A 09 heures,
Les associés de la société ALAIN TOUEIX se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au CABINET LABONNE & ASSOCIES, 63 Boulevard Cte Blatin - 63000 CLERMONT FERRAND, sur convocation faite à chaque associé.
1l a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant à l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Nicolas TOUEIX, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Alain TOUElX est désigné comme secrétaire.
La société ADM CONSEIL, Commissaire aux Comptes de la Société, a été réguliérement convoquée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que tous les associés sont présents. En conséquence, l'Assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
- l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2013, - le rapport de gestion du Président, - le rapport spécial établi par le président sur les opérations réalisées dans le cadre des options de souscription, d'achat et d'attribution d'actions, - les rapports du Commissaire aux Comptes, - un exemplaire des statuts de la Société,
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social depuis la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
. Rapport de gestion du Président, : Rapport spécial établi par le président sur les opérations réalisées dans le cadre des options de souscription, d'achat et d'attribution d'actions, . Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, : Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2013 et quitus au Président, . Affectation du résultat de l'exercice, : Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce, . Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes Titulaire, . Nomination d'un nouveau Commissaire aux Comptes Suppléant, . Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Il donne lecture du rapport spécial sur les opérations réalisées dans le cadre des options de souscription, d'achat et d'attribution d'actions, lequel ne mentionne aucune opération en cours.
L'Assemblée lui donne acte de cette information.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la société ALAIN TOUEIX se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au CABINET LABONNE & ASSOCIES, 63 Boulevard Cte Blatin - 63000 CLERMONT FERRAND, sur convocation faite à chaque associé.
1l a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant à l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Nicolas TOUEIX, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Alain TOUElX est désigné comme secrétaire.
La société ADM CONSEIL, Commissaire aux Comptes de la Société, a été réguliérement convoquée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que tous les associés sont présents. En conséquence, l'Assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
- l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2013, - le rapport de gestion du Président, - le rapport spécial établi par le président sur les opérations réalisées dans le cadre des options de souscription, d'achat et d'attribution d'actions, - les rapports du Commissaire aux Comptes, - un exemplaire des statuts de la Société,
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social depuis la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
. Rapport de gestion du Président, : Rapport spécial établi par le président sur les opérations réalisées dans le cadre des options de souscription, d'achat et d'attribution d'actions, . Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, : Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2013 et quitus au Président, . Affectation du résultat de l'exercice, : Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce, . Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes Titulaire, . Nomination d'un nouveau Commissaire aux Comptes Suppléant, . Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Il donne lecture du rapport spécial sur les opérations réalisées dans le cadre des options de souscription, d'achat et d'attribution d'actions, lequel ne mentionne aucune opération en cours.
L'Assemblée lui donne acte de cette information.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président, du rapport spécial sur les opérations réalisées dans le cadre des options de souscription, d'achat et d'attribution d'actions établis par le président et du rapport du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrétés le 31 décembre 2013, tels qu'ils lui ont été
présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard des articles 39-4 du Code général des impts.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés
présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard des articles 39-4 du Code général des impts.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter ie bénéfice de l'exercice s'élevant à 40 338,41 € en totalité au compte "autres réserves".
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
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L'Assemblée Générale prend acte qu'une distribution de réserves ordinaires est intervenue le 11 septembre 2013, d'un montant de 68 000 €.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées par l'article L. 227-10 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, prend acte des conventions de cette nature conclues ou exécutées au cours de l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
QUATRIEME RESOLUTION
Les mandats de la société ADM CONsElL, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Charles GRANDA, Commissaire aux Comptes suppléant, étant arrivés à expiration, l'Assemblée Générale décide :
- de renouveler le mandat de la société ADM CONSEIL en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire, et de valider le transfert du mandat par voie d'apport partiel
d'actif au profit de la société AUVERGNE AUDIT LEGAL par abréviation AUV'AL dont le siége social est à MOULINS (ALL.IER) - Zone de l'Etoile, rue de Bad Vilbel.
- et de nommer Monsieur Christophe DUPIT exercant à RIOM (PUY-DE-DOME) - Route de Volvic - ZA Les Gardelles, en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes Suppléant,
pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de la consultation annuelle des associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
- de renouveler le mandat de la société ADM CONSEIL en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire, et de valider le transfert du mandat par voie d'apport partiel
d'actif au profit de la société AUVERGNE AUDIT LEGAL par abréviation AUV'AL dont le siége social est à MOULINS (ALL.IER) - Zone de l'Etoile, rue de Bad Vilbel.
- et de nommer Monsieur Christophe DUPIT exercant à RIOM (PUY-DE-DOME) - Route de Volvic - ZA Les Gardelles, en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes Suppléant,
pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de la consultation annuelle des associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités 1égales consécutives à l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
COPIE CERTIFIEE CONFORME Le Président Le Secrétaire Nicolas TOUElX Alain TOUElX
Caatucc
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
COPIE CERTIFIEE CONFORME Le Président Le Secrétaire Nicolas TOUElX Alain TOUElX
Caatucc