VANBER
Acte du 2 novembre 2010
Début de l'acte
SAS VANBER Laurent BAZIN Commissaire aux Comptes Rapport sur l'émission Membre de la Compagnie Régionale de Douai d'obligations convertibles en actions
SAS VANBER
11 Allée Quentin de la Tour 59510 - HEM
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES désigné en application de l'article L228-39 du Code de Commerce dans le cadre d'une émission d'obligations proposée a l'assemblée
Centre d'Affaires du Molinei - Bat A - avenue de la Marne - 59290 WASQUEHAL Tél : 03.28.09.90.70 Fax : 03.28.09.90.71 bazin@axisconseils.fr - www.axisconseils.fr Littoral : 2, route de Bergues - BP 73 - 594 12 COUDEKERQUE BRANCHE CEDEX 1le-de-France : 14, rue Brémontier - 75017 PARIS N° SIRET : 422 823 575 00036- Code NAF : 6920Z
SAS VANBER Laurent BAZIN Commissaire aux Comptes Rapport sur l'émission Membre de la Compagnie Régionale de Douai d'obligations convertibles en actions
Rapport du commissaire aux comptes désigné en application de l'article L 228-39 du Code de Commerce dans le cadre d'une émission d'obliaations proposée a l'assemblée
En exécution de la mission prévue par l'article L 228-39 du Code de Commerce qui nous a été confiée par ordonnance de Monsieur Le Président du Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING en date du 27 mai 2010, nous avons établi le présent rapport sur la vérification de l'actif et du passif de votre société dans le cadre du projet d'émission d'obligations convertibles en actions, opération sur laquelle vous étes appelés à vous prononcer.
En effet, il est envisagé l'émission de 4 000 obligations convertibles nominatives pour un montant globai de 100 000 £uros, émises au prix unitaire de 25 £uros. La libération des fonds interviendra en totalité au jour de la souscription en numéraire ou par compensation avec une créance certaine, liquide et exigible sur la société. L'intérét annuel est fixé a 6,50% par an calculé sur une base de 365 jours et payable trimestriellement. Le remboursement de l'emprunt obligataire interviendra au plus tard le 30 juin 2015. Les titulaires de ces obligations peuvent convertir a tout moment en tout ou partie les obligations qu'ils détiennent sous forme d'actions à émettre par la société à raison d'une action ordinaire nouvelle de valeur nominale de 25 £uros pour une obligation de valeur nominale de 25 £uros.
Nous avons effectué notre vérification selon les normes de la Compagnie Nationaie des Commissaires aux Comptes. Ces normes requierent la mise en cuvre de diligences destinées à apprécier si l'actif et le passif de la société, tels qu'ils figurent dans l'état établi, sont déterminés conformément aux régles et principes comptables francais et font l'objet, dans les notes annexes qui accompagnent cet état, d'une information appropriée compte tenu du contexte dans lequel l'émission d'obligations est proposée a l'assemblée. Une telle vérification s'analyse comme le contrôle des éléments constitutifs du patrimoine de la société, notamment au regard des assertions habitueliement retenues pour l'établissement des comptes. Elle consiste également à apprécier l'incidence éventuelle, sur l'actif et le passif, des événements survenus entre la date à laquelle a été établi l'état correspondant et la date de notre rapport.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur l'actif et le passif de la société, déterminés conformément aux régles et principes comptables francais.
A Wasquehal, Le 23 juin 2010
..aurent BAZIN, Commissaire aux Comptes.
Centre d'Affaires du Molinei - Bat A - avenue de la Marne - 59290 WASQUEHAL Tél : 03.28.09.90.70 Fax : 03.28.09.90.71 bazin@axisconseils.fr - www.axisconseils.fr Littoral : 2, route de Bergues - BP 73 - 594 12 COUDEKERQUE BRANCHE CEDEX Ile-de-France : 14, rue Brémontier - 75017 PARIS N* SIRET : 422 823 575 00036- Code NAF : 6920Z
Bilan actif
VANBER Etats de synthése au 30/04/2010
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Page n°1 CABINET / Dossier n*95875
Bilan passif Etats de synthése au 30/04/2010 VANBER
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Page n°2
CABINET / Dossier n*95875
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION - NEGOCE
Etats de synthése au 30/04/2010 VANBER
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Page n°1 CABINET / Dossier n*95875
SAS VANBER
11 Allée Quentin de la Tour 59510 - HEM
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES désigné en application de l'article L228-39 du Code de Commerce dans le cadre d'une émission d'obligations proposée a l'assemblée
Centre d'Affaires du Molinei - Bat A - avenue de la Marne - 59290 WASQUEHAL Tél : 03.28.09.90.70 Fax : 03.28.09.90.71 bazin@axisconseils.fr - www.axisconseils.fr Littoral : 2, route de Bergues - BP 73 - 594 12 COUDEKERQUE BRANCHE CEDEX 1le-de-France : 14, rue Brémontier - 75017 PARIS N° SIRET : 422 823 575 00036- Code NAF : 6920Z
SAS VANBER Laurent BAZIN Commissaire aux Comptes Rapport sur l'émission Membre de la Compagnie Régionale de Douai d'obligations convertibles en actions
Rapport du commissaire aux comptes désigné en application de l'article L 228-39 du Code de Commerce dans le cadre d'une émission d'obliaations proposée a l'assemblée
En exécution de la mission prévue par l'article L 228-39 du Code de Commerce qui nous a été confiée par ordonnance de Monsieur Le Président du Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING en date du 27 mai 2010, nous avons établi le présent rapport sur la vérification de l'actif et du passif de votre société dans le cadre du projet d'émission d'obligations convertibles en actions, opération sur laquelle vous étes appelés à vous prononcer.
En effet, il est envisagé l'émission de 4 000 obligations convertibles nominatives pour un montant globai de 100 000 £uros, émises au prix unitaire de 25 £uros. La libération des fonds interviendra en totalité au jour de la souscription en numéraire ou par compensation avec une créance certaine, liquide et exigible sur la société. L'intérét annuel est fixé a 6,50% par an calculé sur une base de 365 jours et payable trimestriellement. Le remboursement de l'emprunt obligataire interviendra au plus tard le 30 juin 2015. Les titulaires de ces obligations peuvent convertir a tout moment en tout ou partie les obligations qu'ils détiennent sous forme d'actions à émettre par la société à raison d'une action ordinaire nouvelle de valeur nominale de 25 £uros pour une obligation de valeur nominale de 25 £uros.
Nous avons effectué notre vérification selon les normes de la Compagnie Nationaie des Commissaires aux Comptes. Ces normes requierent la mise en cuvre de diligences destinées à apprécier si l'actif et le passif de la société, tels qu'ils figurent dans l'état établi, sont déterminés conformément aux régles et principes comptables francais et font l'objet, dans les notes annexes qui accompagnent cet état, d'une information appropriée compte tenu du contexte dans lequel l'émission d'obligations est proposée a l'assemblée. Une telle vérification s'analyse comme le contrôle des éléments constitutifs du patrimoine de la société, notamment au regard des assertions habitueliement retenues pour l'établissement des comptes. Elle consiste également à apprécier l'incidence éventuelle, sur l'actif et le passif, des événements survenus entre la date à laquelle a été établi l'état correspondant et la date de notre rapport.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur l'actif et le passif de la société, déterminés conformément aux régles et principes comptables francais.
A Wasquehal, Le 23 juin 2010
..aurent BAZIN, Commissaire aux Comptes.
Centre d'Affaires du Molinei - Bat A - avenue de la Marne - 59290 WASQUEHAL Tél : 03.28.09.90.70 Fax : 03.28.09.90.71 bazin@axisconseils.fr - www.axisconseils.fr Littoral : 2, route de Bergues - BP 73 - 594 12 COUDEKERQUE BRANCHE CEDEX Ile-de-France : 14, rue Brémontier - 75017 PARIS N* SIRET : 422 823 575 00036- Code NAF : 6920Z
Bilan actif
VANBER Etats de synthése au 30/04/2010
Bilan passif Etats de synthése au 30/04/2010 VANBER
CABINET / Dossier n*95875
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION - NEGOCE
Etats de synthése au 30/04/2010 VANBER