BC EXECUTIV
Acte du 24 décembre 2018
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 2018 B 32038 Numero SIREN : 490 200 862
Nom ou dénomination : BC EXECUTIV
Ce depot a ete enregistré le 24/12/2018 sous le numero de dep8t 134990
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 24-12-2018
N° DE DEPOT : 2018R134990
N° GESTION : 2018B32038
N° SIREN : 490200862
DENOMINATION : BC EXECUTIV
ADRESSE : 91 rue Lauriston 75016 PARIS
DATE D'ACTE : 02-10-2017
TYPE D'ACTE : Procés-verbal d'assemblée générale extraordinaire
NATURE D'ACTE : Modification(s) statutaire(s)
Societe a.responsabilite limitee au.capital de 7.575.e egc social5 rue de Paris7849D MONTFORT L'AMAURY 490200862RCS VERSAILLES
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 2018 B 32038 Numero SIREN : 490 200 862
Nom ou dénomination : BC EXECUTIV
Ce depot a ete enregistré le 24/12/2018 sous le numero de dep8t 134990
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 24-12-2018
N° DE DEPOT : 2018R134990
N° GESTION : 2018B32038
N° SIREN : 490200862
DENOMINATION : BC EXECUTIV
ADRESSE : 91 rue Lauriston 75016 PARIS
DATE D'ACTE : 02-10-2017
TYPE D'ACTE : Procés-verbal d'assemblée générale extraordinaire
NATURE D'ACTE : Modification(s) statutaire(s)
Societe a.responsabilite limitee au.capital de 7.575.e egc social5 rue de Paris7849D MONTFORT L'AMAURY 490200862RCS VERSAILLES
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 2 0CTOBRE 2017
L'an deux mil dix-sept, Le deux octobre, A 10 heures,
Les associés de la societé < BC EXECUTIV >, Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 575 €, divisé en 101 parts sociales de 75 € chacune de vaieur nominale, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 490 200 862, dont te siége social est situé 5 rue de Paris à (78490) MONTFORT L'AMAURY, se sont réunis au siége social sur convocation du Gérant.
Sont présents ou représentés et ont érnargé la feuille de présence en entrant en séance :
Monsieur Nicolas CARDON, associé tituiaire de 51 parts
Société CARDON ARCHITECTURE, associée titulaire de 50 parts Représentée par Nicolas CARDON
Monsieur Nicoias CARDON préside l'Assemblée en sa qualité de Gérant.
Monsieur Nicolas CARDON, constatant que les associés présents ou représentés totalisent 101 parts sociales sur les 101 composant le capital social, devait déclarer que l'Assemblée était réguliérement constituée et en mesure de délibérer valablement sur l'ordre du jour suivant :
1 - Constatation du changement de dénomination sociale de la société CARDON ARCHITECTURE, associée, et mise & jour corrélative des statuts sociaux ;
2 - Pouvoirs à donner en vue de l'accomplissement des formalités :
3- Questions diverses, s'il y a lieu.
L'ordre du jour étant ainsi rappelé, Monsieur Nicoias CARDON, Président de séance, devait alors inviter l'Assemblée des associés & délibérer.
CONSTATATION DU.CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE DE LA SOCIETE CARDON ARCHITECTURE, ASSOCIEE, ET MISE A.JOUR CORRELATIVE_DES STATUTS SOCIAUX
Monsieur Nicolas CARDON devait indiquer qu'aux termes d'un procés-verbal en date du 30 avril 2017, l'Associé unique de la société cARDON HOLDING avait décidé de modifier sa dénomination sociale concamitamment à sa transformation en société d'architecture, celle-ci devenant ainsi < CARDON ARCHITECTURE >.
Des lors, il convenant de mettre à jour les articles 7 et 14 des statuts saciaux de la société BC EXECUTIV afin de tenir campte de cette nouvelle dénominatian sociale.
La résolution suivante devait d&s lors étre mise aux vaix :
Les associés de la societé < BC EXECUTIV >, Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 575 €, divisé en 101 parts sociales de 75 € chacune de vaieur nominale, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 490 200 862, dont te siége social est situé 5 rue de Paris à (78490) MONTFORT L'AMAURY, se sont réunis au siége social sur convocation du Gérant.
Sont présents ou représentés et ont érnargé la feuille de présence en entrant en séance :
Monsieur Nicolas CARDON, associé tituiaire de 51 parts
Société CARDON ARCHITECTURE, associée titulaire de 50 parts Représentée par Nicolas CARDON
Monsieur Nicoias CARDON préside l'Assemblée en sa qualité de Gérant.
Monsieur Nicolas CARDON, constatant que les associés présents ou représentés totalisent 101 parts sociales sur les 101 composant le capital social, devait déclarer que l'Assemblée était réguliérement constituée et en mesure de délibérer valablement sur l'ordre du jour suivant :
1 - Constatation du changement de dénomination sociale de la société CARDON ARCHITECTURE, associée, et mise & jour corrélative des statuts sociaux ;
2 - Pouvoirs à donner en vue de l'accomplissement des formalités :
3- Questions diverses, s'il y a lieu.
L'ordre du jour étant ainsi rappelé, Monsieur Nicoias CARDON, Président de séance, devait alors inviter l'Assemblée des associés & délibérer.
CONSTATATION DU.CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE DE LA SOCIETE CARDON ARCHITECTURE, ASSOCIEE, ET MISE A.JOUR CORRELATIVE_DES STATUTS SOCIAUX
Monsieur Nicolas CARDON devait indiquer qu'aux termes d'un procés-verbal en date du 30 avril 2017, l'Associé unique de la société cARDON HOLDING avait décidé de modifier sa dénomination sociale concamitamment à sa transformation en société d'architecture, celle-ci devenant ainsi < CARDON ARCHITECTURE >.
Des lors, il convenant de mettre à jour les articles 7 et 14 des statuts saciaux de la société BC EXECUTIV afin de tenir campte de cette nouvelle dénominatian sociale.
La résolution suivante devait d&s lors étre mise aux vaix :
PREMIERE RESOLUTION
< L'Assemblée des associés décide, suite à la madificatian de la dénominatian de la société < CARDON HOLDING >, associée, ainsi devenue < CARDON ARCHITECTURE >, de mettre a jour les articles 7 et 14 des statuts sociaux de la société BC EXECUTIV, ceux-ci étant désormais rédigés comme suit :
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
7.1 Le capital sociat est fixé à sept mille cinq cent soixante quinze euros (7 575 €)
1l est divisé en cent une (101) parts sociales de soixante quinze (75) euros chacune, entiérement libérées, réparties entre les associés comme suit :
Monsieur Nicolas CARDON CINQUANTE ET UNE PARTS 51 parts
Société CARDON ARCHITECTURE CINQUANTE PARTS 50 parts
101 parts
7.2 Toute modification du capital social sera décidée et réalisée dans les conditions selon les
modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. >
ARTICLE 14 - AFFECTATION ET REPARTITION DES RESULTATS - CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL
14.1 Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice, diminué des pertes anténeures et des sammes portées en réserve en application de la loi et des statuts, et augmenté du report bénéficiaire.
Si les comptes annuels approuvés par l'assemblée générale font apparaitre un bénétice distribuable, l'assemblée générale a la faculté de l'affecter totalement ou partiellement à la dotation d'un ou plusieurs fonds de réserve, de le reporter à nouveau en tout ou partie ou de le distribuer en tout ou partie.
En autre, l'assemblée générale peut décider la distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la dispositian en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélévements ont été effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distnibuable de l'exercice.
Les modalités de mise en paiement des dividendes votés par l'assemblée générale sont fixées pal
elle ou, à défaut, par la gérance.
En cas de pertes, celles-ci sont, soit imputées sur des comptes de réserves s'il en existe, soit affectées au compte de report à nouveau pour étre imputées sur les bénéfices reportés des exercices antérieurs ou ultérieurs, jusqu'a extinction, soit prises en charge par les associés proportionnellement à leur participation dans le capital.
En cas de distribution, le bénéfice distribuable et les réserves, le cas échéant, sont réparties entre les associés comme suit :
Monsieur Nicolas CARDON 10 % CARDON ARCHITECTURE 90 %
14.2 Si, du fait des pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la Société deviennent inférieurs à la moitié du capital social, te gérant est tenu, dans les quatre mois qui suivent l'spprobation des comptes ayant fait apparaitre ces pertes, de provoquer une décision collective des associés, ou de l'associé unigue selon le cas, a l'effet de décider s'i y a lieu a
dissolution anticipée de la Société.
Si la dissolution n'est pas prononcée, le capital doit étre, sous réserve des dispositions légales relatives au capital minimum dans les sociétés a responsabilité timitée, et dans le délai fixé pal' la loi. réduit d'un montant égal à celui des pertes qui n'ont pu étre imputées Sul' les réserves si dans ce délai les capitaux propres ne sont pas redevenus au moins égaux à la moitié du capital social. >
Mise aux voix, cette résolution est adoptée a l'unanimité
des associés présents et représentés
11 - POUVOIRS A DONNER EN VUE DE L'ACCOMPLISSEMENT DES.FORMALITES
Prenant la parole sur ce deuxiéme point de l'ordre du jour, Monsieur Nicolas CARDON, Président de séance, devait alors indiquer que la décisions prise dans le cadre de la présente Assemblée nécessitait l'accomplissement de formalités, pour lesquelles il proposait que pouvoir soit donné & la SELAS STRATEYS, Société d'Avocats.
A cette fin, la résolution suivante devait etre mise aux voix :
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
7.1 Le capital sociat est fixé à sept mille cinq cent soixante quinze euros (7 575 €)
1l est divisé en cent une (101) parts sociales de soixante quinze (75) euros chacune, entiérement libérées, réparties entre les associés comme suit :
Monsieur Nicolas CARDON CINQUANTE ET UNE PARTS 51 parts
Société CARDON ARCHITECTURE CINQUANTE PARTS 50 parts
101 parts
7.2 Toute modification du capital social sera décidée et réalisée dans les conditions selon les
modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. >
ARTICLE 14 - AFFECTATION ET REPARTITION DES RESULTATS - CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL
14.1 Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice, diminué des pertes anténeures et des sammes portées en réserve en application de la loi et des statuts, et augmenté du report bénéficiaire.
Si les comptes annuels approuvés par l'assemblée générale font apparaitre un bénétice distribuable, l'assemblée générale a la faculté de l'affecter totalement ou partiellement à la dotation d'un ou plusieurs fonds de réserve, de le reporter à nouveau en tout ou partie ou de le distribuer en tout ou partie.
En autre, l'assemblée générale peut décider la distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la dispositian en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélévements ont été effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distnibuable de l'exercice.
Les modalités de mise en paiement des dividendes votés par l'assemblée générale sont fixées pal
elle ou, à défaut, par la gérance.
En cas de pertes, celles-ci sont, soit imputées sur des comptes de réserves s'il en existe, soit affectées au compte de report à nouveau pour étre imputées sur les bénéfices reportés des exercices antérieurs ou ultérieurs, jusqu'a extinction, soit prises en charge par les associés proportionnellement à leur participation dans le capital.
En cas de distribution, le bénéfice distribuable et les réserves, le cas échéant, sont réparties entre les associés comme suit :
Monsieur Nicolas CARDON 10 % CARDON ARCHITECTURE 90 %
14.2 Si, du fait des pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la Société deviennent inférieurs à la moitié du capital social, te gérant est tenu, dans les quatre mois qui suivent l'spprobation des comptes ayant fait apparaitre ces pertes, de provoquer une décision collective des associés, ou de l'associé unigue selon le cas, a l'effet de décider s'i y a lieu a
dissolution anticipée de la Société.
Si la dissolution n'est pas prononcée, le capital doit étre, sous réserve des dispositions légales relatives au capital minimum dans les sociétés a responsabilité timitée, et dans le délai fixé pal' la loi. réduit d'un montant égal à celui des pertes qui n'ont pu étre imputées Sul' les réserves si dans ce délai les capitaux propres ne sont pas redevenus au moins égaux à la moitié du capital social. >
Mise aux voix, cette résolution est adoptée a l'unanimité
des associés présents et représentés
11 - POUVOIRS A DONNER EN VUE DE L'ACCOMPLISSEMENT DES.FORMALITES
Prenant la parole sur ce deuxiéme point de l'ordre du jour, Monsieur Nicolas CARDON, Président de séance, devait alors indiquer que la décisions prise dans le cadre de la présente Assemblée nécessitait l'accomplissement de formalités, pour lesquelles il proposait que pouvoir soit donné & la SELAS STRATEYS, Société d'Avocats.
A cette fin, la résolution suivante devait etre mise aux voix :
DEUXIEME RESOLUTION
< En vue de l'accomplissement des diverses formalités liées aux décisions prises dans le cadre des présentes, tous pouvoirs sont donnés à la SELAS STRATEYS, Société d'Avocats, sise 1C allée Ermengarde d'Anjou, ZAC Atalante Champeaux à (35000) RENNES. >
Mise aux voix, cette résolution est adoptée a l'unanimité des associés présents et représentés
111 - QUESTIONS DIVERSES, S'IL Y A LIEU
Plus rien n'étant a l'ordre du jour de l'Assemblée et aucun associé ne demandant la parole, le Président de séance devait lever la séance a 10 heures 30.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal signé par le Président de séance
M.Nicolas CARDON Président de séance Gérant
Mise aux voix, cette résolution est adoptée a l'unanimité des associés présents et représentés
111 - QUESTIONS DIVERSES, S'IL Y A LIEU
Plus rien n'étant a l'ordre du jour de l'Assemblée et aucun associé ne demandant la parole, le Président de séance devait lever la séance a 10 heures 30.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal signé par le Président de séance
M.Nicolas CARDON Président de séance Gérant