Acte du 7 juillet 2005

(1) La banque s'occupe d'activités bancaires de toute nature et particuliérement d'activités dans le domaine des financements et services immobiliers ainsi que de transactions diverses utiles à ses activités. La bangue est précisément autorisée:

à poursuivre des transactions de crédit immobilier et de crédit personnel et 1. des prestations de service de quelque nature que ce soit dans le domaine immobilier,

2. à acguérir et à vendre des biens fonciers et des droits assimilés a des biens immeubles,

3. à participer à d'autres entreprises et associations moyennant des apports personnels et/ou la prise en charge de garanties à s'engager dans des relations commerciales diverses et a entretenir de propres institutions indépendantes; ces possibilités incluent notamment aussi des participations diverses à des personnes moraies de droit public par la prise en charge des obligations de ces organismes et de leurs garanties.

à émettre des titres de gage, des obligations communales et des obligations 4. de quelque nature que ce soit. il faut savoir, pour les obligations non concernées par la Loi sur les titres de gage et les obligations assimiléés des établissements de crédit de droit public, que le montant total des obligations en circulation doit etre couvert par des valeurs d'un montant au moins égal et productives d'intérets d'un méme montant.

(2) La banque exerce ses fonctions et activités d'aprés les principes commerciaux habituels tout en observant son caractere particulier d'établissement de droit public.

La banque est dotée des organes suivants: Traductrice

Jurée assermentée prs le Tribunal *

de Grande instance

1. l'assemblée de l'organisme garant

2. le conseil d'administration

3. le directoire.

Articie 3 Composition de l'assemblée de l'organisme garant

(1) L'assemblée de l'organisme garant est composée de quatre délégués au moins et de sept déiégués au plus de l'organisme garant. Les délégués de l'organisme garant peuvent uniquement exercer un droit de vote commun.

(2) A supposer que le délégué de l'organisme garant ne puisse exprimer son vote en raison d'un empéchement ou d'une exclusion, les autres délégués de l'organisme

garant seront appelés a exercer ledit droit de vote,

(3) Les délégués de l'organisme garant désignent le président ainsi que le vice- président en leur sein.

L'assemblée de t'organisme garant décide des points suivants:

la constitution et l'annulation de la constitution du président du directoire et des 1. autres membres, du directoire ainsi que l'approbation de la répartition des fonctions au sein du directoire,

2. la réglementation des contrats de travail des membres du directoire,

3. la fixation et la modification du capital social ainsi gue toute mesure servant à la mobilisation de capitaux incluant aussi les capitaux issus de droits de jouissance d'apports d'actifs en participation, de cautions de rang inférieur et de capitaux de quelque nature que ce soit en conformité avec les mesures légales applicables aux crédits bancaires,

pres

Ce

Cedex

l'approbation des comptes annuels et des comptes consolidés de la banque, 4.

5. l'affectation du bénéfice figurant au bilan et la couverture des pertes éventuelles de la banaue.

6. la décharge des membres du directoire et du conseil d'administration en sachant que la décharge n'est pas synonyme d'une quelconque renonciation a des droits a indemnisation,

7. la constitution du commissaire aux comptes,

la fixation de T'indemnisation payable aux membres du conseil d'administration 8. comme aux membres des comités et commissions consultatives ainsi que le montant des frais de déplacement et les indemnités journaliéres payables à ces personnes,'

9. l'adoption et les modifications des statuts,

l'accueil d'organismes garants complémentaires ainsi que l'approbation nécessaire 10. au transfert de parts du capital social.

La décision visée au numéro 1 est a prendre en accord avec le conseil d'administration

Réunions de l'assemblée de l'organisme garant Articie 5

Le président convogue l'assembiée de l'organisme garant au moins une fois par an (1) et chaque fois que le conseil d'administration ou que le directoire le demande en indiguant l'objet de la convocation a la réunion.

Le président de l'assemblée de l'organisme garant peut, dans certains cas tres (2) urgents, demander l'adoption par voie de consuitation écrite par courrier tournant.

(3) Au demeurant, l'assemblée de l'organisme garant régle ses diverses fonctions par un réglement intérieur.

Composition du conseil d'administration Article 6 Le conseil d'administration est composé de (1)

4 délégués constitués par l'organisme garant et de 1. 2 délégués élus par l'effectif de la banque ayant voix consultative. 2.

Un suppléant est a déterminer pour chaque membre constitué en vertu de l'alinéa 1, phrase 1, n° 1 ci-avant BENDE t canseil L'organisme garant vote le président et le suppléant du présiden

1q u

d'administration.

L'effectif de la bangue élit ses délégués au conseil d'administration par un vote (2) secret et direct. Les versions respectives en vigueur de la Loi du Land de Rhénanie- Palatinat sur les délégations du personnel du 8 décembre 1992 (Bulletin d'annonces

Iégales et réglementaires, page 333, recueil des lois fédérales volume 2035-1) et le code électoral décrété a cet effet le 26 janvier 1993 (Bulletin d'annonces légales et réglementaires, page 89, recueil des lois fédérales volume 2035-1-1 sont

applicables en matiére de capacité électorale, d'éligibilité et de mode de scrutin.

(3) Les membres du conseil d'administration sont élus pour un mandat d'une durée de 4 ans. Les membres continuent d'exercer leurs fonctions jusgu'a la reconstitution du conseil d'administration. A supposer au'un membre visé par l'article 1, phrase 1, n: 1 quitte le conseil d'administration, on procédera a la constitution d'un nouveau membre pour la durée restante du mandat du membre sortant. A supposer qu'un membre visé par l'article 1, phrasé 1, n: 2 guitte le conseil d'administration, le membre sortant sera remplacé par son suppiéant pour la durée restante du mandat ; un membre vise par l'article 1 phrase 1, n- 2 soumis a une incapacité temporaire d'exercer ses fonctions sera rempiacé par son suppléant pour la durée de son incapacité.

(4) Les membres du conseil d'administration devraient, de préférence, étre des personnes ayant acquis des expériences et des connaissances économiques et commerciales particuliéres et disposées a promouvoir la bangue. Les personnes détenant des participations à des entreprises en concurrence avec la bangue, les membres d'organes de la concurrence ou les personnes liées a des entreprises en concurrence par un contrat de travait ne devraient donc pas &tre membre du conseil d'administration. Cette régle ne s'applique cependant pas aux représentants des organisations des caisses d'épargne et de prévoyance et des établissements de crédit soumis au principe de la réciprocité (soit les mutuelles).

(5) La qualité de membre du conseil d'administration prend fin pour chague membre ne remplissant plus les conditions qui ont donné lieu a son mandat. La décision quant a l'extinction du mandat est prise par l'organe ayant initialement envoyé le délégué

(1) Le conseil d'administration surveille la gérance de la banque

ore 57

teti

Cedex

Le conseil d'administration décide des points suivants: (2)

les réglements intérieurs pour soi-méme et ses comités ainsi que les instructions données au directoire,

a) les principes de la politique commerciaie et de gestion des risques, y 2. compris les directives relatives aux opérations actives et passives et la répartition des compétences afférentes. b) les principes de la structure organisationnelle et des salaires.

l'établissement d'un consentement mutuel tel que visé par l'article 4, phrase 2 3.

(3) L'assentiment du conseil d'administration est requis dans les cas suivants:

et la vente de participations strategigues 1. l'acauisition opérationnelles/assimilées a un crédit, 2. l'acquisition, la vente et l'hypothéque de biens fonciers et de droits assimilés a des biens immeubles a l'exception de l'acquisition et de la vente de tels biens en prévention de pertes, 3. la création et la dissolution de succursales et de représentations

Le conseil d'administration peut a tout moment décider que d'autres types de transactions sont subordonnés a son agrément.

(4) Le conseil d'administration propose le commissaire aux comptes chargé de dresser le bilan de clture à l'assemblée de l'organisme garant. Le conseil d'administration contrle le bilan de l'exercice établi par le directoire, le rapport annuel de gestion et l'affectation proposée pour le bénéfice. Le conseil d'administration relate le résultat de ses contrles par écrit à l'assemblée de l'organisme garant. Le rapport du conseil d'administration informe également sur la nature et l'étendue des contrles de la gérance effectués pendant l'exercice et prend position quant au résultat de la vérification effectuée par le commissaire aux comptes. A la fin de son rapport, le conseil d'adninistration déclare son avis quant au soulevement d'une exception en considération du résuitat final de ses vérifications, a son approbation du bilan de l'exercice établi par le directoire et son intention ou non de proposer la décharge du directoire.

BEND

0

Cedex 1

Réunions du conseil d'administration Article 8

(1) Le président convoque le conseil d'administration chaque fois que la situation de la bangue l'exige. Sa convocation est cependant obligatoire

1. sur demande d'un président suppléant,

2. sur demande du directoire de la banque,

3. sur demande d'au moins 3 membres ou

4. sur demande de l'autorité de contrle.

La convocation a la réunion doit mentionner l'ordre du jour et étre expédiée en da (2) temps, c.-a-d. de maniere a garantir que les membres puissent en accuser réception au plus tard 14 jours avant la date de réunion prévue. On peut renoncer a l'observation du délai dans certains cas trés urgents et transmettre la convocation d'une autre maniere

Le conseil d'administration atteint le quorum pour délibérer et prendre une décision (3) valablement en présence d'au moins la moitié de ses membres visés par l'article 6, alinéa 1, phrase 1, n* 1, dont le président ou l'un de ses suppléants. A supposer que le conseil d'administration n'atteigne pas le quorum pour délibérer et prendre une décision valablement, le président du conseil d'administration convoque une nouvelle séance consacrée au m&me ordre du jour avant expiration d'un délai de deux semaines en sachant que cette nouvelle assemblée atteint le quorum pour délibérer et prendre une décision valablement sans égard pour le nombre de délégués présents. Le président devra faire mention de cette exception dans sa convocation.

Les décisions sont prises par simple majorité des voix des délégués présents en (4) vertu de l'article 6, alinéa 1, phrase 1, n" 1. Les délégués expriment ieur voix sous Ieur propre responsabilité. ils ne sont pas tenus & observer de quelconques instructions.

(5) Les membres participant a une atfaire et qui y possedent des intéréts personnels ou économigues ne sont pas autorisés a prendre part a la délibération et au vote, cette régle s'applique de méme à l'époux et aux proches parents et alliés du membre. Le cas échéant, le conseil d'administration décide de t'existence d'un motif d'exclusion a huis clos.

Les réunions du conseil d'administration ne sont pas publiques. Les membres du (6) directoire participent aux réunions et disposent d'une voix consultative. Le conseil d'administration reste cependant libre de délibérer sur certains points de l'ordre du jour en l'absence du directoire dans son ensemble ou de certains membres du directoire. Le conseil d'administration peut faire appel à des experts et_des personnes susceptibles de le renseigner dans le cadre de sa détibération. BENDA

or

Cedex

(7) Le président du conseil d'administration peut demander un vote par écrit dans certains cas tres urgents. Les décisions ainsi prises sont considérées comme acceptées si aucun membre du conseil d'administration ne forme opposition contre cette maniére d'exprimer le vote en vertu de l'article 6, alinéa 1, phrase 1, n" 1 et si la majorité des membres du conseil d'administration y consent en vertu de l'article 6. alinéa 1, phrase 1, n' 1.

(8) Les décisions prises par le conseil d'administration feront obligatoirement l'objet d'une consignation par écrit mentionnant les noms des participants a la réunion, les objets de l'ordre du jour et les résultats de la délibération. Le procs-verbal ainsi établi est à signer par le président ainsi que par le secrétaire et a conserver par le directoire de la banque.

Le conseil d'administration constitue en son sein un comité d'audit et un comité de (1) crédit. Le comité de crédit devra, pour toute affaire en rapport avec les opérations actives, donner son accord selon les principes et directives établis par ie conseil d'administration. Le conseil d'administration pourra former d'autres comités.

La composition et les compétences des comités sont définies par un réglement (2) Intérieur adopté par le conseil d'administration.

(3) ll peut étre stipulé aux différents réglements intérieurs que des collaborateurs de la banque et de l'organisme garant sont autorisés à participer aux réunions des comités.

(4) Pour les réunions des comités du conseil d'administration, l'article 8, alinéas 4 a 8, s'applique par analogie

ENDE

Trad Jurt pres le Tribu

nst

Cedex

(1) Le directoire est composé d'au moins trois membres. Le président du directoire est élu parmi ces membres. La constitution de membres suppléants du directoire est admissible

(2) Les membres du directoire sont engagés dans le cadre de contrats de travail individuels et pour un mandat d'une durée d'au plus 5 ans.

(1) Le directoire gere les affaires de la bangue sous sa propre responsabilité. Le directoire propose sa propre répartition des fonctions a l'assemblée de l'organisme garant. La définition des responsabilités implique la nomination du membre du directoire autorisé a décider des ressources humaines et du membre du directoire assumant le poste de chef de service dans l'esprit de la Loi du Land de Rhénanie Palatinat sur les délégations du personnel.

(2) Le président du directoire convogue les réunions du directoire, les dirige et surveille l'exécution des décisions prises par les organes de la bangue. Le directoire atteint le quorum pour délibérer et prendre une décision valablement en présence d'au moins la moitié de ses membres. Sauf dérogation prévue par la loi, les statuts ou les instructions données au directoire, ce dernier prend ses décisions par simple majorité des voix des membres présents lors de la réunion.

(3) Le directoire informe le conseil d'administration au début de chaque exercice sur la politigue commerciale envisagée par la banque et le développement supposé des affaires. En outre, le directoire informe le conseil d'administration chague trimestre sur la situation des affaires et de la banque et précisément sur la rentabilité et la trésorerie de cette derniére. Il va de soi gue le directoire informera le président du conseil d'administration et ses suppléants sur tout événement d'importance majeure et gu'il donnera tout renseignement utile au conseil d'administration.

Traductrice

nique ntée de inal tance

Metz

Cedex

(1) Le directoire assume la représentation judiciaire et extrajudiciaire de la bangue. La bangue est représentée par le président de l'assemblée de l'organisme garant vis-a. vis des membres du directoire.

(2) Les déclarations écrites faites au nom de la banque sont données sous la dénomination " Westdeutsche ImmobilienBank " et leur validité exige la signature de deux membres du directoire. Le directoire peut régler le pouvoir de représentation dans le cadre des relations commerciales habituelles de telle maniére qu'un membre du directoire puisse signer ensemble avec un ou deux employés de la banque. Le directoire est par ailleurs libre de prendre d'autres dispositions quant a la signature à publier dans les locaux de la banque, dans le répertoire des signataires ou d'une autre maniere appropriée.

Les actes conformes aux réglementations de l'alinéa 2 ci-avant engagent la bangue (3) sans égard pour Iéventuel respect de dispositions prises dans le cadre des statuts ou de décisions du conseil d'administration.

(4) Le sceau de la bangue porte les armoiries du Land de Rhénanie-Palatinat et la dénomination " Westdeutsche ImmobilienBank " comme Iégende.

(5) Les actes portant le sceau de la banque sont des actes authentiques dans le sens des articles 415 et suivants du Code de procédure civile allemand.

(1) Le président du conseil d'administration peut créer des commissions consultatives moyennant l'accord de ses suppléants et du directoire: ces commissions soni destinées a conseiller la bangue dans ses décisions commerciales et économiques.

(2) Une commission consultative compte jusqu'& 18 membres dont les mandats auront été constitués par le président du conseil d'administration en intelligence avec ses suppléants et le directoire.

(3) La durée du mandat d'un membre d'une commission consuitative est de quatre ans

ADER

de Grande

S tance Metz

Cedex

Les membres des organes de la banque ainsi aue ceux des comités et des commissions s'engagent à observer la plus stricte confidentialité quant aux affaires de la banque L'obligation à la confidentialité perdure pour tout membre sortant pour quelque motif que ce soit.

(1) L'exercice de la banque correspond a l'année civile.

(2) Le directoire établit les comptes annuels (incluant le bilan et le compte de résultat) au plus tard trois mois apres la clture de l'exercice social respectif ainsi qu'un rapport annuel qu'il soumettra pour vérification à un commissaire aux comptes désigné par l'assemblée de l'organisme garant ; le bilan de l'exercice, le rapport annuel et le rapport de vérification devront étre immédiatement présentés au conseil d'administration et aux autorités de contrle. Ces documents sont transmis a l'assemblée de l'organisme garant par le conseil d'administration qui y adjoindra son propre rapport. Le rapport du conseil d'administration est simultanément remis aux autorités de contrle

(1) En premier lieu, la bangue affecte au moins dix pour cent de son bénéfice annuel au poste des réserves statutaires.

(2) La somme restante est utilisée comme dividende sur le capital social versé a condition qu'elle ne serve pas au renforcement des autres réserves

En cas de dissolution de la banque, le patrimoine subsistant aprés la liquidation reviendra a l'organisme garant.

NDER

Traductrice /Juréa assermentée prés le Tribunal de Grande Instance

Sauf dérogation, les publications de la banque se font au Bulletin fédéral des annonces officielles ou dans la version électronigue de celui-ci ainsi que dans le Journal officiel du Land de Rhénanie-Palatinat.

Ces statuts entrent en vigueur le jour de leur publication

Traductrice /Jurée assermentéev prs le Trbunal

de Grande F-57 Instance

Certification

Les statuts ci-devant sont conformes a leur teneur exhaustive actuellement en vigueur. La version datée du 31 janvier 2005 correspond à la version actuelle des statuts de la Westdeutsche ImmobilienBank.

Mayence, le 7 avril 2005

Westdeutsche ImmobilienBank Service juridique

Signatures :

Heinrich Hunecke Achim Stiemcke Cachet de la Westdeutsche ImmobilienBank

Potr

Paris, le 29 avril 2005

t1

Aurée a

de Grande

036ME

11 Traductrice Jurée assermer prs le Tribunal de Grande instance S C

S A T Z U N G

der Westdeutschen immobilienBank

vom 31.01.2005

Westdeutsche lmmobilienBank

Pràambel

Das Land Rheiniand-Pfalz hat mit dem Vierten Landesgesetz vom 20. Dezember 1994 (GVBl

S. 476) zur Anderung des Sparkassengesetzes vom 01. April 1982 (GVBI. S. 113, BS 76-3)

die "Westdeutsche ImmobilienBank" (im Folgenden Bank genannt) als rechtsfàhige Anstalt

des ôffentlichen Rechts mit Sitz in Mainz errichtet.

Alleiniger Gewahrtràger ist die WestLB AG. Sie haftet gemàß den gesetzlichen Vorschriften

fûr die Verbindlichkeiten der Bank.

s 1 Aufgaben und Geschàfte

(1) Die Bank betreibt Bankgeschafte aller Art, insbesondere in den Bereichen

Immobilienfinanzierung und Immobilienservice, sowie sonstige Geschàfte, die ihren

Zwecken dienen. Sie ist insbesondere berechtigt:

1. das Real- und Personalkreditgeschàft sowie Immobiliendienstleistungen aller Art zu

betreiben,

2. Grundstûcke und grundstûcksgleiche Rechte zu erwerben und zu veràulern,

3. sich an anderen Unternehmen und Verbànden unter Leistung einer Einlage und

Ubernahme einer Haftung zu beteiligen, mit diesen sonstige Geschàftsbeziehungen

einzugehen sowie eigene selbstàndige Einrichtungen zu unterhalten; dies schließt

auch die Beteiligung an juristischen Personen des ôffentlichen Rechts unter

Ubernahme von Anstaltslast und Gewàhrtràgerhaftung ein,

4. Pfandbriefe, Kommunalobligationen und sonstige Schuldverschreibungen

auszugeben. Soweit Schuldverschreibungen nicht unter das Gesetz ûber Pfand-

briefe und verwandte Schuldverschreibungen ôffentlich-rechtlicher Kreditanstalten

fallen, mûssen dem Gesamtbetrage der in Umlauf befindlichen Schuldver-

schreibungen stets Deckungswerte in mindestens gieicher Hôhe und von

mindestens gleichem Zinsertrag gegenûberstehen

(2 Die Bank fûhrt ihre Gesch&fte nach kaufmànnischen Grundsàtzen, wobei den ihr

gesteliten ôffentlichen Aufgaben Rechnung zu tragen ist.

2

$ 2 Organe

Organe der Bank sind:

1. die Gewahrtràgerversammlung,

2. der Verwaltungsrat,

3. der Vorstand.

s 3 Zusammensetzung der Gewàhrtràgerversammlung

(1 Die Gewahrtràgerversammlung besteht aus mindestens vier und hôchstens sieben)

Vertretern des Gewàhrtràgers. Die Vertreter des Gewàhrtragers dûrfen ihr Stimmrecht

nur einheitlich ausûben.

(2 Ist einer der Vertreter des Gewàhrtràgers an der Stimmabgabe gehindert oder)

ausgeschlossen, so ûben die anderen Vertreter des Gewàhrtràgers dieses Stimmrecht

aus.

(3 Die Vertreter des Gewàhrtràgers bestimmen aus ihrer Mitte den Vorsitzenden und den)

stellvertretenden Vorsitzenden.

$ 4 Zustàndigkeit der Gewàhrtràgerversammlung

Die Gewàhrtràgerversammlung beschliebt ûber:

1. die Bestellung und den Widerruf der Bestellung des Vorstandsvorsitzenden und der

weiteren Vorstandsmitglieder sowie die Zustimmung zur Geschàftsverteilung des

Vorstands,

2. die Regelung der Dienstvertràge mit den Vorstandsmitgliedern,

3. die Festsetzung und Anderung des Stammkapitals sowie Maßnahmen der

Kapitalbeschaffung einschlieBlich Genussrechtskapital, stiller Vermôgenseinlagen

sowie nachrangigen Haftkapitals und anderer Arten von Kapital nach MaBgabe des

Gesetzes ûber das Kreditwesen,

3

die Feststellung des Jahresabschlusses und die Billigung des Konzernabschlusses der

Bank,

5. die Verwendung des Bilanzgewinns und die Deckung eines Verlustes der Bank,

6. die Entlastung der Mitglieder des Vorstands und des Verwaltungsrats; die Entlastung

enthalt keinen Verzicht auf Ersatzansprûche,

7. die Bestimmung des Abschlussprûfers,

8. die Festsetzung der Vergûtung an die Mitglieder des Verwaltungsrats, der Ausschûsse

und Beiràte sowie der Reisekosten und Tagegelder fûr deren Mitglieder,

9. Erlass und Anderungen der Satzung,

10. Aufnahme weiterer Gewàhrtràger sowie Zustimmung zur bertragung von Anteilen am

Stammkapital.

Der Beschluss nach der Nummer 1 ist im Einvernehmen mit dem Verwaltungsrat zu fassen.

s 5 Sitzungen der Gewàhrtràgerversammlung

(1 Der Vorsitzende beruft die Gewàhrtràgerversammlung mindestens einmal im Jahr ein,)

im Ubrigen jeweils dann, wenn dies der Verwaltungsrat oder der Vorstand unter

Angabe der Verhandlungsgegenstànde beantragt.

(2)l) Der Vorsitzende der Gewahrtràgerversammiung kann in dringenden Fàllen eine

schriftliche Beschlussfassung im Umlaufverfahren herbeifûhren.

(3 Das Nàhere regelt die Gewahrtràgerversammlung durch eine Geschaftsordnung)

6 Zusammensetzung des Verwaltungsrats

(1 Der Verwaltungsrat besteht aus)

1. 4 vom Gewàhrtràger bestellten Mitgliedern

2. 2 Bankmitarbeitern. Diese haben beratende Stimme

Fûr jedes Mitglied nach Abs. 1 Satz 1 Nr. 1 ist ein Stellvertreter zu bestimmen.

Der Gewàhrtràger bestimmt den Vorsitzenden und den stellvertretenden Vorsitzenden

des Verwaltungsrats.

(2 Die Bankmitarbeiter wàhlen ihre Vertreter im Verwaltungsrat in geheimer und

unmittelbarer Wahl. Fûr die Wahlberechtigung, die Wàhlbarkeit und das

Wahlverfahren gelten das Personalvertretungsgesetz fûr Rheinland-Pfalz vom

08.12.1992 (GVBl. S. 333, BS 2035-1) und die dazu erlassene Wahlordnung vom

26.01.1993 (GVBl. S. 89, BS 2035-1-1 in den jeweils geltenden Fassungen

entsprechend.

(3 Die Amtszeit der Mitglieder betràgt 4 Jahre. Die Mitglieder bleiben bis zur Neubildung)

des Verwaltungsrats im Amt. Scheidet ein Mitglied nach Abs. 1 Satz 1 Nr. 1 aus, wird

fûr den Rest seiner Amtszeit ein neues Mitglied bestellt. Scheidet ein Mitglied nach

Abs. 1 Satz 1 Nr. 2 vorzeitig aus, tritt das nàchstgewàhlte Ersatzmitglied fûr den Rest

der Amtszeit an seine Stelle; ist ein Mitglied nach Abs. 1 Satz 1 Nr. 2 zeitweilig ver-

hindert, tritt an seine Stelle fur die Dauer der Verhinderung das nàchstgewàhlte

Ersatzmitglied.

(4 Zu Verwaltungsratsmitgliedern sollen nur solche Personen bestellt werden, die

besondere wirtschaftliche Erfahrungen und Sachkunde besitzen und bereit sind, die

Bank zu fordern. Personen, die an mit der Bank im Wettbewerb stehenden

Unternehmen beteiligt, Mitglieder deren Organe oder bei einem solchen Unternehmen

beschaftigt sind, sollen nicht Verwaltungsratsmitglieder sein. Hiervon werden nicht

betroffen die Vertreter der Sparkassenorganisation und solcher Kreditinstitute, bei

denen die Gegenseitigkeit gewahrt ist.

(5) Die Mitgliedschaft im Verwaltungsrat erlischt, wenn bei einem Mitglied die

Voraussetzungen, unter denen seine Bestellung erfolgt ist, entfallen. Ob dieser Fall

vorliegt, bestimmt die entsendende Stelle.

7 Zustàndigkeit des Verwaltungsrats

(1 Der Verwaltungsrat uberwacht die Geschàftsfûhrung.)

(2 Er beschließt insbesondere ûber:)

1. Geschàftsordnungen fûr sich und seine Ausschûsse sowie die Geschaftsanweisung

fûr den Vorstand,

2. a) Grundsàtze der Geschafts- und Risikopolitik einschließlich der Richtlinien fûr die

Aktiv- und Passivgeschàfte und deren Kompetenzordnung.

b) Grundsàtze der Organisations- und Vergûtungsstruktur,

3. die Herstellung des Einvernehmens gem. & 4 Satz 2.

(3 Der Zustimmung des Verwaltungsrats unterliegen:)

1. der Erwerb und die Veràußerung von strategischen und operativen/kreditnahen

Beteiligungen,

2. der Erwerb, die Veraußerung und Belastung von Grundstûcken und

grundstûcksgleichen Rechten mit Ausnahme des Erwerbs und der Veràußerung zur

Vermeidung von Verlusten,

3. die Errichtung und Auflôsung von Niederlassungen und Reprasentanzen

Der Verwaltungsrat kann jederzeit bestimmen, dass weitere Arten von Geschàften nur

mit seiner Zustimmung vorgenommen werden dûrfen.

(4 Der Verwaltungsrat schlàgt der Gewàhrtràgerversammlung den Abschlussprûfer vor.

Der Verwaltungsrat pruft den vom Vorstand aufgestellten Jahresabschluss, den

Geschàftsbericht und den Vorschlag fûr die Verwendung des Bilanzgewinns. Der

Verwaltungsrat berichtet ûber das Ergebnis der Prûfung schriftlich an die

Gewàhrtragerversammlung. in dem Bericht teilt er auch mit, in welcher Art und in

welchem Umfang er die Geschàftsfûhrung der Bank wàhrend des Geschaftsjahres

ûberwacht hat. Er nimmt ferner zu dem Ergebnis der Prûfung des Jahresabschlusses

durch die Abschlussprufer Stellung. Am Schluss des Berichts erkiàrt der

Verwaltungsrat, ob nach dem abschlielenden Ergebnis seiner Prûfung Einwendungen

zu erheben sind, ob er den vom Vorstand aufgestellten Jahresabschluss billigt und die

Entlastung des Vorstands vorschlàgt.

$ 8 Sitzungen des Verwaltungsrats

(1 Der Verwaltungsrat soll von dem Vorsitzenden einberufen werden, sooft die

Geschàftslage dies erfordert. Er muss einberufen werden

1. auf Verlangen des stellvertretenden Vorsitzenden

2. auf Antrag des Vorstands der Bank,

3. auf Antrag von mindestens drei Mitgliedern oder

4. auf Verlangen der Aufsichtsbehôrde.

(2 Die Einladung muss die Tagesordnung enthalten und soll so rechtzeitig abgesandt

werden, dass sie den Mitgliedern spàtestens 14 Tage vor der Sitzung zugegangen ist.

In besonders dringenden Fàllen kann von der Einhaltung einer Frist abgesehen und die

Einladung auch auf andere Weise ûbermittelt werden.

(3 Der Verwaltungsrat ist beschlussfàhig, wenn mindestens die Hàlfte der Mitglieder nach

$ 6 Abs. 1 Satz 1 Nr. 1, darunter der Vorsitzende oder sein Stellvertreter, anwesend

sind. Bei Beschlussunfàhigkeit kann binnen zwei Wochen zur Erledigung der gleichen

Tagesordnung eine neue Sitzung einberufen werden, die ohne Rûcksicht auf die Zahl

der erschienenen Mitglieder beschlussfàhig ist. Hierauf ist bei der Einladung zur

zweiten Sitzung ausdrûcklich hinzuweisen.

(4 Die Beschlûsse werden mit der Mehrheit der $timmen der anwesenden Mitglieder

nach $ 6 Abs. 1 Satz 1 Nr. 1 gefasst. Die Mitglieder haben ihre Stimme in eigener

Verantwortung abzugeben. Sie sind an Weisungen nicht gebunden.

(5 Mitglieder dûrfen an der Beratung und Abstimmung nicht teilnehmen, wenn sie, ihr)

Ehegatte, nahe Verwandte oder Verschwàgerte an einer Angelegenheit mit

persônlichen oder wirtschaftlichen Interessen beteiligt sind. Im Zweifelsfalle

entscheidet ûber das Vorliegen eines Ausschließungsgrundes der Verwaltungsrat unter

Ausschluss der Beteiligten.

(6 Die Sitzungen des Verwaltungsrats sind nicht ôffentlich. Die Vorstandsmitglieder

nehmen an den Sitzungen mit beratender Stimme teil. Der Verwaltungsrat kann die

Beratung ûber einzelne Verhandlungsgegenstànde in Abwesenheit des Vorstands oder

einzelner Vorstandsmitglieder durchfûhren. Der Verwaltungsrat kann Sachverstàndige

und Auskunftspersonen zur Beratung ûber einzelne Gegenstànde hinzuziehen.

(7) Der Verwaltungsratsvorsitzende kann in dringenden Fàllen eine schriftliche

Beschlussfassung herbeifûhren. Solche Beschlûsse sind angenommen, wenn kein

Verwaltungsratsmitglied nach $ 6 Abs. 1 Satz 1 Nr. 1 dem Verfahren widerspricht und

die Mehrheit aller Verwaltungsratsmitglieder nach $ 6 Abs. 1 Satz 1 Nr. 1 der Vorlage

zustimmt

(8 Uber die vom Verwaltungsrat gefassten Beschlûsse ist eine Niederschrift zu fertigen, in)

der die Namen der Sitzungsteilnehmer, die Verhandlungsgegenstande und die

Beratungsergebnisse aufzunehmen sind. Die Niederschrift ist von dem Vorsitzenden

sowie dem Schriftfûhrer zu unterzeichnen und vom Vorstand der Bank aufzubewahren.

s 9 Ausschûsse des Verwaltungsrates

(1 Der Verwaltungsrat bildet aus seiner Mitte einen Prûfungsausschuss und einen)

Kreditausschuss. Dem Kreditausschuss obliegt die Zustimmung zu Angelegenheiten

des Aktivgeschàfts nach Maßgabe der vom Verwaltungsrat aufgestellten Grundsàtze

und Richtlinien. Der Verwaltungsrat kann weitere Ausschûsse bilden.

(2 Zusammensetzung und Zustàndigkeit der Ausschûsse wird durch die Geschaftsordnung geregelt, die vom Verwaltungsrat erlassen wird.

(3 Die jeweilige Geschaftsordnung kann bestimmen, dass Mitarbeiter der Bank und des)

Gewahrtràgers an den Sitzungen der Ausschûsse teilnehmen kônnen

(4 Fûr die Sitzungen der Ausschûsse des Verwaltungsrats gilt $ 8 Abs. 4 bis 8

entsprechend.

s 10 Zusammensetzung des Vorstands

(1 Der Vorstand besteht aus mindestens drei Mitgliedern. Ein Mitglied wird zum)

Vorsitzenden bestellt. Die Bestellung von stellvertretenden Mitgliedern des Vorstands

ist zulàssig.

(2 Die Vorstandsmitglieder werden im Wege des privaten Dienstvertrages auf jeweils)

hôchstens 5 Jahre angestellt.

11 Aufgaben des Vorstands

(1) Der Vorstand fûhrt die Geschàfte der Bank in eigener Verantwortung. Er schlàgt der

Gewàhrtràgerversammlung seine Geschàftsverteilung vor. Die Geschaftsverteilung

bestimmt, wer die Entscheidung ûber die Personalangelegenheiten der Mitarbeiter

trifft und wer Dienststellenleiter im Sinne des Personalvertretungsgesetzes fûr

Rheinland-Pfalz ist.

Der Vorstandsvorsitzende beruft die Sitzung des Vorstands ein, leitet sie und

uberwacht den Vollzug der Beschlûsse der Organe der Bank. Der Vorstand ist

beschlussfàhig, wenn mindestens die H&lfte der Mitglieder anwesend ist. Soweit

gesetzlich, in der Satzung oder in der Geschaftsanweisung fûr den Vorstand nichts

anderes bestimmt ist, werden Beschlûsse des Vorstandes mit der Mehrheit der

Stimmen der anwesenden Mitglieder gefasst.

(3 Der Vorstand berichtet dem Verwaitungsrat zu Beginn eines Geschàftsjahres ûber die

beabsichtigte Geschàftspolitik und die voraussichtliche Geschàftsentwicklung

AuBerdem berichtet der Vorstand dem Verwaltungsrat vierteljàhrlich uber den Gang

der Geschafte und die Lage der Bank, insbesondere ûber ihre Rentabilitat und

Liquiditàt. Darûber hinaus berichtet der Vorstand dem Verwaltungsratsvorsitzenden

und dessen Stellvertretern aus sonstigen wichtigen Anlàssen und erteilt dem

Verwaltungsrat Auskunft.

@ 12 Vertretungs- und Zeichnungsbefugnis, Dienstsiegel

(1 Der Vorstand vertritt die Bank gerichtlich und auBergerichtlich. Vorstandsmitgliedern)

gegenûber wird die Bank durch den Vorsitzenden der Gewahrtràgerversammlung

vertreten.

(2 Schriftliche Erklàrungen im Namen der Bank werden unter der Bezeichnung)

"westdeutsche ImmobilienBank" abgegeben und bedûrfen der Unterschrift von zwei

Mitgliedern des Vorstands. Der Vorstand kann die Vertretung fûr den laufenden

Geschàftsverkehr so regeln, dass ein Mitglied des Vorstands mit einem Angesteliten

oder zwei Angestellte gemeinsam zeichnen kônnen. Darûber hinaus kann der Vorstand

andere Regelungen treffen, die durch Aushang in den Ràumen der Bank, im

Unterschriftenverzeichnis oder in sonstiger geeigneter Form bekannt zu machen sind.

(3 Urkunden, die der Regelung nach Abs. 2 entsprechen, sind fûr die Bank verbindlich)

ohne Rûcksicht darauf, ob Bestimmungen der Satzung und Beschiûsse des

Verwaltungsrats eingehalten worden sind.

Die Bank fûhrt ein Siegel mit dem Wappen des Landes Rheinland-Pfalz und der (4l)

Umschrift "Westdeutsche ImmobilienBank".

(5 Urkunden der Bank, die mit dem Dienstsiegel versehen sind, sind Urkunden im Sinne

der $$ 415 ff. der Zivilprozessordnung.

s 13 Beiràte

(1 Der Verwaltungsratsvorsitzende kann im Einvernehmen mit seinen Stellvertretern und

dem Vorstand Beirate bilden, die die Aufgabe haben, die Bank in wirtschaftlichen

Fragen sachkundig zu beraten.

(2 Einem Beirat gehôren bis zu 18 Mitglieder an, die vom Verwaltungsratsvorsitzenden im

Einvernehmen mit seinen Stellvertretern und dem Vorstand berufen werden.

(3) Die Amtszeit der Mitglieder eines Beirates betràgt vier Jahre.

10

s 14 Verschwiegenheit

Die Mitglieder der Organe der Bank sowie der Ausschûsse und Beiràte sind zur

Verschwiegenheit ûber alie Angelegenheiten der Bank verpflichtet. Diese Verpflichtung

bleibt auch nach dem Ausscheiden bestehen.

$ 15 Jahresabschluss

(1 Geschàftsjahr ist das Kalenderjahr)

(2 Der Vorstand stellt spàtestens drei Monate nach Schluss eines jeden Geschàftsjahres)

den Jahresabschluss (Bilanz nebst Gewinn- und Verlustrechnung) und einen

Geschaftsbericht auf und làsst diese von dem von der Gewàhrtràgerversammlung be-

stimmten Abschlussprûfer prûfen; Jahresabschiuss, Geschàftsbericht und

Prûfungsbericht sind dem Verwaltungsrat und der Aufsichtsbehôrde unverzûglich vor-

zulegen. Sie werden der Gewàhrtràgerversammlung vom Verwaltungsrat mit seinem

Bericht zugeleitet. Den Bericht erhalt gleichzeitig auch die Aufsichtsbehôrde.

s 16 Gewinnverwendung

(1 Aus dem Jahresûberschuss sind zunàchst mindestens 10 v. H. den satzungsmàßigen

Rûcklagen zuzufûhren.

(2) Der verbleibende Betrag ist als Dividende auf das eingezahlte Stammkapitai zu

verwenden, soweit er nicht zur weiteren Stàrkung der anderen Gewinnrûcklagen

verwendet wird.

s 17 Auflôsung der Bank

Das im Falle einer Auflôsung der Bank nach Beendigung der Abwicklung verbleibende

Vermôgen fàllt dem Gewahrtràger zu.

11

$ 18 Bekanntmachungen

Bekanntmachungen der Bank erfolgen im Bundesanzeiger oder im elektronischen

Bundesanzeiger und im Staatsanzeiger fûr Rheinland-Pfalz, soweit nichts anderes bestimmt

ist.

s 19 Inkrafttreten

Diese Satzung tritt am Tage der Bekanntmachung in Kraft.

12

stàtigung

Die vorstehende Satzung ist in dem derzeit gûltigen Wortlaut vollstandig wiedergegeben.

Der Stand 31.01.2005 ist der aktuelle Stand der Satzung der Westdeutsche ImmobilienBank

Mainz, den 07.04.2005

Westdeutsche ImmobilienBank

Recht che 6

Bank Heinrich Flunecke Mainz

0019 58