HOTEL DES VENTES
Acte du 16 septembre 2008
Début de l'acte
POUR VALOIR PROCES-VERBAL HOTEL DES VENTES DE COUTANCES Société a Responsabilité Limitée SOUs te n°.. lE6g.uQ Au capital de 8 000 Euros Y .LE GREFFIER DU TRIBUNAL Siége social : 62, rue Gambetta 50200 COUTANCES R.C.S. COUTANCES 442345849
Procés-verbal des décisions
de l'associé unique du 30 juin 2008
L'an deux mil huit et le trente juin à quatorze heures
Maitre Eric BOUREAU
demeurant 2, rue du Palais de Justice 50200 COUTANCES
Propriétaire de la totalité des 8 000 parts sociales de 1 £uro chacune émises par la Société a Responsabilité Limitée HOTEL DES VENTES DE COUTANCES au capital de 8 000 Euros,
Associé unique et seul Gérant de ladite Société :
1 - A préalablement exposé ce qui suit
- En sa qualité de Gérant de la Société, Mattre Eric BOUREAU, associé unique, a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2007 ; il a également établi le rapport de gestion sur l'activité de la Société au cours dudit exercice.
- Les comptes annuels de l'exercice écoulé et le rapport de gestion ont été tenus, au siége social, a la disposition du Commissaire aux Comptes, à partir du 30 avril 2008, soit dans le délai de quatre mois a compter de la clôture dudit exercice.
- L'associé unique a pris connaissance du rapport sur les comptes de l'exercice écoulé établi par la SECAG, représentée par M. BOULON LEFEVRE, Commissaire aux Comptes.
2 - A pris les décisions suivantes portant sur
- La prise en charge, par la Société, d'opérations mentionnées sur des factures ou contrats restés libellés au nom du gérant,
- L'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007,
- L'affectation des résultats dudit exercice,
- La constatation des conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce,
- La nomination du Commissaire aux Comptes titulaire,
- Le renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes suppléant.
L'an deux mil huit et le trente juin à quatorze heures
Maitre Eric BOUREAU
demeurant 2, rue du Palais de Justice 50200 COUTANCES
Propriétaire de la totalité des 8 000 parts sociales de 1 £uro chacune émises par la Société a Responsabilité Limitée HOTEL DES VENTES DE COUTANCES au capital de 8 000 Euros,
Associé unique et seul Gérant de ladite Société :
1 - A préalablement exposé ce qui suit
- En sa qualité de Gérant de la Société, Mattre Eric BOUREAU, associé unique, a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2007 ; il a également établi le rapport de gestion sur l'activité de la Société au cours dudit exercice.
- Les comptes annuels de l'exercice écoulé et le rapport de gestion ont été tenus, au siége social, a la disposition du Commissaire aux Comptes, à partir du 30 avril 2008, soit dans le délai de quatre mois a compter de la clôture dudit exercice.
- L'associé unique a pris connaissance du rapport sur les comptes de l'exercice écoulé établi par la SECAG, représentée par M. BOULON LEFEVRE, Commissaire aux Comptes.
2 - A pris les décisions suivantes portant sur
- La prise en charge, par la Société, d'opérations mentionnées sur des factures ou contrats restés libellés au nom du gérant,
- L'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007,
- L'affectation des résultats dudit exercice,
- La constatation des conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce,
- La nomination du Commissaire aux Comptes titulaire,
- Le renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes suppléant.
PREMIERE DECISION
L'associé unique décide, en tant que de besoin, la prise en charge par la Société des opérations mentionnées sur les factures ou contrats restés libellés au nom du gérant mais incombant a celle-ci.
DEUXIEME DECISION
L'associé unique, aprés avoir pris connaissance du rapport du Commissaire aux Comptes sur les cornptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007, approuve ces comptes, tels qu'il les a établis et se soldant par un bénéfice de 32 128,87 £uros. Il approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans son rapport de gestion.
TROISIEME DECISION
L'associé unique décide d'affecter le résultat de l'exercice ainsi qu'il suit :
1 281,38 € Report à nouveau antérieur
- Bénéfice de l'exercice 32 128,87 €
33 410,25 €
Est affecté :
- Dividende 33 000.00 €
- A un compte de report a nouveau 410,25 €
33 410,25 €
La totalité des revenus distribués est éligible à la réfaction de 40 % prévue à l'article 243 Bis du CGI.
Ce dividende sera payable au siége social à compter du 1" juillet 2008
Au titre des exercices précédents, ont été distribués les dividendes suivants :
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1 281,38 € Report à nouveau antérieur
- Bénéfice de l'exercice 32 128,87 €
33 410,25 €
Est affecté :
- Dividende 33 000.00 €
- A un compte de report a nouveau 410,25 €
33 410,25 €
La totalité des revenus distribués est éligible à la réfaction de 40 % prévue à l'article 243 Bis du CGI.
Ce dividende sera payable au siége social à compter du 1" juillet 2008
Au titre des exercices précédents, ont été distribués les dividendes suivants :
QUATRIEME DECISION
Conformément aux dispositions de l'article L. 223-19 du Code de commerce, l'associé unique prend acte des conventions suivantes qui ont été conclues par lui pendant l'exercice écoule :
- Conventions conclues ou modifiées au cours de l'exercice entre l'associé unique et la Société HOTEL DES VENTES DE COUTANCES et relative :
. à la rétrocession d'honoraire obtenue au titre de l'intervention de la société dans les ventes judiciaires,
aux opérations en compte courant ouvert au nom de l'associé unique,
aux opérations en compte < Débiteurs et créditeurs divers > ouvert au nom de 1'Etude de Maitre BOUREAU.
- Conventions poursuivies au cours de l'exercice et mentionnées a titre de rappel, entre la SCl SAINT PIERRE dont Maitre Eric BOUREAU est associé gérant et la Société HOTEL DES VENTES DE COUTANCES :
mise a disposition de locaux sis Route de Granville - 50200 COUTANCES,
mise a disposition de locaux sis 62, rue Gambetta - 50200 COUTANCES.
En application de l'article L. 223-19 du Code de commerce et de l'article 42-2 du décret n 67-236 du 23 mars 1967, lesdites conventions seront portées au registre des décisions de l'associé unique en annexe au présent procés-verbal.
- Conventions conclues ou modifiées au cours de l'exercice entre l'associé unique et la Société HOTEL DES VENTES DE COUTANCES et relative :
. à la rétrocession d'honoraire obtenue au titre de l'intervention de la société dans les ventes judiciaires,
aux opérations en compte courant ouvert au nom de l'associé unique,
aux opérations en compte < Débiteurs et créditeurs divers > ouvert au nom de 1'Etude de Maitre BOUREAU.
- Conventions poursuivies au cours de l'exercice et mentionnées a titre de rappel, entre la SCl SAINT PIERRE dont Maitre Eric BOUREAU est associé gérant et la Société HOTEL DES VENTES DE COUTANCES :
mise a disposition de locaux sis Route de Granville - 50200 COUTANCES,
mise a disposition de locaux sis 62, rue Gambetta - 50200 COUTANCES.
En application de l'article L. 223-19 du Code de commerce et de l'article 42-2 du décret n 67-236 du 23 mars 1967, lesdites conventions seront portées au registre des décisions de l'associé unique en annexe au présent procés-verbal.
CINQUIEME DECISION
L'associé unique décide :
de nommer en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, pour une durée de 6 exercices, la Société IN EXTENSO AUDIT SA en remplacement de la SECAG dont le mandat est expiré,
de renouveler pour une méme durée, le mandat de Commissaire aux Comptes suppléant de Monsieur Dominique MICHEL.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal, signé par l'associé unique et consigné sur le registre de ses décisions.
de nommer en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, pour une durée de 6 exercices, la Société IN EXTENSO AUDIT SA en remplacement de la SECAG dont le mandat est expiré,
de renouveler pour une méme durée, le mandat de Commissaire aux Comptes suppléant de Monsieur Dominique MICHEL.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal, signé par l'associé unique et consigné sur le registre de ses décisions.