AGENCE REGIONALE DE GESTION IMMOBILIERE
Acte du 22 juillet 2014
Début de l'acte
RCS : TOULOUSE Code qreffe : 3102
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOULOUsE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1992 B 01998
NuméroSIREN389339946
Nom ou denomination : AGENCE REGIONALE DE GESTION IMMOBILIERE (ARGI
Ce depot a ete enregistre le 22/07/2014 sous le numero de dépot A2014/011188
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
Dénomination : AGENCE REGIONALE DE GESTION IMMOBILIERE (ARGI) Adresse : 23 avenue du Cimetiére Angle 23 rue Saint Bertrand 31500 Toulouse -FRANCE
n° de gestion : 1992B01998 n" d'identification : 389 339 946
n° de dépot : A2014/011188 Date du dépôt : 22/07/2014
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 21/07/2014
1792809
1792809
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016
- Fax : 05 40 00 46 06
Déposé au grerfe du tribunal de commerce da Toulouse le
2 2 JUIL. 2014
enregistré suste numer: N° de gestion
Société à responsabilité limitée au capital de 20.000 euros Siége social : 23 avenue du cimetiére Angle 23 rue Saint Bertrand 31500 TOULOUSE 389 339 946 RCS TOULOUSE
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOULOUsE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1992 B 01998
NuméroSIREN389339946
Nom ou denomination : AGENCE REGIONALE DE GESTION IMMOBILIERE (ARGI
Ce depot a ete enregistre le 22/07/2014 sous le numero de dépot A2014/011188
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
Dénomination : AGENCE REGIONALE DE GESTION IMMOBILIERE (ARGI) Adresse : 23 avenue du Cimetiére Angle 23 rue Saint Bertrand 31500 Toulouse -FRANCE
n° de gestion : 1992B01998 n" d'identification : 389 339 946
n° de dépot : A2014/011188 Date du dépôt : 22/07/2014
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 21/07/2014
1792809
1792809
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016
- Fax : 05 40 00 46 06
Déposé au grerfe du tribunal de commerce da Toulouse le
2 2 JUIL. 2014
enregistré suste numer: N° de gestion
Société à responsabilité limitée au capital de 20.000 euros Siége social : 23 avenue du cimetiére Angle 23 rue Saint Bertrand 31500 TOULOUSE 389 339 946 RCS TOULOUSE
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU
21 juillet 2014.
Le 21/07/2014 à 18 heures, les associés se sont réunis au siége social, en assemblée générale extraordinaire sur convocation de la gérance.
Sont présents :
1. La société AST CONSEIL, titulaire de. 615 parts 2. Monsieur Philippe HAMONIER, titulaire de. 225 parts 3. La société Groupe DEZON IMMOBILIER titulaire de .. .452 parts
Total des parts des associés présents ou représentés : 1292 parts sur les 1292 parts composant le capital social.
Monsieur Philippe HAMONIER, préside l'assemblée en sa qualité de gérant associé.
Le Président constate que tous les associés sont présents, en conséquence l'assemblée peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée
- les copies des lettres de convocation ; - la feuille de présence; - le rapport de la gérance ; -le texte du projet de résolution.
Le Président déclare que tous les documents prescrits par l'article R 223-19 du Code de commerce ont été adressés aux associés en méme temps que la convocation.
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis le Président rappelle que l'assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : py
Réduction du capital sociai d'une somme de 7.000 euros par voie de rachat de parts sociales, réduction de capital et annulation des parts acquises - conditions et modalités de la réduction de capital. - Modification corrélative des statuts. - Pouvoir en vue des formalités.
Puis le Président donne lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION L'assemblée générale, connaissance prise du rapport de la gérance, décide de réduire le capital social de 7.000 euros, pour le ramener de 20.000 euros à 13000 euros, par voie de rachat de 452 parts sociales appartenant toutes à la société Groupe DEZON IMMOBILIER aux fins d'annulation.
Ces parts, d'une valeur nominale de 15,84 euros chacune, sont rachetées au prix unitaire de 2433,63 euros, sous condition suspensive de l'absence d'opposition des créanciers ou du rejet de celles-ci.
L'excédent du prix global de rachat sur la valeur nominale des parts sociales rachetées sera imputé sur les postes de réserves suivants :
- compte spécial prime d'émission, tei que figurant au bilan de la société, arrété a la date du 10/07/2014
L'assemblée générale confére tous pouvoirs au gérant pour constater, le cas échéant, la réalisation de la condition suspensive dont est assortie cette décision de réduction du capital et la réalisation définitive de celle-ci, ainsi que pour procéder matériellement au rachat des parts des associés concernés, sans que le rachat donne lieu à un acte distinct de celui constatant la réalisation définitive de la réduction de capital et l'annulation des parts correspondantes.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Le 21/07/2014 à 18 heures, les associés se sont réunis au siége social, en assemblée générale extraordinaire sur convocation de la gérance.
Sont présents :
1. La société AST CONSEIL, titulaire de. 615 parts 2. Monsieur Philippe HAMONIER, titulaire de. 225 parts 3. La société Groupe DEZON IMMOBILIER titulaire de .. .452 parts
Total des parts des associés présents ou représentés : 1292 parts sur les 1292 parts composant le capital social.
Monsieur Philippe HAMONIER, préside l'assemblée en sa qualité de gérant associé.
Le Président constate que tous les associés sont présents, en conséquence l'assemblée peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée
- les copies des lettres de convocation ; - la feuille de présence; - le rapport de la gérance ; -le texte du projet de résolution.
Le Président déclare que tous les documents prescrits par l'article R 223-19 du Code de commerce ont été adressés aux associés en méme temps que la convocation.
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis le Président rappelle que l'assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : py
Réduction du capital sociai d'une somme de 7.000 euros par voie de rachat de parts sociales, réduction de capital et annulation des parts acquises - conditions et modalités de la réduction de capital. - Modification corrélative des statuts. - Pouvoir en vue des formalités.
Puis le Président donne lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION L'assemblée générale, connaissance prise du rapport de la gérance, décide de réduire le capital social de 7.000 euros, pour le ramener de 20.000 euros à 13000 euros, par voie de rachat de 452 parts sociales appartenant toutes à la société Groupe DEZON IMMOBILIER aux fins d'annulation.
Ces parts, d'une valeur nominale de 15,84 euros chacune, sont rachetées au prix unitaire de 2433,63 euros, sous condition suspensive de l'absence d'opposition des créanciers ou du rejet de celles-ci.
L'excédent du prix global de rachat sur la valeur nominale des parts sociales rachetées sera imputé sur les postes de réserves suivants :
- compte spécial prime d'émission, tei que figurant au bilan de la société, arrété a la date du 10/07/2014
L'assemblée générale confére tous pouvoirs au gérant pour constater, le cas échéant, la réalisation de la condition suspensive dont est assortie cette décision de réduction du capital et la réalisation définitive de celle-ci, ainsi que pour procéder matériellement au rachat des parts des associés concernés, sans que le rachat donne lieu à un acte distinct de celui constatant la réalisation définitive de la réduction de capital et l'annulation des parts correspondantes.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
En conséguence des résolutions qui précédent, et sous la méme condition suspensive, l'assemblée généraie décide de modifier comme suit les articles 6, 7 et 8 des statuts :
ARTICLE 6, - APPORTS
Il est ajouté le texte suivant au 4éme paragraphe : Aux termes d'une décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du 21 juillet 2014 le capital social a été réduit de 7.000 euros pour étre ramené à 13000 euros, par rachat et annulation de 452 parts sociales
ARTICLE 7 CAP!TAL SOCIAL Il est annulé et remplacé par le texte suivant :
Le capitai social résultant tant des apports d'origine que des modifications intervenues depuis lors est aujourd'hui fixé a la somme de 13000 euros
ARTICLE 8 PARTS SOCIALES
Cet article est modifié ainsi que suit
Le capital est divisé en 840 parts sociales de valeur nominale 15,84 euros l'une numérotées 1 a 840 libérées et réparties entre les associés en proportion de leurs droits savoir :
- la Société AST Conseil à concurrence de 615 parts, numérotées de 1 à 615 ci : . 615 parts
- Monsieur Philippe HAMONIER à concurrence de 225 parts, numérotées de 616 a 840, 225 parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social. 840 parts
Les associés déclarent que ces parts sont réparties entre eux dans les proportions ci-dessus indiquées et qu'elles sont toutes libérées intégralement
L'assemblée générale confére tous pouvoirs au gérant pour constater, le cas échéant, ie caractére définitif de ces modifications
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
TROISIEME Pouvoirs en vue des formalités
L'assemblée générale confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 19 heures
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture a été signé par la Gérance et les associés présents.
ARTICLE 6, - APPORTS
Il est ajouté le texte suivant au 4éme paragraphe : Aux termes d'une décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du 21 juillet 2014 le capital social a été réduit de 7.000 euros pour étre ramené à 13000 euros, par rachat et annulation de 452 parts sociales
ARTICLE 7 CAP!TAL SOCIAL Il est annulé et remplacé par le texte suivant :
Le capitai social résultant tant des apports d'origine que des modifications intervenues depuis lors est aujourd'hui fixé a la somme de 13000 euros
ARTICLE 8 PARTS SOCIALES
Cet article est modifié ainsi que suit
Le capital est divisé en 840 parts sociales de valeur nominale 15,84 euros l'une numérotées 1 a 840 libérées et réparties entre les associés en proportion de leurs droits savoir :
- la Société AST Conseil à concurrence de 615 parts, numérotées de 1 à 615 ci : . 615 parts
- Monsieur Philippe HAMONIER à concurrence de 225 parts, numérotées de 616 a 840, 225 parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social. 840 parts
Les associés déclarent que ces parts sont réparties entre eux dans les proportions ci-dessus indiquées et qu'elles sont toutes libérées intégralement
L'assemblée générale confére tous pouvoirs au gérant pour constater, le cas échéant, ie caractére définitif de ces modifications
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
TROISIEME Pouvoirs en vue des formalités
L'assemblée générale confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 19 heures
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture a été signé par la Gérance et les associés présents.