HLM INTERPROFESSIONNELLE REGION PARIS
Acte du 5 mars 2024
Début de l'acte
EXTRAIT DE PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 29 FEVRIER 2024
Le jeudi 29 février 2024 à 14 heures, au siége de la société sis 46, rue du commandant Louis BOUCHET et
simultanément par moyen de conférence audiovisuelle et téléphonique, les actionnaires de la Société
Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré Interprofessionnelle de la Région Parisienne (HLM IRP), au capital de 102 564 euros, se sont réunis en Assemblée générale extraordinaire, sur convocation qui leur a été faite par le
Conseil d'administration, par message électronique ou par lettre simple, le 14 février 2024.
Monsieur Claude BOURGAIN, en sa qualité de Président du Conseil d'administration, préside l'Assemblée
générale.
Madame Florence TASTET et Monsieur Daniel. ZENATY présents et acceptants, sont appelés comme
scrutateurs.
Madame Sylvie RABINOVICI, en sa qualité de Directeur général, assiste à la réunion.
La SARL POULIN RETOUT et Associés, Commissaire aux comptes, représentée par Monsieur Hubert POULIN, assiste également à la réunion.
Le Comité Social et Economique est représenté par Madame Maria PASQUALINI et Monsieur Franck
POULAIN.
Monsieur Julien RICHETON assure le secrétariat.
Il a été dressé une feuille de présence arrétée et certifiée exacte par le président, les scrutateurs et le
secrétaire de séance. Conformément a l'article 9 des statuts de la société, chacun des actionnaires ayant
constitué pour mandataire un autre membre de l'Assemblée pour y étre représenté ou ayant voté par
correspondance sans indication de mandat est réputé représenté ou votant par correspondance pour le calcul
du quorum et de la majorité
Le Président :
constate, d'aprés la feuille de présence, que 14 actionnaires sont présents, 3 actionnaires sont
représentés ou votant par correspondance, et 10 actionnaires sont absents ;
constate que les actionnaires présents, représentés ou votant par correspondance totalisent 20 014 voix
sur les 26 640 voix prévues aux statuts ;
SA HLM IRP - Extrait de procés-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 29 février 2024 1/2
constate que les actionnaires présents, représentés ou votant par correspondance possédent 2 259 actions
sur 2 664 actions composant le capital social, soit plus du tiers des actions ayant le droit de vote fixé à 888
actions. En conséquence, l'Assemblée peut valablement délibérer, sur premiére convocation, a titre
extraordinaire.
Le Président rappelle qu'en application de l'article 9 des statuts de la société, les délibérations sont prises à la
majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents, représentés ou votant par
correspondance.
Le Président indique que les documents suivants sont mis à la disposition des actionnaires :
Ies statuts de la société
les listes des actionnaires et des administrateurs,
les copies des convocations adressées aux actionnaires et aux Commissaires aux comptes, la feuille de présence des actionnaires présents, représentés ou votant par correspondance,
les pouvoirs des actionnaires représentés et les votes par correspondance, les projets de résolutions.
Le Président rappelle que la présente Assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
lecture du rapport du Conseil d'administration portant sur des modifications statutaires,
vote de la résolution portant sur des modifications statutaires,
pouvoirs pour effectuer tous dépts et formalités
Le Président déclare la séance ouverte.
simultanément par moyen de conférence audiovisuelle et téléphonique, les actionnaires de la Société
Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré Interprofessionnelle de la Région Parisienne (HLM IRP), au capital de 102 564 euros, se sont réunis en Assemblée générale extraordinaire, sur convocation qui leur a été faite par le
Conseil d'administration, par message électronique ou par lettre simple, le 14 février 2024.
Monsieur Claude BOURGAIN, en sa qualité de Président du Conseil d'administration, préside l'Assemblée
générale.
Madame Florence TASTET et Monsieur Daniel. ZENATY présents et acceptants, sont appelés comme
scrutateurs.
Madame Sylvie RABINOVICI, en sa qualité de Directeur général, assiste à la réunion.
La SARL POULIN RETOUT et Associés, Commissaire aux comptes, représentée par Monsieur Hubert POULIN, assiste également à la réunion.
Le Comité Social et Economique est représenté par Madame Maria PASQUALINI et Monsieur Franck
POULAIN.
Monsieur Julien RICHETON assure le secrétariat.
Il a été dressé une feuille de présence arrétée et certifiée exacte par le président, les scrutateurs et le
secrétaire de séance. Conformément a l'article 9 des statuts de la société, chacun des actionnaires ayant
constitué pour mandataire un autre membre de l'Assemblée pour y étre représenté ou ayant voté par
correspondance sans indication de mandat est réputé représenté ou votant par correspondance pour le calcul
du quorum et de la majorité
Le Président :
constate, d'aprés la feuille de présence, que 14 actionnaires sont présents, 3 actionnaires sont
représentés ou votant par correspondance, et 10 actionnaires sont absents ;
constate que les actionnaires présents, représentés ou votant par correspondance totalisent 20 014 voix
sur les 26 640 voix prévues aux statuts ;
SA HLM IRP - Extrait de procés-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 29 février 2024 1/2
constate que les actionnaires présents, représentés ou votant par correspondance possédent 2 259 actions
sur 2 664 actions composant le capital social, soit plus du tiers des actions ayant le droit de vote fixé à 888
actions. En conséquence, l'Assemblée peut valablement délibérer, sur premiére convocation, a titre
extraordinaire.
Le Président rappelle qu'en application de l'article 9 des statuts de la société, les délibérations sont prises à la
majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents, représentés ou votant par
correspondance.
Le Président indique que les documents suivants sont mis à la disposition des actionnaires :
Ies statuts de la société
les listes des actionnaires et des administrateurs,
les copies des convocations adressées aux actionnaires et aux Commissaires aux comptes, la feuille de présence des actionnaires présents, représentés ou votant par correspondance,
les pouvoirs des actionnaires représentés et les votes par correspondance, les projets de résolutions.
Le Président rappelle que la présente Assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
lecture du rapport du Conseil d'administration portant sur des modifications statutaires,
vote de la résolution portant sur des modifications statutaires,
pouvoirs pour effectuer tous dépts et formalités
Le Président déclare la séance ouverte.
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée générale statuant à titre extraordinaire, aprés avoir entendu lecture du rapport du Conseil
d'administration approuve les modifications statutaires telles qu'elles lui ont été présentées en séance.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents, représentés ou votant par correspondance ayant exprimé leurs voix.
Action Logement Immobilier s'abstient.
L'ordre du jour étant épuisé, le Président remercie l'ensemble des actionnaires et léve la séance à 14 heures 20
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal, lequel a été signé par le Président et les scrutateurs.
Pour extrait certifié conforme a l'original,
Le Diregteur géhéral
W 6
Syyie RABINOVICI
SA HLM IRP - Extrait de procés-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 29 février 2024 2/2
d'administration approuve les modifications statutaires telles qu'elles lui ont été présentées en séance.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents, représentés ou votant par correspondance ayant exprimé leurs voix.
Action Logement Immobilier s'abstient.
L'ordre du jour étant épuisé, le Président remercie l'ensemble des actionnaires et léve la séance à 14 heures 20
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal, lequel a été signé par le Président et les scrutateurs.
Pour extrait certifié conforme a l'original,
Le Diregteur géhéral
W 6
Syyie RABINOVICI
SA HLM IRP - Extrait de procés-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 29 février 2024 2/2