AKERS FRANCE
Acte du 9 juillet 2015
Début de l'acte
EPOSE e...09.....S LE GREFIER Ic3 A997 AKERS FRANCE du TRIBUNAL D'INSTANCE Société par actions simplifiée
Au capital de 520.010,40 euros 68 B 22C Siége social : Chemin du Leidt 57109 Thionville
1526 692 011 760 R.C.S Thionville
Au capital de 520.010,40 euros 68 B 22C Siége social : Chemin du Leidt 57109 Thionville
1526 692 011 760 R.C.S Thionville
PROCES VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 30 JUIN 2014
Ensuite, il est fait lecture des rapports du Président et du commissaire aux comptes de la Société.
Enfin, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant alors la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes, figurant à l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION Approbation des comptes clos le 31 décembre 2013
L'associé unique, connaissance prise des termes des rapports du Président et du commissaire aux comptes, approuve lesdits rapports, ainsi que le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice social clos le 31 décembre 2013, tels qu'ils lui sont présentés, de méme que toutes les opérations qu'ils traduisent, lesquels font ressortir une perte nette comptable d'un montant de (17.628.742,42) euros.
Cette résolution est adoptée par l'associé unique.
Cette résolution est adoptée par l'associé unique.
DEUXIEME RESOLUTION Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2013
L'associé unique, connaissance prise des termes du rapport du Président, décide d'affecter la perte nette comptable d'un montant de (17.628.742,42) euros sur le compte "Report à nouveau" lequel sera porté d'un montant de (32.133.539,20) euros a un montant de (49.762.281,62) euros.
L'associé unique constate qu'il n'a été distribué aucun dividende au cours des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée par l'associé unique.
L'associé unique constate qu'il n'a été distribué aucun dividende au cours des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée par l'associé unique.
TROISIEME RESOLUTION Quitus au Président, au Directeur Général et au Directeur Général Délégué de la Société
L'associé unique, connaissance prise des termes du rapport du Président, approuve, en conséquence, les actes de gestion accomplis par le Président, le Directeur Général et le Directeur Général Délégué au cours de l'exercice social écoulé dont le compte rendu lui a été fait et leur donne quitus entier et sans réserve de leur gestion au cours de l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée par l'associé unique.
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Cette résolution est adoptée par l'associé unique.
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QUATRIEME RESOLUTION Approbation des conventions visées à l'article L.227-10 du Code de commerce
L'associé unique, connaissance prise des termes du rapport du Président, conformément a l'article L.227-10 du Code de commerce relatif aux conventions réglementées, fait mention au registre des décisions des conventions conclues ou poursuivies au cours de l'exercice écoulé et approuve les conventions qui y sont, le cas échéant, mentionnées.
Cette résolution est adoptée par l'associé unique
Cette résolution est adoptée par l'associé unique
CINQUIEME RESOLUTION Approbation des charges et dépenses visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts
L'associé unique, connaissance prise des termes du rapport du Président, en application des articles 223 quater et 223 quinquies du Code Général des Impôts, prend acte du fait que les dépenses et charges visées a l'article 39-4 dudit code se sont élevées a 12.864 euros pour l'exercice clos le 31 décembre 2013.
Cette résolution est adoptée par l'associé unique.
Cette résolution est adoptée par l'associé unique.
SIXIEME RESOLUTION Renouvellement du mandat de la société Pricewaterhousecoopers Audit en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la Société
L'associé unique, connaissance prise des termes du rapport du Président et constatant que le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT vient à expiration à l'issue de la présente assemblée, décide de renouveler ledit mandat pour une nouvelle durée de six (6) exercices sociaux venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019.
Cette résolution est adoptée par l'associé unique.
Cette résolution est adoptée par l'associé unique.
SEPTIEME RESOLUTION Renouvellement du mandat de Monsieur Etienne BORIS en qualité de commissaire aux comptes suppléant de la Société
L'associé unique, connaissance prise des termes du rapport du Président et constatant que le mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Etienne BORIS vient à expiration à l'issue de la présente assemblée, décide de ne pas renouveler ledit mandat et de nommer Monsieur Jean-Christophe GEORGHIOU, né le 4 mai 1965, domicilié 63 rue de Villiers, 92208 Neuilly sur Seine Cedex, inscrit sur la liste des commissaires aux comptes de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles, pour une durée de six (6) exercices sociaux venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019.
Cette résolution est adoptée par l'associé unique.
Cette résolution est adoptée par l'associé unique.
HUITIEME RESOLUTION Constatation de la démission de Monsieur Miran REBERNIK de ses fonctions de Directeur Général Délégué de la Société
L'associé unique, connaissance prise des termes du rapport du Président, décide de constater la démission de Monsieur Miran REBERNIK de ses fonctions de Directeur Général Délégué de la Société, avec effet a compter de ce jour.
L'associé unique remercie Monsieur Miran REBERNIK pour ses services rendus à la Société.
3
Cette résolution est adoptée par l'associé unique.
L'associé unique remercie Monsieur Miran REBERNIK pour ses services rendus à la Société.
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Cette résolution est adoptée par l'associé unique.
NEUVIEME RESOLUTION Pouvoir pour effectuer les formalités
L'associé unique confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie des présentes ou à "Annonces et Formalités Légales" & l'effet d'accomplir toutes formalités légales de publicité et de dépt auprés du Tribunal de Commerce compétent.
Cette résolution est adoptée par l'associé unique.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour la séance est levée a 11 heures 30.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'associé unique et par le Président.
CIaes AHRENGART ROELTECH INTERNATIONAL AB Le Président Représentée par Claes AHRENGART Associé unique
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Cette résolution est adoptée par l'associé unique.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour la séance est levée a 11 heures 30.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'associé unique et par le Président.
CIaes AHRENGART ROELTECH INTERNATIONAL AB Le Président Représentée par Claes AHRENGART Associé unique
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