PARIS TRONCHET
Acte du 21 novembre 2005
Début de l'acte
Groupc PTA/AGOA 30.06.2005
S.A GROUPE PTA Société Anonyme
Au capital de 37.000 euros Siege social : 103, rue de Miromesnil E3 13 6 6K 75008 PARIS RCS : PARIS B 449.732.528
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
REUNION DU 30 JUIN 2005
1 - LIEU DE REUNION : Siege social
2 - HORAIRE D'OUVERTURE : 18 heures
3 - CONVOCATION :
3.0. - Personnes conyoquées :
- Actionnaires, - Commissaire aux Comptes.
4 - ORGANISATION DE LA REUNION :
4.0. - Bureau :
Président : Monsieur Pascal MOREUX, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration
Scrutateur : Monsieur Philippe MOREUX
Secrétaire : Monsieur Marc MAZOT
Ces personnes acceptent leurs qualités de membres du bureau.
4.1. - Feuille de Présence :
Mentions : - Coordonnées des actionnaires présents, - Coordonnées des actionnaires représentés, - Coordonnées des mandataires.
Groupe PTA/AGOA 30.06.2005
Annexes :
- Procuration(s) des actionnaires représentés
Signature :
Chaque Actionnaire ou mandataire présent a signé la feuille de présence, lors de son entrée en séance.
Vérification et certification :
Aprs vérification des qualités des participants, le bureau certifie l'exactitude de la feuille de présence.
4.2. - Participants a la réunion :
4.2.0. -Commissaire aux Comptes :
- Le Commissaire aux Comptes est absent excusé
4.2.1. - Actionnaires :
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4.2.2 -Quorum :
97 Actions présentes et représentées :
Constatant la réunion du quorum, le bureau déclare l'Assemblée réguliere et compétente
5 - DOCUMENTS DEPOSES SUR LE BUREAU
- Double des lettres de convocation des actionnaires, - Double de la lettre adressée au Commissaire aux Comptes et accusé de réception de ceux-ci, - Feuilie de présence, - Les comptes annuels et l'inventaire au 31 décembre 2004, - Rapport de gestion du Conseil d'Administration, - Rapport du Président du Conseil sur les travaux du Conseil et les procédures de contrle interne, - Rapports, général et spécial, du Commissaire aux Comptes pour l'exercice 2004, Rapport du Commissaire aux Comptes sur les observations relatives au rapport du Président du Conseil sur les travaux du Conseil et les procédures de contrle interne, - Tableau des résultats du dernier exercice, - Coordonnées des Administrateurs et des Dirigeants sociaux ; sociétés tierces dans lesquelles ces memes personnes exercent des mandats sociaux, - Liste des actionnaires, - Exposé des motifs et textes des projets des résolutions émanant du Conseil d'Administration.
Groupc PTA/AGOA 30.06.2005
6 - DROIT DE COMMUNICATION PREALABLE DES ACTIONNAIRES :
Tous les documents pour lesquels les actionnaires disposent d'un droit de communication ont été tenus au sige social a leur disposition dans les délais réglementaires.
L'Assemblée reconnait l'exactitude des déclarations concernant l'information des actionnaires.
7 - ORDRE DU JOUR :
- Lecture et examen : - Du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'activité de la Société durant l'exercice 2004, - Des rapports, général (avec rapport contenant des observations sur le rapport du Président du Conseil sur les travaux du Conseil et les procédures de controle interne) et spécial, du Commissaire aux Comptes pour l'exercice 2004, - Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice 2004, - Quitus aux mandataires sociaux, - Affectation du résultat de l'exercice 2004, - Conventions spéciales (information, approbation), - Questions diverses.
8 - DEBATS ET DISCUSSIONS :
Le Président fait procéder a la lecture des rapports :
- Du Conseil d'Administration, - et du Commissaire aux Comptes.
Le Président complete ces lectures par tous renseignements demandés, parole est donnée a ceux des actionnaires souhaitant poser des questions et recevoir des informations complémentaires.
A l'issue des débats, il est proposé aux actionnaires de se prononcer sur les résolutions figurant a l'ordre du jour.
9 - ADOPTION DES RESOLUTIONS :
RESOLUTION N' 1 - EXAMEN ET APPROBATION DES COMPTES ANNUELS ET AFFECTATION DES RESULTATS
A - APRES AUDITION :
- Du rapport de gestion du Conseil d'Administration relatant et commentant les opérations et ia marche des affaires sociales durant l'exercice 2004.
- Du rapport général du Commissaire aux Comptes contenant les observations et avis de celui-ci sur les comptes annuels de l'exercice 2004.
- Des informations et précisions fournies lors des débats,
L'ASSEMBLEE APPROUVE :
- Le bilan, - Le compte de résultat, - L'annexe,
de l'exercice clos le 31 décembre 2004 dont la forme et le contenu ont été arretés par le conseil d'Administration et vérifiés par le Commissaire aux Comptes, dans les délais réglementaires.
Groupe PTA/AGOA 30.06.2005
B - L'Assemblée prend acte de l'identité des méthodes de présentation et d'évaluation des comptes annuels de l'exercice 2004 par rapport a celles utilisées pour l'établissement des comptes de l'exercice précédent.
C - L'Assemblée consent quitus a chaque Administrateur.
L'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle décide d'affecter le résultat de l'exercice 2004 selon le tableau suivant :
AFFECTATION ADOPTEE
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Gr0upc PTA/AGOA 30.06.2005
L'Assemblée Générale prend acte du maintien dans les fonctions de Commissaire aux Comptes suppléant de Monsieur Christian DELIE (étant ici précisé que ce dernier a refusé de devenir titulaire suite a la cessation de fonctions de Monsieur Bruno ORBAN
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RESOLUTION N°4 - QUESTIONS DIVERSES
L'Assemblée Générale ratifie en tant que de besoin la décision prise par le Conseil de transférer le siege social au 103, rue de Miromesnil - 75008 PARIS.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
0000 0 0
10 - PROCES-VERBAL :
Les résolutions adoptées au cours de cette réunion ont fait l'objet du présent proces-verbal, signé apres lecture, par les membres du bureau.
Tout porteur d'un exemplaire, d'une copie ou d'un extrait de celui-ci pourra effectuer toutes formalités requises (de publicité, de dépt ou autres), notamment auprs du Greffe du Tribunal de Commerce compétent.
11 - HORAIRE DE CLOTURE : 18 heures 20
LE PRESIDENT, LE SCRUTATEUR, dl MOREUX Monsieur Pa. Monsieur Philippe MOREUX
LE SECRETAIRE Monsieur Marc MAZOT
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S.A GROUPE PTA Société Anonyme
Au capital de 37.000 euros Siege social : 103, rue de Miromesnil E3 13 6 6K 75008 PARIS RCS : PARIS B 449.732.528
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
REUNION DU 30 JUIN 2005
1 - LIEU DE REUNION : Siege social
2 - HORAIRE D'OUVERTURE : 18 heures
3 - CONVOCATION :
3.0. - Personnes conyoquées :
- Actionnaires, - Commissaire aux Comptes.
4 - ORGANISATION DE LA REUNION :
4.0. - Bureau :
Président : Monsieur Pascal MOREUX, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration
Scrutateur : Monsieur Philippe MOREUX
Secrétaire : Monsieur Marc MAZOT
Ces personnes acceptent leurs qualités de membres du bureau.
4.1. - Feuille de Présence :
Mentions : - Coordonnées des actionnaires présents, - Coordonnées des actionnaires représentés, - Coordonnées des mandataires.
Groupe PTA/AGOA 30.06.2005
Annexes :
- Procuration(s) des actionnaires représentés
Signature :
Chaque Actionnaire ou mandataire présent a signé la feuille de présence, lors de son entrée en séance.
Vérification et certification :
Aprs vérification des qualités des participants, le bureau certifie l'exactitude de la feuille de présence.
4.2. - Participants a la réunion :
4.2.0. -Commissaire aux Comptes :
- Le Commissaire aux Comptes est absent excusé
4.2.1. - Actionnaires :
97 Actions présentes et représentées :
Constatant la réunion du quorum, le bureau déclare l'Assemblée réguliere et compétente
5 - DOCUMENTS DEPOSES SUR LE BUREAU
- Double des lettres de convocation des actionnaires, - Double de la lettre adressée au Commissaire aux Comptes et accusé de réception de ceux-ci, - Feuilie de présence, - Les comptes annuels et l'inventaire au 31 décembre 2004, - Rapport de gestion du Conseil d'Administration, - Rapport du Président du Conseil sur les travaux du Conseil et les procédures de contrle interne, - Rapports, général et spécial, du Commissaire aux Comptes pour l'exercice 2004, Rapport du Commissaire aux Comptes sur les observations relatives au rapport du Président du Conseil sur les travaux du Conseil et les procédures de contrle interne, - Tableau des résultats du dernier exercice, - Coordonnées des Administrateurs et des Dirigeants sociaux ; sociétés tierces dans lesquelles ces memes personnes exercent des mandats sociaux, - Liste des actionnaires, - Exposé des motifs et textes des projets des résolutions émanant du Conseil d'Administration.
Groupc PTA/AGOA 30.06.2005
6 - DROIT DE COMMUNICATION PREALABLE DES ACTIONNAIRES :
Tous les documents pour lesquels les actionnaires disposent d'un droit de communication ont été tenus au sige social a leur disposition dans les délais réglementaires.
L'Assemblée reconnait l'exactitude des déclarations concernant l'information des actionnaires.
7 - ORDRE DU JOUR :
- Lecture et examen : - Du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'activité de la Société durant l'exercice 2004, - Des rapports, général (avec rapport contenant des observations sur le rapport du Président du Conseil sur les travaux du Conseil et les procédures de controle interne) et spécial, du Commissaire aux Comptes pour l'exercice 2004, - Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice 2004, - Quitus aux mandataires sociaux, - Affectation du résultat de l'exercice 2004, - Conventions spéciales (information, approbation), - Questions diverses.
8 - DEBATS ET DISCUSSIONS :
Le Président fait procéder a la lecture des rapports :
- Du Conseil d'Administration, - et du Commissaire aux Comptes.
Le Président complete ces lectures par tous renseignements demandés, parole est donnée a ceux des actionnaires souhaitant poser des questions et recevoir des informations complémentaires.
A l'issue des débats, il est proposé aux actionnaires de se prononcer sur les résolutions figurant a l'ordre du jour.
9 - ADOPTION DES RESOLUTIONS :
RESOLUTION N' 1 - EXAMEN ET APPROBATION DES COMPTES ANNUELS ET AFFECTATION DES RESULTATS
A - APRES AUDITION :
- Du rapport de gestion du Conseil d'Administration relatant et commentant les opérations et ia marche des affaires sociales durant l'exercice 2004.
- Du rapport général du Commissaire aux Comptes contenant les observations et avis de celui-ci sur les comptes annuels de l'exercice 2004.
- Des informations et précisions fournies lors des débats,
L'ASSEMBLEE APPROUVE :
- Le bilan, - Le compte de résultat, - L'annexe,
de l'exercice clos le 31 décembre 2004 dont la forme et le contenu ont été arretés par le conseil d'Administration et vérifiés par le Commissaire aux Comptes, dans les délais réglementaires.
Groupe PTA/AGOA 30.06.2005
B - L'Assemblée prend acte de l'identité des méthodes de présentation et d'évaluation des comptes annuels de l'exercice 2004 par rapport a celles utilisées pour l'établissement des comptes de l'exercice précédent.
C - L'Assemblée consent quitus a chaque Administrateur.
L'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle décide d'affecter le résultat de l'exercice 2004 selon le tableau suivant :
AFFECTATION ADOPTEE
L'Assemblée Générale prend acte du maintien dans les fonctions de Commissaire aux Comptes suppléant de Monsieur Christian DELIE (étant ici précisé que ce dernier a refusé de devenir titulaire suite a la cessation de fonctions de Monsieur Bruno ORBAN
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RESOLUTION N°4 - QUESTIONS DIVERSES
L'Assemblée Générale ratifie en tant que de besoin la décision prise par le Conseil de transférer le siege social au 103, rue de Miromesnil - 75008 PARIS.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
0000 0 0
10 - PROCES-VERBAL :
Les résolutions adoptées au cours de cette réunion ont fait l'objet du présent proces-verbal, signé apres lecture, par les membres du bureau.
Tout porteur d'un exemplaire, d'une copie ou d'un extrait de celui-ci pourra effectuer toutes formalités requises (de publicité, de dépt ou autres), notamment auprs du Greffe du Tribunal de Commerce compétent.
11 - HORAIRE DE CLOTURE : 18 heures 20
LE PRESIDENT, LE SCRUTATEUR, dl MOREUX Monsieur Pa. Monsieur Philippe MOREUX
LE SECRETAIRE Monsieur Marc MAZOT
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