PLAN 2000
Acte du 4 octobre 2005
Début de l'acte
PLAN 2000
SARL au capital de 7 622,45 €
Siege social : 3, Avenue de la Révolution francaise - 94210 LA VARENN@AIAtGBFEAlkE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL RCS CRETEIL B 429 824 196
SIRET : 429 824 196 00019 - APE : 742 Cl - 4 0CT. 2005 LE ooB 8h4 A2hY9 SOUS LE N°.
SARL au capital de 7 622,45 €
Siege social : 3, Avenue de la Révolution francaise - 94210 LA VARENN@AIAtGBFEAlkE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL RCS CRETEIL B 429 824 196
SIRET : 429 824 196 00019 - APE : 742 Cl - 4 0CT. 2005 LE ooB 8h4 A2hY9 SOUS LE N°.
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINATRE ANNUELLE
DU 30 JUIN 2005
L'an Deux Mil Cinq, le trente juin à quatorze heures, les associés se sont réunis au siege social, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, sur convocation de la gérance.
Madame OUAHIDI Aziza préside la séance en qualité de gérante associée
Sont présents ou représentés :
- Madame OUAHIDI Aziza, gérante propriétaire de 480 parts Mademoiselle ELMAROUFI Sara, propriétaire de 20 parts
500 parts
Sur un total de 500 parts composant le capital social.
L'Assemblée est donc régulierement constituée et peut valablement délibérer aux conditions de quorum et de majorité requises par la Loi.
Madame OUAHIDI Aziza dépose sur le bureau :
- le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice,
le rapport spécial sur les conventions visées a l'article 223-19 du Code de Commerce,
l'inventaire, le compte de résultat, le bilan.et l'annexe de l'exercice social clos le
31 décembre 2004,
le texte des résolutions proposées.
Elle déclare que ces mémes pieces ont été mises a la disposition de l'associée plus de quinze jours avant la date de la présente réunion et qu'elle a eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes questions à la Gérance, ce dont l'Assemblée lui donne acte a l'unanimité
Puis, la gérante rappelle que l'ordre du jour de la présente Assemblée est le suivant :
- Examen des comptes annuels de 1'exercice clos le 31 décembre 2004,
- Quitus a la Gérance,
- Affectation des résultats,
- Conventions visées a 1'article 223-19 du code de commerce,
- Rémunération de la gérance,
- Pouvoirs
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La gérante donne ensuite lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant plus la parole, la gérante met aux voix les résolutions suivantes a Tordre du jour :
L'an Deux Mil Cinq, le trente juin à quatorze heures, les associés se sont réunis au siege social, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, sur convocation de la gérance.
Madame OUAHIDI Aziza préside la séance en qualité de gérante associée
Sont présents ou représentés :
- Madame OUAHIDI Aziza, gérante propriétaire de 480 parts Mademoiselle ELMAROUFI Sara, propriétaire de 20 parts
500 parts
Sur un total de 500 parts composant le capital social.
L'Assemblée est donc régulierement constituée et peut valablement délibérer aux conditions de quorum et de majorité requises par la Loi.
Madame OUAHIDI Aziza dépose sur le bureau :
- le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice,
le rapport spécial sur les conventions visées a l'article 223-19 du Code de Commerce,
l'inventaire, le compte de résultat, le bilan.et l'annexe de l'exercice social clos le
31 décembre 2004,
le texte des résolutions proposées.
Elle déclare que ces mémes pieces ont été mises a la disposition de l'associée plus de quinze jours avant la date de la présente réunion et qu'elle a eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes questions à la Gérance, ce dont l'Assemblée lui donne acte a l'unanimité
Puis, la gérante rappelle que l'ordre du jour de la présente Assemblée est le suivant :
- Examen des comptes annuels de 1'exercice clos le 31 décembre 2004,
- Quitus a la Gérance,
- Affectation des résultats,
- Conventions visées a 1'article 223-19 du code de commerce,
- Rémunération de la gérance,
- Pouvoirs
2
La gérante donne ensuite lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant plus la parole, la gérante met aux voix les résolutions suivantes a Tordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérante sur l'activité de la société, et pris connaissance des comptes annuels afférents a l'exercice clos le 31 décembre 2004, les approuve tels qu'ils lui ont été représentés.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour ledit exercice
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour ledit exercice
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice de 16 478 e de la maniere
suivante :
Report a Nouveau antérieur -16 155 €
Bénéfice de l'exercice +16 478 €
Report a nouveau 323 €
L'Assemblée Générale pour répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts prend acte qu'il n'y a pas eu de distribution de dividendes au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
suivante :
Report a Nouveau antérieur -16 155 €
Bénéfice de l'exercice +16 478 €
Report a nouveau 323 €
L'Assemblée Générale pour répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts prend acte qu'il n'y a pas eu de distribution de dividendes au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale prend acte qu'apres l'affectation de ce bénéfice, les capitaux propres de la société ne sont plus négatifs. Ils s'élévent a 8 707 £ et passent donc au dessus du seuil légal
de la moitié du capital social de 7 622,45 £.
Elle charge donc sa gérante de prendre toutes les mesures nécessaires pour procéder aux formalités de publicité et en particulier de supprimer la mention relative aux capitaux propres inscrite au RCS de CRETEIL.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
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de la moitié du capital social de 7 622,45 £.
Elle charge donc sa gérante de prendre toutes les mesures nécessaires pour procéder aux formalités de publicité et en particulier de supprimer la mention relative aux capitaux propres inscrite au RCS de CRETEIL.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
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QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial de la gérance mentionnant l'absence de convention de la nature de celles visées a 1'article L.223-19 du code
de commerce, en prend acte purement et simplement.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
de commerce, en prend acte purement et simplement.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale approuve la rémunération brute de la gérante (article 62 CGl) versée au titre de l'exercice 2004 s'élevant a la somme de 26 690 £.
A cette rémunération nette, article 62 du CGI, s'ajoute la prise en charge par la société des cotisations personnelles de la gérante en sa qualité de travailleur non salarié (TNS), savoir URSSAF, allocations familiales, maladie (MMA) et retraite (CIPAV).
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
A cette rémunération nette, article 62 du CGI, s'ajoute la prise en charge par la société des cotisations personnelles de la gérante en sa qualité de travailleur non salarié (TNS), savoir URSSAF, allocations familiales, maladie (MMA) et retraite (CIPAV).
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l 'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a seize heures trente.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprs lecture, a été signé par la gérante et l'associée.
Madame OUAHIDI Aziza Mademoiselle ELMAROUFI Sara
Gérante associée Associée
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l 'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a seize heures trente.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprs lecture, a été signé par la gérante et l'associée.
Madame OUAHIDI Aziza Mademoiselle ELMAROUFI Sara
Gérante associée Associée