BEAU RIVAGE
Acte du 3 juillet 2007
Début de l'acte
Greffe
du Tribunal de Commerce de CERTIFICAT MARENNES DE DEPOT D'ACTES DE SOCIETE
rue FOCH 17320 MARENNES MINITEL : 08.36.29.11.11
Concernant : Depot effectu& par :
S.A.R.L. I BEAU RIVAGE Monsieur GIRARD Jean Michel 9 Facade de Foncillon 20 Rue Pasteur 17200 ROYAN Bp 21 17201 ROYAN
<16185/2001B00137> NumerO RCS : MARENNES B 438 714 602
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affier
A
BEAU RIVAGE
Société a responsabilité limitée au capital de 8 000 euros Siege social : 9, Facade de Foncillon 17200 ROYAN
438714602 RCS MARENNEES
du Tribunal de Commerce de CERTIFICAT MARENNES DE DEPOT D'ACTES DE SOCIETE
rue FOCH 17320 MARENNES MINITEL : 08.36.29.11.11
Concernant : Depot effectu& par :
S.A.R.L. I BEAU RIVAGE Monsieur GIRARD Jean Michel 9 Facade de Foncillon 20 Rue Pasteur 17200 ROYAN Bp 21 17201 ROYAN
<16185/2001B00137> NumerO RCS : MARENNES B 438 714 602
A
BEAU RIVAGE
Société a responsabilité limitée au capital de 8 000 euros Siege social : 9, Facade de Foncillon 17200 ROYAN
438714602 RCS MARENNEES
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 28 MAI 2007
L'an 2007,
Le 28 mai,
A 15 heures,
Les associés de BEAU RIVAGE, société a responsabilité limitée au capital de 8 000 euros. divisé en 500 parts de 16euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, 9, Facade de Foncillon 17200 ROYAN, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents : Monsieur Eric SICAUD, propriétaire de 250 parts sociales Madame Véronique SICAUD, propriétaire de 250 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer
L'Assemblée est présidée par Madame Véronique SICAUD, gérante associée
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance, - Décision a prendre en application de l'article L. 223-42 du Code de commerce, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence. - le rapport de la gérance,
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions
législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
DU 28 MAI 2007
L'an 2007,
Le 28 mai,
A 15 heures,
Les associés de BEAU RIVAGE, société a responsabilité limitée au capital de 8 000 euros. divisé en 500 parts de 16euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, 9, Facade de Foncillon 17200 ROYAN, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents : Monsieur Eric SICAUD, propriétaire de 250 parts sociales Madame Véronique SICAUD, propriétaire de 250 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer
L'Assemblée est présidée par Madame Véronique SICAUD, gérante associée
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance, - Décision a prendre en application de l'article L. 223-42 du Code de commerce, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence. - le rapport de la gérance,
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions
législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, apres avoir entendu la lecture du rapport de la gérance et examiné les
comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2006, approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 26 février 2007, et statuant conformément aux dispositions de l'article L. 223-42 du Code de commerce, décide qu'il n'y a pas lieu a dissolution anticipée de la Société, bien que les capitaux propres soient inférieurs a la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard a la clôture du deuxime exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2006, approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 26 février 2007, et statuant conformément aux dispositions de l'article L. 223-42 du Code de commerce, décide qu'il n'y a pas lieu a dissolution anticipée de la Société, bien que les capitaux propres soient inférieurs a la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard a la clôture du deuxime exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé apres lecture par
le gérant.
Véronique SICAUD
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé apres lecture par
le gérant.
Véronique SICAUD